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| Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement. - Erratum | Decreet tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek betreffende de evaluatie van de milieueffecten van projecten. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST |
| 10 NOVEMBRE 2006. - Décret modifiant le Livre Ier du Code de | 10 NOVEMBER 2006. - Decreet tot wijziging van Boek I van het |
| l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur | Milieuwetboek betreffende de evaluatie van de milieueffecten van |
| l'environnement. - Erratum | projecten. - Erratum |
| A l'article 6 de la version française du décret susmentionné, publié | In artikel 6 van bovengenoemd decreet, bekendgemaakt in het Belgisch |
| au Moniteur belge du 24 novembre 2006, à la page 65649, le § 1er de | Staatsblad van 24 november 2006, op blz. 65649, dient § 1 van artikel |
| l'article D.68 doit se lire comme suit : | D.68 in de Franse versie te worden gelezen als volgt : |
| « Article D.68. § 1er. Lorsqu'une demande de permis relative à un | « Article D.68. § 1er Lorsqu'une demande de permis relative à un |
| projet ne figurant pas dans la liste visée à l'article D.66, § 2, | projet ne figurant pas dans la liste visée à l'article D.66, § 2, |
| alinéa 1er, n'est pas accompagnée d'une étude d'incidences, l'autorité | alinéa 1er, n'est pas accompagnée d'une étude d'incidences, l'autorité |
| chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de | chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de |
| demande examine, au vu notamment de la notice et en tenant compte des | demande examine, au vu notamment de la notice et en tenant compte des |
| critères de sélection pertinents visés à l'article D.66, § 2, si le | critères de sélection pertinents visés à l'article D.66, § 2, si le |
| projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur | projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur |
| l'environnement. » | l'environnement. » . |