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Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek. - Erratum Bericht aan de kiezers over de buitengewone verkiezingen van 13 december 2015 in Linkebeek. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID
Chancellerie et Gouvernance publique Kanselarij en Bestuur
10 NOVEMBRE 2015. - Avis aux électeurs concernant les élections 10 NOVEMBER 2015. - Bericht aan de kiezers over de buitengewone
communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek. - Erratum verkiezingen van 13 december 2015 in Linkebeek. - Erratum
Dans le Moniteur belge no. 293 du 16 novembre 2015, page 68914, l'avis In het Belgisch Staatsblad nr. 293 van 16 november 2015 op blz. 68914
mentionné ci-dessus a été publié sans la traduction française. werd bovenstaand bericht gepubliceerd. De Franse vertaling, die
Celle-ci est publiée ci-après : ontbrak, wordt hieronder gepubliceerd:
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Chancellerie et Gouvernance publique Chancellerie et Gouvernance publique
10 novembre 2015. - Avis aux électeurs concernant les élections 10 novembre 2015. - Avis aux électeurs concernant les élections
communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek
Le 26 octobre 2015 et en application de l'article 218, § 1er, 1° du Le 26 octobre 2015 et en application de l'article 218, § 1er, 1° du
Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8
juillet 2011, le conseil communal de Linkebeek a décidé de procéder à juillet 2011, le conseil communal de Linkebeek a décidé de procéder à
l'organisation d'élections extraordinaires au cours desquelles 13 l'organisation d'élections extraordinaires au cours desquelles 13
conseillers communaux et 3 échevins seront élus. conseillers communaux et 3 échevins seront élus.
1. Date et heures des élections 1. Date et heures des élections
Les élections extraordinaires auront lieu le dimanche 13 décembre Les élections extraordinaires auront lieu le dimanche 13 décembre
2015. 2015.
Les locaux de vote seront ouverts de 8h à 13h. Les locaux de vote seront ouverts de 8h à 13h.
2. Convocation 2. Convocation
Tout électeur recevra une convocation le 28 novembre 2015 au plus Tout électeur recevra une convocation le 28 novembre 2015 au plus
tard. Les électeurs qui n'auraient pas reçu de convocation, sont tard. Les électeurs qui n'auraient pas reçu de convocation, sont
invités à s'informer auprès de l'administration communale de Linkebeek invités à s'informer auprès de l'administration communale de Linkebeek
pour en connaître le motif. Ces électeurs, s'ils sont inscrits sur la pour en connaître le motif. Ces électeurs, s'ils sont inscrits sur la
liste des électeurs, peuvent retirer leur convocation au secrétariat liste des électeurs, peuvent retirer leur convocation au secrétariat
communal jusqu'au jour de l'élection à midi. communal jusqu'au jour de l'élection à midi.
3. Conditions de participation au vote 3. Conditions de participation au vote
Les électeurs belges peuvent participer au vote à condition : Les électeurs belges peuvent participer au vote à condition :
- d'être Belge au 26 octobre 2015 ; - d'être Belge au 26 octobre 2015 ;
- d'être âgé de dix-huit ans accomplis au 13 décembre 2015 ; - d'être âgé de dix-huit ans accomplis au 13 décembre 2015 ;
- d'être inscrit dans les registres de la population de la commune de - d'être inscrit dans les registres de la population de la commune de
Linkebeek au 26 octobre 2015 ; Linkebeek au 26 octobre 2015 ;
- de ne pas se trouver au 13 décembre 2015 dans un des cas d'exclusion - de ne pas se trouver au 13 décembre 2015 dans un des cas d'exclusion
ou de suspension visés à l'article 15 du Décret portant organisation ou de suspension visés à l'article 15 du Décret portant organisation
des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011. des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011.
Les ressortissants d'autres états-membres de l'Union européenne Les ressortissants d'autres états-membres de l'Union européenne
peuvent participer au vote à condition : peuvent participer au vote à condition :
- d'être âgé de dix-huit ans accomplis au 13 décembre 2015 ; - d'être âgé de dix-huit ans accomplis au 13 décembre 2015 ;
- d'être inscrit dans les registres de la population ou dans le - d'être inscrit dans les registres de la population ou dans le
registre des étrangers de la commune de Linkebeek au 26 octobre 2015 ; registre des étrangers de la commune de Linkebeek au 26 octobre 2015 ;
- d'être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de Linkebeek - d'être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de Linkebeek
au 26 octobre 2015 ; au 26 octobre 2015 ;
- de ne pas se trouver au 13 décembre 2015 dans un des cas d'exclusion - de ne pas se trouver au 13 décembre 2015 dans un des cas d'exclusion
ou de suspension visés à l'article 15 du Décret portant organisation ou de suspension visés à l'article 15 du Décret portant organisation
des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011. des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011.
Les ressortissants d'états qui ne sont pas membres de l'Union Les ressortissants d'états qui ne sont pas membres de l'Union
européenne doivent supplémentairement démontrer avoir résidé en européenne doivent supplémentairement démontrer avoir résidé en
Belgique pendant au moins cinq ans sans interruption sous couvert d'un Belgique pendant au moins cinq ans sans interruption sous couvert d'un
titre légal et déposer une déclaration par laquelle ils s'engagent à titre légal et déposer une déclaration par laquelle ils s'engagent à
respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales. fondamentales.
4. Introduction d'une réclamation à l'encontre des listes des 4. Introduction d'une réclamation à l'encontre des listes des
électeurs électeurs
Toute personne qui a injustement été inscrite ou omise sur la liste Toute personne qui a injustement été inscrite ou omise sur la liste
des électeurs ou en a été rayée ou dont les mentions prescrites des électeurs ou en a été rayée ou dont les mentions prescrites
figurant sur cette liste sont incorrectes, peut introduire une figurant sur cette liste sont incorrectes, peut introduire une
réclamation jusqu'au 1 décembre 2015. réclamation jusqu'au 1 décembre 2015.
Toute personne remplissant les conditions de participation au vote, Toute personne remplissant les conditions de participation au vote,
peut introduire une réclamation à l'encontre de l'inscription ou de peut introduire une réclamation à l'encontre de l'inscription ou de
l'omission sur la liste, ou de la radiation de cette liste de noms ou l'omission sur la liste, ou de la radiation de cette liste de noms ou
à l'encontre d'une incorrection dans les mentions prescrites. à l'encontre d'une incorrection dans les mentions prescrites.
La réclamation doit être adressée au collège des bourgmestre et La réclamation doit être adressée au collège des bourgmestre et
échevins de Linkebeek. La convocation, ainsi que toutes les pièces échevins de Linkebeek. La convocation, ainsi que toutes les pièces
justificatives dont le requérant entend faire usage, doivent être justificatives dont le requérant entend faire usage, doivent être
déposées contre récépissé ou moyennant lettre recommandée auprès du déposées contre récépissé ou moyennant lettre recommandée auprès du
secrétaire communal ou de son délégué. secrétaire communal ou de son délégué.
Si le requérant déclare être dans l'impossibilité d'écrire, la Si le requérant déclare être dans l'impossibilité d'écrire, la
réclamation peut être faite verbalement auprès du secrétaire communal réclamation peut être faite verbalement auprès du secrétaire communal
ou de son délégué. ou de son délégué.
Le collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute Le collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute
réclamation dans un délai de quatre jours, à compter du dépôt de la réclamation dans un délai de quatre jours, à compter du dépôt de la
requête et, en tout cas, avant le 6 décembre 2015. requête et, en tout cas, avant le 6 décembre 2015.
Bruxelles, le 10 novembre 2015. Bruxelles, le 10 novembre 2015.
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
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