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Fonds d'Impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en
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projets soutenus par le FIPI doivent concourir à l'amélioration du cadre de vie et à l'égalité (...)"
| Appel à projet 2006 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Objectifs du Fonds d'Impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gouvernement fédéral, pour le soutien à des projets (...) Les projets soutenus par le FIPI doivent concourir à l'amélioration du cadre de vie et à l'égalité (...) | Projectoproep 2006 Federaal Impulsfonds voor het migrantenbeleid 1. Doelstellingen van het Impulsfonds Het Federaal Impulsfonds voor het Migrantenbeleid werd opgericht in 1991 door de Federale Regering voor de steun aan projecten die(...) De projecten die ondersteund worden door het Federaal Impulsfonds moeten leiden tot de verbetering (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MAATSCHAPPELIJKE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | INTEGRATIE, ARMOEDEBESTRIJDING EN SOCIALE ECONOMIE |
| Appel à projet 2006 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Objectifs du Fonds d'Impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (F.I.P.I.) a été créé en 1991 par le Gouvernement fédéral, pour le soutien à des projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel. Les projets soutenus par le FIPI doivent concourir à l'amélioration du cadre de vie et à l'égalité des chances dans les zones d'action définies comme prioritaires. Les cinq grandes villes du pays et leur agglomération (Bruxelles, Charleroi, Liège Gand et Anvers) bénéficieront de 75 % des crédits disponibles. Sauf circonstances exceptionnelles, le FIPI n'a pas la vocation d'assurer le financement structurel ou récurrent d'une organisation. Il encourage des projets novateurs durant une période limitée. L'intégration est envisagée comme un processus d'insertion et de participation à la société, avec une attention particulière pour les dimensions suivantes : la promotion de l'égalité dans l'ensemble des secteurs de la vie sociale et culturelle; la participation à la vie sociale, culturelle et politique, et l'acquisition de ressources utiles à l'exercice du libre choix et de l'autonomie de la personne; l'amélioration de l'échange et de la connaissance mutuelle entre les différentes communautés; le soutien aux dynamiques locales favorisant la cohésion sociale. 2. Priorités thématiques Les projets introduits s'inscriront dans le cadre des priorités arrêtées par la Conférence interministérielle de la politique de l'immigration, à savoir : 1. la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations ethniques; 2. les initiatives favorisant le dialogue interculturel et améliorant la connaissance mutuelle; 3. l'accueil et l'intégration des primo - arrivants, en particulier les initiatives favorisant l'acquisition des savoirs de base (mise à niveau des connaissances, orientation scolaire et professionnelle, alphabétisation et enseignement des langues); 4. l'insertion sociale et professionnelle, avec une attention plus particulière pour : 4.1 L'orientation scolaire et professionnelle, l'alphabétisation, l'enseignement des langues; 4.2 La lutte contre le décrochage et l'absentéisme scolaires des jeunes des zones d'action prioritaires; 4.3 La médiation interculturelle; 4.4 Les actions favorisant les rencontres inter- générationnelles. 5. Les investissements pour l'acquisition, la rénovation ou l'aménagement d'une infrastructure ouverte au public pour des activités socio-culturelles, éducatives, artistiques ou sportives, dans les zones d'action prioritaires. Priorité transversale : Les actions spécifiques en faveur de l'émancipation des femmes et des jeunes filles et/ou renforçant les actions visant la mixité du public cible. Par ailleurs, tous les projets devront clairement indiquer les dispositions prises pour améliorer la participation féminine et/ou la mixité des activités proposées. Lorsqu'il n'y pas lieu d'envisager cet objectif, il conviendra d'en expliquer les motivations. 3. Promoteurs des projets Peuvent introduire une demande de subvention : - le membres du Gouvernement fédéral - les membres des Gouvernements communautaires et régionaux - les Communes; - les CPAS; - les associations ayant une personnalité juridique, les organismes privés ou publics, le cas échéant en partenariat avec les pouvoirs publics. 4. Critères de recevabilité et formalités administratives Le formulaire « Demande de subvention 2006 » est disponible au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et peut être téléchargé à partir de son site internet (www.diversite.be). La demande de subside sera considérée comme étant recevable pour autant que : le dossier comprenne une présentation sur le formulaire « Demande de subvention FIPI 2006 », disponible sur le site internet du Centre pour l'égalité des chances, ou sur simple demande téléphonique; le formulaire soit entièrement complété Le dossier concerne un projet qui se déroule dans une des zones d'actions prioritaires présente un budget prévisionnel clair; lorsque le promoteur est une association, soit joint une attestation bancaire originale délivrée par un organisme financier (aucun virement annulé ne sera pris en compte), en trois exemplaires et une copie des statuts et de ses modifications successives Le dossier devra être transmis exclusivement par la poste au Secrétariat du Fonds en 3 exemplaires au plus tard le 1er Mars 2006 (cachet de la poste faisant foi). Ne pourront être pris en compte les projets qui n'entrent pas strictement dans les priorités arrêtées par la Conférence interministérielle à la politique de l'immigration et reprises dans le point 2 « Priorités thématiques » et/ou qui ne répondent pas aux critères de recevabilité mentionnés ci-dessus. 5. Mode de sélection des projets Les projets sont soumis à l'approbation d'un Comité de gestion composé de représentants du Gouvernement fédéral et des Gouvernements communautaires et régionaux. Il décide de l'octroi de subventions sur la base : - d'une proposition délibérée par les représentants du Gouvernement fédéral, pour les projets portant sur des compétences fédérales - des propositions des Gouvernements communautaires et régionaux pour les projets du ressort de leurs compétences. La sélection des projets s'appuie sur les éléments suivants et en fonction des modalités et priorités déterminées par chaque Régions et Communautés : - la réalisation du projet dans au moins une des zones d'action prioritaires arrêtées; - la nature et la qualité du projet, notamment en regard des besoins auxquels il répond; - la complémentarité avec les politiques locales d'intégration sociale et de promotion de l'égalité; - dans les limites des crédits disponibles. Dans la mesure du possible, 30 % au moins des projets retenus seront de nouveaux projets 6. Suivi des projets L'accompagnement et l'évaluation des projets sont réalisés par le Centre pour l'égalité des chances et, le cas échéant, par les organismes désignés par les entités fédérées pour les cofinancements octroyés dans le cadre de l'exercice de leur compétence. Le Centre pour l'égalité des chances contrôle la conformité du projet aux critères définis dans le présent appel et est chargé de la vérification des pièces justificatives. Les règles relatives au cofinancement du projet par les Régions et Communautés sont édictées par celles-ci et mises en oeuvre par les administrations compétentes. 7. Nature des dépenses admissibles Pour la part du projet financée par les bénéfices de la loterie nationale, sont considérées comme admissibles, les dépenses : d'infrastructure; couvrant des charges salariales pour autant qu'elles ne soient pas structurelles et qu'elles soient pour partie prises en charge soit par l'auteur du projet lui-même, soit par un autre pouvoir subsidiant; couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au développement du projet, à l'exception des frais, mentionnés ci-après. Sont considérés comme non admissibles par le Fonds d'Impulsion : les frais de fonctionnement usuels et structurels de l'auteur du projet; les frais de représentation (frais de restaurant, voyage à l'étranger,..) Le présent avis constitue l'appel à projets dans le cadre du budget FIPI 2006. Secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Rue Royale, 138 - 1000 Bruxelles Tél : 02/212.30.00 -Fax : 02/212.30.30. fipi.2006@cntr.be - http ://www.diversite.be . Zones d'actions prioritaires du Fonds d'Impulsion à la politique des immigrés 1. Zones dans les grands centres urbains | Projectoproep 2006 Federaal Impulsfonds voor het migrantenbeleid 1. Doelstellingen van het Impulsfonds Het Federaal Impulsfonds voor het Migrantenbeleid (FIM) werd opgericht in 1991 door de Federale Regering voor de steun aan projecten die een gunstig kader bieden voor de maatschappelijke integratie van personen van vreemde oorsprong, de preventie van discriminatie en de interculturele dialoog. De projecten die ondersteund worden door het Federaal Impulsfonds moeten leiden tot de verbetering van het levenskader en tot gelijke kansen in actiezones die als prioritair werden vastgesteld. De vijf grote steden van het land en hun agglomeratie zullen ten minste 75 % van de beschikbare kredieten ontvangen. Behoudens uitzonderlijke omstandigheden voorziet het Impulsfonds niet in een structurele of recurrente financiering van een project. Het moedigt vernieuwende integratieprojecten aan die lopen over een beperkte periode. Integratie moet gezien worden als een proces van inschakeling inoor integratie en deelname aan de maatschappij, met bijzondere aandacht voor de volgende dimensies : de bevordering van gelijkheid in alle sectoren van het sociale en culturele leven; de deelname aan het sociale, culturele en politieke leven en de verwerving van middelen die nuttig zijn voor de individuele vrije keuze en zelfstandigheid; de verbetering van wederzijdse uitwisseling en kennis tussen de verschillende gemeenschappen; de ondersteuning van lokale dynamiek ter bevordering van de sociale samenhang. 2. Inhoudelijke prioriteiten De ingediende projecten moeten beantwoorden aan de prioriteiten die door de Interministeriële Conferentie voor het Migrantenbeleid werden afgekondigd, te weten : 1. Bevordering van gelijkheid en bestrijding van etnische discriminatie 2. Initiatieven ter bevordering van de interculturele dialoog en ter verbetering van wederzijdse kennis 3. Opvang en integratie van nieuwkomers, in het bijzonder de initiatieven gericht op het geven van een basisopleiding (het op niveau brengen en adviezen met betrekking tot studie- en beroepskeuzemogelijkheden, alfabetisering en taalonderricht) 4. Sociale en professionele inschakeling, met bijzondere aandacht voor : 4.1. Advisering met betrekking tot studie- en beroepskeuzemogelijkheden, alfabetisering en taalonderricht 4.2. De bestrijding van het schoolverzuim en het spijbelen bij jongeren in de prioritaire actiezones; 4.3. Interculturele bemiddeling; 4.4. Acties ter bevordering van intergenerationele contacten. 5. Investeringen voor de aankoop, renovatie of aanleg van een infrastructuur en ruimten die toegankelijk zijn voor het publiek voor socio-culturele, educatieve, artistieke of sportieve activiteiten in de prioritaire actiezones. Transversale prioriteit : Specifieke acties ter bevordering van de emancipatie van vrouwen en meisjes en/of ter versterking van de verscheidenheid van het doelpubliek. Voor alle projecten moet overigens duidelijk aangegeven worden welke bepalingen genomen zijn om vrouwen en meisjes meer te laten participeren en/of om de acties een meer verscheiden karakter te geven. 3. Projectindieners Kunnen een subsidieaanvraag indienen : - de leden van de Federale Regering; - de leden van de Gemeenschaps- en Gewestregeringen; - de gemeenten; - de OCMW's; - de verenigingen met rechtspersoonlijkheid en de publieke of private instellingen, eventueel in partnership met de overheid. 4. Ontvankelijkheidscriteria en aAdministratieve vereistenformaliteiten Het document « Aanvraagformulier FIM 20065 » kan gedownload worden op de website www.diversiteit.be. of aangevraagd worden bij het Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding. De subsdieaanvraag wordt als ontvankelijk beschouwd indien : de aanvraag wordt gedaan met behulp van het document « Aanvraagformulier FIM 2006 »; het aanvraagformulier volledig ingevuld is; de aanvraag een project betreft, dat zich afspeelt in een van de prioritaire actiezones; de aanvraag een duidelijke begrotingsraming bevat; het aanvraagformulier - indien de projectindiener een vereniging is - de volgende bijlagen bevat : een origineel bankattest in 3 exemplaren (een geannuleerde overschrijving wordt niet in aanmerking genomen) en een kopie van de statuten (en van de opeenvolgende wijzigingen van de statuten). Het dossier moet uitsluitend via de post in 3 exemplaren ingediend worden bij het Secretariaat van het Fonds, uiterlijk op 1 maart 2006. De poststempel geldt als bewijs. De projecten die niet strikt passen in het kader van de inhoudelijke prioriteiten (zie punt 2) en/of niet beantwoorden aan de ontvankelijkheidscriteria en administratieve vereisten (zie punt 4) worden niet in aanmerking genomen. 5. Selectieprocedure van de projecten De projecten worden ter goedkeuring voorgelegd aan een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de Federale Regering en van de Gemeenschaps- en Gewestregeringen. Het Beheerscomité bekrachtigt de toekenning van de subsidie op basis van : - een weloverwogen voorstel van de federale regering voor de projecten die onder diens bevoegdheid vallen; - een weloverwogen voorstel van de gemeenschaps- en gewestregeringen voor de projecten, die onder hun respectievelijke bevoegdheid vallen. De selectie van de projecten gebeurt op basis van de volgende elementen en in functie van de prioriteiten en modaliteiten van de gemeenschappen en gewesten : - de realisatie van het project binnen een prioritaire actiezone; - de kwaliteit van het project, meer bepaald in het licht van de noden waaraan tegemoetgekomen wordt; - de complementariteit met het lokale beleid voor maatschappelijke integratie, - en binnen de grenzen van de beschikbare kredieten. In de mate van het mogelijke zullen tenminste 30 % van de weerhouden projecten nieuwe projecten zijn. 6. Opvolging van de projecten De opvolging en begeleiding van de projecten wordt waargenomen door het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding of in voorkomend geval van cofinanciering door organen daartoe vanwege hun bevoegdheid belast door gewest- of gemeenschapsoverheden. Het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding gaat de conformiteit na van de projecten aan de criteria van de projectoproep en is belast met het nazicht van de verantwoordingsstukken. De regels inzake cofinanciering door gewest- of gemeenschapsregeringen worden door deze overheden uitgevaardigd. 7. Aanvaardbare uitgaven Inzake het gedeelte van het Impulsfonds, dat door de Nationale Loterij wordt gefinancierd, zijn de volgende uitgaven aanvaardbaar : uitgaven voor infrastructuur; uitgaven voor loonkosten in zoverre ze niet structureel zijn en ze voor een gedeelte door de projectindiener of door een andere subsidiërende overheid worden gedragen; uitgaven voor werkingskosten die uitsluitend betrekking hebben op de uitwerking van het project, met uitzondering van de hierna vermelde kosten. Uitgaven die het Impulsfonds niet aanvaardt : structurele en gebruikelijke werkingskosten van de projectindiener; vertegenwoordigingskosten (horecakosten, reizen naar het buitenland,..) Dit bericht geldt als projectoproep voor een via het FIM-budget 2006 gefinancierde subsidie. Secretariaat van het Federaal Impulsfonds voor het Migrantenbeleid Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding Koningsstraat 138- 1000 Brussel Tel. : 02 212 30 00 Fax : 02 212 30 30. E-Mail : impulsfonds.2006@cntr.be - www.diversiteit.be Zones d'actions prioritaires du Fonds d'Impulsion à la politique des immigrés 1. Zones dans les grands centres urbains |
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