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| Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle | Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Franse Gemeenschap en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de terbeschikkingstelling van voorzieningen in het kader van de herziening van het kwalificerend onderwijs en de samenwerking tussen de centra voor gevorderde technologieën en de beroepsreferentiecentra |
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