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| Décret de la Communauté française portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux annexes I, II, au protocole, à l'acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995. - Erratum | Decreet van de Franse Gemeenschap houdende toestemming in de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Kirgizstan, anderzijds, in de bijlagen I, II, in het protocol, in de slotakte, in de Gemeenschappelijke Verklaringen, gedaan te Brussel op 9 februari 1995. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 14 JUILLET 1997. Décret de la Communauté française portant assentiment | 14 JULI 1997. Decreet van de Franse Gemeenschap houdende toestemming |
| à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés | in de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese |
| européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République | Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek |
| Kirghize, d'autre part, aux annexes I, II, au protocole, à l'acte | Kirgizstan, anderzijds, in de bijlagen I, II, in het protocol, in de |
| final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995. - Erratum | slotakte, in de Gemeenschappelijke Verklaringen, gedaan te Brussel op 9 februari 1995. - Erratum |
| In de Franse tekst van bovenvermeld decreet dient de tekst van het | |
| L'article unique du décret susmentionné doit être remplacé par le | enig artikel door volgende tekst te worden vervangen : « L'Accord de |
| texte suivant : « L'Accord de partenariat et de coopération entre les | partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et |
| Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la | leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre |
| République Kirghize, d'autre part, les annexes I, II, le protocole, | part, les annexes I, II, le protocole, l'acte final, les déclarations |
| l'acte final, les déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 | communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995, sortiront leur plein et |
| février 1995, sortiront leur plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté française. ». | entier effet en ce qui concerne la Communauté française. ». |