| Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique | Decreet inzake gezond en ethisch sporten |
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| AUTORITE FLAMANDE 20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. CHAPITRE 2. - Notions et définitions Art. 2.Dans le présent décret, on entend par : 1° pratique du sport dans le respect de la santé : la pratique du sport dans des circonstances conformes au bien-être physique, psychique et social d'une personne; 2° pratique du sport dans le respect de l'éthique : la pratique du sport conforme à l'ensemble de valeurs et normes positives et aux mesures correspondantes que chacun doit observer en vue de la préservation et de la promotion de l'intégrité individuelle (physique, psychique et sexuelle), du fair play et de l'intégrité sociale (solidarité, diversité et inclusion); 3° sportif : toute personne pratiquant un sport, à quelque niveau que ce soit, à des fins récréatives, compétitives ou démonstratives; 4° organisation sportive : toute organisation qui a pour but d'offrir une ou plusieurs formes de pratique du sport, soit en les organisant, en permettant la participation à celles-ci, ou en agissant comme instance dirigeante dans ce contexte; 5° standard de qualité : une description de normes, procédures ou techniques opérationnelles, basées sur des connaissances scientifiques ou sur l'expérience, qui contribuent de manière démontrable à la qualité d'une politique, pratique ou prestation de service, et qui concernent la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique; 6° examen médico-sportif d'aptitude : un examen médical vérifiant si une personne dispose ou non de l'aptitude physique requise pour pratiquer un sport en fonction de la nature et du contexte du sport; 7° réseau apprenant : une série de réunions régulières de participants ayant la même opinion au sujet d'un ou de plusieurs thèmes qui concernent l'ensemble des participants, dans le but d'améliorer ses propres performances en politique et en pratique et d'augmenter en même temps, par le biais d'un effort collectif, la qualité dans le secteur ou le domaine d'activité auquel les participants appartiennent. CHAPITRE 3. - Objectif et principes Art. 3.Le présent décret vise à faire appel à la responsabilité de chacun dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, et à contribuer ainsi à la pratique du sport qualitative. Art. 4.Chaque organisation sportive collabore à la politique de l'Autorité flamande en matière de pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, et aux initiatives et mesures d'exécution de cette politique. Art. 5.Chaque organisation sportive a la mission sociale de contribuer au développement d'un climat sportif qui tient compte de l'âge, de la capacité, des besoins et des possibilités du sportif mineur, entre autres en stimulant et soutenant l'organisation et le fonctionnement de structures de participation pour mineurs. CHAPITRE
4. - La pratique du sport dans le respect de la santéSection 1re. - Promotion générale de la pratique du sport dans le respect de la santé Art. 6.Chaque organisation sportive encourage la pratique du sport dans le respect de la santé, compte tenu de la nature et du contexte de la pratique du sport, entre autres par la prévention et le combat réels des circonstances et situations ayant un effet négatif sur l'intégrité physique et psychique par le biais d'initiatives efficaces et de mesures appropriées. Le Gouvernement flamand peut spécifier les obligations, visées à l'alinéa premier, par le biais de dispositions d'application générale ou par le biais de dispositions spécifiques applicables à un ou plusieurs sports ou contextes sportifs. Les précisions peuvent entre autres avoir trait à la poursuite d'une politique sportive dans le respect de la santé, qui est basée sur l'information et l'expertise, qui comprend une ou plusieurs analyses des risques et fait des choix concernant les limites d'âge et l'aptitude médico-sportive. Le Gouvernement flamand peut imposer aux organisations sportives des obligations plus spécifiques afin d'évaluer les initiatives et mesures, visées à l'alinéa premier, ou d'en faire rapport. Le Gouvernement flamand peut reconnaître ou imposer, pour un ou plusieurs sports ou contextes sportifs, des standards de qualité pour une politique ou pratique en matière de pratique du sport dans le respect de la santé, qui contribue à l'accomplissement des obligations, visées à l'alinéa premier. Art. 7.Chaque organisation sportive a la responsabilité, en tenant compte de la nature et du contexte de la pratique du sport, de fournir aux sportifs des informations accessibles et pertinentes sur : 1° la prévention de risques spécifiques liés à la pratique du sport concerné; 2° les initiatives prises afin de promouvoir la pratique du sport dans le respect de la santé pour le sportif, en exécution de l'article 6, alinéa premier. Pour le sportif mineur, les informations visées à l'alinéa premier, sont également mises à disposition de ses parents ou de son tuteur ou de la personne ayant la garde du mineur. Section 2. - Examen médico-sportif d'aptitude Art. 8.Une organisation sportive peut imposer un examen médico-sportif d'aptitude aux sportifs pratiquant un sport qui relève de sa responsabilité directe. Pour l'imposition d'un examen médico-sportif d'aptitude aux sportifs, l'organisation sportive tient compte de la nature et du contexte de la pratique du sport, tel que l'âge du sportif, la nature du sport pratiqué, l'intensité de la pratique du sport et, le cas échéant, les conditions réglementaires et internationales applicables pour la pratique du sport concerné. Lorsqu'un examen médico-sportif d'aptitude est imposé, l'organisation sportive fournit au sportif des informations accessibles et pertinentes sur le contenu et la portée de cet examen médico-sportif d'aptitude. Pour le sportif mineur, les informations visées à l'alinéa deux, sont également mises à disposition de ses parents ou de son tuteur ou de la personne ayant la garde du mineur. Art. 9.L'examen médico-sportif d'aptitude vise exclusivement à évaluer l'aptitude physique du sportif en vue de la pratique du sport. L'examen médico-sportif d'aptitude est effectué par un médecin. Le Gouvernement flamand peut, aux conditions fixées par lui, reconnaître ou imposer des standards de qualité pour les examens médico-sportifs d'aptitude, en tenant compte de la nature et du contexte de la pratique du sport. Les standards de qualité, visés à l'alinéa trois, peuvent concerner, selon le cas, le contenu, la méthode et le responsable de l'exécution de l'examen médico-sportif d'aptitude. Section 3. - Conditions particulières et limites à la pratique du sport dans le respect de la santé Art. 10.§ 1er. Pour la pratique du sport qui, vu sa nature et son contexte, comporte un risque particulier pour l'intégrité physique ou psychique du sportif, le Gouvernement flamand peut arrêter des conditions qui doivent être respectées en vue de la protection de la santé du sportif. Les conditions, visées à l'alinéa premier, peuvent entre autres concerner : 1° des limites d'âge; 2° la formation ou l'accompagnement de sportifs mineurs; 3° la formation ou l'accompagnement de sportifs; 4° la présence d'un médecin; |
VLAAMSE OVERHEID 20 DECEMBER 2013. - Decreet inzake gezond en ethisch sporten (1) Het VLAAMS PARLEMENT heeft aangenomen en Wij, REGERING, bekrachtigen hetgeen volgt : Decreet inzake gezond en ethisch sporten HOOFDSTUK
1. - Inleidende bepaling Artikel 1.Dit decreet regelt een gemeenschapsaangelegenheid. HOOFDSTUK 2. - Begrippen en definities Art. 2.In dit decreet wordt verstaan onder : 1° gezond sporten : sporten in omstandigheden die in overeenstemming zijn met iemands fysiek, psychisch en sociaal welbevinden; 2° ethisch sporten : sporten in overeenstemming met het geheel van positieve waarden en normen en daarmee verband houdende maatregelen die eenieder in acht moet nemen met het oog op de bewaring en bevordering van de individuele integriteit (fysieke, psychische en seksuele), fair play en sociale integriteit (solidariteit, diversiteit en inclusie); 3° sporter : elke persoon die een sport beoefent, ongeacht het niveau, met recreatieve, competitieve of demonstratieve doeleinden; 4° sportorganisatie : elke organisatie die tot hoofdzakelijk doel heeft een of meer vormen van sportbeoefening aan te bieden, door ze te organiseren, de deelname eraan mogelijk te maken of in dat verband als leidende instantie op te treden; 5° kwaliteitsstandaard : een beschrijving van op wetenschappelijke kennis of ervaring gefundeerde normen, procedures of operationele technieken die aantoonbaar bijdragen aan de kwaliteit van een beleid, praktijk of dienstverlening en die betrekking hebben op gezond of ethisch sporten; 6° sportmedisch geschiktheidsonderzoek : een medisch onderzoek waarbij wordt nagegaan of een persoon al dan niet de lichamelijke geschiktheid bezit om sport te beoefenen in functie van de aard en de context van de sport; 7° lerend netwerk : een reeks van regelmatige bijeenkomsten van gelijkgestemde deelnemers rond een of meer thema's die de deelnemers ervan gezamenlijk aanbelangen, met de bedoeling de eigen prestaties in beleid en praktijk te verbeteren, en tegelijkertijd via een collectieve inspanning aan kwaliteit te winnen in de sector of het activiteitsveld waartoe de deelnemers behoren. HOOFDSTUK 3. - Doel en beginselen Art. 3.Dit decreet heeft tot doel een beroep te doen op eenieders verantwoordelijkheid op het gebied van gezond en ethisch sporten en op die manier bij te dragen aan een kwalitatieve sportbeoefening. Art. 4.Elke sportorganisatie werkt mee aan het beleid van de Vlaamse overheid inzake gezond en ethisch sporten en aan de initiatieven en maatregelen ter uitvoering van dat beleid. Art. 5.Elke sportorganisatie heeft de maatschappelijke opdracht om bij te dragen aan de ontwikkeling van een sportklimaat waarbij rekening wordt gehouden met de leeftijd, de draagkracht, de behoeften en de mogelijkheden van de minderjarige sporter, onder meer door de organisatie en de werking van participatiestructuren voor minderjarigen te bevorderen en te ondersteunen. HOOFDSTUK
4. - Gezond sportenAfdeling 1. - Algemene bevordering van gezond sporten Art. 6.Elke sportorganisatie bevordert het gezond sporten, rekening houdend met de aard en de context van de sportbeoefening, onder meer door de omstandigheden en toestanden die negatief inwerken op de fysieke of psychische integriteit van de sporter daadwerkelijk te voorkomen en te bestrijden door doelmatige initiatieven en gepaste maatregelen. De Vlaamse Regering kan de verplichtingen, vermeld in het eerste lid, nader preciseren. Ze kan dat doen via algemeen geldende bepalingen of via bepalingen die specifiek gelden voor een of meer sporten of sportcontexten. De preciseringen kunnen onder meer betrekking hebben op het voeren van een gezondsportenbeleid, dat op informatie en expertise is gebaseerd, een of meer risicoanalyses bevat en keuzes maakt inzake leeftijdsgrenzen en sportmedische geschiktheid. De Vlaamse Regering kan aan de sportorganisaties nadere verplichtingen opleggen om de initiatieven en maatregelen, vermeld in het eerste lid, te evalueren of erover te rapporteren. De Vlaamse Regering kan, voor een of meer sporten of sportcontexten, kwaliteitsstandaarden erkennen of opleggen voor een beleid of een praktijk inzake gezond sporten dat bijdraagt aan het voldoen van de verplichtingen, vermeld in het eerste lid. Art. 7.Elke sportorganisatie heeft, rekening houdend met de aard en de context van de sportbeoefening, de verantwoordelijkheid om voor sporters toegankelijke en relevante informatie te verschaffen over : 1° de preventie van specifieke risico's, verbonden aan het beoefenen van de desbetreffende sport; 2° de initiatieven die genomen zijn om het gezond sporten voor de sporter te bevorderen ter uitvoering van artikel 6, eerste lid. Voor de minderjarige sporter wordt de informatie, vermeld in het eerste lid, ook beschikbaar gesteld aan diens ouders of voogd of de persoon die de bewaring over de minderjarige heeft. Afdeling 2. - Sportmedisch geschiktheidsonderzoek Art. 8.Een sportorganisatie kan een sportmedisch geschiktheidsonderzoek opleggen aan sporters die deelnemen aan een sport die onder haar rechtstreekse verantwoordelijkheid valt. Voor het opleggen van een sportmedisch geschiktheidsonderzoek aan sporters, houdt de sportorganisatie rekening met de aard en de context van de sportbeoefening, zoals de leeftijd van de sporter, de aard van de beoefende sport, de intensiteit van de sportbeoefening en de, in voorkomend geval, toepasselijke reglementaire en internationale voorwaarden voor de desbetreffende sportbeoefening. Ingeval een sportmedisch geschiktheidsonderzoek opgelegd is, verschaft de sportorganisatie aan de sporter toegankelijke en relevante informatie over de inhoud en de draagwijdte van dat sportmedische geschiktheidsonderzoek. Voor de minderjarige sporter wordt de informatie, vermeld in het tweede lid, ook beschikbaar gesteld aan diens ouders of voogd of de persoon die de bewaring over de minderjarige heeft. Art. 9.Het sportmedische geschiktheidsonderzoek heeft uitsluitend tot doel de lichamelijke geschiktheid van de sporter te evalueren met het oog op sportbeoefening. Het sportmedische geschiktheidsonderzoek wordt uitgevoerd door een arts. De Vlaamse Regering kan onder de voorwaarden die ze bepaalt, voor sportmedische geschiktheidsonderzoeken, rekening houdend met de aard en de context van de sportbeoefening, kwaliteitsstandaarden erkennen of opleggen. De kwaliteitsstandaarden, vermeld in het derde lid, kunnen naargelang van het geval betrekking hebben op zowel de inhoud, de werkwijze als de verantwoordelijke voor de uitvoering van het sportmedische geschiktheidsonderzoek. Afdeling 3. - Bijzondere voorwaarden en grenzen aan gezond sporten Art. 10.§ 1. De Vlaamse Regering kan voor het beoefenen van een sport die, gelet op de aard en de context ervan, een bijzonder risico meebrengt voor de fysieke of psychische integriteit van de sporter, voorwaarden bepalen die nageleefd moeten worden met het oog op de bescherming van de gezondheid van de sporter. De voorwaarden, vermeld in het eerste lid, kunnen onder meer betrekking hebben op : 1° leeftijdsgrenzen; 2° de opleiding of begeleiding van minderjarige sporters; 3° de opleiding of begeleiding van sporters; 4° de aanwezigheid van een arts; |
| 5° l'examen médico-sportif d'aptitude. | 5° het sportmedische geschiktheidsonderzoek. |
| § 2. Toute forme de pratique du sport qui comporte un risque extrême | § 2. Elke vorm van sportbeoefening die een extreem risico inhoudt voor |
| pour l'intégrité physique ou psychique du sportif peut être interdite | de fysieke of psychische integriteit van de sporter, kan door de |
| par le Gouvernement flamand. | Vlaamse Regering worden verboden. |
| CHAPITRE
5. - La pratique du sport dans le respect de l'éthique Art. 11.La pratique du sport dans le respect de l'éthique est une responsabilité conjointe de l'Autorité flamande et des organisations sportives. Chaque organisation sportive a toutefois la mission, en tenant compte de la nature et du contexte de la pratique du sport, de contribuer elle-même au développement d'un climat sportif compatible à la pratique du sport dans le respect de l'éthique. Le Gouvernement flamand peut établir ou reconnaître, pour une ou plusieurs formes de pratique du sport ou de contextes sportifs, des standards de qualité pour une politique ou une pratique en matière de pratique du sport dans le respect de l'éthique, qui contribue à l'accomplissement de l'objectif, visé à l'alinéa deux. Art. 12.§ 1er. L'Autorité flamande et les organisations sportives aspirent au développement d'une stratégie coordonnée pour la pratique du sport dans le respect de l'éthique. En tenant compte de la diversité dans les sports, l'Autorité flamande et les organisations |
HOOFDSTUK
5. - Ethisch sporten Art. 11.Het ethisch sporten is een gezamenlijke verantwoordelijkheid van de Vlaamse overheid en de sportorganisaties. Elke sportorganisatie heeft echter, rekening houdend met de aard en de context van de sportbeoefening, de opdracht om zelf bij te dragen aan de ontwikkeling van een sportklimaat dat met ethisch sporten verenigbaar is. De Vlaamse Regering kan, voor een of meer vormen van sportbeoefening of sportcontexten, kwaliteitsstandaarden vastleggen of erkennen voor een beleid of praktijk inzake ethisch sporten dat bijdraagt aan de doelstelling, vermeld in het tweede lid. Art. 12.§ 1. De Vlaamse overheid en de sportorganisaties streven naar de ontwikkeling van een gecoördineerde strategie voor ethisch sporten. Rekening houdend met de verscheidenheid in de sport, beschouwen de |
| sportives considèrent la pratique du sport dans le respect de | Vlaamse overheid en de sportorganisaties ethisch sporten als een |
| l'éthique comme une matière de soins communs, et elles coordonnent | aangelegenheid van gemeenschappelijke zorg en coördineren ze hun |
| leurs mesures dans ce domaine. | maatregelen op dit gebied. |
| § 2. Le Gouvernement flamand peut créer un ou plusieurs réseaux | § 2. De Vlaamse Regering kan een of meer lerende netwerken tot stand |
| apprenants pour la pratique du sport dans le respect de l'éthique. Le | brengen voor ethisch sporten. De Vlaamse Regering kan de |
| Gouvernement flamand peut désigner les organisations sportives qui y | |
| participent, et peut arrêter la méthode de ces réseaux apprenants. | sportorganisaties aanwijzen die daarin participeren en kan de |
| § 3. Après une large consultation du secteur sportif, le Gouvernement | werkwijze van die lerende netwerken bepalen. |
| flamand peut établir un certain nombre de lignes directrices en | § 3. De Vlaamse Regering kan na breed overleg in de sportsector een |
| matière de pratique du sport dans le respect de l'éthique, dont les | aantal richtsnoeren opstellen voor ethisch sporten waarmee de |
| organisations sportives doivent tenir compte dans leur politique et | sportorganisaties in hun beleid en initiatieven tot sportbeoefening |
| leurs initiatives. | rekening houden. |
| Dans le cas, visé à l'alinéa premier, les organisations sportives | In het geval, vermeld in het eerste lid, evalueren de |
| évaluent, de la manière arrêtée par le Gouvernement flamand, les | sportorganisaties, op de wijze die de Vlaamse Regering bepaalt, de |
| mesures principales qui sont prises pour effectuer leur politique à la | belangrijkste maatregelen die genomen zijn om hun beleid ten uitvoer |
| lumière des lignes directrices. | te brengen in het licht van de richtsnoeren. |
| CHAPITRE 6. - Expertise, aide à la décision politique et développement de la pratique | HOOFDSTUK 6. - Expertise, beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling |
| Section 1re. - Commissions d'experts | Afdeling 1. - Expertencommissies |
Art. 13.Le Gouvernement flamand peut établir une ou plusieurs commissions d'experts en matière de pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique en vue de fournir des avis au Gouvernement flamand. Le Gouvernement flamand détermine dans ce cas la mission, la composition, le fonctionnement et le délai de nomination de cette commission, ainsi que les indemnités pouvant être octroyées à ses membres.Section 2. - Agrément et subventionnement d'une ou de plusieurs organisations pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique |
Art. 13.De Vlaamse Regering kan een of meer expertencommissies inzake gezond of ethisch sporten oprichten met het oog op het verlenen van advies aan de Vlaamse Regering. De Vlaamse Regering bepaalt in dat geval de opdracht, de samenstelling, de werking en de benoemingstermijn van die commissie, alsook de vergoedingen die uitgekeerd kunnen worden aan de leden ervan.Afdeling 2. - Erkennen en subsidiëren van een of meer organisaties voor beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het gebied van gezond of ethisch sporten |
Art. 14.§ 1er. En fonction des besoins, une ou plusieurs |
Art. 14.§ 1. Afhankelijk van de behoeften kunnen een of meer |
| organisations pour l'aide à la décision politique et le développement | organisaties voor beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het |
| de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect | gebied van gezond of ethisch sporten erkend worden. De erkenning wordt |
| de la santé ou de l'éthique peuvent être agréées. L'agrément est | verleend voor een termijn van drie jaar en geeft binnen de |
| octroyé pour un délai de trois ans et donne droit, dans les limites | begrotingskredieten recht op subsidiëring in de vorm van een driejarig |
| des crédits budgétaires, au subventionnement sous forme d'un budget de | financieringsbudget dat middelen bevat voor de subsidiëring van |
| financement triennal qui comprend des moyens pour le subventionnement | basis-, personeels- en werkingskosten van de organisatie. De erkenning |
| de frais de base, de personnel et de fonctionnement de l'organisation. | geschiedt volgens een driejaarlijkse beleidscyclus, waarvan de eerste |
| L'agrément se fait selon un cycle politique triennal, dont le premier | |
| commence le 1er janvier 2015. | start op 1 januari 2015. |
| § 2. Pour obtenir et conserver l'agrément, une organisation pour | § 2. Om erkend te worden en te blijven, voldoet een organisatie voor |
| l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique, remplit les conditions suivantes : 1° être créée sous la forme d'une association sans but lucratif, une société à finalité sociale ou une fondation; 2° être établie en région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale; 3° avoir pour but social la collecte, le développement et la distribution d'informations et de connaissances et l'appui dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique; 4° fournir de l'appui et travailler de manière transversale, et avoir une vision intégrée sur la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique, et être capable d'atteindre tant des acteurs et intéressés biens organisés que des acteurs et intéressés moins bien organisés; 5° avoir une portée générale et s'adresser à tous les sportifs et à toutes les organisations sportives; 6° disposer de l'expertise et du pouvoir pour opérationnaliser cette expertise pour l'Autorité flamande et les organisations sportives; | beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het gebied van gezond of ethisch sporten aan de volgende voorwaarden : 1° opgericht zijn in de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk, een vennootschap met sociaal oogmerk of een stichting; 2° gevestigd zijn in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 3° het verzamelen, ontwikkelen en verspreiden van informatie en kennis en het ondersteunen op het gebied van gezond of ethisch sporten tot haar statutair doel hebben; 4° ondersteunend en transversaal werken en een geïntegreerde visie hebben op gezond of ethisch sporten, en in staat zijn zowel goed georganiseerde als minder georganiseerde actoren en betrokkenen in de sport te bereiken; 5° een breed bereik hebben en zich richten op alle sporters en alle sportorganisaties; 6° expertise bezitten en het vermogen om die expertise te operationaliseren voor de Vlaamse overheid en de sportorganisaties; |
| 7° comprendre l'Autorité flamande entière dans ses activités; | 7° in haar werking de hele Vlaamse Gemeenschap omvatten; |
| 8° être disposée à collaborer avec l'Autorité flamande et à aligner ses propres activités développées sur la base du présent article, sur la politique de l'Autorité flamande; 9° en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect de la santé, assurer, au niveau de l'administration, une large participation de professionnels dans des professions médicales et paramédicales pertinentes dans le domaine du sport, ainsi qu'une large participation universitaire. § 3. Pour obtenir et conserver l'agrément, une organisation pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique, accomplit les missions suivantes : 1° fonctionner comme centre de connaissances dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique; 2° traduire des informations, des connaissances, de l'expertise ou des options politiques de l'Autorité flamande dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique, en des instruments valables pour le secteur sportif, partager ceux-ci et en assurer l'accompagnement et l'appui pour le secteur sportif; 3° suivre et évaluer des instruments et pratiques existants dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique; 4° soutenir l'Autorité flamande dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique; 5° renforcer l'assise sociale pour des thèmes dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique. Le Gouvernement flamand peut spécifier les missions visées à l'alinéa premier. Lors de l'accomplissement des missions, visées à l'alinéa premier, il est tenu compte des conditions visées au présent décret. | 8° bereid zijn om mee te werken met de Vlaamse overheid en de eigen activiteiten die op basis van dit artikel worden ontwikkeld, af te stemmen op het beleid van de Vlaamse overheid; 9° voor wat het gezond sporten betreft, op het niveau van het bestuur, een brede deelname van beroepsbeoefenaars in sportrelevante medische en paramedische beroepen en een brede universitaire deelname verzekeren. § 3. Om erkend te worden en te blijven, voert een organisatie voor beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het gebied van gezond of ethisch sporten de volgende opdrachten uit : 1° als kenniscentrum functioneren op het gebied van gezond of ethisch sporten; 2° informatie, kennis en expertise of beleidsopties van de Vlaamse overheid op het gebied van gezond of ethisch sporten in bruikbare instrumenten voor de sportsector omzetten, delen en daarvoor begeleiding en ondersteuning verzorgen voor de sportsector; 3° bestaande instrumenten en praktijken op het gebied van gezond of ethisch sporten volgen en evalueren; 4° de Vlaamse overheid ondersteunen op het domein van gezond of ethisch sporten; 5° het maatschappelijk draagvlak voor thema's op het gebied van gezond of ethisch sporten vergroten. De Vlaamse Regering kan de opdrachten, vermeld in het eerste lid, nader specificeren. Bij de uitvoering van de opdrachten, vermeld in het eerste lid, wordt rekening gehouden met de voorwaarden, vermeld in dit decreet. |
| § 4. La demande d'agrément est introduite au plus tard le 15 septembre | § 4. De aanvraag tot erkenning wordt uiterlijk op 15 september van het |
| de l'année précédant le cycle politique triennal, auprès du service | jaar dat voorafgaat aan de driejaarlijkse beleidscyclus ingediend bij |
| désigné par le Gouvernement flamand. Cette demande comporte un plan de | de door de Vlaamse Regering aangewezen dienst. Deze aanvraag bevat een |
| politique qui concerne ce cycle politique. Le Gouvernement flamand | beleidsplan dat betrekking heeft op deze beleidscyclus. De Vlaamse |
| peut arrêter les modalités auxquelles le plan de politique doit | Regering kan de nadere voorwaarden bepalen waaraan het beleidsplan |
| satisfaire. | moet voldoen. |
| Le Gouvernement flamand arrêté le mode de transmission de la demande | De Vlaamse Regering bepaalt op welke wijze de aanvraag tot erkenning |
| d'agrément. Il détermine également les données et documents | bezorgd moet worden. Ze bepaalt eveneens welke bijkomende gegevens en |
| complémentaires que la demande d'agrément doit au moins contenir. | documenten de aanvraag tot erkenning minstens moet bevatten. |
| Si la demande n'a pas été introduite à temps, ou ne remplit pas les | Als de aanvraag niet tijdig werd ingediend of niet voldoet aan de |
| conditions fixées au § 2, 1° à 3°, la demande est non recevable. | voorwaarden bepaald in § 2, 1° tot 3°, is de aanvraag onontvankelijk. |
| Sur la base des critères, visés aux §§ 2 et 3, le Gouvernement flamand | De Vlaamse Regering beslist, op basis van de criteria, vermeld in § 2 |
| décide de l'agrément de l'organisation et de l'ampleur du montant de subvention, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le cycle politique. § 5. Le Gouvernement flamand et une organisation agréée pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique concluent une convention établissant les accords de base, les missions, les méthodes et les objectifs de résultat. § 6. Une organisation agréée pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique introduit un plan d'action pour chaque année d'activité. Le Gouvernement flamand arrête les modalités et le délai de soumission de ce plan d'action par l'organisation. Une organisation agréée pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique établit chaque année un rapport d'activité et un rapport financier sur l'exécution du plan d'action pendant l'année précédente. Le Gouvernement flamand arrête les modalités et le délai de soumission de ces rapports et peut arrêter les modalités auxquelles doivent répondre le rapport | en § 3, uiterlijk op 30 november van het jaar dat voorafgaat aan de beleidscyclus over de erkenning van de organisatie en de grootte van het subsidiebedrag. § 5. De Vlaamse Regering en een erkende organisatie voor beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het gebied van gezond of ethisch sporten sluiten een convenant waarin basisafspraken, opdrachten, werkwijzen en resultaatsdoelstellingen worden vastgelegd. § 6. Een erkende organisatie voor beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het gebied van gezond of ethisch sporten dient voor elk werkingsjaar een actieplan in. De Vlaamse Regering bepaalt nader de wijze waarop en de termijn waarbinnen de organisatie dit actieplan moet indienen. Een erkende organisatie voor beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het gebied van gezond of ethisch sporten maakt elk jaar een werkingsverslag en een financieel verslag op over de uitvoering van het actieplan in het voorgaande jaar. De Vlaamse Regering bepaalt de wijze en de termijn van indiening van deze verslagen en kan de nadere voorwaarden bepalen waaraan het |
| d'activité et le rapport financier. | werkingsverslag en het financieel verslag moeten voldoen. |
| § 7. Le Gouvernement flamand arrête les autres conditions formelles, | § 7. De Vlaamse Regering bepaalt de overige vormvoorwaarden, |
| procédures et délais d'agrément et de subventionnement, ainsi que la | procedures en termijnen voor de erkenning en subsidiëring, alsook de |
| cessation de ceux-ci. | beëindiging ervan. |
| CHAPITRE 7. - Dispositions budgétaires | HOOFDSTUK 7. - Budgettaire bepalingen |
Art. 15.Sans préjudice des dispositions de l'article 14, le |
Art. 15.Onverminderd het bepaalde in artikel 14, kan de Vlaamse |
| Gouvernement flamand peut, aux conditions fixées par lui et dans les | Regering, onder de voorwaarden die ze bepaalt en binnen de |
| limites des crédits budgétaires, affecter des moyens au soutien ou | begrotingskredieten, middelen uittrekken voor de ondersteuning of |
| financement : | financiering van : |
| 1° d'initiatives visant à promouvoir la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique; 2° de l'examen médico-sportif d'aptitude qui est effectué pour une ou plusieurs catégories de sportifs aux conditions fixées par le Gouvernement flamand; 3° de l'organisation de ou de la participation à des réseaux apprenants sur la pratique du sport dans le respect de l'éthique; 4° de la recherche scientifique sur la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique. Le Gouvernement flamand arrête les conditions formelles, procédures et | 1° initiatieven ter bevordering van het gezond of ethisch sporten; 2° het sportmedische geschiktheidsonderzoek dat voor een of meer categorieën van sporters wordt uitgevoerd volgens de door de Vlaamse Regering bepaalde voorwaarden; 3° de organisatie van of deelname aan lerende netwerken over ethisch sporten; 4° het wetenschappelijk onderzoek over gezond of ethisch sporten. De Vlaamse Regering bepaalt de vormvoorwaarden, procedures en |
| délais de subventionnement. | termijnen voor de subsidiëring. |
| En ce qui concerne le soutien ou le financement de ce qui est visé aux | Voor wat betreft de ondersteuning of financiering van hetgeen is |
| points 1°, 3° et 4° de l'alinéa premier, le Gouvernement flamand | vermeld in de punten 1°, 3° en 4° van het eerste lid, beslist de |
| décide de la subvention et du montant de subvention sur la base de la | Vlaamse Regering over de subsidie en het subsidiebedrag op basis van |
| qualité de l'initiative, de l'examen ou de l'organisation ou la | de kwaliteit van het initiatief, het onderzoek of de organisatie of |
| participation, et de la mesure dans laquelle ceci contribue | deelname en de mate waarin dit effectief bijdraagt aan het gezond of |
| effectivement à la pratique du sport dans le respect de la santé ou de | ethisch sporten in de Vlaamse Gemeenschap en aansluit bij de |
| l'éthique et s'aligne sur les priorités de la politique du | prioriteiten van het beleid van de Vlaamse Regering op dit gebied. |
| Gouvernement flamand dans ce domaine. | |
Art. 16.Le fonds budgétaire, créé par l'article 53 du décret du 13 |
Art. 16.Het begrotingsfonds, opgericht bij artikel 53 van het decreet |
| juillet 2007, est transformé en un fonds budgétaire visant à | van 13 juli 2007, wordt omgevormd tot een begrotingsfonds ter |
| promouvoir la pratique du sport sans dopage et dans le respect de la | bevordering van een dopingvrije, gezonde en ethisch verantwoorde |
| santé et de l'éthique. | sport. |
| Le fonds budgétaire est alimenté par les produits des amendes | Het begrotingsfonds wordt gespijsd met de opbrengsten van de |
| administratives, visées à l'article 17 du présent décret, les | administratieve geldboetes, vermeld in artikel 17 van dit decreet, de |
| indemnités payées par les organisations sportives pour la mise à | vergoedingen die de sportorganisaties betalen voor het ter beschikking |
| disposition de moyens pour des contrôles antidopage sur l'initiative | stellen van middelen voor dopingcontroles op initiatief van deze |
| de ces organisations sportives, et les produits des amendes | sportorganisaties en de opbrengsten van de administratieve geldboeten |
| administratives et des remboursements de frais, visés aux articles 41 | en de terugbetalingen van kosten, vermeld in artikel 41 en 45 van het |
| et 45 du Décret Antidopage du 25 mai 2012. | Antidopingdecreet van 25 mei 2012. |
| Sont uniquement imputables aux crédits du fonds susvisé, les dépenses | Op het krediet van het voormelde fonds kunnen alleen uitgaven |
| pour la politique visant à promouvoir la pratique du sport dans le | aangerekend worden voor het beleid ter bevordering van het gezond |
| respect de la santé et de l'éthique, ou la prévention et la lutte | sporten, het ethisch sporten of de preventie en bestrijding van doping |
| contre le dopage dans le sport, telle que la couverture des frais de | in de sport, zoals het dekken van de kosten voor de werking van de |
| fonctionnement de l'administration de la Communauté flamande, | administratie van de Vlaamse Gemeenschap, bevoegd voor de uitvoering |
| compétente pour la mise en oeuvre de la politique antidopage, | |
| l'organisation de contrôles antidopage, l'organisation d'actions | van het antidopingbeleid, het organiseren van dopingcontroles, het |
| d'information et de promotion et le soutien de la recherche | voeren van informatie- en promotieacties en het ondersteunen van |
| scientifique. | wetenschappelijk onderzoek. |
| CHAPITRE 8. - Sanctions | HOOFDSTUK 8. - Sancties |
Art. 17.Si une organisation sportive ne respecte pas une ou plusieurs |
Art. 17.Als een sportorganisatie een of meer bepalingen van de |
| dispositions des articles 4, 6, 7, 8, alinéas trois et quatre, 9, 10 | artikelen 4, 6, 7, 8, derde en vierde lid, 9, 10 of 12, § 3, tweede |
| ou 12, § 3, alinéa deux, du présent décret, ou les arrêtés pris en | lid, van dit decreet niet naleeft, of de besluiten genomen ter |
| exécution de ces dispositions, ou organise ou collabore à une forme de | uitvoering van die bepalingen, of een vorm van sportbeoefening die met |
| pratique du sport qui a été interdite en application de l'article 10, | toepassing van artikel 10, § 2, verboden werd, organiseert of eraan |
| § 2, et après avoir entendu l'organisation sportive de la manière | meewerkt, en nadat de sportorganisatie is gehoord op de door de |
| fixée par le Gouvernement flamand, celui-ci peut imposer une ou | Vlaamse Regering bepaalde wijze, kan de Vlaamse Regering een of meer |
| plusieurs des mesures suivantes : | van de volgende maatregelen opleggen : |
| 1° une sommation de se conformer aux dispositions du présent décret, | 1° een aanmaning om zich aan de bepalingen van dit decreet te |
| suivant le cas dans un délai de huit jours à six mois; | conformeren, naargelang van het geval binnen een termijn van acht |
| dagen tot zes maanden; | |
| 2° le paiement d'une amende administrative de 100 à 10.000 euros; | 2° de betaling van een administratieve geldboete van 100 tot 10.000 euro; |
| 3° l'interdiction dans un délai de quinze jours au moins et de douze | 3° het verbod voor de sportorganisatie om gedurende een termijn van |
| mois au plus pour l'organisation sportive d'organiser la pratique du | minstens veertien dagen en hoogstens twaalf maanden sportbeoefening te |
| sport, de permettre d'y participer ou d'agir comme instance | organiseren, de deelname eraan mogelijk te maken of daarvoor als |
| dirigeante, dans l'ensemble ou une partie de la Communauté flamande. | leidende instantie op te treden, binnen het geheel of een gedeelte van |
| Toutes les autorités sont obligées de refuser l'autorisation | de Vlaamse Gemeenschap. |
| d'organiser la pratique du sport à l'organisation sportive, visée à | Alle overheden zijn verplicht aan de sportorganisatie, vermeld in het |
| l'alinéa premier, 3°, ou de la retirer. | eerste lid, 3°, elke vergunning tot het organiseren van |
| sportbeoefening te weigeren of in te trekken. | |
| CHAPITRE 9. - Dispositions finales | HOOFDSTUK 9. - Slotbepalingen |
Art. 18.Le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport |
Art. 18.Het decreet van 13 juli 2007 inzake medisch en ethisch |
| dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, modifié par les | verantwoorde sportbeoefening, gewijzigd bij de decreten van 21 |
| décrets des 21 novembre 2008 et 25 mai 2012, est abrogé, à l'exception | november 2008 en 25 mei 2012, wordt opgeheven, met uitzondering van de |
| des articles 16, alinéas deux et trois, et 19, § 3, qui sont abrogés | artikelen 16, tweede en derde lid, en 19, § 3, die worden opgeheven op |
| le 1er janvier 2015. Les interventions financières pour les centres médico-sportifs, agréés sur la base du décret visé à l'alinéa premier, peuvent être continuées par le Gouvernement flamand, mais au plus tard jusqu'à l'expiration du délai pour lequel l'agrément était octroyé. Le Gouvernement arrête les mesures nécessaires au déroulement cohérent de la transition du décret, visé à l'alinéa premier, au présent décret. Art. 19.Le Gouvernement flamand arrête pour chaque disposition du présent décret ou pour l'ensemble du décret la date d'entrée en vigueur. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. |
1 januari 2015. De financiële tegemoetkomingen voor de keuringscentra, erkend op grond van het in het eerste lid vermelde decreet, kunnen door de Vlaamse Regering worden voortgezet, doch uiterlijk tot het verstrijken van de termijn waarvoor de erkenning verleend was. De Vlaamse Regering bepaalt de maatregelen die nodig zijn om de overgang van het decreet, vermeld in het eerste lid, naar dit decreet op een coherente manier te laten verlopen. Art. 19.De Vlaamse Regering bepaalt voor iedere bepaling van dit decreet of voor het decreet in zijn geheel de datum van inwerkingtreding. Kondigen dit decreet af, bevelen dat het in het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2013. | Brussel, 20 december 2013. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | De minister-president van de Vlaamse Regering, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de | De Vlaamse minister van Financiën, Begroting, Werk, Ruimtelijke |
| l'Aménagement du Territoire et des Sports, | Ordening en Sport, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| _______ | _______ |
| Note | Nota |
| (1) Session 2013-2014. | (1) Zitting 2013-2014. |
| Documents. - Projet de décret, 2280, n° 1. - Amendements, 2280, n° 2. | Stukken. - Ontwerp van decreet, 2280, nr. 1. - Amendementen, 2280, nr. |
| - Rapport, 2280, n° 3. - Texte adopté en séance plénière, 2280, n° 4. | 2. - Verslag, 2280, nr. 3. - Tekst aangenomen door de plenaire vergadering, 2280, nr. 4. |
| Annales. - Discussion et adoption. Séance d'après-midi du 18 décembre | Handelingen. - Bespreking en aanneming. Middagvergadering van 18 |
| 2013. | december 2013. |