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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum | Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques. - Erratum |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | VLAAMSE OVERHEID |
| 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses | 16 MAART 2018. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging |
| dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les | van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 12 december 2001 |
| titres-services. - Erratum | betreffende de dienstencheques. - Erratum |
| L'arrêté susmentionné a été publié à la page 32355 du Moniteur belge | In het Belgisch Staatsblad van 6 april 2018 werd op bladzijde 32355 |
| du 6 avril 2018. | bovenstaand besluit gepubliceerd. |
| Dans la traduction française de l'article 2, le mot "employés" doit | In de Franse vertaling van artikel 2 moet het woord "employés" |
| être remplacé par le mot "travailleurs". | vervangen worden door het woord "travailleurs". |
| La version correcte de l'article 2 suit ci-après : | Hieronder de correcte versie van artikel 2 : |
| Art 2. L'article 2quater, § 4, alinéa premier, du même arrêté royal, | Art. 2.L'article 2quater, § 4, alinéa premier, du même arrêté royal, |
| inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par les arrêtés | inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par les arrêtés |
| royaux du 16 janvier 2007, du 13 juillet 2007, du 28 avril 2008, du 25 | royaux du 16 janvier 2007, du 13 juillet 2007, du 28 avril 2008, du 25 |
| octobre 2011 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre | octobre 2011 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre |
| 2015, est complété par un point 21°, rédigé comme suit : | 2015, est complété par un point 21°, rédigé comme suit : |
| « 21° l'entreprise s'engage à ne pas laisser s'effectuer des | « 21° l'entreprise s'engage à ne pas laisser s'effectuer des |
| prestations payées au moyen de titres-services par des travailleurs | prestations payées au moyen de titres-services par des travailleurs |
| pour lesquels l'emploi n'a pas été déclaré préalablement à l'ONSS, | pour lesquels l'emploi n'a pas été déclaré préalablement à l'ONSS, |
| conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une | conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une |
| déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de | déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de |
| la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale | la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale |
| et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. » | et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. » |