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| Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées. - Errata | Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk assistentiebudget aan personen met een handicap. - Errata |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP |
| 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les | 15 DECEMBER 2000. - Besluit van de Vlaamse regering houdende |
| conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes | vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk |
| handicapées. - Errata | assistentiebudget aan personen met een handicap. - Errata |
| Moniteur belge du 30 janvier 2001, texte français, p. 2439 e.s. | Belgisch Staatsblad van 30 januari 2001, Franse tekst, blz. 2439 e.v. |
| L'article 12, 2° doit être rédigé comme suit : | Artikel 12, 2° moet luiden : |
| « 2° un contrat de mise à disposition d'un assistant personnel que le | « 2° un contrat de mise à disposition d'un assistant personnel que le |
| titulaire du budget conclut avec une structure ou institution, un | titulaire du budget conclut avec une structure ou institution, un |
| bureau d'intérim ou un prestataire de services indépendant NON | bureau d'intérim ou un prestataire de services indépendant NON |
| subventionnés par la Communauté flamande; » au lieu de « . | subventionnés par la Communauté flamande; » en niet « . .indépendant |
| .indépendant subventionnés par . ». | subventionnés par . ». |
| A l'article 15, premier alinéa, il faut lire : | In artikel 15, eerste lid leze men : |
| « Art. 15.Les conseils en assistance ne peuvent être assurés que par |
« Art. 15.Les conseils en assistance ne peuvent être assurés que par |
| les services de guidance à domicile agréés par le Fonds. » i.p.v. « . | les services de guidance à domicile agréés par le Fonds. » i.p.v. « . |
| les services d'aide à domicile . ». | les services d'aide à domicile . ». |
| Article 22, § 1er. Les 4e, 5e et 6e règles doivent être rédigées comme | Artikel 22, § 1. De 4de, 5de en 6de regel moeten gelezen worden als |
| suit : « en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence | volgt : « en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de |
| accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux | présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux |
| représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres | représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres |
| des commissions spéciales non consultatives ou des conseils | des commissions spéciales non consultatives ou des conseils |
| d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du | d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du |
| Gouvernement flamand. » | Gouvernement flamand. » |