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Vue multilingue de Erratum du 12/12/2019
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Décret-programme 2019. - Erratum Programmadecreet 2019. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERIE VAN DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP
12 DECEMBRE 2019. - Décret-programme 2019. - Erratum 12 DECEMBER 2019. - Programmadecreet 2019. - Erratum
L'article 25 de la traduction française du décret susmentionné, Artikel 25 van de Franse vertaling van bovenvermeld decreet,
publiée au Moniteur belge du 13 janvier 2020, page 765, doit être bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 13 januari 2020, blz.
remplacé comme suit : 765, dient te worden vervangen door de volgende tekst:
« Dans l'intitulé du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection "Dans l'intitulé du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des
des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites ainsi monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites ainsi qu'aux
qu'aux fouilles, le mot "sites" est remplacé par les mots "paysages fouilles, le mot "sites" est remplacé par les mots "paysages culturels
culturels historiques" ». historiques"."
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