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2022-2023 1. INTRODUCTION L'AMIF est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer
à la gestion efficace des flux migratoires a L'AMIF contribuera aux objectifs spécifiques
suivants: a) renforcer et développer tous les aspec(...)"
| Appel à projet dans le cadre du Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration 2021-2027 : intégration 2022-2023 1. INTRODUCTION L'AMIF est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires a L'AMIF contribuera aux objectifs spécifiques suivants: a) renforcer et développer tous les aspec(...) | Projectoproep in het kader van het Fonds voor asiel, migratie en integratie 2021-2027: integratie 2022-2023 1. INTRODUCTIE Het AMIF is een fonds dat de Europese Unie heeft ingesteld om bij te dragen tot een doeltreffend beheer van migratiestr Het AMIF zal bijdragen aan volgende specifieke doelstellingen: a) versterken en ontwikkelen van (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Appel à projet dans le cadre du Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration 2021-2027 : intégration 2022-2023 1. INTRODUCTION L'AMIF est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en oeuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile et d'immigration, conformément aux dispositions pertinentes de l'acquis de l'Union et aux obligations internationales de l'Union et des Etats membres qui découlent des instruments internationaux auxquels ils sont parties. L'AMIF contribuera aux objectifs spécifiques suivants: a) renforcer et développer tous les aspects du régime d'asile européen commun, y compris sa dimension extérieure; b) renforcer et développer la migration légale vers les Etats membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l'intégration et l'inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci; c) contribuer à la lutte contre la migration irrégulière, favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité, et promouvoir une réintégration initiale effective dans les pays tiers et y contribuer; d) accroître la solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les Etats membres, en particulier à l'égard des Etats les plus touchés par les difficultés liées à la migration et à l'asile, y compris par une coopération pratique. Cet appel s'inscrit dans l'objectif spécifique B. 2. CADRE GENERAL L'acte fondateur de l'AMIF (Règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 portant création du Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration) fixe le cadre général de | FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN Projectoproep in het kader van het Fonds voor asiel, migratie en integratie 2021-2027: integratie 2022-2023 1. INTRODUCTIE Het AMIF is een fonds dat de Europese Unie heeft ingesteld om bij te dragen tot een doeltreffend beheer van migratiestromen en tot de uitvoering, versterking en ontwikkeling van het gemeenschappelijk asiel- en immigratiebeleid overeenkomstig het relevante acquis van de Unie en met volledige eerbiediging van de internationale verplichtingen van de Unie en de lidstaten die voortvloeien uit de internationale instrumenten waarbij zij partij zijn. Het AMIF zal bijdragen aan volgende specifieke doelstellingen: a) versterken en ontwikkelen van alle aspecten van het gemeenschappelijk Europees asielstelsel, met inbegrip van de externe dimensie ervan; b) versterken en ontwikkelen van legale migratie naar de lidstaten, overeenkomstig hun economische en sociale behoeften, en bevorderen van en bijdragen tot de daadwerkelijke integratie en sociale inclusie van onderdanen van derde landen; c) bijdragen tot de bestrijding van irreguliere migratie, stimuleren van een effectieve, veilige en waardige terugkeer en overname, en bevorderen van en bijdragen tot een daadwerkelijk begin van re-integratie in derde landen; d) bevorderen van solidariteit en een billijke verdeling van de verantwoordelijkheid tussen de lidstaten, met name ten aanzien van de lidstaten die het meest te maken hebben met uitdagingen op het gebied van migratie en asiel, onder meer door praktische samenwerking. Deze oproep kadert in de specifieke doelstelling B. 2. ALGEMEEN KADER De oprichtingsbeslissing van het AMIF (Verordening (EU) 2021/1147 van het Europees Parlement en de Raad van 7 juli 2021 tot oprichting van het Fonds voor asiel, migratie en integratie) legt het algemeen kader |
| ce fonds et définit quels types d'actions sont éligibles pour quels | van dit fonds vast en bepaalt welk soort acties in aanmerking komen |
| groupes cibles. | voor welke doelgroepen. |
| Chaque Etat membre a traduit ces objectifs européens en objectifs | Elke lidstaat heeft deze Europese doelstellingen vertaald naar |
| nationaux, qui sont fixés dans des programmes nationaux. Le programme | nationale doelstellingen, die zijn vastgelegd in nationale |
| national belge peut être consulté sur le site web de l'autorité de | programma's. Het Belgisch nationaal programma is terug te vinden op de |
| gestion (www.amif-isf.be). | website van de beheersautoriteit (www.amif-isf.be). |
| En Belgique, le SPF Intérieur a été désigné comme autorité de gestion | De FOD Binnenlandse Zaken is binnen België aangeduid als |
| pour la gestion de l'AMIF. | beheersautoriteit voor het beheer van het AMIF. |
| Les dispositions générales (règlement (UE) 2021/1060 du Parlement | De algemene bepalingen (Verordening (EU) 2021/1060 van het Europees |
| européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes | Parlement en de Raad van 24 juni 2021 houdende gemeenschappelijke |
| relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social | bepalingen inzake het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling, het |
| européen Plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition | Europees Sociaal Fonds Plus, het Cohesiefonds, het Fonds voor een |
| juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et | rechtvaardige transitie en het Europees Fonds voor maritieme zaken, |
| l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces | visserij en aquacultuur en de financiële regels voor die fondsen en |
| Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour | voor het Fonds « asiel, migratie en integratie », het Fonds voor |
| la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la | interne veiligheid en het Instrument voor financiële steun voor |
| gestion des frontières et à la politique des visas) déterminent les | grensbeheer en visumbeleid) bepalen welke financiële en andere |
| directives financières et les autres règles que les promoteurs de | richtlijnen de projectuitvoerders moeten respecteren. |
| projets doivent respecter. | De FOD Binnenlandse Zaken werkt samen met de POD Maatschappelijke |
| Le SPF Intérieur collabore avec le SPP Intégration sociale qui est | Integratie, die verantwoordelijk is voor de verdere inhoudelijke |
| responsable du suivi du contenu et de l'accompagnement des projets | opvolging en begeleiding van de federale projecten onder het luik |
| fédéraux sous le volet intégration. | integratie. |
| 3. APPEL A PROJETS | 3. PROJECTOPROEP |
| 3.1. Activités | 3.1. Activiteiten |
| Cet appel à projets met à disposition des moyens prévus pour l'intégration. Les actions mises en place dans le cadre de cet appel favorisent l'intégration de primo-arrivants issus de pays tiers. Le nombre de réfugiés reconnus faisant appel aux services des CPAS belges augmente. Dans la plupart des cas, ces personnes ont fui des zones de guerre et ont subi un parcours traumatisant. Afin de favoriser l'intégration de tous les primo-arrivants issus de pays tiers, dont ceux qui souffrent de problèmes psychosociaux, il est important de former les assistants sociaux pour qu'ils puissent garantir une assistance sociale adéquate. C'est pourquoi l'appel à projets s'adresse à toutes les organisations qui sont en mesure d'organiser des programmes de formation et d'accompagnement permettant aux assistants sociaux de pouvoir identifier les troubles psychologiques liés à l'exil et la migration afin d'orienter les primo-arrivants vers les services adéquats. Le programme proposé doit répondre aux conditions suivantes : Contenu Le programme de formation et d'accompagnement permet aux assistants sociaux de concevoir l'interaction individuelle et en groupe avec une personne souffrante de troubles psychosociaux liés à la migration. Ils acquièrent des connaissances sur les spécificités du traumatisme, la tristesse, la dépression, la démence ou la psychose et sont capables d'identifier les demandes d'aide et de diriger les primo-arrivants vers une aide professionnelle adaptée à leurs besoins. Le programme met aussi l'accent sur une approche interculturelle au sein du processus d'aide. Le programme de formation s'articule autour de deux modules : des formations spécialisées et des intervisions. Les formations comprennent une introduction plus théorique à certaines thématiques spécifiques comme l'automutilation, SSPT, la tristesse migratoire, le traumatisme et tous les troubles psychosociaux liés à la migration ou l'exil. Les intervisions se focalisent sur le partage d'expériences et de cas pratiques. Les participants peuvent suivre un ou plusieurs modules, dépendant de leur pratique. Cependant, il s'agit bien d'un "parcours de formation" à suivre. Un participant suit d'abord les formations spécialisées et ensuite une intervision. Les personnes ayant déjà suivi une formation de base ou spécialisée ont droit à une dispense et pourront s'inscrire au module suivant. Le promoteur prévoit dans le formulaire d'inscription un espace permettant aux personnes de mentionner leurs compétences déjà acquises. Le promoteur octroiera éventuellement une dispense sur base de cette description. | Deze projectoproep stelt middelen ter beschikking die voorzien zijn voor het luik integratie. Alle acties die verwezenlijkt worden in het kader van deze projectoproep bevorderen de integratie van nieuwkomers uit derde landen. Belgische OCMW's komen steeds vaker in aanraking met erkende vluchtelingen. Velen onder hen zijn oorlogsvluchtelingen en hebben enkele traumatische ervaringen achter de rug. Om de integratie van alle nieuwkomers uit derde landen, inclusief diegenen die kampen met psychosociale problemen, te waarborgen is het noodzakelijk dat hulpverleners hun expertise en capaciteiten uitbreiden. Op die manier kunnen ze een gepaste en kwaliteitsvolle hulpverlening verzekeren. De projectoproep richt zich daarom tot organisaties die een breed opleidings- en ondersteuningsaanbod kunnen uitwerken. Dankzij deze vorming kunnen hulpverleners de psychologische problemen van nieuwkomers, als gevolg van hun leven in ballingschap en migratie, herkennen én hen naar de gepaste hulpverlening doorverwijzen. Het opleidings- en ondersteuningsaanbod moet aan volgende aspecten voldoen: Inhoudelijke aspecten Dankzij het opleidings- en ondersteuningsaanbod leren de hulpverleners hoe ze het best omgaan met personen met migratie gerelateerde psychosociale problemen (trauma, depressie, migratieverdriet, dementie, psychose), zowel in groep als bij de individuele hulpverlening. De hulpverleners leren hoe ze de hulpvraag mee kunnen formuleren en naar welke expert ze de hulpvrager het best doorverwijzen. Daarbij gaat het opleidings- en ondersteuningsaanbod steeds uit van een cultuursensitieve benadering. Het opleidingsaanbod bestaat uit twee delen : een input- en een intervisiegedeelte. Het inputgedeelte omvat een meer theoretische kennismaking met enkele specifieke thema's zoals, automutilatie, PTTS, migratieverdriet, trauma en andere migratie gerelateerd psychosociale problemen. In het intervisiegedeelte staat de uitwisseling van concrete ervaringen en cases centraal. De deelnemers kunnen naargelang hun takenpakket één of beide modules volgen. Het aanbod bestaat wel uit een opleidingsparcours. Dit betekent dat een deelnemer eerst deelneemt aan het inputgedeelte en daarna aan het intervisiegedeelte. Personen die al eerder een basis- of gespecialiseerde opleiding volgden rond migratie gerelateerde thema's, krijgen een vrijstelling en kunnen zich meteen voor de intervisie inschrijven. De promotor voorziet in het inschrijvingsformulier de nodige ruimte om eerder verworven competenties te vermelden en geeft eventueel op basis daarvan een vrijstelling. |
| Module 1. - Formations spécialisées | Deel 1 - Theoretische input |
| Le promoteur prévoit des formations spécialisées mettant l'accent sur | De promotor voorziet specifieke opleidingen die uitgaan van een |
| une approche interculturelle. Le programme spécialisé permet aux participants d'apprendre à différencier par exemple le traumatisme, la tristesse, les angoisses, le deuil, la démence, la dépression, etc... et tous les troubles psychosociaux liés à la migration ou l'exil. Les thématiques suivantes pourraient être abordées : "Comment adapter son accompagnement social à une personne qui souffre de traumatismes ? Comment réussir à articuler le travail social avec les différents intervenants prenant en charge la personne souffrant de troubles psychiques ? Comment gérer en tant que collaborateur les effets de l'écoute et garder une juste distance ? Quelle est la place du travail social dans le projet thérapeutique ? Comment gérer, en tant qu'assistant social, l'automutilation?" Module 2. - Analyse de pratiques, « intervision » Le promoteur prévoit aussi une ou plusieurs analyses de pratiques, dites « intervisions », encadrées par un expert en matière d'accompagnement de primo-arrivants ayant des troubles psychosociaux liés à la migration et l'exil. Les participants reçoivent des conseils au cas par cas et échangent également à propos de leurs propres expériences difficiles. | cultuursensitieve werkwijze waarin de deelnemers leren trauma, verdriet, depressie, angsten, rouw, dementie, etc... en alle migratie gerelateerde psychosociale problemen van elkaar te onderscheiden. Tijdens de opleidingen kunnen onder andere volgende voorbeeldthema's aan bod komen: "Hoe ga je als hulpverlener om met iemand die een traumatische ervaring achter de rug heeft? Hoe pas je je hulpverlening aan die persoon aan? Hoe reageer je als hulpverlener wanneer trauma's plots in je werkgroep ter sprake komen? Hoe zorg je als betrokken hulpverlener dat je de juiste afstand houdt t.o.v. de hulpvrager? Hoe verhoudt de sociale hulpverlening zich tot de psychologische bijstand? Hoe ga je als hulpverlener om met zelfverminking?" Deel 2 - Intervisie De promotor voorziet daarnaast ook een of meerdere intervisies. Een expert zal de praktijkanalyses begeleiden. De expert is vertrouwd met de ondersteuning van nieuwkomers, die lijden aan psychosociale problemen als gevolg van migratie en een leven in ballingschap. De deelnemers krijgen advies op casusniveau en bespreken ook eigen moeilijke ervaringen. |
| Module 3. - E-learning | Deel 3 - E-learning |
| Le promoteur développera un e-learning incluant des connaissances | De promotor werkt een e-learning uit met specifieke kennis en goede |
| spécifiques et de bonnes pratiques utiles pour le personnel du CPAS | praktijken die nuttig kunnen zijn voor de OCMW-medewerkers in hun |
| dans l'accompagnement des primo-arrivants souffrant de problèmes | omgang met nieuwkomers met psychosociale problemen als gevolg van hun |
| psychosociaux liés à leur migration vers l'Europe. | migratie naar Europa. |
| Conditions d'ordre pratique | Praktische aspecten |
| Afin d'assurer une couverture géographique sur l'ensemble du | Om een optimale geografische dekking van het nationale grondgebied te |
| territoire national, celui-ci a été divisé en 11 zones géographiques, | verzekeren, is dit gebied onderverdeeld in 11 geografische zones |
| plus précisément les 10 provinces et la région de Bruxelles-Capitale. Le promoteur a la possibilité d'élaborer un projet pour une ou plusieurs zones géographiques. Une priorité sera donnée aux promoteurs étant en mesure de développer un programme de formation couvrant une région entière, plus précisément la région Flamande, Wallonne ou Bruxelloise, permettant ainsi de proposer les deux modules dans chaque province de la région. Les participants peuvent uniquement participer au programme de formation proposé dans leur zone géographique de leur CPAS. En cas de non-couverture totale, les promoteurs doivent accueillir les participants des zones géographiques non couvertes. Ci-dessous, une liste reprend les paramètres par module à respecter pour une zone géographique. Le promoteur n'est pas responsable du nombre d'inscriptions, mais il a l'obligation d'organiser le nombre demandé de formations et intervisions. Formations spécialisées Pendant la durée du projet, le promoteur organise un programme de | bestaande uit de 10 provincies en het Brussel Hoofdstedelijk Gewest. De promotor dient een project uit te werken voor één of meerdere geografische zones. De voorkeur gaat uit naar promotoren die een opleidingsaanbod kunnen uitwerken voor één gewest, m.a.w. voor het Vlaams, Waals of Brussels gewest, waarbij de promotoren zowel het input- als intervisiegedeelte in elke provincie van dat gewest aanbieden. De deelnemers kunnen enkel deelnemen aan het opleidingsprogramma dat aangeboden wordt binnen de geografische zone waarin hun OCMW ligt. Indien er voor één of meerdere geografische zones geen projecten worden ingediend, moeten de geselecteerde promotoren deelnemers ontvangen uit de desbetreffende zones. Onderstaande lijst bevat de parameters per opleidingsdeel voor één geografische zone. De promotor is niet verantwoordelijk voor het aantal concrete inschrijvingen, maar moet wel het gevraagde aantal opleidingen en intervisies realiseren. Inputgedeelte |
| formation avec minimum 40 heures de formation. Les participants des | Tijdens de projectperiode biedt de promotor minstens 40 uren opleiding |
| intervisions sont prioritaires lors de l'inscription pour ce module. | aan. Deelnemers van de intervisies krijgen voorrang bij de |
| Le promoteur est autorisé à obliger les participants des intervisions | inschrijving voor dit gedeelte. De promotor kan de deelnemers van |
| à suivre un minimum de formations spécialisées ou une certaine partie | intervisies verplichten een minimum of specifiek aantal |
| du programme de formations spécialisées. | gespecialiseerde opleidingen te volgen. |
| Intervision | Intervisiegedeelte |
| Pendant la durée du projet, le promoteur organise au moins une | Tijdens de projectperiode organiseert de promotor minstens één |
| intervision (une intervision comprend toutes les sessions d'analyse de | intervisietraject dat alle intervisiebijeenkomsten omvat, het is een |
| pratiques, il s'agit d'un processus que les participants parcourent | proces dat een deelnemersgroep samen doorloopt. In totaal biedt de |
| ensemble). En tout, le promoteur propose au moins 30 heures d'intervision. Le promoteur propose des instruments, des méthodes et des techniques pour commencer ou animer les conversations, des réflexions et des bonnes pratiques qui faciliteront l'aide sociale. Pour une ou plusieurs zones géographiques : Le promoteur prévoit un point de contact (par exemple sous la forme d'un helpdesk) permettant le suivi des formations, ou d'une aide en cas de question urgente ou en cas de souhait d'un accompagnement complémentaire. Ce point de contact doit être accessible au moins une demi-journée de travail par semaine. Le promoteur veillera à organiser les modules et le point de contact dans la langue de la zone géographique où ils ont lieu. Pour la Région Bruxelles-Capitale, les modules et le point de contact sont prévus en Néerlandais et en Français et se déroulent dans la langue de travail du participant. Le promoteur a la possibilité de mettre en place des partenariats afin de pouvoir proposer le programme de formation et d'accompagnement demandé. | promotor minstens 30 uren intervisie aan. Tijdens de gespecialiseerde opleidingen en intervisies reikt de promotor instrumenten, methodieken, gesprekstechnieken, inzichten en goede praktijken aan die de hulpverlening bevorderen. Voor één of meerdere geografische zones: De promotor voorziet een contactpunt (bv. in de vorm van een helpdesk) waar de deelnemers terecht kunnen in geval van nood, als zij met vragen zitten over de opleiding of als zij extra ondersteuning wensen. Dit contactpunt moet minstens 1 halve werkdag per week beschikbaar zijn. De promotor organiseert de modules in de taal van de geografische zone waar de vorming plaatsvindt. In het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden alle modules en het contactpunt bij voorkeur zowel in het Frans als in het Nederlands aangeboden. De deelnemer wordt bij voorkeur steeds in zijn werktaal aangesproken. De promotor heeft de mogelijkheid partnerschappen aan te gaan om de gevraagde expertise voldoende te kunnen aanbieden. |
| E-learning | E-learning |
| L'e-learning doit être mis gratuitement à disposition de tous les | De e-learning moet gratis ter beschikking gesteld worden aan alle |
| participants. | deelnemers. |
| 3.2. Budget | 3.2. Budget |
| Le budget maximal alloué par l'AMIF à cet appel à projets s'élève à | Het beschikbare budget vanuit het AMIF voor deze projectoproep |
| 951.936,89. Le financement de l'AMIF ne peut pas dépasser 75% du | bedraagt 951.936,89. De AMIF-toelage mag maximum 75% van de totale |
| montant total des coûts éligibles du projet. Ces moyens peuvent être | betoelaagbare kost van het project bedragen. De middelen kunnen |
| utilisés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 inclus. | besteed worden van 1 januari 2022 tot en met 31 december 2023. |
| Le montant minimum de la subvention par projet est de 200.000,00. | Het minimum subsidiebedrag per project bedraagt 200.000,00. |
| Dans le cadre du présent appel à projets, le SPP Intégration sociale | De POD Maatschappelijke Integratie voorziet een cofinanciering van |
| prévoit un cofinancement de maximum 15% du montant total des coûts | maximum 15% van de totale betoelaagbare kost van het project. Het |
| éligibles du projet. Le budget maximal du cofinancement alloué par le | beschikbare budget voor de cofinanciering bedraagt 190.387,38, als de |
| SPP s'élève à 190.387,38, sous réserve que les crédits soient disponibles en 2022 et 2023. | middelen in 2022 en 2023 nog steeds beschikbaar zijn. |
| Afin d'atteindre le cofinancement obligatoire de 25%, le cofinancement | Om tot de verplichte cofinanciering van 25% te komen, dient de |
| fédéral doit être complété par des fonds propres ou d'autres | federale cofinanciering aangevuld te worden met eigen middelen of |
| contributions ou revenus provenant d'autres projets. Il s'agit donc de | andere projectgerelateerde bijdragen of inkomsten. Het gaat hier over |
| minimum 10% du montant total des coûts éligibles. | minimum 10% van de totale betoelaagbare kost van het project. |
| 3.3. Durée | 3.3. Looptijd |
| Cet appel finance des projets réalisés entre le 1 JANVIER 2022 et le | Deze oproep financiert projecten die lopen tussen 1 JANUARI 2022 en 31 |
| 31 DECEMBRE 2023. | DECEMBER 2023. |
| 3.4. Groupe cible | 3.4. Doelgroep |
| Le programme de formation et/ou d'accompagnement est proposé au | Het opleidings- en/of ondersteuningsaanbod richt zich tot medewerkers |
| personnel des CPAS et d'autres organisations qui aident les | van de OCMW's en andere organisaties die de nieuwkomers van het OCMW |
| primo-arrivants du CPAS, de la zone géographique couverte par le | helpen, uit de geografische zone waarvoor de promotor een project |
| promoteur et ceux des zones non couvertes, afin qu'ils puissent, dans | indient én uit de zones waarvoor geen projecten werden ingediend. Het |
| le cadre de l'accompagnement des primo-arrivants, les orienter vers | aanbod helpt hen om nieuwkomers naar de gepaste hulpdiensten te |
| les services adéquats. | verwijzen. |
| Les promoteurs, dans le cadre du présent appel à projets, ne sont pas | Het is niet de bedoeling dat de promotor instaat voor de actieve |
| chargés d'accompagner les primo-arrivants. | begeleiding van nieuwkomers uit derde landen. |
| Il est important de mentionner clairement le groupe cible de chaque | Bij de omschrijving van de verschillende opleidings- en |
| programme de formation et d'accompagnement. Cela permet de vérifier si | ondersteuningsmodules moet steeds duidelijk de doelgroep vermeld |
| les modules respectent le groupe cible de cet appel à projets. | staan. Op die manier kan er worden nagegaan of de modules zich tot de |
| Lors d'une formation, d'un accompagnement ou d'une session | juiste doelgroep richten. |
| d'Intervision, un enregistrement objectif et vérifiable de tous les | Bij elk opleidingsmoment worden alle deelnemers op een objectieve en |
| participants doit être effectué. | controleerbare wijze geregistreerd. |
| 3.5. Bénéficiaires finaux | 3.5. Eindbegunstigden |
| Cet appel à projets est ouvert à toute organisation ayant de | Deze projectoproep staat open voor alle organisaties die expertise |
| l'expérience avec le développement et l'organisation d'un programme de | hebben met het geven van opleidingen en het bieden van ondersteuning. |
| formation et d'accompagnement. Compte tenu de la mission fédérale que | Daarnaast moeten de organisaties, gezien de federale missie die zij |
| les organisations réalisent, les promoteurs doivent être aptes à | |
| exercer leur activité dans les zones géographiques mentionnées dans | realiseren, actief kunnen zijn in de geografische zones die zij in hun |
| leur proposition de projet (voir conditions d'ordre pratique). | projectvoorstel aanduiden (zie praktische aspecten). |
| 4. DISPOSITIONS GENERALES | 4. ALGEMENE BEPALINGEN |
| Le financement apporté par le fonds s'élève au maximum à 75% des coûts effectivement réalisés, vérifiables et considérés comme éligibles. Les subsides sont accordés par la Ministre de l'Intérieur, après décision du Comité de pilotage composé des représentants des ministres et secrétaires d'Etat responsables des fonds. Seuls les projets qui peuvent démontrer leur caractère non lucratif sont pris en considération pour une subvention. Si des recettes sont réalisées, celles-ci seront déduites des subsides. Les projets sélectionnés devront se conformer aux règles administratives et financières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la règlementation européenne que nationale. L'autorité de gestion assure le suivi de la réalisation des différents projets sur la base des dispositions fixées dans la décision de subvention. Le SPP Intégration Sociale est coresponsable du suivi du contenu des activités et des résultats des projets. Dans le cas d'un partenariat avec un(e) autre soumissionnaire/organisation, c'est l'organisation ayant introduit le projet qui reste l'unique interlocuteur de l'autorité de gestion. Le soumissionnaire de projet coordonne le projet et est responsable du respect des obligations de rapportage. Le(s) partenariat(s) doi(ven)t faire l'objet d'une convention de partenariat qui établit avec | De financiering uit het fonds bedraagt maximaal 75% van de effectief gerealiseerde, verifieerbare en subsidiabel geachte uitgaven. De subsidies worden toegekend door de Minister van Binnenlandse Zaken, na beslissing van de Stuurgroep, bestaande uit de vertegenwoordigers van de voor de fondsen bevoegde ministers en staatssecretarissen. Alleen projecten die kunnen aantonen dat ze geen lucratief karakter hebben, komen in aanmerking voor een subsidie. Indien er inkomsten gerealiseerd worden, zullen deze in mindering worden gebracht van de subsidie. De geselecteerde projecten moeten zich richten naar de administratieve en financiële regels die van toepassing zijn op de federale programmatie en die voortvloeien uit zowel de Europese als de nationale wetgeving. De opvolging van de uitvoering van de verschillende projecten door de beheersautoriteit gebeurt op basis van de in het subsidiebesluit vastgestelde bepalingen. De POD Maatschappelijke Integratie is mee verantwoordelijk voor de inhoudelijke opvolging van de activiteiten en resultaten van de projecten. In het geval van een partnerschap met een andere projectindiener/organisatie blijft de organisatie die het project heeft ingediend de enige gesprekspartner van de beheersautoriteit. Deze projectindiener coördineert het project en is verantwoordelijk voor het naleven van de rapportageverplichtingen. De partnerschap(pen) moet(en) het onderwerp zijn van een partnerschapsovereenkomst waarin |
| précision les modalités de la collaboration. | nauwkeurig de samenwerkingsmodaliteiten worden vastgelegd. |
| Chaque promoteur doit conserver tous les enregistrements, factures ou | Elke projectuitvoerder moet alle registraties, facturen of |
| documents équivalents et données pertinentes concernant (1) les | gelijkwaardige documenten en relevante gegevens die verband houden met |
| dépenses et les recettes du projet, (2) le groupe cible du projet et | (1) de uitgaven en inkomsten van het project, (2) de doelgroep van het |
| (3) les activités réalisées dans le cadre du projet. Ces documents | project, en (3) de projectactiviteiten bijhouden. Deze stukken moeten |
| doivent être téléchargés via l'application en ligne de l'autorité de | opgeladen worden via de online toepassing van de beheersautoriteit. |
| gestion. 5. CONDITIONS D'ELIGIBILITE | 5. VOORWAARDEN VOOR SUBSIDIABILITEIT |
| Dans le cadre de cet appel, deux options sont envisageables : | In het kader van deze oproep kan tussen 2 opties gekozen worden: |
| Option 1 : Seuls les coûts salariaux peuvent être introduits, avec en | Optie 1 : Er kunnen enkel loonkosten worden ingediend, met bovenop het |
| plus du total de ceux-ci un forfait de maximum 40% pour tous les | totaal van deze loonkosten een forfait van maximum 40% voor alle |
| autres coûts (directs et indirects). | andere kosten (direct en indirect). |
| Option 2 : Des coûts salariaux et autres coûts directs peuvent être | Optie 2 : Er kunnen loonkosten en andere directe kosten worden |
| introduits, avec en plus du total de ceux-ci un forfait pour les coûts | ingediend, met bovenop een forfaitair bedrag voor de indirecte kosten, |
| indirects, d'un maximum de 7% du total des coûts directs, ou 15% des | van maximum 7% op de totale directe kosten, of 15% op de loonkosten. |
| coûts salariaux. | |
| 5.1. Dispositions générales | 5.1. Algemene bepalingen |
| 1. Tout bénéficiaire final du fonds AMIF-ISF-BMVI, même ceux qui ne | 1. Elke eindbegunstigde van het fonds AMIF-ISF-BMVI, zelfs zij die |
| répondent pas à la définition de l'art. 2, 1° de la loi du 17 juin | niet beantwoorden aan de definitie van art. 2, 1° van de wet van 17 |
| 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, | juni 2016 met betrekking tot overheidsopdrachten en bepaalde |
| fournitures et services, est soumis à la législation nationale et à la | opdrachten voor werken, leveringen en diensten, is onderworpen aan de |
| réglementation européenne sur les marchés publics. | nationale wetgeving en de Europese regelgeving inzake |
| 2. Tous les coûts doivent refléter la politique habituelle des coûts | overheidsopdrachten. 2. Alle kosten moeten het gebruikelijke kostenbeleid van de |
| de l'organisation. | organisatie weerspiegelen. |
| 5.2. Coûts salariaux Un taux horaire standard est d'application pour le personnel interne (du bénéficiaire final ou d'un partenaire du projet) lié par un contrat de travail. Le taux horaire standard est généralement calculé sur la base du salaire mensuel brut du mois de janvier de l'année civile au cours de laquelle les prestations de travail sont effectuées pour le projet. Pour les collaborateurs ne travaillant pas encore en janvier, le salaire mensuel brut du premier mois complet d'affectation est utilisé. La formule suivante est appliquée : taux horaire = salaire mensuel | 5.2. Loonkosten Er wordt gewerkt met een standaarduurtarief voor intern personeel (van de eindbegunstigde of een projectpartner) verbonden via arbeidsovereenkomst. Het standaard uurtarief wordt in regel berekend op basis van het bruto maandloon van de maand januari van het kalenderjaar waarin prestaties geleverd worden voor het project. Voor werknemers nog niet in dienst in januari wordt het bruto maandloon van de eerste volledige maand van tewerkstelling gebruikt. Volgende formule wordt toegepast: uurtarief = bruto maandloon * |
| brut * 1,08/100. | 1,08/100. |
| Pour le calcul des coûts salariaux, le nombre d'heures travaillées est | Voor de berekening van de loonkosten wordt het aantal gewerkte uren |
| multiplié par ce taux horaire. | vermenigvuldigd met dit uurtarief. |
| Dispositions spécifiques: | Specifieke bepalingen: |
| 1. Le salaire mensuel brut utilisé pour le calcul du taux horaire | 1. Het brutomaandloon dat wordt gebruikt voor de berekening van het |
| standard doit refléter la politique salariale habituelle de | standaarduurtarief moet het gebruikelijke loonbeleid van de |
| l'organisation. Les pièces justificatives nécessaires doivent être | organisatie weerspiegelen. De nodige bewijsstukken dienen aan de |
| soumises à l'autorité de gestion. Celle-ci peut demander des pièces | beheersautoriteit bezorgd te worden. De beheersautoriteit kan extra |
| justificatives supplémentaires (informations salariales d'autres mois, | bewijsstukken (loon informatie van andere maanden, individuele |
| calcul individuel ou d'autres éléments) pour vérification. | berekening of andere) opvragen ter controle. |
| 2. Un taux horaire standard maximum de 80 EUR/heure est utilisé. | 2. Er wordt een maximum standaarduurtarief gehanteerd van 80 EUR/uur. |
| 3. Les personnes ayant un contrat à temps partiel doivent utiliser | 3. Personen met een deeltijds contract dienen hun voltijds equivalent |
| leur salaire mensuel brut équivalent temps plein pour le calcul de | bruto maandloon te gebruiken voor de berekening van hun uurtarief. |
| leur taux horaire. 4. Dans le cas où des personnes ont plusieurs contrats de travail, la | 4. In geval personen over meerdere arbeidscontracten beschikken, is de |
| base de calcul est la somme des salaires mensuels bruts de tous les contrats, sauf si les activités dans le cadre du projet ne concernent qu'un seul contrat de travail spécifique. 5. Le taux horaire s'applique au moins pour l'année civile au cours de laquelle le taux horaire est déterminé. Le taux horaire peut être réactualisé pour l'année civile suivante à la demande du bénéficiaire final. 6. Un maximum de 1.720 heures peut être introduit sur une base annuelle pour un équivalent temps plein. 7. Lors du calcul du taux horaire, les subventions salariales ou autres revenus liés au salaire ne sont pas pris en compte. Ils doivent être rapportés en tant que revenus liés au projet. Pièces justificatives requises: | berekeningsbasis de som van de bruto maandlonen van alle contracten samen, tenzij de activiteiten in het kader van het project enkel betrekking hebben op 1 specifiek arbeidscontract. 5. Het uurtarief geldt minstens voor het kalenderjaar waarin het uurtarief is bepaald. Het uurtarief kan op vraag van de eindbegunstigde geactualiseerd worden voor het volgende kalenderjaar. 6. Voor een voltijds equivalent kan op jaarbasis maximaal 1.720 uur worden ingebracht. 7. Bij de berekening van het uurtarief wordt geen rekening gehouden met loonsubsidies of andere loon gerelateerde inkomsten. Deze moeten als projectgerelateerde inkomsten gerapporteerd worden. Vereiste bewijsstukken: |
| 1. Contrat de travail ou équivalent | 1. Arbeidscontract of equivalent |
| 2. Décision d'affection | 2. Affectatiebewijs |
| 3. Description de fonction | 3. Taakbeschrijving |
| 4. Preuve du salaire brut du mois de janvier/premier mois complet | 4. Bewijs van het brutoloon van de maand januari/eerste volledige |
| d'affectation | maand van de tewerkstelling |
| 5. Preuve des heures prestées sur le projet | 5. Bewijs van op het project gepresteerde uren |
| 5.3. Autres coûts directs | 5.3. Andere directe kosten |
| Informations générales | Algemeen |
| 1. Le montant minimum pour les autres coûts directs est de 1.000,00 | 1. Het minimum bedrag voor de andere directe kosten bedraagt 1.000,00 |
| par coût individuel. Les coûts inférieurs à ce montant seront | per individuele kost. Kosten lager dan dit bedrag zullen als |
| considérés comme inéligibles. | niet-subsidiabel worden beschouwd. |
| 2. Les coûts doivent être réalisés par le bénéficiaire final ou le | 2. Kosten moeten gemaakt zijn door de eindbegunstigde of |
| partenaire du projet. | projectpartner. |
| 3. Les coûts doivent être raisonnables et conformes aux principes de | 3. Kosten moeten redelijk zijn en stroken met de beginselen van goed |
| bonne gestion financière, notamment au niveau du rapport qualité-prix | financieel beheer, met name wat prijs-kwaliteitsverhouding en |
| et du rapport coûts-efficacité. | kosteneffectiviteit betreft. |
| 4. Les coûts doivent être réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre | 4. Kosten moeten gedaan zijn in het kader van de uitvoering van het |
| du projet, et le lien avec celui-ci doit être démontré pour chaque | project, en de link met het project moet worden aangetoond voor elke |
| coût. | kost. |
| 5. Les coûts doivent être effectués pendant la durée du projet (les | 5. Kosten moeten gedaan zijn tijdens de looptijd van het project |
| paiements peuvent être réalisés jusqu'à 3 mois après la fin du | (betalingen kunnen tot 3 maand na einde van het project). |
| projet). 6. Une facture ou l'équivalent doit être soumise pour tous les frais | 6. Voor alle kosten moet een factuur of gelijkwaardig worden |
| et une preuve de paiement doit être disponible. Ceci ne s'applique pas | voorgelegd, en moet het betaalbewijs beschikbaar zijn. Dit geldt niet |
| aux amortissements. | voor afschrijvingen. |
| 7. Tous les coûts doivent être enregistrés dans la comptabilité du | 7. Alle kosten moeten opgenomen zijn in de boekhouding van de |
| bénéficiaire final. | eindbegunstigde. |
| Informations spécifiques | Specifiek |
| 1. La T.V.A. est éligible sous les conditions suivantes : | 1. Btw is subsidiabel onder volgende voorwaarden: |
| ? pour les projets spécifiques dont les coûts totaux sont inférieurs à | ? voor concrete projecten waarvan de totale kosten lager zijn dan |
| 5.000.000,00 (T.V.A. incluse) ; | 5.000.000,00 (inclusief btw); |
| ? pour des projets spécifiques, dont le coût total s'élève à un | ? voor concrete projecten waarvan de totale kosten ten minste |
| minimum de 5.000.000,00 (T.V.A. incluse) si une récupération n'est | 5.000.000,00 (inclusief btw) bedragen indien zij krachtens de |
| pas possible en vertu de la législation nationale en matière de T.V.A. | nationale btw-wetgeving niet terugvorderbaar zijn; |
| ; 2. Les achats de biens meubles de plus de 5.000,00 par unité qui ne | 2. Aankopen van roerende goederen van meer dan 5.000,00 per unit die |
| sont pas introduits via un amortissement doivent être effectués au | |
| moins 3 mois avant la fin du projet (sauf approbation préalable de | niet via afschrijvingen worden ingebracht moeten minstens 3 maand voor |
| het einde van het project gebeuren (tenzij er voorafgaandelijke | |
| l'autorité de gestion). L'achat initial de ce matériel ne peut pas | goedkeuring is van de beheersautoriteit). De oorspronkelijke aankoop |
| avoir été financé par un financement de l'Union européenne. | van dit materiaal mag niet gefinancierd zijn via een financiering van de Europese Unie. |
| 3. Lorsque l'achat ou la location d'un bien immobilier est introduit, | 3. Wanneer aankoop of huur van onroerend goed wordt ingebracht mag het |
| le bien immobilier ne peut pas avoir été (auparavant) acheté par le | onroerend goed niet (eerder) aangekocht zijn via een financiering van |
| biais d'un financement de l'Union européenne. | de Europese Unie. |
| 4. Pour les coûts du groupe cible, il doit être démontré qu'il s'agit | 4. Voor kosten voor de doelgroep moet worden aangetoond dat zij |
| bien d'un groupe cible tel que décrit dans la législation européenne | behoren tot de doelgroep zoals beschreven in de Europese regelgeving |
| (Règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 | (Verordening (EU) 2021/1147 van het Europees Parlement en de Raad van |
| juillet 2021 établissant le Fonds Asile, Migration et Intégration), et | 7 juli 2021 tot oprichting van het Fonds voor Asiel, Migratie en |
| les pièces justificatives (reçus) démontrant que les personnes ont | Integratie), en moeten bewijsstukken bewaard worden waaruit blijkt dat |
| bien été aidées doivent être conservées. | de personen de bijstand ontvangen hebben (ontvangstbewijzen). |
| 5. Les prestations effectuées par un sous-traitant doivent faire | 5. De diensten die een onderaannemer levert, moeten gedetailleerd |
| l'objet d'une facturation détaillée indiquant : le nom du prestataire, | gefactureerd worden met vermelding van: naam uitvoerder prestatie, |
| la date d'exécution, la nature des prestations et, le cas échéant, le | datum van uitvoering, aard van diensten en indien van toepassing het |
| nombre d'heures travaillées. Le lien avec le projet doit être | aantal gepresteerde uren. De link met het project moet duidelijk |
| clairement démontré. La procédure d'appel d'offres complète doit être | aangetoond kunnen worden. De volledige aanbestedingsprocedure moet |
| documentée et sera demandée lors de l'inspection. | gedocumenteerd zijn en zal opgevraagd worden bij controle. |
| 6. Les frais de voyage et de séjour et assurances pour le personnel | 6. Reis-en verblijfskosten en verzekeringen voor het personeel dat op |
| travaillant sur le projet ne sont pas éligibles. | het project werkt zijn niet subsidiabel. |
| 7. Les limites suivantes s'appliquent : | 7. De volgende maxima zijn van toepassing: |
| a) 125,00 de l'heure pour le personnel externe en sous-traitance. | a) 125,00 per uur voor extern personeel via onderaanneming. |
| b) Pour les indemnités de séjour pour les missions dans les pays | b) Voor verblijfsvergoedingen bij zendingen naar derde landen gelden |
| tiers, les plafonds fixés par le SPF Affaires étrangères sont | |
| d'application (catégorie 1 de Arrêté ministériel portant établissement | de maxima van de FOD Buitenlandse Zaken (categorie 1 van het |
| Ministerieel besluit houdende vaststelling van verblijfsvergoedingen | |
| d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux | toegekend aan personeelsleden en afgevaardigden van de Federale |
| représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce | Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en |
| extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger | Ontwikkelingssamenwerking die zich in officiële opdracht naar het |
| ou qui siègent dans des commissions internationales). | buitenland begeven of zetelen in internationale commissies). |
| c) Les indemnités de séjour lors d'un voyage en Belgique de | c) Voor verblijfsvergoedingen voor zendingen van derde landers naar |
| ressortissants de pays tiers sont limitées aux montants des perdiems | België gelden de maximale per diem rates zoals gepubliceerd door de |
| publiés par la Commission européenne, à consulter sur le site Internet | Europese Commissie, terug te vinden op de website van de DG |
| de la DG Development and Cooperation. | Development and Cooperation. |
| d) 100.000,00 pour le réaménagement, la modernisation ou la | d) 100.000,00 voor herinrichting, modernisering of renovatie van een |
| rénovation d'un immeuble. | gebouw. |
| 6. INTRODUCTION DES PROPOSITIONS DE PROJET | 6. INDIENING VAN DE PROJECTVOORSTELLEN |
| Les propositions de projets doivent être introduites via l'application | De projectvoorstellen moeten worden ingediend via de online toepassing |
| en ligne de l'autorité de gestion. Vous devez vous inscrire à cette | van de beheersautoriteit. Via www.amif-isf.be moet u zich hiervoor |
| fin sur le site www.amif-isf.be. | registeren. |
| La date limite de soumission des projets est le 12 janvier 2022. 7. PROCEDURE DE SELECTION 7.1. Prise en considération Les propositions de projet sont prises en considération si elles respectent les conditions suivantes : - Respect du groupe cible stipulé dans cet appel - Respect des objectifs de cet appel. Le non-respect de l'un de ces critères entraine la non-prise en considération du projet, sans aucune analyse ultérieure. 7.2. Analyse financière et de contenu Les propositions de projets prises en considération seront ensuite analysées par le SPF Intérieur et le SPP Intégration sociale sur la base des critères suivants: - Qualité du projet - Qualité du budget - Efficacité du projet - Expérience et expertise du bénéficiaire final - Mesure dans laquelle le projet reconnaît et renforce la cohérence de la politique fédérale d'activation sociale. Les différentes propositions de projets accompagnées des résultats de l'analyse de contenu sont ensuite soumises au Comité de pilotage. Ce dernier peut décider de rejeter, retenir ou modifier un projet. Dans ce dernier cas, l'autorité de gestion informera le promoteur du projet des remarques et propositions du Comité de pilotage. Les propositions révisées sont soumises par voie électronique à la Cellule des Fonds européens dans le délai imparti, ré-analysées et soumises à nouveau au Comité de pilotage pour décision. Les décisions concernant toutes les propositions de projets seront soumises à l'Inspection des Finances. La sélection sera ensuite formalisée sous la forme d'un arrêté ministériel, signé par la Ministre de l'Intérieur. 8. SESSION D'INFORMATION Le 14 décembre 2021, l'autorité de gestion organisera, conjointement avec le SPP IS, une séance d'information destinée à tous les candidats promoteurs soumissionnaires intéressés. L'inscription peut se faire en envoyant un e-mail à l'adresse amif-isf@ibz.eu Pour toute autre question de fond sur les activités réalisées dans le cadre du présent appel à projets, vous pouvez vous adresser au SPP Intégration Sociale en envoyant un e-mail à lisa.asselman@mi-is.be ou | De uiterste datum voor invoering van de projecten is 12 januari 2022. 7. SELECTIEPROCEDURE 7.1. Inoverwegingname Projectvoorstellen worden in overweging genomen wanneer zij voldoen aan volgende voorwaarden: - De doelgroep van de oproep wordt gerespecteerd - De doelstellingen van de oproep worden gerespecteerd. Indien niet voldaan wordt aan één van deze criteria leidt dit tot niet inoverwegingname van het project, zonder enige verdere analyse. 7.2. Inhoudelijke en financiële evaluatie Projecten die in overweging zijn genomen, zullen vervolgens door de FOD Binnenlandse Zaken en de POD Maatschappelijke Integratie geanalyseerd worden op basis van volgende criteria: - Kwaliteit van het project - Kwaliteit van het budget - Efficiëntie van het project - Ervaring en deskundigheid van de indiener - De mate waarin het project bijdraagt tot het beleid en de coherentie ervan. De projectvoorstellen worden vervolgens, vergezeld van de resultaten van de inhoudelijke analyse, voorgelegd aan de Stuurgroep. Deze kan beslissen een project te verwerpen, een project te weerhouden of een project te laten wijzigen. In dit laatste geval zal de projectuitvoerder door de beheersautoriteit geïnformeerd worden over de opmerkingen en voorstellen van de Stuurgroep. De herwerkte voorstellen worden binnen de bepaalde termijn elektronisch aan de cel Europese Fondsen bezorgd, opnieuw geanalyseerd en voorgelegd aan de Stuurgroep om een beslissing te nemen. De beslissingen over alle projectvoorstellen worden voorgelegd aan de Inspectie van Financiën. Vervolgens wordt de selectie geformaliseerd in de vorm van een ministerieel besluit, ondertekend door de Minister van Binnenlandse Zaken. 8. INFORMATIESESSIE Op 14 december 2021 zal de beheersautoriteit in samenwerking met de POD MI een informatiesessie organiseren voor alle geïnteresseerde projectuitvoerders. Inschrijven kan door een mail te sturen naar amif.isf@ibz.eu Voor inhoudelijke vragen over de activiteiten die uitgevoerd worden in het kader van deze projectoproep, kan u contact opnemen met de POD MI op volgend adres: lisa.asselman@mi-is.be of op 02/508.86.34. |
| en téléphonant au 02/508.86.34. |