| Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse | Decreet betreffende de integrale jeugdhulp |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP |
| 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse | 19 JULI 2002. - Decreet betreffende de integrale jeugdhulp |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Het Vlaams Parlement heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen |
| qui suit : | hetgeen volgt : |
| CHAPITRE Ier. - Dispositions générales | HOOFDSTUK I. - Algemene bepalingen |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Artikel 1.Dit decreet regelt een gemeenschapsaangelegenheid. |
Art. 2.Au sens du présent décret on entend par : |
Art. 2.In dit decreet wordt verstaan onder : |
| 1° mineur : une personne physique de moins de dix-huit ans; | 1° minderjarige : een natuurlijke persoon jonger dan achttien jaar; |
| 2° entourage : les personnes appartenant à la famille du mineur, qui | 2° leefomgeving : de personen die behoren tot het gezin van de |
| habitent chez la famille, qui habitent à proximité de la famille ou | minderjarige, die bij het gezin inwonen, die in de buurt van het gezin |
| qui ont des contacts réguliers avec le mineur, notamment en allant à | wonen of met wie de minderjarige geregeld contact heeft onder meer bij |
| l'école ou pendant les loisirs; | het schoolgaan of tijdens de vrijetijdsbesteding; |
| 3° secteur : un domaine de compétence réglé par un décret tel que visé | 3° sector : een bevoegdheidsdomein dat geregeld wordt door een decreet |
| à l'article 5; | als bedoeld in artikel 5; |
| 4° module : une unité d'aide nettement délimitée qui peut être offerte | 4° module : een duidelijk afgelijnde eenheid van hulp die autonoom kan |
| de manière autonome; | aangeboden worden; |
| 5° demandeur d'aide : le mineur, son entourage, ou toute autre | 5° hulpvrager : de minderjarige, zijn leefomgeving of elke andere |
| personne qui demande de l'aide pour le mineur ou pour le mineur et son | persoon die hulp vraagt voor de minderjarige of de minderjarige en |
| entourage; | zijn leefomgeving; |
| 6° aide indiquée : l'aide qui, à juger par l'indication visée à | 6° geïndiceerde hulp : hulp die blijkens de indicatiestelling, bedoeld |
| l'article 9, § 1er, répond à une demande d'aide concrète. | in artikel 9, § 1, tegemoetkomt aan een concrete hulpvraag. |
| CHAPITRE II. - Domaine d'application territoriale | HOOFDSTUK II. - Territoriaal toepassingsgebied |
Art. 3.Le présent décret règle l'instauration de l'aide intégrale à |
Art. 3.Dit decreet regelt de invoering van de integrale jeugdhulp bij |
| la jeunesse à titre d'expérience dans les régions pilotes suivantes : | wijze van experiment in de volgende pilootregio's : |
| 1° l'arrondissement judiciaire d'Anvers; | 1° het gerechtelijk arrondissement Antwerpen; |
| 2° l'arrondissement judiciaire de Gand; | 2° het gerechtelijk arrondissement Gent; |
| 3° l'arrondissement judiciaire de Tongres et d'Hasselt. | 3° de gerechtelijk arrondissement Tongeren en Hasselt. |
| CHAPITRE III. - Objectifs, portée et principes de l'aide intégrale à | HOOFDSTUK III. - Doel, draagwijdte en principes van de integrale |
| la jeunesse | jeugdhulp |
| Section Ire. - Objectif et portée de l'aide intégrale à la jeunesse | Afdeling I. - Doel en draagwijdte van de integrale jeugdhulp |
Art. 4.§ 1er. En réponse à une demande ou un besoin, l'aide intégrale |
Art. 4.§ 1. Integrale jeugdhulp biedt, op grond van een vraag of een |
| à la jeunesse offre à des mineurs ou à des mineurs et à leur entourage | behoefte, aan minderjarigen of aan minderjarigen en hun leefomgeving |
| un continuum d'aide, allant de services d'information et de conseil | een continuüm van hulp aan, gaande van informatieverstrekking en |
| jusqu'à l'aide résidentielle. | adviesverlening tot en met residentiële hulp. |
| Elle se déroule en dialogue avec les mineurs et leur entourage et vise | Ze verloopt in dialoog met de minderjarigen en hun leefomgeving en |
| à sauvegarder leurs chances d'épanouissement et de favoriser leur | beoogt hun ontplooiingskansen te vrijwaren en hun welzijn en |
| bien-être et leur santé. | gezondheid te bevorderen. |
| § 2. Integrale jeugdhulp hanteert het Verdrag inzake de Rechten van | |
| § 2. La convention relative aux Droits de l'Enfant, signée le 20 | het Kind, ondertekend in New York op 20 november 1989, als |
| novembre 1989 à New York, sert de cadre de référence à l'aide | referentiekader. De bepalingen van dit verdrag dienen te allen tijde |
| intégrale à la jeunesse. | gerespecteerd te worden. |
Art. 5.L'aide intégrale à la jeunesse couvre au moins l'offre d'aide |
Art. 5.Integrale jeugdhulp bestrijkt minstens het hulpaanbod dat zich |
| qui s'adresse aux mineurs ou aux mineurs et leur entourage ou en vertu | tot minderjarigen of minderjarigen en hun leefomgeving richt bij of |
| : | krachtens : |
| 1° du décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme « Kind en | 1° het decreet van 29 mei 1984 houdende oprichting van de instelling |
| Gezin »; | Kind en Gezin; |
| 2° des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990; | 2° de decreten inzake bijzondere jeugdbijstand, gecoördineerd op 4 april 1990; |
| 3° du décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaamse Fonds | 3° het decreet van 27 juni 1990 houdende oprichting van een Vlaams |
| voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap »; | Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap; |
| 4° du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale; | 4° het decreet van 19 december 1997 betreffende het Algemeen |
| 5° du décret du 18 mai 1999 relatif au secteurs de la santé mentale; | Welzijnswerk; 5° het decreet van 18 mei 1999 betreffende de Geestelijke |
| 6° du décret du 1er novembre 1998 relatif aux centres d'encadrement | Gezondheidszorg; 6° het decreet van 1 december 1998 betreffende de Centra voor |
| des élèves. | Leerlingenbegeleiding. |
| Section II. - Principes de l'aide intégrale à la jeunesse | Afdeling II. - Principes van de integrale jeugdhulp |
Art. 6.L'aide intégrale à la jeunesse part des principes définis dans |
Art. 6.Integrale jeugdhulp gaat uit van de principes die in deze |
| la présente section. | afdeling vervat liggen. |
Art. 7.§ 1er. Les offreurs d'aide des différents secteurs subdivisent |
Art. 7.§ 1. De hulpaanbieders uit de verschillende sectoren delen hun |
| leur offre d'aide s'adressant aux mineurs ou aux mineurs et à leur | hulpaanbod dat op minderjarigen of minderjarigen en hun leefomgeving |
| entourage en module selon les règles fixées par le Gouvernement | gericht is, in modules in volgens de regels die de Vlaamse regering |
| flamand. | vaststelt. |
| Le Gouvernement flamand arrête les modalités sur le plan de la distinction entre l'offre d'aide directement accessible et l'offre d'aide indirectement accessible. Il tient compte du coût social qui peut être concrétisé notamment par la fréquence, la durée, l'intensité et l'abordabilité de l'offre d'aide. § 2. Dans le respect des dispositions de la présente section et dans la mesure où ils sont à même d'offrir une aide adéquate, les offreurs d'aide visés au § 1er garantissent une aide aux mineurs ou aux mineurs et à leur entourage jusqu'à épuisement de la capacité destinée à cette fin. Art. 8.§ 1er. Les offreurs d'aide des différents secteurs, qui offrent une aide directement accessible au sein de la région pilote, s'engagent à une coopération fonctionnelle fixée dans un document écrit. Ce réseau régional d'aide directement accessible : 1° assure une offre d'aide différenciée et complémentaire qui permet de fournir une aide sur mesure aux mineurs ou aux mineurs et à leur entourage; 2° garantit que, si une aide est fournie à un mineur ou à un mineur et son entourage, par deux ou plusieurs offreurs d'aide du réseau, les différentes formes d'aide seront coordonnées et complémentarisées. Le Gouvernement flamand peut arrêter les modalités relatives au réseau régional. § 2. Les demandeurs d'aide peuvent adresser leur demande d'aide directement accessible aux offreurs d'aide qui font partie du réseau régional. Ces derniers garantiront que le demandeur d'aide recevra immédiatement l'aide la plus adéquate. Si un offreur d'aide ne peut donner une réponse adéquate à un demandeur d'aide, il renvoie le demandeur d'aide immédiatement à l'offreur d'aide le plus approprié du réseau. § 3. Le réseau régional adapte son offre d'aide aux priorités. Art. 9.§ 1er. Ce n'est qu'à la suite d'une indication d'aide, que les offreurs d'aide proposent au mineur ou au mineur et son entourage une aide indirectement accessible. Cette indication détermine de manière indépendante et objective, sur la base d'informations diagnostiques recueillies et interprétées sur le mineur et son entourage, l'aide la plus adéquate quant à la nature, au contenu, à l'ampleur et à l'urgence. Elle désigne aussi l'aide indiquée que l'aide qui devrait être fournie au minimum. Au sein de la région pilote, l'indication revient exclusivement à une équipe multidisciplinaire dans laquelle les différents secteurs sont représentés. Le Gouvernement flamand règle la composition et le fonctionnement de cette équipe. L'équipe visée à l'alinéa précédent se base sur des données diagnostiques recueillies conformément à la réglementation des différents secteurs. Les secteurs transmettent ces données diagnostiques sur simple demande à l'équipe. L'équipe peut demander un examen diagnostique supplémentaire. Le Gouvernement flamand arrête les modalités. § 2. Si l'indication prévoit une aide indirectement accessible, l'affectation lie l'aide indiquée à une offre d'aide disponible. Au sein de la région pilote, l'affectation revient exclusivement à une équipe multidisciplinaire dont le Gouvernement flamand règle la composition et le fonctionnement. L'équipe travaille sur la base de l'indication fournie. |
De Vlaamse regering bepaalt de nadere regels inzake het onderscheid tussen het hulpaanbod dat rechtstreeks toegankelijk is en hulpaanbod dat onrechtstreeks toegankelijk is. Zij houdt daarbij rekening met de maatschappelijke kost die geconcretiseerd kan worden door ondermeer de frequentie, de duur, de intensiteit en de betaalbaarheid van een hulpaanbod. § 2. Met inachtneming van de bepalingen van deze afdeling en voor zover zij in staat zijn passende hulp te verlenen, garanderen de hulpaanbieders, bedoeld in § 1, hulpverlening aan minderjarigen of minderjarigen en hun leefomgeving tot uitputting van hun daartoe bestemde capaciteit. Art. 8.§ 1. De hulpaanbieders uit de verschillende sectoren, die binnen de pilootregio rechtstreeks toegankelijke hulp aanbieden, verbinden zich tot een functionele samenwerking die vastgelegd wordt in een geschreven document. Dit regionale netwerk van rechtstreeks toegankelijke hulp : 1° zorgt voor een gedifferentieerd en complementair hulpaanbod dat hulp op maat aan minderjarigen of minderjarigen en hun leefomgeving mogelijk maakt; 2° garandeert dat, indien aan een minderjarige of minderjarige en zijn leefomgeving hulp wordt verleend door twee of meer hulpaanbieders van het netwerk, de ene hulpvorm op de andere wordt afgestemd en daarop naadloos aansluit. De Vlaamse regering kan nadere regels bepalen aangaande het regionale netwerk. § 2. Hulpvragers kunnen hun vraag om rechtstreeks toegankelijke hulp rechtstreeks richten tot de hulpaanbieders die van het regionale netwerk deel uitmaken. Deze garanderen dat de hulpvrager onmiddellijk de meest passende hulp krijgt aangeboden. Indien een hulpaanbieder geen passend antwoord kan bieden op een hulpvraag verwijst hij de hulpvrager onmiddellijk door naar de meest passende hulpaanbieder binnen het netwerk. § 3. Het regionale netwerk stemt zijn hulpaanbod af op hulpprioriteiten. Art. 9.§ 1. Alleen indien een indicatiestelling tot die hulp besluit, verlenen hulpaanbieders aan minderjarigen of minderjarigen en hun leefomgeving onrechtstreeks toegankelijke hulp. Die indicatiestelling stelt op basis van verzamelde en geïnterpreteerde diagnostische gegevens betreffende de minderjarige en zijn leefomgeving op een onafhankelijke en objectieve wijze vast welke hulp voor de minderjarige of voor de minderjarige en zijn leefomgeving het meest passend is naar aard, inhoud, omvang en urgentie. Zij geeft zowel de meest aangewezen hulp als de hulp, die minimaal zou moeten verleend worden, op. Binnen de pilootregio kan uitsluitend een team, dat multidisciplinair is samengesteld en waarin verschillende sectoren vertegenwoordigd zijn, die indicatiestelling uitvoeren. De Vlaamse regering regelt de samenstelling en de werking van dat team. Het team, bedoeld in het vorige lid, werkt op basis van diagnostische gegevend die worden verzameld overeenkomstig de regelgeving van de verschillende sectoren. Op eenvoudig verzoek van het team worden die diagnostische gegevens vanuit de sectoren aan het team bezorgd. Het team kan een aanvullend diagnostisch onderzoek vragen. De Vlaamse regering bepaalt de nadere regels. § 2. De toewijzing koppelt, indien de indicatiestelling tot onrechtstreeks toegankelijke hulp besluit, de geïndiceerde hulp aan een beschikbaar hulpaanbod. Binnen de pilootregio kan uitsluitend een team, waarvan de Vlaamse regering de samenstelling en de werking regelt, die toewijzing uitvoeren. Het team werkt op basis van de aangeleverde indicatiestelling. |
| § 3. Tant l'indication que l'affectation sont organisées | § 3. Zowel de indicatiestelling als de toewijzing worden onafhankelijk |
| indépendamment de l'offre d'aide. | van het hulpaanbod georganiseerd. |
| § 4. Le Gouvernement flamand peut décider que les équipes visées aux § | § 4. De Vlaamse regering kan bepalen dat de teams, bedoeld in § 1, |
| 1er, alinéa 3 et § 2 alinéa 2, font partie d'un même organe. | derde lid, en § 2, tweede lid, deel uitmaken van eenzelfde orgaan. |
Art. 10.§ 1er. Afin de faciliter la mise en oeuvre d'une aide |
Art. 10.§ 1. Om de uitvoering van onrechtstreeks toegankelijke hulp |
| indirectement accessible, le mineur ou le mineur et son entourage | te faciliteren, kunnen de minderjarige of de minderjarige en zijn |
| peuvent faire appel à un parcours d'insertion. La décision de parcours | leefomgeving een beroep doen op trajectbegeleiding. Tot de |
| d'insertion doit être prise lors de l'indication visée à l'article 9, | trajectbegeleiding moet bij de indicatiestelling, bedoeld in artikel |
| § 1er. L'affectation au parcours d'insertion se fait conformément à | 9, § 1, zijn besloten. De trajectbegeleiding wordt toegewezen conform |
| l'article 9, § 2. | artikel 9, § 2. |
| Par dérogation à l'alinéa premier, le parcours d'insertion est | |
| toujours proposé et ne peut être refusé par le mineur ou le mineur et | In afwijking van het eerste lid wordt trajectbegeleiding steeds |
| son entourage en cas de mesure coercitive en application de l'article 12. | aangeboden en kan zij door de minderjarige of de minderjarige en zijn |
| § 2. En cas d'affectation au parcours d'insertion, un accompagnateur | leefomgeving niet worden geweigerd als aan de hulpverlening dwang is |
| toegevoegd met toepassing van artikel 12. | |
| de parcours d'insertion est chargé du contrôle du contenu et du suivi | § 2. Als trajectbegeleiding toegewezen is, zorgt een trajectbegeleider |
| du parcours d'aide individuel, afin de garantir la continuité et la | voor de inhoudelijke bewaking en de opvolging van het individuele |
| cohérence de l'aide fournie. Cela se fait en concertation avec le | hulpverleningstraject teneinde de continuïteit en de samenhang van de |
| mineur ou avec le mineur et son entourage et les offreurs d'aide | verleende hulp te garanderen. Dit gebeurt in samenspraak met de |
| concernés. L'accompagnateur de parcours d'insertion informe le mineur | minderjarige of de minderjarige en zijn leefomgeving en de betrokken |
| et son entourage des possibilités en matière d'aide. | hulpaanbieders. De trajectbegeleider informeert de minderjarige en |
| Le Gouvernement flamand arrête les modalités du parcours d'insertion | zijn leefomgeving over de mogelijkheden inzake hulpverlening. |
| et de la fonction d'accompagnateur de parcours d'insertion. | De Vlaamse regering bepaalt de nadere regels betreffende de |
Art. 11.Au sein de la région pilote, une offre permanente d'aide en |
trajectbegeleiding en betreffende de functie van trajectbegeleider. |
| situation de crise est organisée. Cette forme d'aide garantit une | Art. 11.Binnen de pilootregio wordt een permanent aanbod van |
| intervention immédiate et d'urgence de la part des offreurs d'aide | crisishulp georganiseerd. Crisishulp garandeert een onmiddellijke en |
| concernés en situation de crise. | dringende interventie van de betroken hulpaanbieders in een |
| crisissituatie. | |
Art. 12.L'aide indiquée et faisant l'objet d'une affectation |
Art. 12.Geïndiceerde en overeenkomstig artikel 9, § 2 toegewezen hulp |
| conformément à l'article 9, § 2, qui même après médiation, n'est pas | die ook na bemiddeling niet vrijwillig wordt aanvaard door de |
| accepté volontairement par le mineur ou le mineur et son entourage, ne | minderjarige of door de minderjarige en zijn leefomgeving, kan enkel |
| peut être imposée par mesure coercitive que par le tribunal de la | door de jeugdrechtbank of de jeugdrechter met dwang worden opgelegd. |
| jeunesse ou par le juge de la jeunesse. Le Gouvernement flamand arrête | De Vlaamse regering bepaalt de nadere regels betreffende de |
| les modalités de la médiation. | bemiddeling. |
Art. 13.Afin de faire concorder de façon optimale l'offre d'aide et |
Art. 13.Teneinde binnen de pilootregio het hulpaanbod optimaal te |
| le besoin d'aide aux mineurs ou aux mineurs et leur entourage au sein | kunnen afstemmen op de aanwezige behoefte aan hulp voor minderjarigen |
| d'une région pilote, les offreurs d'aide des différents secteurs, du | of minderjarigen en hun leefomgeving registreren de hulpaanbieders van |
| réseau régional et des équipes chargées de l'indication et de | de verschillende sectoren, het regionale netwerk en de teams die |
| l'affectation enregistrent des données concernant les demandes d'aide, | belast zijn met de indicatiestelling en de toewijzing gegevens met de |
| les demandeurs d'aide, l'aide fournie et les mineurs ou les mineurs et | betrekking tot de hulpvragen, de hulpvragers, de verleende hulp en de |
| leur entourage auxquels une aide à été fournie. | minderjarigen of de minderjarigen en hun leefomgeving, aan wie hulp |
| werd verleend. | |
| Le Gouvernement flamand arrête les modalités relatives à | De Vlaamse regering bepaalt de nadere regels met betrekking tot de |
| l'enregistrement et au traitement des données, sans préjudice de | gegevensregistratie en -verwerking, onverminderd de toepassing van de |
| l'application de la réglementation relative à la protection de la vie | regelgeving tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten |
| privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. | opzichte van de verwerking van persoonsgegevens. |
| CHAPITRE IV. - Mise en oeuvre de l'aide intégrale à la jeunesse | HOOFDSTUK IV. - Implementatie van de integrale jeugdhulp |
Art. 14.Le Gouvernement flamand instaure l'aide intégrale à la |
Art. 14.De Vlaamse regering voert de integrale jeugdhulp in de |
| jeunesse dans les régions pilotes. | pilootregio's in. |
| S'il en est besoin, il peut promulguer des règles qui dérogent aux | Indien dat daarvoor noodzakelijk is, kan ze bij besluit regels |
| dispositions des décrets mentionnés à l'article 5 et suspendre | uitvaardigen die afwijken van de bepalingen van de in artikel 5 |
| l'exécution de certaines de ces dispositions décrétales. | vermelde decreten en kan ze de uitvoering van sommige van die |
| decretale bepalingen schorsen. | |
| Les arrêtés visés aux alinéas précédents seront soumis au Parlement | De in de vorige leden bedoelde besluiten worden binnen twee maanden na |
| flamand dans les deux mois de leur adoption, et ratifiés par ce | hun goedkeuring ter bekrachtiging voorgelegd aan het Vlaams Parlement, |
| Parlement dans les six mois de leur adoption. | dat ze binnen zes maanden na hun goedkeuring bekrachtigt. |
Art. 15.Dans chaque région pilote, les principes de l'aide intégrale |
Art. 15.In elke pilootregio worden de principes van de integrale |
| à la jeunesse contenus au chapitre III, section II sont traduits en | jeugdhulp, die vervat liggen in hoofdstuk III, afdeling II, vertaald |
| projets concrets. Ces projets sont dirigés par un chef de projet | naar concrete projecten. Deze projecten worden aangestuurd door een |
| régional désigné par le Gouvernement flamand. | regionale projectleider die door de Vlaamse regering wordt aangesteld. |
Art. 16.Avant le 1er janvier 2004, un rapport est soumis au Parlement |
Art. 16.Vóór 1 januari 2004 wordt aan het Vlaamse Parlement en |
| flamand; il présente les constatations et les conclusions des | rapport voorgelegd waarin de bevindingen en de conclusies van de |
| expériences telles qu'organisées par le présent décret, ainsi que | experimenten zoals georganiseerd door dit decreet, evenals de |
| l'éventuelle législation à modifier. | eventueel te wijzigen wetgeving, worden weergegeven. |
| CHAPITRE V. - Disposition finale | HOOFDSTUK V. - Slotbepaling |
Art. 17.Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2002 et |
Art. 17.Dit decreet treedt in werking op 1 juli 2002 en houdt op van |
| cesse d'être en vigueur le 30 juin 2004. | kracht te zijn op 30 juni 2004. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Kondigen dit decreet af, bevelen dat het in het Belgisch Staatsblad |
| belge . | zal worden bekendgemaakt. |
| Bruxelles, le 19 juillet 2002. | Brussel, 19 juli 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | De minister-president van de Vlaamse regering, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des | De Vlaamse minister van Welzijn, Gezondheid, Gelijk Kansen en |
| Chances et de la Coopération au Développement, | Ontwikkelingssamenwerking, |
| M. VOGELS | M. VOGELS |
| _______ | _______ |
| Note | Nota |
| Session 2001-2002 : | Zitting 2001-2002 : |
| Documents. - Projet de décret : 1211 - N° 1 + Erratum. - Amendements : | Stukken. - Ontwerp van decreet : 1211 - Nr. 1 + Erratum. - |
| 1211 - N° 2. - Rapports : 1211 - N° 3 et 4. - Textes adoptés par | Amendementen : 1211 - Nr. 2. - Verslagen : 1211 - Nrs. 3 en 4. - Tekst |
| l'assemblée plénière : 1211 - N° 5. | aangenomen door de plenaire vergadering : 1211 - Nr. 5. |
| Annales. - Discussion et adoption. Séances du 9 juillet 2002. | Handelingen. - Bespreking en aanneming. Vergaderingen van 9 juli 2002. |