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Cour d'appel de Gand M. Logghe, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre défintif comme président de chambre à cette cour à la date du 28 février 2006. Hof van beroep te Gent De heer Logghe, J., raadsheer in het hof van beroep te Gent, is vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 28 februari 2006.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Gand Hof van beroep te Gent
M. Logghe, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à De heer Logghe, J., raadsheer in het hof van beroep te Gent, is vast
titre défintif comme président de chambre à cette cour à la date du 28 aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 28 februari
février 2006. 2006.
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