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Vue multilingue de Erratum du 12/10/2007
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Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Erratum Ministerieel besluit tot vaststelling van de constructievoorschriften en voorwaarden waaraan mobiele rollenremmeters dienen te voldoen, welke gebruikt worden bij de controle van de werking van de reminrichting, bij de technische controle langs de weg van bedrijfsvoertuigen die ingeschreven zijn in België of in het buitenland. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER
12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de 12 OKTOBER 2007. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de
constructievoorschriften en voorwaarden waaraan mobiele
construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les rollenremmeters dienen te voldoen, welke gebruikt worden bij de
freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du controle van de werking van de reminrichting, bij de technische
contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules controle langs de weg van bedrijfsvoertuigen die ingeschreven zijn in
utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Erratum België of in het buitenland. - Erratum
Au Moniteur belge n° 301 du 17 octobre 2007, il y a lieu de lire dans In het Belgisch Staatsblad nr. 301 van 17 oktober 2007 moet gelezen
le texte français : worden in de franse tekst :
«

Article 1er.En application de l'arrêté royal du 1er septembre 2006

« Article 1er. En application de l'arrêté royal du 1er septembre 2006
instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires
immatriculés en Belgique ou à l'étranger, les prescriptions de immatriculés en Belgique ou à l'étranger, les prescriptions de
construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les
freinomètres mobiles à rouleaux destinés à contrôler le freinomètres mobiles à rouleaux destinés à contrôler le
fonctionnement, au bord de la route, le fonctionnement du dispositif fonctionnement, au bord de la route, le fonctionnement du dispositif
de freinage des véhicules, sont fixées dans l'annexe au présent de freinage des véhicules, sont fixées dans l'annexe au présent
arrêté. » arrêté. »
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