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du Gouvernement du 27 août 1996 : - L'Athénée royal André Vésale d'Etterbeek est fusionné par
absorption par l'Athénée royal Jean Abs(...)"
Fusion d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - L'Athénée royal André Vésale d'Etterbeek est fusionné par absorption par l'Athénée royal Jean Abs(...) | Samenvoeging van inrichtingen voor secundair nderwijs Bij besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 27 augustus 1996 : - Wordt "Athénée royal André Vésale" te Etterbeek opgeslorpt door "Athénée royal Jean Absi - Worden "Athénée royal Paul Delvaux" te Sint-Gillis en "Athénée royal" te Vors(...) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Fusion d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - L'Athénée royal André Vésale d'Etterbeek est fusionné par absorption par l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek au 1er septembre 1996. - L'Athénée royal Paul Delvaux à Saint Gilles et l'Athénée royal à Forest sont fusionnés en un seul établissement qui portera l'appellation : Athénée royal Victor Horta à Saint Gilles, au 1er septembre 1996. | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP Samenvoeging van inrichtingen voor secundair nderwijs Bij besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 27 augustus 1996 : - Wordt "Athénée royal André Vésale" te Etterbeek opgeslorpt door "Athénée royal Jean Absil" te Etterbeek met ingang van 1 september 1996. - Worden "Athénée royal Paul Delvaux" te Sint-Gillis en "Athénée royal" te Vorst samengevoegd om één enkele inrichting te worden die zal heten "Athénée royal Victor Horta" te Sint-Gillis, met ingang van 1 september 1996. |
- L'Institut Communal Edmond Machtens à Molenbeek-Saint-Jean est | - Wordt "Institut Communal Edmond Machtens" te Sint-Jans-Molenbeek |
repris par la Communauté française. L'Athénée royal de Bruxelles-Ouest | door de Franse Gemeenschap overgenomen. "Athénée royal de |
à Molenbeek-Saint-Jean, l'Athénée royal à Molenbeek-St-Jean et | Bruxelles-Ouest" te Sint-Jans-Molenbeek, "Athénée royal" te |
l'Institut Machtens sont fusionnés en un seul établissement qui | Sint-Jans-Molenbeek en "Institut Machtens" worden samengevoegd om één |
portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal Serge Creuz à | enkele inrichting te worden die zal heten "Athénée royal Serge Creuz" |
Molenbeek-Saint-Jean, au 1er septembre 1996. | te Sint-Jans-Molenbeek, met ingang van 1 september 1996. |
- L'Athénée royal Alfred Verwée à Schaerbeek et l'Athénée royal à | - Worden "Athénée royal Alfred Verwée" te Schaarbeek en "Athénée |
Schaerbeek sont fusionnés à la date du 1er septembre 1996 en un seul | royal" te Schaarbeek samengevoegd om één enkele inrichting te worden |
établissement qui portera l'appellation : Athénée royal Alfred Verwée | die zal heten "Athénée royal Alfred Verwée" te Schaarbeek, met ingang |
à Schaerbeek. | van 1 september 1996. |
- L'Athénée royal du Centre à Braine-l'Alleud est fusionné par | - Wordt "Athénée royal du Centre" te Eigenbrakel opgeslorpt door |
absorption par l'Athénée royal Riva-Bella à Braine l'Alleud au 1er | "Athénée royal Riva-Bella" te Eigenbrakel met ingang van 1 september |
septembre 1996. | 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Genappe est repris par la | - Wordt "Lycée de la Communauté française" te Genappe door de |
Province du Brabant wallon et fusionné par absorption par l'Institut | Provincie Waals Brabant overgenomen en samengevoegd met "Institut |
technique provincial de Court-St-Etienne, au 1er septembre 1996. | technique provincial" te Court-Saint-Etienne door opslorping met |
ingang van 1 september 1996. | |
- L'Athénée royal d'Angleur à Liège est fusionné par absorption par | - Wordt "Athénée royal d'Angleur" te Luik opgeslorpt door "Athénée |
l'Athénée royal de Fragnée à Liège, au 1er septembre 1996. | royal de Fragnée" te Luik met ingang van 1 september 1996. |
- L'Institut provincial d'enseignement secondaire à Fléron est repris | - Wordt "Institut provincial d'enseignement secondaire" te Fléron door |
par la Communauté française. L'Athénée royal Yvon Cornet à Jupille, le | de Franse Gemeenschap overgenomen. "Athénée royal Yvon Cornet" te |
Lycée de la Communauté française à Beyne-Heusay et l'Institut | Jupille, "Lycée de la Communauté française" te Beyne-Heusay en |
provincial d'enseignement secondaire à Fléron sont fusionnés en un | "Institut provincial d'enseignement secondaire" te Fléron worden |
seul établissement qui portera la dénomination et l'appellation : | samengevoegd om een enkele inrichting te worden die zal heten "Athénée |
Athénée royal Charlemagne à Liège, au 1er septembre 1996. | royal Charlemagne" te Luik, met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française René Leruth à Grâce-Hollogne est | - Wordt " Lycée de la Communauté française René Leruth" te |
fusionné par absorption par l'Athénée royal de Montegnée à | Grâce-Hollogne samengevoegd door opslorping vanwege "Athénée royal de |
Saint-Nicolas. Le nouvel établissement portera la dénomination et | Montegnée" te Sint-Niklaas. De nieuwe inrichting zal heten : "Athénée |
l'appellation : Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à | royal de Montegnée-Grâce-Hollogne" te Sint-Niklaas met ingang van 1 |
Saint-Nicolas, au 1er septembre 1996. | september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française du Beau Site d'Ougrée à Seraing | - Wordt " Lycée de la Communauté française du Beau Site d'Ougrée " te |
est fusionné par absorption par l'Athénée royal du Pont de Seraing à | Seraing opgeslorpt door "Athénée royal du pont de Seraing" te Seraing |
Seraing, au 1er septembre 1996. | met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française Roi Baudouin de Glons à Bassenge | - Wordt " Lycée de la Communauté française Roi Bauduin de Glons" te |
est fusionné par absorption par l'Athénée royal à Visé, au 1er | Bassenge opgeslorpt door "Athénée royal " te Visé met ingang van 1 |
septembre 1996. | september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Crisnée est repris par la | - Wordt " Lycée de la Communauté française" te Crisnée door de |
Province de Liège et fusionné avec l'Institut provincial | Provincie Luik overgenomen en samengevoegd met "Institut Provincial |
d'enseignement secondaire à Waremme, au 1er septembre 1996. | d'enseignement secondaire" te Borgworm door opslorping met ingang van |
1 september 1996. | |
- L'Athénée royal Guy Lang à Flémalle est repris par la Province de | - Wordt "Athénée royal Guy Lang" te Flémalle door de Provincie Luik |
Liège et fusionné avec l'Institut provincial d'enseignement secondaire | overgenomen en samengevoegd met "Institut Provincial d'enseignement |
à Flémalle, au 1er septembre 1996. | secondaire" te Flémalle door opslorping met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Pepinster et l'Athénée royal à | - Worden "Lycée de la Communauté française" te Pepinster en "Athénée |
Pepinster sont fusionnés en un seul établissement qui portera la | royal" te Pépinster samengevoegd om één inrichting te worden die zal |
dénomination : Athénée royal à Pepinster, au 1er septembre 1996. | heten "Athénée royal" te Pépinster, met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Dison et l'Athénée royal de | - Worden "Lycée de la Communauté française"te Dison en "Athénée royal |
Verviers II à Verviers sont fusionnés en un seul établissement qui | de Verviers II" te Verviers samengevoegd om één inrichting te worden |
portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal de Verviers | die zal heten "Athénée royal de Verviers II" te Verviers, met ingang |
II à Verviers, au 1er septembre 1996. | van 1 september 1996. |
- L'Athénée royal à Paliseul et l'Athénée royal à Bouillon sont | - Worden "Athénée royal" te Paliseul en "Athénée royal" te Bouillon |
fusionnés en un seul établissement qui portera l'appellation : Athénée | samengevoegd om één inrichting te worden die zal heten "Athénée royal |
royal de Bouillon-Paliseul à Bouillon, à la date du 1er septembre 1996. | de Bouillon-Paliseul" te Bouillon, met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Havelange est fusionné par | - Wordt "Lycée de la Communauté française" te Havelange opgeslorpt |
absorption par l'Athénée royal Jules Delot, à Ciney. Le nouvel | door "Athénée royal Jules Delot" te Ciney. De nieuwe inrichting zal |
établissement portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal | heten : "Athénée royal du Condroz Jules Delot" te Ciney met ingang van |
du Condroz-Jules Delot à Ciney, au 1er septembre 1996. | 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Couvin est fusionné par | - Wordt "Lycée de la Communauté française" te Couvin samengevoegd met |
absorption par l'Athénée royal Jean Rey à Couvin, au 1er septembre | "Athénée royal Jean Rey" te Couvin door opslorping met ingang van 1 |
1996. | september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Doische est fusionné par | - Wordt "Lycée de la Communauté française" te Doische samengevoegd met |
absorption par l'Athénée royal à Florennes, au 1er septembre 1996. | "Athénée royal" te Florennes door opslorping met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Fosses-la-Ville est fusionné | - Wordt "Lycée de la Communauté française" te Fosses-la-Ville |
par absorption par l'Athénée royal Baudouin Ier à Jemeppe-sur-Sambre, | samengevoegd met "Athénée royal Bauduin 1er" te Jemeppe-sur-Sambre |
au 1er septembre 1996. | door opslorping met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française Yannick Leroy à Eghezée est | - Wordt "Lycée de la Communauté française Yannick Leroy" te Eghezée |
fusionné par absorption par l'Institut technique de la Communauté | samengevoegd met "Institut de la Communauté française Henri Maus" te |
française Henri Maus à Namur, au 1er septembre 1996. | Namen door opslorping met ingang van 1 september 1996. |
- L'Athénée royal de Saint-Servais à Namur est fusionné par absorption | - Wordt "Athénée royal de Saint-Servais" te Namen samengevoegd met |
par l'Athénée royal de Jambes, à Namur, au 1er septembre 1996. | "Athénée royal de Jambes" te Namen door opslorping met ingang van 1 |
- L'Institut communal d'enseignement secondaire à Rochefort est repris | september 1996. - Wordt "l'Institut communal d'enseignement secondaire" te Rochefort |
par la Communauté française. L'Athénée royal à Rochefort, l'Institut | door de Franse Gemeenschap overgenomen. "L'Athénée royal" te |
technique de la Communauté française de Jemelle à Rochefort et | Rochefort, "L'Institut technique de la Communauté française de Jemelle |
l'Institut communal d'enseignement secondaire à Rochefort sont | " te Rochefort en "l'Institut communal d'enseignement secondaire" te |
fusionnés en un seul établissement qui portera la dénomination et | Rochefort Worden samengevoegd om een enkele inrichting te worden die |
l'appellation : Athénée royal Robert Gruslin à Rochefort, au 1er | zal heten "Athénée royal Robert Gruslin" te Rochefort, met ingang van |
septembre 1996. | 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française d'Habay-Martelange à | - Wordt "le Lycée de la Communauté française d'Habay-Martelange" te |
Habay-la-Neuve est fusionné par absorption par l'Athénée royal à | Habay-la-Newe samengevoegd met "Athénée royal " te Arlon door |
Arlon, au 1er septembre 1996. | opslorping met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française Reine Fabiola à Houffalize est | - Wordt "le Lycée de la Communauté française Reine Fabiola" te |
fusionné par absorption par l'Athénée royal à Bastogne. Le nouvel | Houffalize samengevoegd door opslorping vanwege "Athénée royal" te |
établissement portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal | Bastogne. De nieuw inrichting zal heten : "Athénée royal de |
de Bastogne-Houffalize à Bastogne, au 1er septembre 1996. | Bastogne-Houffalize" te Bastogne met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Manhay est fusionné avec | - Wordt "le Lycée de la Communauté française" te Manhay samengevoegd |
l'Athénée royal à Durbuy. Le nouvel établissement portera la | door opslorping vanwege "Athénée royal " te Durbuy. De nieuw |
dénomination et l'appellation : Athénée royal de Durbuy-Manhay à | inrichting zal heten : "Athénée royal de Durbuy-Manhay" te Durbuy met |
Durbuy, au 1er septembre 1996. | ingang van 1 september 1996. |
- L'Athénée royal à Saint Hubert est fusionné par absorption par | - Wordt "Athénée royal Saint-Hubert" door opslorping samengevoegd met |
l'Institut technique de la Communauté française à Libramont. Le nouvel | "institut technique de la Communauté française" te Libramont. De |
établissement portera la dénomination et l'appellation : Institut | nieuwe inrichting heet : Institut technique de la Communauté |
technique de la Communauté française Centre Ardennes à Libramont, au 1er | française, Centre Ardennes te Libramont met ingang van 1 september |
septembre 1996. | 1996. |
- L'Athénée royal à Bertrix est fusionné par absorption par l'Athénée | - Wordt "Athénée royal Bertrix" door opslorping samengevoegd met |
royal à Neufchâteau. Le nouvel établissement portera l'appellation : | "athénée royal Neufchâteau". De nieuwe inrichting heet : "Athénée |
Athénée royal de Neufchâteau-Bertrix à Neufchâteau, au 1er septembre | royal de Neufchâteau-Bertrix" te Neufchateau met ingang van 1 |
1996. | september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre à Flobecq et le | - Worden het "Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre" te |
Lycée de la Communauté française à Mont-de-l'Enclus sont fusionnés en | Vloesberg en "Lycée de la Communauté française" te Mont-de-l'Enclus |
un seul établissement qui portera l'appellation : Lycée de la | samengevoegd om een enkele inrichting te worden; deze inrichting heet |
Communauté française de la Région des Collines - Amougies-Flobecq à | : "Lycée de la Communauté française de la Région des |
Mont-de-l'Enclus, au 1er septembre 1996. | Collines-Amougies-Flobecq" te Mont-de-l'Enclus met ingang van 1 september 1996. |
- L'Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban à | - Wordt "Institut technique de la Communauté française Sébastien |
Ath est fusionné par absorption par l'Institut technique de la | Vauban" te Aat opgeslorpt door "Institut technique de la Communauté |
Communauté française Renée Joffroy d'Irchonwelz à Ath. Le nouvel | française René Joffroy" van Irchonwelz te Aat. De nieuwe inrichting |
établissement portera l'appellation : Institut technique de la | zal heten : Institut technique de la Communauté française |
Communauté française Irchonwelz-Ath à Ath, au 1er septembre 1996. | Irchonwelz-Aat te Aat, met ingang van 1 september 1996. |
- L'Institut provincial des Arts et Métiers à Lessines est repris par | - Wordt "Institut provincial des Arts et Métiers" te Lessen door de |
la Communauté française et fusionné par absorption par l'Athénée royal | Franse Gemeenschap overgenomen en door opslorping samengevoegd met |
à Lessines, au 1er septembre 1996. | "Athénée royal" te Lessen met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Mouscron et l'Athénée royal à | - Worden "Lycée de la Communauté française" te Moeskroen en "Athénée |
Mouscron sont fusionnés en un seul établissement qui portera la | royal te Moeskroen" samengevoegd om een enkele inrichting te worden |
dénomination : Athénée royal à Mouscron, au 1er septembre 1996. | die zal heten "Athénée royal" te Moeskroen, met ingang van 1 september |
- Le Lycée de la Communauté française Albert Libiez-Pâturages à | 1996. - Wordt "Lycée de la Communauté française Albert Libiez Pâturages" te |
Colfontaine est repris par la Province de Hainaut et fusionné par | Colfontaine overgenomen door de provincie Henegouwen en door |
absorption par l'Ecole professionnelle provinciale à Colfontaine. | opslorping samengevoegd met "ecole professionnelle provinciale" te Colfontaine. |
- Le Lycée de la Communauté française de Templeuve à Tournai est | - Wordt "Lycée de la Communauté française de Templeuve" te Doornik |
fusionné par absorption par le Lycée de la Communauté française | door opslorping samengevoegd met "Lycée de la Communauté française |
Charles Plisnier Dottignies-Pecq à Pecq, au 1er septembre 1996. | Charles Plisnier Dottignies-Pecq" te Pecq met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française à Antoing et l'Institut | - Worden "Lycée de la Communauté française" te Antoing en "Institut |
technique de la Communauté française à Tournai sont fusionnés en un | technique de la Communauté française" te Doornik samengevoegd om een |
seul établissement qui portera la dénomination et l'appellation : | enkele inrichting te worden die de benaming zal dragen : "Institut |
Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut à | technique de la Communauté française du Val d'Escaut" te Doornik met |
Tournai, au 1er septembre 1996. | ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française Eugène Mouton de | - Wordt "Lycée de la Communauté française Eugène Mouton de |
Houdeng-Aimeries à La Louvière est fusionné par absorption par | Houdeng-Aimeries" te La Louvière door opslorping samengevoegd met |
l'Athénée royal à La Louvière, au 1er septembre 1996. | "Athénée royal La Louvière" met ingang van 1 september 1996. |
- Le Lycée de la Communauté française de Trazegnies à Courcelles est | - Wordt "Institut provincial d'enseignement agricole" te Chimay door |
fusionné par absorption par l'Institut technique de la Communauté | opslorping samengevoegd met "athénée royal" te Chimay met ingang van 1 |
française à Morlanwelz, au 1er septembre 1996. | september 1996. |
- L'Institut provincial d'enseignement agricole à Chimay est fusionné | |
par absorption par l'Athénée royal à Chimay, au 1er septembre 1996. |