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de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les obligations
des mandataires en matière de déclaratio Liste
des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2016, par les(...)"
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | WAALSE OVERHEIDSDIENST |
| Direction du contrôle des mandats | Direction du contrôle des mandats |
| Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1er, de la Cinquième | Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1er, de la Cinquième |
| partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur | partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur |
| les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats | les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats |
| et de rémunération (10° année d'application) | et de rémunération (10° année d'application) |
| Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou | Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou |
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