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Sélection du directeur en charge de la Direction de la promotion de l'électricité verte pour la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) (AFW14703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue(...) ? Etre porteur d'un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement universitaire ou de l'(...) Selectie van de Directeur belast met de Directie voor de bevordering van de milieuvriendelijke elektriciteit voor de Commission Wallonne pour l'Energie (CWaPE) (AFW14703) Toelaatbaarheidsvereisten : De deelnemingsvereisten zijn een abso(...) ? Houder te zijn van een basisdiploma van de 2e cyclus van universitair onderwijs of van het hoger (...)
SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE SELOR - SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID
Sélection du directeur (m/f) en charge de la Direction de la promotion Selectie van de Directeur (m/v) belast met de Directie voor de
de l'électricité verte pour la Commission wallonne pour l'Energie bevordering van de milieuvriendelijke elektriciteit voor de Commission
(CWaPE) (AFW14703) Wallonne pour l'Energie (CWaPE) (AFW14703)
Conditions d'admissibilité : Toelaatbaarheidsvereisten :
Les conditions de participation sont une exigence absolue pour De deelnemingsvereisten zijn een absolute vereiste voor deelname aan
participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite een selectieprocedure bij SELOR. Op de uiterste inschrijvingsdatum
d'inscription, les candidats doivent : dienen de kandidaten :
? Etre porteur d'un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement ? Houder te zijn van een basisdiploma van de 2e cyclus van
universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long reconnu et universitair onderwijs of van het hoger onderwijs van het academisch
délivré par les universités ou par les hautes écoles. niveau dat werd afgeleverd door een universiteit of een hogeschool.
? Jouir des droits civils et politiques (certificat de bonne vie et ? De burgerlijke en politieke rechten genieten (getuigschrift van goed
moeurs). gedrag en zeden).
? Avoir au minimum cinq ans d'expérience dans le secteur de ? Over minstens vijf jaar ervaring beschikken in de gas- en
l'électricité et du gaz ou dans des marchés de réseaux tels que les elektriciteitssector of op het gebied van de netwerkmarkten zoals de
télécommunications, les chemins de fer ou les services postaux. telecommunicatie, de spoorwegen of de postdiensten.
La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont De functieomschrijving evenals de selectieprocedure zijn omstandig
plus amplement détaillées dans la description de fonction complète que beschreven in het volledige selectiereglement dat u kunt verkrijgen
vous pourrez obtenir auprès des services du SELOR (ligne info 0800-505 bij de diensten van SELOR (infolijn 0800-505 55) of via de website van
55) ou via le site web du SELOR (www.selor.be). SELOR (www.selor.be).
Traitement annuel brut : e.g. avec 17 ans d'ancienneté : € 120.000,00 Brutowedde op jaarbasis: bv. met 17 jaar anciënniteit : € 120.000,00
(cfr. AGW du 14 juin 2001). (cfr. Besluit van de Waalse Regering van 14 juni 2001).
Le vice-président de la CWaPE est désigné parmi les directeurs. Il De vicevoorzitter van de CWaPE wordt aangewezen onder de directeurs.
exercera transitoirement les attributions du président en cas Hij zal tijdelijk de bevoegdheden van de voorzitter uitoefenen bij
d'absence de ce dernier ou de vacance du poste. diens afwezigheid of indien de functie vacant is.
Incompatibilités et conflits d'intérêts Onverenigbaarheden en belangenconflicten
L'article 45bis du décret du 11 avril 2014 fixe les règles applicables Artikel 45bis van het decreet van 11 april 2014 bepaalt de regels die
au président et aux membres du comité de direction en matière van toepassing zijn op de voorzitter en de leden van het
d'incompatibilités et de conflits d'intérêts. directiecomité inzake onverenigbaarheden en belangenconflicten.
Vous pouvez postuler jusqu'au 8 septembre 2014, date limite Solliciteren kan tot en met 8 september 2014, uiterste
d'inscription. inschrijvingsdatum.
Votre candidature sera valable uniquement si vous : Uw kandidatuur zal enkel geldig zijn als u :
? Complétez entièrement et correctement le CV spécifique à cette ? Het CV dat specifiek geldt voor deze managementfunctie AFW14703
fonction de management AFW14703 (aucune autre présentation ou volledig en correct invult (een andere presentatie of een aanpassing
adaptation du curriculum vitae ne sera acceptée). van het curriculum vitae zal niet worden aanvaard).
? Renvoyez le CV dûment complété, accompagné : ? Het correct ingevulde CV vergezeld van :
- d'un extrait de casier judiciaire/certificat de bonnes vie et - een uittreksel van het strafregister/bewijs van goed gedrag en zeden
moeurs, datant de moins de trois mois comptés à partir de la date van minder dan drie maanden te rekenen vanaf de uiterste
limite d'inscription ET, inschrijvingsdatum en,
- d'une copie de votre diplôme de base de deuxième cycle, - een kopie van uw basisdiploma van de tweede cyclus,
au plus tard à la date limite d'inscription, exclusivement par mail et ten laatste op de uiterste inschrijvingsdatum, uitsluitend via mail en
en un seul envoi à l'adresse topteamfr@selor.be in één enkele zending naar het adres topteamfr@selor.be terugstuurt.
Vous pouvez obtenir le CV : U kunt het CV verkrijgen :
? en le téléchargeant depuis le site www.selor.be (à la rubrique « ? door het te downloaden op de site www.selor.be (via de rubriek
postuler » de l'appel à candidature) "solliciteren" van de oproep tot kandidaatstelling);
? via la ligne info de SELOR (0800-505 55) ? via de SELOR-infolijn (0800-505 55);
? via e-mail info@selor.be ? via e-mail info@selor.be
Faute de quoi, il ne sera pas tenu compte de votre candidature. Zo niet zal met uw sollicitatie geen rekening worden gehouden.
Annexe Annexe
Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de directeur en Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de directeur en
charge de la direction de la promotion de l'électricité verte charge de la direction de la promotion de l'électricité verte
1. Contexte de la fonction 1. Contexte de la fonction
Conformément au décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du Conformément au décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du
marché régional de l'électricité, le Gouvernement Wallon et son marché régional de l'électricité, le Gouvernement Wallon et son
ministre souhaitent procéder au renouvellement des quatre directeurs ministre souhaitent procéder au renouvellement des quatre directeurs
de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE). de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE).
La CWaPE, crée par décret, est l'organe indépendant de régulation du La CWaPE, crée par décret, est l'organe indépendant de régulation du
marché wallon de l'électricité et du gaz. La Commission Wallonne pour marché wallon de l'électricité et du gaz. La Commission Wallonne pour
l'Energie est investie d'une mission de conseil auprès des autorités l'Energie est investie d'une mission de conseil auprès des autorités
publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des
marchés régionaux de l'électricité et du gaz, d'une part, et d'une marchés régionaux de l'électricité et du gaz, d'une part, et d'une
mission générale de surveillance et de contrôle de l'application des mission générale de surveillance et de contrôle de l'application des
décrets et arrêtés y relatifs, d'autre part. Elle organise un service décrets et arrêtés y relatifs, d'autre part. Elle organise un service
de conciliation et d'arbitrage pour les différends relatifs à l'accès de conciliation et d'arbitrage pour les différends relatifs à l'accès
au réseau et à l'application du règlement technique. au réseau et à l'application du règlement technique.
Accompagné du président, les 4 directeurs composent le comité de Accompagné du président, les 4 directeurs composent le comité de
direction, celui-ci accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à direction, celui-ci accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à
l'exécution de ces missions. Les membres sont nommés par arrêté du l'exécution de ces missions. Les membres sont nommés par arrêté du
Gouvernent wallon pour un terme de cinq ans renouvelable une fois. Les Gouvernent wallon pour un terme de cinq ans renouvelable une fois. Les
directeurs seront choisis en raison de leur expertise, notamment dans directeurs seront choisis en raison de leur expertise, notamment dans
les matières relevant de leur compétence en ce qui concerne les les matières relevant de leur compétence en ce qui concerne les
directions qu'ils seront appelés à diriger. directions qu'ils seront appelés à diriger.
En outre, l'un de ces 4 directeurs exercera également la fonction de En outre, l'un de ces 4 directeurs exercera également la fonction de
vice-président de la CWaPE et devra dès lors notamment, en cas de vice-président de la CWaPE et devra dès lors notamment, en cas de
vacance du poste de président, exercer transitoirement les vacance du poste de président, exercer transitoirement les
attributions de ce dernier. attributions de ce dernier.
Les quatre directions sont les suivantes : Les quatre directions sont les suivantes :
- la Direction technique gaz et électricité; - la Direction technique gaz et électricité;
- la Direction socio-économique et tarifaire; - la Direction socio-économique et tarifaire;
- la Direction de la promotion de l'électricité verte; - la Direction de la promotion de l'électricité verte;
- la Direction des services aux consommateurs et des services - la Direction des services aux consommateurs et des services
juridiques. juridiques.
2. Missions : 2. Missions :
Le directeur sera chargé de coordonner la direction de la promotion de Le directeur sera chargé de coordonner la direction de la promotion de
l'électricité verte, chargée de la mise en oeuvre et du contrôle des l'électricité verte, chargée de la mise en oeuvre et du contrôle des
mécanismes de promotion et de labellisation d'électricité produite à mécanismes de promotion et de labellisation d'électricité produite à
partir de sources d'énergie renouvelables et de cogénération. partir de sources d'énergie renouvelables et de cogénération.
3. Description de fonction 3. Description de fonction
Les activités correspondantes sont les suivantes : Les activités correspondantes sont les suivantes :
- Assurer la gestion efficace des mécanismes de promotion de - Assurer la gestion efficace des mécanismes de promotion de
l'électricité verte (certificats verts, Qualiwatt), ainsi que la base l'électricité verte (certificats verts, Qualiwatt), ainsi que la base
de données y relative et, à ce titre, notamment : de données y relative et, à ce titre, notamment :
? définir et publier les émissions de dioxyde de carbone qui servent ? définir et publier les émissions de dioxyde de carbone qui servent
de référence en la matière; de référence en la matière;
? Etablir une méthodologie relative aux obligations d'achat des ? Etablir une méthodologie relative aux obligations d'achat des
certificats verts en tenant compte des éléments repris à l'article 24 certificats verts en tenant compte des éléments repris à l'article 24
quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux
obligations de service public dans le marché de l'électricité; obligations de service public dans le marché de l'électricité;
? Donner un avis circonstancié sur les demandes d'octroi de ? Donner un avis circonstancié sur les demandes d'octroi de
certificats verts et sur les garanties d'achats; certificats verts et sur les garanties d'achats;
? Déterminer la durée de l'obligation d'achat des certificats verts ? Déterminer la durée de l'obligation d'achat des certificats verts
sur base de la méthodologie établie au préalable; sur base de la méthodologie établie au préalable;
? Donner un avis sur le régime d'aide à la production complémentaire ? Donner un avis sur le régime d'aide à la production complémentaire
au système des certificats verts en faveur des producteurs au système des certificats verts en faveur des producteurs
d'électricité verte produite en Région wallonne à partir de techniques d'électricité verte produite en Région wallonne à partir de techniques
prometteuses mais émergentes ou à partir de panneaux solaires prometteuses mais émergentes ou à partir de panneaux solaires
photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW; photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW;
? Etablir la procédure à respecter par les gestionnaires de réseau ? Etablir la procédure à respecter par les gestionnaires de réseau
pour toute demande d'octroi de certificats de garantie d'origine, de pour toute demande d'octroi de certificats de garantie d'origine, de
certificats verts et/ou de labels de garantie d'origine; certificats verts et/ou de labels de garantie d'origine;
- Octroyer des certificats verts conformément aux modalités et à la - Octroyer des certificats verts conformément aux modalités et à la
procédure visée à l'article 38 du décret du 11 avril 2014; procédure visée à l'article 38 du décret du 11 avril 2014;
- Octroyer les labels de garantie d'origine aux producteurs - Octroyer les labels de garantie d'origine aux producteurs
d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ou de d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ou de
cogénération à haut rendement; cogénération à haut rendement;
- Mener les études et préparer les avis liés à l'évolution de la - Mener les études et préparer les avis liés à l'évolution de la
production de l'électricité verte et à l'évaluation des mécanismes de production de l'électricité verte et à l'évaluation des mécanismes de
promotion; promotion;
- Rédiger le rapport annuel spécifique relatif à l'évolution de - Rédiger le rapport annuel spécifique relatif à l'évolution de
l'électricité verte; l'électricité verte;
- Tous les deux ans, rédiger un rapport sur le surcoût de production - Tous les deux ans, rédiger un rapport sur le surcoût de production
des installations dont la puissance nette développable est inférieure des installations dont la puissance nette développable est inférieure
ou égale à 10 kW en vue d'analyser la pertinence de maintenir ou égale à 10 kW en vue d'analyser la pertinence de maintenir
l'attribution automatique de la garantie d'achat pour les nouvelles l'attribution automatique de la garantie d'achat pour les nouvelles
installations; installations;
- Assurer la surveillance de la gestion de la congestion de réseaux, y - Assurer la surveillance de la gestion de la congestion de réseaux, y
compris les interconnexions et la mise en oeuvre des règles de gestion compris les interconnexions et la mise en oeuvre des règles de gestion
de la congestion; de la congestion;
- Enfin, dans le cadre des missions spécifiques dévolues à la - Enfin, dans le cadre des missions spécifiques dévolues à la
direction concernée, évaluer les dispositions du décret du 11 avril direction concernée, évaluer les dispositions du décret du 11 avril
2014 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et 2014 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et
du gaz, modifiant les précédents décrets des 12 avril 2001 du gaz, modifiant les précédents décrets des 12 avril 2001
(électricité) et 19 décembre 2002 (gaz) et établir un rapport à cet (électricité) et 19 décembre 2002 (gaz) et établir un rapport à cet
égard pour le 31 janvier 2017. égard pour le 31 janvier 2017.
4. Profil de compétences 4. Profil de compétences
La fonction de directeur en charge de la direction de la promotion de La fonction de directeur en charge de la direction de la promotion de
l'électricité verte nécessite dans une large mesure : l'électricité verte nécessite dans une large mesure :
- Les compétences techniques suivantes : l'expertise requise pour les - Les compétences techniques suivantes : l'expertise requise pour les
matières relevant de la compétence de la direction et les activités matières relevant de la compétence de la direction et les activités
visées au point 3; visées au point 3;
- la connaissance du fonctionnement des marchés du gaz et de - la connaissance du fonctionnement des marchés du gaz et de
l'électricité; l'électricité;
- une connaissance de base des obligations de service public imposées - une connaissance de base des obligations de service public imposées
aux gestionnaires de réseaux et aux fournisseurs; aux gestionnaires de réseaux et aux fournisseurs;
- la connaissance des mécanismes de promotion des énergies - la connaissance des mécanismes de promotion des énergies
renouvelables; renouvelables;
- la connaissance du marché des certificats verts;des connaissances en - la connaissance du marché des certificats verts;des connaissances en
matière de labels de garantie d'origine; matière de labels de garantie d'origine;
- une bonne connaissance de la situation institutionnelle, économique, - une bonne connaissance de la situation institutionnelle, économique,
sociale et environnementale de la Région wallonne, de la Belgique et sociale et environnementale de la Région wallonne, de la Belgique et
au niveau européen; au niveau européen;
- la capacité d'analyser et de comprendre les grands enjeux des - la capacité d'analyser et de comprendre les grands enjeux des
marchés de l'électricité et du gaz, particulièrement dans les marchés de l'électricité et du gaz, particulièrement dans les
dimensions économiques, sociales et environnementales; dimensions économiques, sociales et environnementales;
- une très bonne connaissance du néerlandais et de l'anglais. - une très bonne connaissance du néerlandais et de l'anglais.
Les compétences comportementales suivantes : Les compétences comportementales suivantes :
- la capacité de gérer des relations humaines et de nouer, dans un - la capacité de gérer des relations humaines et de nouer, dans un
environnement très hétérogène, des relations ouvertes avec des acteurs environnement très hétérogène, des relations ouvertes avec des acteurs
représentant des intérêts opposés, d'ouverture au dialogue et la représentant des intérêts opposés, d'ouverture au dialogue et la
capacité de consensus; capacité de consensus;
- la capacité de travailler en équipe multidisciplinaires et en - la capacité de travailler en équipe multidisciplinaires et en
réseau; réseau;
- la capacité de manager et d'évaluation de personnel; - la capacité de manager et d'évaluation de personnel;
- la capacité de coordonner et d'organiser les missions et projets de - la capacité de coordonner et d'organiser les missions et projets de
la direction et d'orienter ceux-ci dans une vision stratégique; la direction et d'orienter ceux-ci dans une vision stratégique;
- la capacité d'écoute; - la capacité d'écoute;
- la faculté de motiver; - la faculté de motiver;
- le souci de l'intérêt général et d'indépendance par rapport aux - le souci de l'intérêt général et d'indépendance par rapport aux
acteurs du marché de l'énergie, et de préoccupations énergétiques acteurs du marché de l'énergie, et de préoccupations énergétiques
s'inscrivant dans le développement durable. s'inscrivant dans le développement durable.
5. Conditions de participation 5. Conditions de participation
Les conditions de participation sont une exigence absolue pour Les conditions de participation sont une exigence absolue pour
participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite
d'inscription, vous devez : d'inscription, vous devez :
- Etre porteur d'un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement - Etre porteur d'un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement
universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long reconnu et universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long reconnu et
délivré par les universités ou par les hautes écoles; délivré par les universités ou par les hautes écoles;
- Jouir des droits civils et politiques (certificat de bonne vie et - Jouir des droits civils et politiques (certificat de bonne vie et
moeurs); moeurs);
- Avoir au minimum cinq ans d'expérience dans le secteur de - Avoir au minimum cinq ans d'expérience dans le secteur de
l'électricité et du gaz ou dans des marchés de réseaux tels que les l'électricité et du gaz ou dans des marchés de réseaux tels que les
télécommunications, les chemins de fer ou les services postaux. télécommunications, les chemins de fer ou les services postaux.
6. Incompatibilités et conflits d'intérêts 6. Incompatibilités et conflits d'intérêts
L'article 45bis du décret du 11 avril 2014 fixe les règles applicables L'article 45bis du décret du 11 avril 2014 fixe les règles applicables
au président et aux membres du comité de direction en matière au président et aux membres du comité de direction en matière
d'incompatibilités et de conflits d'intérêts. d'incompatibilités et de conflits d'intérêts.
Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de
vice-président vice-président
1. Mission 1. Mission
Le vice-président est désigné parmi les directeurs. Il exercera Le vice-président est désigné parmi les directeurs. Il exercera
transitoirement les attributions du président en cas d'absence de ce transitoirement les attributions du président en cas d'absence de ce
dernier ou de vacance du poste. dernier ou de vacance du poste.
2. Description de fonction 2. Description de fonction
Outre les activités du directeur, les activités correspondantes sont Outre les activités du directeur, les activités correspondantes sont
les suivantes, en cas d'absence du président ou de vacance du poste : les suivantes, en cas d'absence du président ou de vacance du poste :
- Représenter la CWaPE vis-à-vis d'autres instances; - Représenter la CWaPE vis-à-vis d'autres instances;
- Présider le comité de direction; - Présider le comité de direction;
- Coordonner et superviser les actions des directions de la CWaPE. - Coordonner et superviser les actions des directions de la CWaPE.
3. Profil de compétence 3. Profil de compétence
Outre les compétences requises pour un directeur, la fonction de Outre les compétences requises pour un directeur, la fonction de
vice-président requiert dans une large mesure l'expertise nécessaire : vice-président requiert dans une large mesure l'expertise nécessaire :
- en matière de représentation d'une institution vers le monde - en matière de représentation d'une institution vers le monde
extérieur; extérieur;
- dans la gestion d'équipe et la négociation; - dans la gestion d'équipe et la négociation;
- et dans le pilotage d'organes de gestion. - et dans le pilotage d'organes de gestion.
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