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Vue multilingue de Erratum du 09/03/2012
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport . - Erratum Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 9 december 2011 tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende dopingpreventie en -bestrijding in de sport . - Erratum
AUTORITE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID
9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 MAART 2012. - Decreet houdende instemming met het
9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, samenwerkingsakkoord van 9 december 2011 tussen de Vlaamse
la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de
matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport (1). Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende dopingpreventie
- Erratum en -bestrijding in de sport (1). - Erratum
Dans le Moniteur belge du 4 avril 2012, à la page 21151, une version In het Belgisch Staatsblad van 4 april 2012 werd op bladzijde 21151
française erronée du décret susvisé a été publiée. Veuillez trouver bij het bovenstaande decreet een verkeerde Franse versie gepubliceerd.
ci-dessous le texte correct : Zie hieronder de correcte tekst :
9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du
9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française,
la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en
matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport (1) matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre
2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la
Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en
matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Il est porté assentiment à l'accord de coopération du 9

Art. 2.Il est porté assentiment à l'accord de coopération du 9

décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française,
la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en
matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport. matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 9 mars 2012. Bruxelles, le 9 mars 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
P. MUYTERS P. MUYTERS
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(1) Session 2011-2012 (1) Session 2011-2012
Documents - Projet de décret : 1144 - N° 1. - Rapport : 1144 - N° 2. - Documents - Projet de décret : 1144 - N° 1. - Rapport : 1144 - N° 2. -
Texte adopté en séance plénière : 1144 - N° 3. Texte adopté en séance plénière : 1144 - N° 3.
Annales : discussion et adoption : séance du 29 février 2012. Annales : discussion et adoption : séance du 29 février 2012.
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