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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport . - Erratum | Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 juni 2003, gesloten in het Paritair Subcomité voor de elektriciens : installatie en distributie, betreffende de vervoerskosten . - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG |
| 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 12 MEI 2004. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt |
| collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la | verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 juni 2003, |
| Sous-commission paritaire des électriciens : installation et | gesloten in het Paritair Subcomité voor de elektriciens : installatie |
| distribution, relative aux frais de transport (1). - Erratum | en distributie, betreffende de vervoerskosten (1). - Erratum |
| Au Moniteur belge du 28 juin 2004, page 52396 : | In het Belgisch Staatsblad van 28 juni 2004, bladzijde 52396 : |
| Dans l'arrêté royal, texte français, chapitre VII, article 27, lire « | In het koninklijk besluit, Franse tekst, hoofdstuk VII, artikel 27, |
| Elle peut être dénoncée par une des parties, au plus tôt à partir du 1er | lezen « Elle peut être dénoncée par une des parties, au plus tôt à |
| janvier 2005, moyennant un préavis de six mois, notifié par lettre | partir du 1er janvier 2005, moyennant un préavis de six mois, notifié |
| recommandée à la poste, adressée au président de la Sous-commission | par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la |
| paritaire des électriciens : installation et distribution » au lieu de | Sous-commission paritaire des électriciens : installation et |
| « Elle peut être dénoncée par une des parties, au plus tôt à partir du | distribution » in plaats van « Elle peut être dénoncée par une des |
| 1er janvier 2005, moyennant un préavis de trois mois, notifié par | parties, au plus tôt à partir du 1er janvier 2005, moyennant un |
| lettre recommandée à la poste, adressée au président de la | préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste, |
| Sous-commission paritaire des électriciens : installation et | adressée au président de la Sous-commission paritaire des électriciens |
| distribution ». | : installation et distribution ». |