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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport . - Erratum | Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 9 december 2011 tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende dopingpreventie en -bestrijding in de sport . - Erratum |
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AUTORITE FLAMANDE | VLAAMSE OVERHEID |
9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du | 9 MAART 2012. - Decreet houdende instemming met het |
9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, | samenwerkingsakkoord van 9 december 2011 tussen de Vlaamse |
la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en | Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de |
matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport (1). | Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende dopingpreventie |
- Erratum | en -bestrijding in de sport (1). - Erratum |
Dans le Moniteur belge du 4 avril 2012, à la page 21151, une version | In het Belgisch Staatsblad van 4 april 2012 werd op bladzijde 21151 |
française erronée du décret susvisé a été publiée. Veuillez trouver | bij het bovenstaande decreet een verkeerde Franse versie gepubliceerd. |
ci-dessous le texte correct : | Zie hieronder de correcte tekst : |
9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du | 9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du |
9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, | 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, |
la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en | la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en |
matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport (1) | matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport (1) |
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
qui suit : | qui suit : |
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre | Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre |
2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la | 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la |
Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en | Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en |
matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport | matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.Il est porté assentiment à l'accord de coopération du 9 |
Art. 2.Il est porté assentiment à l'accord de coopération du 9 |
décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, | décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, |
la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en | la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en |
matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport. | matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Bruxelles, le 9 mars 2012. | Bruxelles, le 9 mars 2012. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
P. MUYTERS | P. MUYTERS |
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(1) Session 2011-2012 | (1) Session 2011-2012 |
Documents - Projet de décret : 1144 - N° 1. - Rapport : 1144 - N° 2. - | Documents - Projet de décret : 1144 - N° 1. - Rapport : 1144 - N° 2. - |
Texte adopté en séance plénière : 1144 - N° 3. | Texte adopté en séance plénière : 1144 - N° 3. |
Annales : discussion et adoption : séance du 29 février 2012. | Annales : discussion et adoption : séance du 29 février 2012. |