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Vue multilingue de Erratum du 02/08/2002
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Loi-programme. - Erratum Programmawet. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN
2 AOUT 2002. - Loi-programme. - Erratum 2 AUGUSTUS 2002. - Programmawet. - Erratum
Au Moniteur belge n° 276, du 29 août 2002, édition 2, page 38439, dans In het Belgisch Staatsblad nr. 276, van 29 augustus 2002, 2e editie,
le texte français de l'article 145, alinéa 1er, la phrase « L'agrément blz. 38439, dient in de Franstalige tekst van artikel 145, 1e lid, de
peut, selon les règles fixées par le Roi, être refusé ou retiré. » zin « L'agrément peut, selon les règles fixées par le Roi, être refusé
doit être supprimée. ou retiré. » te worden geschrapt.
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