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Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars 2003. Hof van beroep te Brussel De aanwijzing van Mevr. de la Vallée Poussin, A., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn van drie jaar met ingang van 14 maart 2003.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Bruxelles Hof van beroep te Brussel
La désignation de Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour De aanwijzing van Mevr. de la Vallée Poussin, A., raadsheer in het hof
d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est van beroep te Brussel, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd
renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars voor een termijn van drie jaar met ingang van 14 maart 2003.
2003.
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