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Décret-programme 2021. - Erratum Programmadecreet 2021. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERIE VAN DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP
15 DECEMBRE 2021. - Décret-programme 2021. - Erratum 15 DECEMBER 2021. - Programmadecreet 2021. - Erratum
Le chapitre 4, section 2, de la traduction française du décret Hoofdstuk 4, afdeling 2, van de Franse vertaling van bovenvermeld
susmentionné, publiée au Moniteur belge du 27 avril 2021, page 22, decreet, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 april 2021,
doit être remplacé comme suit : blz. 22, dient te worden vervangen door de volgende tekst:
"Section 2 - Funérailles et sépultures "Section 2 - Funérailles et sépultures
Art. 83 - A l'article 2 du décret du 14 février 2011 sur les Art. 83 - A l'article 2 du décret du 14 février 2011 sur les
funérailles et sépultures, les modifications suivantes sont apportées funérailles et sépultures, les modifications suivantes sont apportées
: :
1° dans l'alinéa 1er, les mots « Les cimetières et établissements 1° dans l'alinéa 1er, les mots « Les cimetières et établissements
crématoires » sont remplacés par les mots « Les cimetières, crématoires » sont remplacés par les mots « Les cimetières,
établissements crématoires et cimetières cinéraires »; établissements crématoires et cimetières cinéraires »;
2° dans l'alinéa 2, les mots « les cimetières et établissements 2° dans l'alinéa 2, les mots « les cimetières et établissements
crématoires » sont remplacés par les mots « les cimetières, crématoires » sont remplacés par les mots « les cimetières,
établissements crématoires et cimetières cinéraires » et les mots « le établissements crématoires et cimetières cinéraires » et les mots « le
cimetière ou l'établissement crématoire » sont remplacés par les mots cimetière ou l'établissement crématoire » sont remplacés par les mots
« le cimetière, l'établissement crématoire ou le cimetière cinéraire « le cimetière, l'établissement crématoire ou le cimetière cinéraire
». ».
Art. 84 - Dans le chapitre 2 du même décret, l'intitulé de la section Art. 84 - Dans le chapitre 2 du même décret, l'intitulé de la section
1re est remplacé par ce qui suit : 1re est remplacé par ce qui suit :
« Section 1re - Cimetières publics, établissements crématoires et « Section 1re - Cimetières publics, établissements crématoires et
cimetières cinéraires ». cimetières cinéraires ».
Art. 85 - A l'article 4 du même décret, modifié par le décret du 22 Art. 85 - A l'article 4 du même décret, modifié par le décret du 22
février 2016, les modifications suivantes sont apportées : février 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 1er, l'alinéa 1er est complété par la phrase suivante : 1° dans le § 1er, l'alinéa 1er est complété par la phrase suivante :
« Un cimetière cinéraire peut être créé. »; « Un cimetière cinéraire peut être créé. »;
2° dans le § 1er, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : 2° dans le § 1er, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
« Seule une commune ou une intercommunale peut créer et exploiter un « Seule une commune ou une intercommunale peut créer et exploiter un
cimetière, un établissement crématoire ou un cimetière cinéraire. La cimetière, un établissement crématoire ou un cimetière cinéraire. La
création ou l'extension d'un cimetière, d'un établissement crématoire création ou l'extension d'un cimetière, d'un établissement crématoire
ou d'un cimetière cinéraire s'opèrent avec l'accord du Gouvernement. ou d'un cimetière cinéraire s'opèrent avec l'accord du Gouvernement.
»; »;
3° dans le § 1er, alinéa 3, les mots « les cimetières ou 3° dans le § 1er, alinéa 3, les mots « les cimetières ou
établissements de crémation » sont remplacés par les mots « les établissements de crémation » sont remplacés par les mots « les
cimetières, établissements crématoires ou cimetières cinéraires »; cimetières, établissements crématoires ou cimetières cinéraires »;
4° dans le § 1er, alinéa 5, la première phrase est complétée par les 4° dans le § 1er, alinéa 5, la première phrase est complétée par les
mots « ainsi que ceux pour la création, l'extension et l'aménagement mots « ainsi que ceux pour la création, l'extension et l'aménagement
des cimetières et des cimetières cinéraires »; des cimetières et des cimetières cinéraires »;
5° dans le § 3, le mot « cimetières » est remplacé par les mots « 5° dans le § 3, le mot « cimetières » est remplacé par les mots «
cimetières et cimetières cinéraires ». cimetières et cimetières cinéraires ».
Art. 86 - A l'article 29, § 1er, du même décret, les modifications Art. 86 - A l'article 29, § 1er, du même décret, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
1° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2, 1° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2,
qui devient l'alinéa 3 : qui devient l'alinéa 3 :
« Dans un cimetière cinéraire, les urnes sont placées dans une « Dans un cimetière cinéraire, les urnes sont placées dans une
concession de sépulture. »; concession de sépulture. »;
2° dans l'alinéa 2, qui devient l'alinéa 3, les mots « ou du cimetière 2° dans l'alinéa 2, qui devient l'alinéa 3, les mots « ou du cimetière
cinéraire » sont insérés entre les mots « du cimetière » et les mots « cinéraire » sont insérés entre les mots « du cimetière » et les mots «
réservée à cet effet »." réservée à cet effet »."
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