Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Désignation Dans L'ordre Judiciaire du --
← Retour vers "Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Martens, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2006. "
Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Martens, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2006. Arbeidshof te Antwerpen De aanwijzing van de heer Martens, J., raadsheer in het arbeidshof te Antwerpen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn van drie jaar met ingang van 28 februari 2006.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour du travail d'Anvers Arbeidshof te Antwerpen
La désignation de M. Martens, J., conseiller à la cour du travail De aanwijzing van de heer Martens, J., raadsheer in het arbeidshof te
d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour Antwerpen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een
une période de trois ans prenant cours le 28 février 2006. termijn van drie jaar met ingang van 28 februari 2006.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x