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| Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP | Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 3 april 2009 tussen de Franse Gemeenschap en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het programma " Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme ", genaamd JEEP-programma |
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