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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de algemene voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van de diensten bedoeld in artikel 139 van het decreet van 18 januari 2018 houdende het wetboek van preventie, hulpverlening aan de jeugd en jeugdbescherming. - Erratum |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 DECEMBER 2018. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des | betreffende de algemene voorwaarden voor de erkenning en de |
| subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 | subsidiëring van de diensten bedoeld in artikel 139 van het decreet |
| janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse | van 18 januari 2018 houdende het wetboek van preventie, hulpverlening |
| et de la protection de la jeunesse. - Erratum | aan de jeugd en jeugdbescherming. - Erratum |
| Dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre | In het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 |
| 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des | december 2018 betreffende de algemene voorwaarden voor de erkenning en |
| de subsidiëring van de diensten bedoeld in artikel 139 van het decreet | |
| subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 | van 18 januari 2018 houdende het wetboek van preventie, hulpverlening |
| janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse | aan de jeugd en jeugdbescherming, bekendgemaakt in het Staatsblad van |
| et de la protection de la jeunesse publié au Moniteur belge du 11 | 11 januari 2019, bladzijde 945, in artikel 53, § 1, tweede lid, moeten |
| janvier 2019 à la page 926, à l'article 53, § 1er, alinéa 2, il y a lieu de lire : | de volgende woorden in de Franse tekst « Lorsque plusieurs services, |
| « Lorsque plusieurs services, dont l'un au moins est un service | dont l'un au moins est un service résidentiel général, relèvent du |
| résidentiel général, relèvent du même pouvoir organisateur et que ces | même pouvoir organisateur et que ces services ensembles comptent plus |
| services comptent ensemble plus de 28 équivalents temps plein, les | de 28 équivalents temps plein, les règles suivantes s'appliquent, par |
| règles suivantes s'appliquent, par dérogation aux normes en matière | dérogation aux normes en matière d'effectif de personnel fixées par |
| d'effectif de personnel fixées par les arrêtés spécifiques » | les arrêtés spécifiques » vervangen worden door de volgende woorden « |
| En lieu et place de : « Lorsque plusieurs services, dont l'un au moins | Lorsque plusieurs services, dont l'un au moins est un service |
| est un service résidentiel général, relèvent du même pouvoir | résidentiel général, relèvent du même pouvoir organisateur et que ces |
| organisateur et que ces services ensembles comptent plus de 28 | services comptent ensemble plus de 28 équivalents temps plein, les |
| équivalents temps plein, les règles suivantes s'appliquent, par | |
| dérogation aux normes en matière d'effectif de personnel fixées par | règles suivantes s'appliquent, par dérogation aux normes en matière |
| les arrêtés spécifiques » | d'effectif de personnel fixées par les arrêtés spécifiques ». |