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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - ERRATUM | Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het Vlaams reglement betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen. - ERRATUM |
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| AUTORITE FLAMANDE | VLAAMSE OVERHEID |
| 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement | 17 FEBRUARI 2012. - Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling |
| flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de | van het Vlaams reglement betreffende het duurzaam beheer van |
| déchets. - ERRATUM | materiaalkringlopen en afvalstoffen. - ERRATUM |
| Au Moniteur belge du 23 mai 2012, première édition, à partir de la | In het Belgisch Staatsblad van 23 mei 2012, eerste editie, vanaf blz. |
| page 29590, a été publié l'arrêté susmentionné. | 29590, werd bovenstaand besluit gepubliceerd. |
| Une erreur s'est glissée dans la version française, à la page 29790, Art. 6.1.1.6, § 2, troisième alinéa. | In de Franstalige versie, op blz. 29790, Art. 6.1.1.6, § 2, 3e alinea, staat een fout. |
| La première phrase « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de | De eerste zin "Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui |
| déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit | demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer |
| disposer d'un audit datant de moins de cinq ans. » doit être remplacée | d'un audit datant de moins de cinq ans." moet vervangen worden door: |
| par : « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui | "Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une |
| demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer | prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit |
| d'un audit datant de moins de quatre ans. » (cinq ans doit donc être | datant de moins de quatre ans." (vijf jaar moet dus vervangen worden |
| remplacé par quatre ans). | door vier jaar). |