← Retour vers "Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. de le Court, M., et Raspé, G., conseillers
à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période
de trois ans prenant cours le 11 septembre 2002.
"
| Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. de le Court, M., et Raspé, G., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2002. | Hof van beroep te Brussel De aanwijzing van de heren de le Court, M., en Raspé, G., raadsheren in het hof van beroep te Brussel, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn van drie jaar met ingang van 11 september 2002. |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | RECHTERLIJKE MACHT |
| Cour d'appel de Bruxelles | Hof van beroep te Brussel |
| La désignation de MM. de le Court, M., et Raspé, G., conseillers à la | De aanwijzing van de heren de le Court, M., en Raspé, G., raadsheren |
| cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, | in het hof van beroep te Brussel, tot kamervoorzitter in dit hof, is |
| est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 | hernieuwd voor een termijn van drie jaar met ingang van 11 september |
| septembre 2002. | 2002. |