Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Décret du 12/11/2020
← Retour vers "Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale "
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale Decreet houdende diverse bepalingen inzake hoger onderwijs en onderwijs voor sociale promotie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
12 NOVEMBRE 2020. - Décret portant diverses dispositions en matière 12 NOVEMBER 2020. - Decreet houdende diverse bepalingen inzake hoger
d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale onderwijs en onderwijs voor sociale promotie
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen en Wij,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: Regering, bekrachtigen hetgeen volgt:
CHAPITRE Ier. - Disposition transposant la directive 2005/36/CE du 7 HOOFDSTUK I. - Bepaling tot omzetting van Richtlijn 2005/36/EG van 7
septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles september 2005 betreffende de erkenning van beroepskwalificaties

Article 1er.Le présent décret transpose partiellement la directive

2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des

Artikel 1.Dit decreet zet Richtlijn 2005/36/EG van 7 september 2005

qualifications professionnelles. betreffende de erkenning van beroepskwalificaties gedeeltelijk om.
CHAPITRE II. - Disposition modifiant le décret coordonné du 7 novembre HOOFDSTUK II. - Bepaling tot wijziging van het gecoördineerde decreet
1983 réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études van 7 november 1983 tot regeling van de studietoelagen voor de Franse

Art. 2.L'article 5 du décret coordonné du 7 novembre 1983 réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études est remplacé par ce qui suit : «

Article 5.- Les élèves de condition peu aisée de l'enseignement secondaire ont droit à une allocation d'études, pour une année d'études déterminée, s'ils ont terminé avec fruit l'année scolaire précédente, ou s'ils ont subi avec succès une épreuve d'accès légalement ou régulièrement fixée à certains cycles d'études. Les étudiants de condition peu aisée de l'enseignement supérieur ont droit à une allocation d'études, pour l'année académique en cours, s'ils produisent une attestation d'inscription définitive auprès d'un établissement d'enseignement supérieur de plein exercice reconnu par la Communauté française à une formation initiale menant à la délivrance d'un grade académique de bachelier ou de master ou à une formation initiale menant à la délivrance du grade académique d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur. Les allocations d'études ne peuvent être employées que pour couvrir des frais résultant de l'entretien de l'élève ou de l'étudiant et des études qu'ils poursuivent. Ces fonds ne peuvent être saisis du chef des dettes que l'élève, l'étudiant ou leur représentant légal, auraient contractées et qui seraient étrangères à ces fins. ».

Gemeenschap

Art. 2.Artikel 5 van het gecoördineerde decreet van 7 november 1983 tot regeling van de studietoelagen voor de Franse Gemeenschap wordt vervangen door de volgende tekst: "

Artikel 5.- Leerlingen in het secundair onderwijs die zich in een moeilijke financiële situatie bevinden, hebben recht op een studietoelage voor een bepaald studiejaar, als zij het voorafgaande schooljaar met succes hebben beëindigd, of als zij geslaagd zijn voor een wettelijk of regulier vastgestelde toelatingstest voor bepaalde studiecycli. Studenten die zich in moeilijke omstandigheden in het hoger onderwijs bevinden, hebben recht op een studietoelage voor het lopende academisch jaar, indien zij een bewijs van definitieve inschrijving overleggen bij een door de Franse Gemeenschap erkende volwaardige instelling voor hoger onderwijs voor een initiële opleiding die leidt tot het behalen van een bachelor- of masterdiploma of een initiële opleiding die leidt tot het behalen van een diploma van geaggregeerde voor het hoger secundair onderwijs. Studietoelagen mogen alleen worden gebruikt om de kosten te dekken die voortvloeien uit het onderhoud van de leerling of student en de studie die hij volgt. Deze middelen mogen niet in beslag worden genomen ten aanzien van schulden van de leerling, de student of zijn wettelijke vertegenwoordiger die geen rechtstreeks verband houden met dergelijke doeleinden. ».

CHAPITRE III. - Dispositions modifiant le décret du 18 juillet 2008 HOOFDSTUK III. - Bepalingen tot wijziging van het decreet van 18 juli
fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme 2008 tot vaststelling van de voorwaarden voor het behalen van de
et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la diploma's van bachelor-vroedvrouw en bachelor algemene verpleegzorg,
mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière ter versterking van de studentenmobiliteit en houdende diverse
d'enseignement supérieur maatregelen inzake hoger onderwijs

Art. 3.A l'annexe I au décret du 18 juillet 2008 fixant des

Art. 3.In bijlage I bij het decreet van 18 juli 2008 tot vaststelling

conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de van de voorwaarden voor het behalen van de diploma's van
bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la bachelor-vroedvrouw en bachelor algemene verpleegzorg, ter versterking
mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière van de studentenmobiliteit en houdende diverse maatregelen inzake
d'enseignement supérieur, le point « Mots-clés devant apparaître dans hoger onderwijs, wordt het punt « Mots-clés devant apparaître dans le
le curriculum (UE, AA, contenus, fiche descriptive) » est remplacé par curriculum (UE, AA, contenus, fiche descriptive) » vervangen door het
ce qui suit : volgende:
« Le programme d'études conduisant au titre de formation d'infirmier « Le programme d'études conduisant au titre de formation d'infirmier
responsable de soins généraux comprend les deux parties ci-dessous. responsable de soins généraux comprend les deux parties ci-dessous.
Mots-clés devant apparaître dans le nom d'une unité d'enseignement, le Mots-clés devant apparaître dans le nom d'une unité d'enseignement, le
nom d'une activité d'apprentissage ou dans les contenus nom d'une activité d'apprentissage ou dans les contenus
Il ne s'agit pas nécessairement d'un « cours » mais d'une Il ne s'agit pas nécessairement d'un « cours » mais d'une
notion/matière qui doit être rencontrée. notion/matière qui doit être rencontrée.
A) Enseignement théorique (soins infirmiers, sciences fondamentales, A) Enseignement théorique (soins infirmiers, sciences fondamentales,
sciences sociales) sciences sociales)
Anatomie Anatomie
Orientations et éthique de la profession, bioéthique Orientations et éthique de la profession, bioéthique
Anglais Anglais
Pathologies générale et spéciale Pathologies générale et spéciale
Anthropologie Anthropologie
Pharmacologie Pharmacologie
Biochimie Biochimie
Philosophie Philosophie
Biologie Biologie
Physiologie Physiologie
Biophysique, radiologie et radioprotection Biophysique, radiologie et radioprotection
Physiopathologie Physiopathologie
Communication professionnelle Communication professionnelle
Politique socio-économique de la santé Politique socio-économique de la santé
Démarche clinique Démarche clinique
Premiers secours Premiers secours
Déontologie Déontologie
Principe d'administration et de gestion Principe d'administration et de gestion
Diététique Diététique
Principe d'enseignement Principe d'enseignement
Droit et aspects juridiques de la profession Droit et aspects juridiques de la profession
Principe des soins infirmiers en matière de médecine générale et Principe des soins infirmiers en matière de médecine générale et
spécialités médicales chirurgicales, puériculture et pédiatrie, spécialités médicales chirurgicales, puériculture et pédiatrie,
hygiène et soins à la mère et au nouveau-né, santé mentale et hygiène et soins à la mère et au nouveau-né, santé mentale et
psychiatrie, soins aux personnes âgées et gériatrie psychiatrie, soins aux personnes âgées et gériatrie
E-santé E-santé
Education pour la santé et sanitaire Education pour la santé et sanitaire
Embryologie Embryologie
Principes généraux de santé et des soins infirmiers Principes généraux de santé et des soins infirmiers
Enseignement clinique Enseignement clinique
Promotion de la santé Promotion de la santé
Ergonomie, manutention Ergonomie, manutention
Prophylaxie Prophylaxie
Génétique Génétique
Psychologie Psychologie
Histoire de la profession Histoire de la profession
Qualité Qualité
Hygiène Hygiène
Science infirmière Science infirmière
Immunologie Immunologie
Sociologie Sociologie
Législations sociale et sanitaire Législations sociale et sanitaire
Soins infirmiers généraux Soins infirmiers généraux
Méthodologie et utilisation des résultats de la recherche scientifique Méthodologie et utilisation des résultats de la recherche scientifique
Techniques d'investigation Techniques d'investigation
Microbiologie : Bactériologie, virologie, parasitologie Microbiologie : Bactériologie, virologie, parasitologie
Travail de fin d'études ou Epreuve intégrée (Enseignement de Promotion Travail de fin d'études ou Epreuve intégrée (Enseignement de Promotion
Sociale) Sociale)
Nutrition Nutrition
Travail en équipe Travail en équipe
B) Enseignement clinique B) Enseignement clinique
Soins infirmiers en matière de : Soins infirmiers en matière de :
Médecine générale et spécialités médicales Médecine générale et spécialités médicales
Chirurgie générale et spécialités chirurgicales Chirurgie générale et spécialités chirurgicales
Soins aux enfants et pédiatrie Soins aux enfants et pédiatrie
Hygiène et soins à la mère et au nouveau-né Hygiène et soins à la mère et au nouveau-né
Santé mentale et psychiatrie Santé mentale et psychiatrie
Soins aux personnes âgées et gériatrie Soins aux personnes âgées et gériatrie
Soins à domicile Soins à domicile
L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être L'enseignement de l'une ou de plusieurs de ces matières peut être
dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec dispensé dans le cadre des autres disciplines ou en liaison avec
celles-ci. ». celles-ci. ».

Art. 4.A l'annexe II au même décret, les modifications suivantes sont

Art. 4.In bijlage II van hetzelfde decreet worden de volgende

apportées : wijzigingen aangebracht:
1° à la suite du tableau relatif au point « Référentiel de compétences 1° na de tabel betreffende het punt « Référentiel de compétences »,
», un point rédigé comme suit est ajouté : wordt een punt toegevoegd, luidend als volgt :
« Référentiel de compétences de l'article 42, paragraphe 2, de la « Référentiel de compétences de l'article 42, paragraphe 2, de la
directive 2005/36/UE, telle que modifiée par la directive 2013/55/UE directive 2005/36/UE, telle que modifiée par la directive 2013/55/UE
1. 1.
Assurer une bonne information et conseiller en matière de Assurer une bonne information et conseiller en matière de
planification familiale planification familiale
2. 2.
Diagnostiquer la grossesse, puis surveiller la grossesse normale, Diagnostiquer la grossesse, puis surveiller la grossesse normale,
effectuer les examens nécessaires à la surveillance de l'évolution de effectuer les examens nécessaires à la surveillance de l'évolution de
la grossesse normale ; la grossesse normale ;
3. 3.
Prescrire ou conseiller les examens nécessaires au diagnostic le plus Prescrire ou conseiller les examens nécessaires au diagnostic le plus
précoce possible de toute grossesse à risques ; précoce possible de toute grossesse à risques ;
4. 4.
Etablir un programme de préparation des futurs parents à leur rôle et Etablir un programme de préparation des futurs parents à leur rôle et
les conseiller en matière d'hygiène et d'alimentation, assurer la les conseiller en matière d'hygiène et d'alimentation, assurer la
préparation complète à l'accouchement ; préparation complète à l'accouchement ;
5. 5.
Assister la parturiente pendant le déroulement du travail et Assister la parturiente pendant le déroulement du travail et
surveiller l'état du foetus in utero par les moyens cliniques et surveiller l'état du foetus in utero par les moyens cliniques et
techniques appropriés ; techniques appropriés ;
6. 6.
Pratiquer l'accouchement normal, y compris, au besoin l'épisiotomie Pratiquer l'accouchement normal, y compris, au besoin l'épisiotomie
et, en cas d'urgence, pratiquer l'accouchement par le siège ; et, en cas d'urgence, pratiquer l'accouchement par le siège ;
7. 7.
Déceler chez la mère ou l'enfant les signes annonciateurs d'anomalies Déceler chez la mère ou l'enfant les signes annonciateurs d'anomalies
qui nécessitent l'intervention d'un médecin et assister ce dernier qui nécessitent l'intervention d'un médecin et assister ce dernier
s'il y a lieu ; prendre les mesures d'urgence qui s'imposent en s'il y a lieu ; prendre les mesures d'urgence qui s'imposent en
l'absence du médecin, notamment l'extraction manuelle du placenta, l'absence du médecin, notamment l'extraction manuelle du placenta,
éventuellement suivie de la révision utérine manuelle ; éventuellement suivie de la révision utérine manuelle ;
8. 8.
Examiner le nouveau-né et en prendre soin ; prendre toutes les Examiner le nouveau-né et en prendre soin ; prendre toutes les
initiatives qui s'imposent en cas de besoin et pratiquer, le cas initiatives qui s'imposent en cas de besoin et pratiquer, le cas
échéant, la réanimation immédiate ; échéant, la réanimation immédiate ;
9. 9.
Prendre soin de la parturiente, surveiller les suites de couches de la Prendre soin de la parturiente, surveiller les suites de couches de la
mère et donner tous conseils utiles permettant d'élever le nouveau-né mère et donner tous conseils utiles permettant d'élever le nouveau-né
dans les meilleures conditions ; dans les meilleures conditions ;
10. 10.
Pratiquer les soins prescrits par un médecin ; Pratiquer les soins prescrits par un médecin ;
11. 11.
Etablir les rapports écrits nécessaires. » ; Etablir les rapports écrits nécessaires. » ;
2° le point « Programme minimum » est remplacé par ce qui suit : 2° het punt "Programme minimum" wordt vervangen door de volgende tekst:
« Programme minimum en ECTS « Programme minimum en ECTS
Intitulé Intitulé
Minimum (ECTS) Minimum (ECTS)
Sciences fondamentales et biomédicales Sciences fondamentales et biomédicales
42 42
Sciences humaines et sociales Sciences humaines et sociales
15 15
Sciences professionnelles Sciences professionnelles
45 45
Activités d'intégration professionnelle Activités d'intégration professionnelle
75 75
Recherche appliquée Recherche appliquée
TOTAL programme minimum commun TOTAL programme minimum commun
192 192
Liberté P.O Liberté P.O
48 48
TOTAL Programme TOTAL Programme
240 240
Les 75 crédits afférents aux activités d'intégration professionnelle Les 75 crédits afférents aux activités d'intégration professionnelle
représentent globalement 2250 heures de charge de travail pour les représentent globalement 2250 heures de charge de travail pour les
étudiants, dont au minimum 1534 heures, au sens de l'article 17 du étudiants, dont au minimum 1534 heures, au sens de l'article 17 du
présent décret. » ; présent décret. » ;
3° le point « Mots-clés » est remplacé par ce qui suit : 3° het punt « Mots-clés » wordt vervangen door hetgeen volgt :
« Le programme d'études conduisant au titre de formation de sage-femme « Le programme d'études conduisant au titre de formation de sage-femme
comprend les deux parties ci-dessous. comprend les deux parties ci-dessous.
Mots-clés devant apparaître dans le nom d'une unité d'enseignement, le Mots-clés devant apparaître dans le nom d'une unité d'enseignement, le
nom d'une activité d'apprentissage ou dans les contenus nom d'une activité d'apprentissage ou dans les contenus
Il ne s'agit pas nécessairement d'un « cours » mais d'une Il ne s'agit pas nécessairement d'un « cours » mais d'une
notion/matière qui doit être rencontrée. notion/matière qui doit être rencontrée.
A) Enseignement théorique et technique (matières de base, matières A) Enseignement théorique et technique (matières de base, matières
spécifiques aux activités de sage-femme) spécifiques aux activités de sage-femme)
Biochimie Biochimie
Physiologie de l'accouchement Physiologie de l'accouchement
Biologie Biologie
Physiologie de la grossesse Physiologie de la grossesse
Communication professionnelle Communication professionnelle
Physiologie et pathologie du nouveau-né Physiologie et pathologie du nouveau-né
Démarche clinique Démarche clinique
Planification familiale Planification familiale
Déontologie et législation professionnelle Déontologie et législation professionnelle
Politique socio-économique de la santé Politique socio-économique de la santé
Droit Droit
Premiers secours Premiers secours
E-Santé E-Santé
Préparation à la naissance et à la parenté, y compris les aspects Préparation à la naissance et à la parenté, y compris les aspects
psychologiques psychologiques
Education affective et sexuelle et planification familiale Education affective et sexuelle et planification familiale
Préparation de l'accouchement (y compris connaissance et emploi du Préparation de l'accouchement (y compris connaissance et emploi du
matériel obstétrical) matériel obstétrical)
Embryologie et développement du foetus Embryologie et développement du foetus
Principes d'administration et de gestion Principes d'administration et de gestion
Enseignement clinique Enseignement clinique
Procréation médicalement assistée Procréation médicalement assistée
Ergonomie, manutention Ergonomie, manutention
Promotion, éducation pour la santé Promotion, éducation pour la santé
Ethique, bioéthique Ethique, bioéthique
Prophylaxie Prophylaxie
Facteurs psychologiques et sociaux Facteurs psychologiques et sociaux
Protection juridique et la mère et de l'enfant Protection juridique et la mère et de l'enfant
Génétique Génétique
Protection maternelle et infantile Protection maternelle et infantile
Grossesse, accouchement et suites de couches Grossesse, accouchement et suites de couches
Psychologie Psychologie
Histoire de la profession Histoire de la profession
Qualité Qualité
Hygiène Hygiène
Radioprotection Radioprotection
Hygiène, éducation sanitaire, prévention des maladies, dépistage Hygiène, éducation sanitaire, prévention des maladies, dépistage
précoce précoce
Réanimation adulte Réanimation adulte
Immunologie Immunologie
Réanimation néo-natale Réanimation néo-natale
Législations sanitaire et sociale et organisation sanitaire Législations sanitaire et sociale et organisation sanitaire
Rééducation périnéo-sphinctérienne Rééducation périnéo-sphinctérienne
Méthodologie et recherche scientifique Méthodologie et recherche scientifique
Sciences de la Sage-Femme Sciences de la Sage-Femme
Microbiologie Microbiologie
Soins à domicile Soins à domicile
Notions fondamentales d'anatomie et de physiologie Notions fondamentales d'anatomie et de physiologie
Soins de santé primaire Soins de santé primaire
Notions fondamentales de bactériologie, de virologie et de Notions fondamentales de bactériologie, de virologie et de
parasitologie parasitologie
Soins et surveillance du nouveau-né Soins et surveillance du nouveau-né
Notions fondamentales de biophysique, de biochimie et de radiologie Notions fondamentales de biophysique, de biochimie et de radiologie
Soins généraux et spécialisés Soins généraux et spécialisés
Notions fondamentales de pathologie Notions fondamentales de pathologie
Technique d'investigation et échographie obstétricale Technique d'investigation et échographie obstétricale
Notions fondamentales de pharmacologie Notions fondamentales de pharmacologie
Techniques obstétricales Techniques obstétricales
Notions fondamentales de sociologie et problème de la médecine sociale Notions fondamentales de sociologie et problème de la médecine sociale
Tératologie Tératologie
Nutrition et diététique, eu égard notamment à l'alimentation de la Nutrition et diététique, eu égard notamment à l'alimentation de la
femme, du nouveau-né et du nourrisson femme, du nouveau-né et du nourrisson
Toxicologie Toxicologie
Parasitologie Parasitologie
Travail de fin d'études Travail de fin d'études
Pathologie gynécologique et obstétricale Pathologie gynécologique et obstétricale
Travail en équipe Travail en équipe
Pathologies générale et spéciale Pathologies générale et spéciale
Urgences obstétricales Urgences obstétricales
Pédagogie Pédagogie
B) Enseignement pratique et enseignement clinique B) Enseignement pratique et enseignement clinique
Ces enseignements sont dispensés sous surveillance appropriée : Ces enseignements sont dispensés sous surveillance appropriée :
Consultations de femmes enceintes comportant au moins cent examens Consultations de femmes enceintes comportant au moins cent examens
prénatals. prénatals.
Surveillance et soins d'au moins quarante parturientes Surveillance et soins d'au moins quarante parturientes
Pratique par élève d'au moins quarante accouchements ; lorsque ce Pratique par élève d'au moins quarante accouchements ; lorsque ce
nombre ne peut être atteint en raison de l'indisponibilité de nombre ne peut être atteint en raison de l'indisponibilité de
parturientes, il peut être ramené à trente au minimum, à condition que parturientes, il peut être ramené à trente au minimum, à condition que
l'élève participe activement en outre à vingt accouchements. l'élève participe activement en outre à vingt accouchements.
Participation active aux accouchements par le siège. En cas Participation active aux accouchements par le siège. En cas
d'impossibilité liée à un nombre insuffisant d'accouchements par le d'impossibilité liée à un nombre insuffisant d'accouchements par le
siège, une formation par simulation devra être réalisée. siège, une formation par simulation devra être réalisée.
Pratique de l'épisiotomie et initiation à la suture L'initiation Pratique de l'épisiotomie et initiation à la suture L'initiation
comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. La comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. La
pratique de la suture comprend la suture des épisiotomies et des pratique de la suture comprend la suture des épisiotomies et des
déchirures simples du périnée, qui peut être réalisée de façon simulée déchirures simples du périnée, qui peut être réalisée de façon simulée
si c'est absolument indispensable. si c'est absolument indispensable.
Surveillance et soins de quarante femmes enceintes, en cours Surveillance et soins de quarante femmes enceintes, en cours
d'accouchement ou accouchées, exposées à des risques. d'accouchement ou accouchées, exposées à des risques.
Surveillance et soins, y compris examen, d'au moins cent accouchées et Surveillance et soins, y compris examen, d'au moins cent accouchées et
nouveau-nés malades. nouveau-nés malades.
Soins aux femmes présentant des pathologies en gynécologie et en Soins aux femmes présentant des pathologies en gynécologie et en
obstétrique obstétrique
Initiation aux soins en médecine et en chirurgie. L'initiation Initiation aux soins en médecine et en chirurgie. L'initiation
comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques.
L'enseignement clinique de sage-femme doit s'effectuer sous la forme L'enseignement clinique de sage-femme doit s'effectuer sous la forme
de stages guidés dans les services d'un centre hospitalier ou dans de stages guidés dans les services d'un centre hospitalier ou dans
d'autres services de santé agréés par les autorités ou organismes d'autres services de santé agréés par les autorités ou organismes
compétents. Au cours de cette formation, les candidats sages-femmes compétents. Au cours de cette formation, les candidats sages-femmes
participent aux activités des services en cause dans la mesure où ces participent aux activités des services en cause dans la mesure où ces
activités concourent à leur formation. Ils sont initiés aux activités concourent à leur formation. Ils sont initiés aux
responsabilités qu'impliquent les activités des sages-femmes. ». responsabilités qu'impliquent les activités des sages-femmes. ».
CHAPITRE IV. - Dispositions modifiant le décret du 7 novembre 2013 HOOFDSTUK IV. - Bepalingen tot wijziging van het decreet van 7
définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation november 2013 tot vaststelling van het hogeronderwijslandschap en de
académique des études academische organisatie van de studies

Art. 5.A l'article 13, alinéa 1er, du décret du 7 novembre 2013

Art. 5.In artikel 13, lid 1, van het decreet van 7 november 2013 tot

définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation vaststelling van het hogeronderwijslandschap en de academische
académique des études, les modifications suivantes sont apportées : organisatie van de studies worden de volgende wijzigingen aangebracht:
1° le littera 12° est remplacé par ce qui suit : 1° littera 12° wordt vervangen door de volgende tekst:
« 12° Ateliers Saint-Luc à 1060 Bruxelles ; » ; "12° Ateliers Saint-Luc te 1060 Brussel;";
2° le littera 25° est abrogé ; 2° littera 25° wordt opgeheven;
3° le littera 35° est remplacé par ce qui suit : 3° littera 35 wordt vervangen door de volgende tekst:
« 35° Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion "35° Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion sociale
sociale Lise Thiry à 6000 Charleroi ; » ; Lise Thiry te 6000 Charleroi ; ";
4° le littera 42° est remplacé par ce qui suit : 4° littera 42° wordt vervangen door de volgende tekst:
« 42° Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion "42° Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion sociale
sociale Henri La Fontaine à 7000 Mons ; ». Henri La Fontaine te 7000 Mons ;".

Art. 6.Le § 2 de l'article 88 du même décret est remplacé par ce qui

Art. 6.Paragraaf 2, van artikel 88 van hetzelfde decreet wordt

suit : vervangen door de volgende tekst:
« § 2. A partir de l'année académique 2021-2022, les hautes écoles et " § 2. Vanaf het academiejaar 2021-2022 verliezen de universiteiten en
les écoles supérieures des arts qui organisent des cycles d'études de hogere kunstscholen die korte studiecycli organiseren, met
type court, hors études de spécialisation, conduisant au même grade uitzondering van specialisatiestudies, die leiden tot dezelfde
académique organisés dans le même arrondissement et qui ont diplômé, academische graad die in hetzelfde arrondissement wordt georganiseerd
en moyenne, sur cinq années académiques consécutives, en ce compris en die gemiddeld gedurende vijf opeenvolgende academiejaren, inclusief
jusqu'à la pénultième année académique, moins de 10 étudiants par an, het voorlaatste academiejaar, minder dan tien studenten per jaar
perdent leur habilitation à offrir les cycles d'études concernés sur hebben gediplomeerd, hun toestemming om de betrokken studiecycli in de
les implantations concernées à partir de l'année académique suivante. betrokken instellingen aan te bieden vanaf het volgende academiejaar.
§ 2bis. A partir de l'année académique 2021-2022, les établissements § 2bis. Vanaf het academiejaar 2021-2022 verliezen de instellingen
de promotion sociale qui organisent des cycles d'études de type court, voor sociale promotie die korte studiecycli organiseren, met
hors études de spécialisation, conduisant au même grade académique uitzondering van specialisatiestudies, die leiden tot dezelfde
organisés dans le même arrondissement et qui ont compté, en moyenne, academische graad die in hetzelfde arrondissement wordt georganiseerd
sur cinq années académiques consécutives, en ce compris jusqu'à la en die gemiddeld gedurende vijf opeenvolgende academiejaren, inclusief
pénultième année académique, moins de 10 étudiants inscrits het voorlaatste academiejaar, minder dan tien regelmatig ingeschreven
régulièrement par an dans les unités d'enseignement déterminantes de studenten per jaar hebben gehad, hun toestemming om de betrokken
ces cycles, perdent leur habilitation à offrir les cycles concernés à studiecycli in de betrokken instellingen aan te bieden vanaf het
partir de l'année académique suivante. volgende academiejaar.
§ 2ter. Les dispositions visées aux paragraphes 2 et 2bis ne § 2ter. De in de leden 2 en 2 bis bedoelde bepalingen hebben geen
concernent pas : betrekking op :
- les études organisées une seule fois par forme d'enseignement sur le - studies die slechts één keer per onderwijsvorm op het grondgebied
territoire d'un pôle ; van een pool worden georganiseerd;
- les études coorganisées en codiplômation par au moins deux - studies die in het kader van een gezamenlijk studieprogramma door
établissements habilités au sein d'un même pôle ; ten minste twee erkende instellingen binnen eenzelfde pool worden
georganiseerd;
- les études menant à des fonctions en pénurie ou en tension telles - studies die leiden tot ambten met een tekort of onder druk, zoals
que définies par les services régionaux de l'emploi. gedefinieerd door de regionale arbeidsdiensten.
L'ARES peut proposer au Gouvernement des exceptions dûment motivées ARES kan de Regering met redenen omklede uitzonderingen op lid 2 en
aux paragraphes 2 et 2bis. lid 2 bis voorstellen.
Lorsque, au sein d'un arrondissement, l'offre relative à un cycle Wanneer binnen een arrondissement het aanbod met betrekking tot een
d'études de type court est revue et adaptée sur la base d'un accord cursus van het korte type wordt herzien en aangepast op basis van een
portant sur une nouvelle répartition de cette offre entre tous les overeenkomst over een nieuwe verdeling van dit aanbod tussen alle
établissements, le calcul de la moyenne pour ces études débute à instellingen, begint de berekening van het gemiddelde voor deze
partir de l'année académique durant laquelle la nouvelle répartition opleidingen vanaf het academiejaar waarin de nieuwe verdeling van het
de l'offre est effective entre les établissements concernés. aanbod van kracht is tussen de betrokken instellingen.
§ 2quater. Lorsqu'est créée une nouvelle habilitation à organiser un § 2quater. Indien een nieuwe machtiging tot het aanbieden van een
cursus van het korte type, met uitzondering van specialisatiestudies,
cursus de type court, hors études de spécialisation, il n'est pas tenu tot stand komt, worden de eerste twee academiejaren waarin de nieuwe
compte, pour l'établissement de la moyenne quinquennale visée aux cursus wordt aangeboden niet meegerekend bij de vaststelling van het
paragraphes 2 et 2bis, des deux premières années académiques durant in lid 2 en lid 2bis bedoelde gemiddelde over vijf jaar. ».
lesquelles le nouveau cursus est organisé. ».

Art. 7.Dans le même décret, un article 95/3 rédigé comme suit est

Art. 7.In hetzelfde decreet wordt een artikel 95/3 ingevoegd, dat als

inséré : volgt luidt:
«

Article 95/3.- § 1er. Toute fausse déclaration ou falsification

"

Artikel 95/3.- § 1. Elke valse verklaring of vervalsing in de

dans la constitution d'un dossier d'inscription à une épreuve ou à un samenstelling van een registratiedossier voor een toelatingsproef of
examen d'admission, dont l'organisation est confiée à l'ARES, est toelatingsexamen, waarvan de organisatie aan ARES is toevertrouwd,
constitutive de fraude à l'inscription et entraîne automatiquement, à vormt een fraude bij de inschrijving en leidt automatisch tot een
l'encontre de la personne concernée, un refus d'inscription pour une weigering van de inschrijving van de betrokkene voor een periode van
durée de trois années académiques dans tout établissement drie academiejaren in elke instelling voor hoger onderwijs van de
Franse Gemeenschap, alsook in elke toelatingsproef of elk
d'enseignement supérieur de la Communauté française de même qu'à toute toelatingsexamen, al dan niet georganiseerd door ARES. De periode van
épreuve ou examen d'admission, organisé ou non par l'ARES. Le délai de drie jaar begint op de eerste dag van het academiejaar dat volgt op de
trois ans prend cours le premier jour de l'année académique qui suit organisatie van de proef of het toelatingsexamen.
l'organisation de l'épreuve ou de l'examen d'admission. De ARES die fraude vermoedt, brengt de betrokkene er op de hoogte van
L'ARES qui suspecte une fraude le notifie à la personne concernée. La via kennisgeving. In de kennisgeving worden de procedures voor de
notification indique les modalités d'exercice des droits de recours. uitoefening van het recht van beroep vermeld. De betrokkene kan de
La personne concernée peut contester les faits allégués auprès de vermeende feiten binnen vijftien dagen na deze kennisgeving bij de
l'ARES, dans les quinze jours de cette notification. Au terme d'une ARES betwisten. Na afloop van een mondelinge of schriftelijke
procédure contradictoire orale ou écrite telle que définie dans le règlement des épreuves et des examens d'admission dont l'organisation est confiée à l'ARES, cette dernière confirme ou non le refus d'inscription. Après consultation de l'ARES, le Gouvernement arrête le règlement des épreuves et des examens d'admission dont l'organisation est confiée à l'ARES. Le règlement fixe, notamment, les délais et la procédure de recours contre la décision de refus visé à l'alinéa précédent. § 2. L'ARES transmet les noms des fraudeurs au Commissaire ou Délégué du Gouvernement chargé du contrôle du jury de l'épreuve ou examen procedure op tegenspraak, zoals bepaald in het reglement van de toelatingsproeven en -examens waarvan de organisatie aan ARES is toevertrouwd, bevestigt deze laatste al dan niet de weigering van de inschrijving. Na raadpleging van ARES beslist de overheid over de regels voor de toelatingsproeven en -examens waarvan de organisatie aan ARES wordt toevertrouwd. In het reglement worden inzonderheid de termijnen en de procedure voor het instellen van een beroep tegen de in het vorige lid bedoelde weigeringsbeslissing vastgesteld. § 2 ARES geeft de namen van de fraudeurs door aan de Commissaris van de Regering of de Regeringsafgevaardigde die belast is met de controle van de examencommissie van de toelatingsproef of het toelatingsexamen. Nadat is gecontroleerd of de procedure is gevolgd en of de fraude
d'admission. Après vérification du respect de la procédure et de la daadwerkelijk heeft plaatsgevonden, stuurt de Commissaris van de
réalité de la fraude, le Commissaire ou Délégué transmet ces noms à Regering of de Regeringsafgevaardigde deze namen naar de ARES die
l'ARES chargée d'établir une base de données reprenant le nom des verantwoordelijk is voor het opzetten van een databank met de namen
fraudeurs et gérée dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. L'effacement des fraudeurs de la liste se fait automatiquement après une période de trois années académiques. L'ARES notifie aux personnes concernées leur inscription dans la base de données et indique les modalités d'exercice des droits de recours. S'il en est prévu un, le droit d'inscription à l'épreuve ou à l'examen d'admission versé à l'ARES est définitivement acquis à celle-ci. ».

Art. 8.L'article 96, § 1er, alinéa 1er, 1°, du même décret, est remplacé par ce qui suit : « 1° refusent l'inscription d'un étudiant qui a fait l'objet, dans les trois années académiques précédentes, soit d'une mesure d'exclusion d'un établissement d'enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l'inscription ou de fraude aux évaluations, soit d'une décision de refus d'inscription prononcée par l'ARES dans le cadre d'une inscription à une épreuve ou à un examen d'admission organisé par l'ARES ; ».

Art. 9.L'annexe II du même décret est remplacée par l'annexe première du présent décret.

van de fraudeurs en die wordt beheerd overeenkomstig de wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens. Fraudeurs worden na een periode van drie academiejaren automatisch van de lijst verwijderd. De ARES stelt de betrokken personen op de hoogte van hun opname in de databank en geeft de procedures aan voor de uitoefening van hun recht op beroep. Indien bestaand, wordt het inschrijvingsgeld voor de toelatingsproef of het toelatingsexamen dat aan ARES wordt betaald, definitief verworven door ARES. ».

Art. 8.Artikel 96, § 1, eerste lid, 1°, van hetzelfde decreet wordt vervangen door de volgende tekst: "1° de inschrijving weigeren van een student die in de drie voorafgaande academiejaren het voorwerp is geweest van hetzij een maatregel van uitsluiting van een instelling voor hoger onderwijs wegens inschrijvingsfraude of evaluatiefraude, hetzij een beslissing tot weigering van de inschrijving uitgesproken door ARES in het kader van de inschrijving voor een door ARES georganiseerd(e) toelatingsproef of toelatingsexamen;".

Art. 9.Bijlage II van hetzelfde decreet wordt vervangen door Bijlage I van dit decreet.

Art. 10.Bijlage III.1 van hetzelfde decreet wordt vervangen door

Art. 10.L'annexe III.1 du même décret est remplacée par l'annexe 2 du

Bijlage 2 van dit decreet.
présent décret.

Art. 11.Bijlage III.2 bij hetzelfde decreet wordt vervangen door

Art. 11.L'annexe III.2 du même décret est remplacée par l'annexe 3 du

bijlage 3 bij dit decreet.
présent décret.

Art. 12.Bijlage III.3 bij hetzelfde decreet wordt vervangen door

Art. 12.L'annexe III.3 du même décret est remplacée par l'annexe 4 du

bijlage 4 bij dit decreet.
présent décret.

Art. 13.Bijlage III.4 bij hetzelfde decreet wordt vervangen door

Art. 13.L'annexe III.4 du même décret est remplacée par l'annexe 5 du

bijlage 5 bij dit decreet.
présent décret.

Art. 14.Bijlage VI bij hetzelfde decreet wordt vervangen door bijlage

Art. 14.L'annexe VI du même décret est remplacée par l'annexe 6 du

6 bij dit decreet.
présent décret.

Art. 15.A l'annexe III.2. du même décret, telle que remplacée par

Art. 15.In bijlage III.2. bij hetzelfde decreet, zoals vervangen door

l'article 11 du présent décret, la ligne : artikel 11 van dit decreet, wordt de regel:
Pour la consultation du tableau, voir image Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
CHAPITRE V. - Disposition modifiant le décret du 30 janvier 2014 HOOFDSTUK V. - Bepaling tot wijziging van het decreet van 30 januari
relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en 2014 betreffende het inclusief hoger onderwijs voor studenten met een
situation de handicap handicap

Art. 18.A l'article 25, alinéa 1er, du décret du 30 janvier 2014

Art. 18.In artikel 25, lid 1, van het decreet van 30 januari 2014

relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en betreffende het inclusief hoger onderwijs voor studenten met een
situation de handicap, les mots « et ne sont pas issus des mêmes Pôles handicap worden de woorden "en niet afkomstig zijn uit dezelfde
académiques » sont abrogés. academische polen" opgeheven.
CHAPITRE VI. - Disposition modifiant le décret du 11 avril 2014 HOOFDSTUK VI. - Bepaling tot wijziging van het decreet van 11 april
adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à 2014 tot aanpassing van de financiering van de instellingen voor hoger
la nouvelle organisation des études onderwijs aan de nieuwe organisatie van de studies

Art. 19.L'article 11 du décret du 11 avril 2014 adaptant le

Art. 19.Artikel 11 van het decreet van 11 april 2014 tot aanpassing

financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle van de financiering van de instellingen voor hoger onderwijs aan de
organisation des études est abrogé. nieuwe organisatie van de studies wordt opgeheven.
CHAPITRE VII. - Disposition modifiant le décret du 29 mars 2017 HOOFDSTUK VII. - Bepaling tot wijziging van het decreet van 29 maart
relatif aux études de sciences médicales et dentaires 2017 betreffende de studie van de medische en tandheelkundige

Art. 20.A l'article 1er, § 3, du décret du 29 mars 2017 relatif aux

wetenschappen

Art. 20.In artikel 1, § 3, van het decreet van 29 maart 2017

études de sciences médicales et dentaires, les modifications suivantes betreffende de studie van de medische en tandheelkundige wetenschappen
sont apportées : worden de volgende wijzigingen aangebracht:
1° l'alinéa 5 est remplacé par ce qui suit : 1° het vijfde lid wordt vervangen door de volgende tekst:
« Si l'examen est organisé de manière centralisée, le candidat précise "Indien het examen centraal wordt georganiseerd, geeft de kandidaat
l'institution universitaire habilitée à organiser et organisant des aan welke universitaire instelling bevoegd is om de studies van de
études de premier cycle en sciences médicales ou des études de premier eerste cyclus geneeskunde of tandheelkunde te organiseren en die ze
cycle en sciences dentaires auprès de laquelle il souhaite poursuivre organiseert waar hij zijn inschrijving wenst voort te zetten. In geval
son inscription. En cas de réussite, le candidat poursuit son van succes zet de kandidaat zijn inschrijving bij dezelfde
inscription auprès de cette même institution universitaire. » ; universitaire instelling voort. » ;
2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre l'alinéa 6 et l'alinéa 2) Tussen de leden 6 en 7 wordt een lid ingevoegd, luidend als volgt:
7 : « En cas de réussite, le candidat est autorisé à changer d'institution "In geval van slagen is de kandidaat gemachtigd om van universitaire
universitaire, soit pour des raisons de force majeure dûment motivées instelling te veranderen, hetzij om redenen van overmacht, naar
auprès des autorités académiques de l'institution universitaire behoren gemotiveerd ten overstaan van de academische overheden van de
précisée lors de l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès, soit en bij de inschrijving voor het toelatingsexamen vermelde universitaire
cas d'accord de l'institution universitaire précisée lors de instelling, hetzij in geval van overeenkomst tussen de bij de
inschrijving voor het toegangs- en toelatingsexamen vermelde
l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès et celle auprès de universitaire instelling en de instelling waarmee hij zijn
laquelle il souhaite poursuivre son inscription. ». inschrijving wenst voort te zetten. ».
CHAPITRE VIII. - Disposition modifiant le décret du 3 mai 2019 portant HOOFDSTUK VIII. - Bepaling tot wijziging van het decreet van 3 mei
diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la 2019 houdende diverse maatregelen met betrekking tot het hoger
Recherche onderwijs en onderzoek

Art. 21.A l'article 66 du décret 3 mai 2019 portant diverses mesures

Art. 21.In artikel 66 van het decreet van 3 mei 2019 betreffende

relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, les mots « au diverse maatregelen in verband met het hoger onderwijs en onderzoek
sein » sont remplacés par les mots « à destination ». worden de woorden "binnen" vervangen door de woorden "ter bestemming
CHAPITRE IX. - Disposition finale van". HOOFDSTUK IX. - Slotbepaling

Art. 22.Le présent décret produit ses effets à partir de l'année

Art. 22.Dit decreet heeft uitwerking met ingang van het academiejaar

académique 2020-2021. 2020-2021.
Par dérogation au premier alinéa, les articles 2 et 19 produisent In afwijking van het eerste lid hebben de artikelen 2 en 19 op 1 juli
leurs effets le 1er juillet 2020. 2020 uitwerking.
Par dérogation au premier alinéa, les articles 5, 1° et 2°, 16, 1°, et In afwijking van het eerste lid hebben de artikelen 5, 1° en 2°, 16,
17, 2° à 4°, produisent leurs effets le 1er janvier 2020. 1° en 17, 2° tot en met 4°, uitwerking met ingang van 1 januari 2020.
Par dérogation au premier alinéa, les articles 7, 8 et 20 entrent en In afwijking van het eerste lid hebben de artikelen 7, 8 en 20
vigueur le 1er mai 2021. uitwerking met ingang van 1 mei 2021.
Par dérogation au premier alinéa, les articles 15, 16, 2°, et 17, 1°, In afwijking van het eerste lid worden de artikelen 15, 16, lid 2, en
produisent leurs effets à partir de l'année académique 2019-2020. 17, lid 1, van kracht vanaf het academiejaar 2019-2020.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 novembre 2020. Brussel, 12 november 2020.
Le Ministre-Président, De Minister-President,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de De Vice-President en Minister van Begroting, Ambtenarenzaken, Gelijke
l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Kansen en belast met het toezicht op "Wallonie-Bruxelles
Enseignement, Enseignement",
Fr. DAERDEN Fr. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la De Vice-President en Minister van Kind, Gezondheid, Cultuur, Media en
Culture, des Médias et des Droits des Femmes, Vrouwenrechten,
B. LINARD B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie,
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Universitaire Ziekenhuizen, Hulpverlening aan de Jeugd,
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Justitiehuizen, Jeugd, Sport en de Promotie van Brussel,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education, De Minister van Onderwijs,
C. DESIR C. DESIR
_______ _______
Note Nota
Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 127-1. - Amendement(s) Stukken van het Parlement. - Ontwerp van decreet, nr. 127-1. -
en commission, n° 127-2 - Rapport de commission, n° 127-3. - Texte Commissieamendementen, nr.127-2. - Commissieverslag, nr. 127-3. -
adopté en commission, n° 127-4 - Texte adopté en séance plénière, n° Tekst aangenomen tijdens de commissie, nr. 127-4 - Tekst aangenomen
127-5. tijdens de plenaire vergadering, nr. 127-5.
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 12 Integraal verslag. - Bespreking en aanneming. - Vergadering van 12
novembre 2020. november 2020.
Pour la consultation du tableau, voir image Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
^