← Retour vers "Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable "
| Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable | Omzendbrief betreffende het verlenen van een verblijfsmachtiging op basis van samenwoonst in het kader van een duurzame relatie |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR 30 SEPTEMBRE 1997. Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume, Dans les circonstances sociales actuelles, on constate que la plupart des personnes ayant une relation commencent par cohabiter, pour éventuellement se marier par la suite. La croissance du trafic international entraîne la naissance de nombreuses relations transfrontalières. En ce qui concerne ces personnes, le partenaire de nationalité étrangère ne peut séjourner en Belgique que s'il ou si elle se marie avec le Belge ou avec l'étranger établi ou autorisé au séjour en Belgique. Ces personnes ne se marient pas par conviction, mais parce qu'elles y sont en quelque sorte obligées par des considérations relatives au droit de séjour. Dans le cadre d'une réglementation basée sur la cohabitation, les personnes intéressées pourraient apprendre à mieux se connaître, sans qu'une autorisation de séjour définitive ne doive être accordée à l'intéressé. Si leur relation ne s'avère pas durable, le partenaire étranger devra quitter la Belgique. Ce qui n'est pas le cas pour un mariage, puisque l'intéressé a obtenu un droit de séjour définitif après six mois ou un an, selon le cas. En outre, on constate que le partenaire homosexuel étranger d'un Belge ou d'un étranger établi ou autorisé au séjour en Belgique ne peut actuellement pas séjourner en Belgique sur la base de cette relation. Ces personnes utilisent parfois d'autres statuts de séjour (visa d'étudiant, séjour en tant que stagiaire, permis de travail et même des mariages de complaisance) pour pouvoir venir vivre avec leur partenaire. Cet abus des autres statuts de séjour n'est pas recommandé et ne peut pas offrir une solution pour donner un statut de séjour aux partenaires homosexuels. De plus, la discrimination à l'égard des partenaires homosexuels dans notre société est inacceptable. En conséquence, il convient d'accorder directement à ces personnes une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable, pourvu qu'un certain nombre de conditions strictes soient remplies, ceci afin d'éviter ou de combattre les abus. Cette réglementation ne peut pas contrarier et ne contrariera pas la lutte contre les mariages de complaisance et les autres abus des statuts de séjour. C'est pourquoi : - il est requis des engagements financiers clairs et à long terme du partenaire belge ou du partenaire étranger établi ou autorisé au séjour en Belgique; - une autorisation de séjour définitive ne peut être délivrée qu'après trois ans et six mois de cohabitation; - des contrôles réguliers seront effectués. Les personnes qui ont des intentions frauduleuses préféreront plutôt un mariage blanc à une relation feinte, car dans le premier cas, le droit de séjour définitif est reconnu beaucoup plus vite sans devoir contracter les mêmes engagements financiers. L'arrêt à l'immigration de 1974 reste maintenu. Le séjour n'est accordé qu'à des conditions strictes et sur la base d'une relation durable, qui est également requise dans le mariage. La présente réglementation adapte le statut de séjour aux évolutions sociales. La présente réglementation se base en grande partie sur la réglementation qui existe déjà dans d'autres pays européens, en particulier sur la réglementation néerlandaise. Il a été constaté que cette réglementation ne provoque pas d'abus ou une entrée massive dans ces pays. Il n'y a pas lieu de croire que cette réglementation aura d'autres conséquences en Belgique. Les conditions et la procédure à suivre sont les suivantes. A. CONDITIONS DE BASE 1. Un des partenaires doit avoir un titre à séjourner plus de trois mois sur le territoire belge. Ceci signifie qu'il ou elle doit être Belge, ressortissant(e) de l'Espace économique européen ou être établi(e) en Belgique ou admis(e) ou autorisé(e) à y séjourner plus de trois mois. La présente réglementation ne s'applique par conséquent pas aux demandeurs d'asile. 2. Etre non marié. Les deux partenaires doivent être non mariés ou légalement divorcés. Une exception peut être faite lorsque l'un des partenaires n'est pas encore divorcé par la suite d'un empêchement légal contre son gré. L'état de célibataire doit être démontré par un document officiel. 3. Age. Les deux partenaires doivent avoir au moins dix-huit ans. Afin de vérifier cette condition d'âge, le partenaire qui demande l'autorisation de séjour doit produire un acte de naissance. L'âge du partenaire qui réside déjà en Belgique sera établi par la consultation des registres de la population. 4. Relation durable. Tant une relation hétérosexuelle qu'une relation homosexuelle est prise en considération. Il peut s'agir d'une relation commencée au moment où les deux partenaires séjournaient encore à l'étranger ou d'une relation existante en Belgique. Le caractère durable de la relation doit être démontré par les demandeurs. Cette preuve peut être apportée par des témoins dignes de foi, un ménage commun, la cohabitation, des photographies, des factures, etc. 5. Cohabitation. Les deux partenaires doivent effectivement cohabiter en Belgique pendant toute la durée de leur relation. Ils doivent être inscrits dans le registre de la population ou des étrangers à la même adresse. Ils doivent utiliser la même adresse vis-à-vis de l'extérieur (par exemple pour l'employeur, les impôts ou la mutuelle). 6. Ménage commun. Les partenaires doivent avoir un ménage commun. Celui-ci doit être clairement démontré. En tout cas, ils doivent conclure et présenter un contrat de vie commune notarial dans les six mois de l'octroi d'une autorisation de séjour provisoire. Ce contrat doit également être enregistré par la commune où ils sont inscrits dans le registre de la population ou des étrangers. Le contrat de vie commune notarial doit explicitement mentionner que le Belge ou l'étranger admis ou autorisé à séjourner en Belgique ou à s'y établir, prend l'intéressé à sa charge pendant les premiers trois ans et six mois. 7. Moyens de subsistance durables. Le partenaire qui réside déjà en Belgique doit, personnellement et durablement, disposer de moyens de subsistance suffisants. Les moyens de subsistance sont considérés comme suffisants si le revenu mensuel net s'élève au moins à 30 000 FB, augmenté de 5 000 FB par personne à charge. En tout cas, le Belge ou l'étranger admis ou autorisé à séjourner en Belgique ou à s'y établir devra avoir au moins un revenu mensuel net de 35 000 FB. Les moyens de subsistance sont considérés comme durables s'ils sont encore disponibles pour un an au moins. Si le demandeur effectue surtout du travail intérimaire, il doit présenter ses revenus des trois dernières années afin de démontrer la durabilité de son revenu | MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN 30 SEPTEMBER 1997. Omzendbrief betreffende het verlenen van een verblijfsmachtiging op basis van samenwoonst in het kader van een duurzame relatie Aan de Dames en Heren Burgemeesters van het Rijk, Men stelt vast dat in de huidige maatschappelijke context het merendeel van de personen die een relatie hebben aanvankelijk samenwonen om dan later eventueel te huwen. De toename van het internationaal verkeer heeft tot gevolg dat er eveneens meer grensoverschrijdende relaties ontstaan. Wat betreft deze personen kan de partner met een vreemde nationaliteit slechts in België verblijven wanneer hij of zij huwt met de Belg, of met de in België gevestigde of tot verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling. Deze personen huwen niet uit overtuiging, maar worden als het ware gedwongen tot een huwelijk uit verblijfsrechtelijke overwegingen. Indien er een verblijfsreglementering op basis van samenwoonst zou bestaan, zouden de betrokken personen elkaar beter kunnen leren kennen, zonder dat aan hem of haar een definitieve verblijfsvergunning moet worden toegekend. Indien de relatie na enige tijd niet duurzaam blijkt, dient de vreemde partner België te verlaten. Dit is naar aanleiding van een huwelijk niet het geval, daar de betrokkene -afhankelijk van het geval- na zes maanden of één jaar een definitief verblijfsrecht heeft bekomen. Daarenboven stelt men vast dat de vreemde homosexuele partner van een Belg of een in België gevestigde of tot verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling momenteel niet kan verblijven in België op basis van deze relatie. Deze personen gebruiken soms andere verblijfsstatuten (studentenvisum, verblijf als stagiair, arbeidskaart en zelfs schijnhuwelijken) om met hun partner te kunnen samenwonen. Dit oneigenlijk gebruik van andere verblijfsstatuten is niet aangewezen en kan niet als oplossing voorgesteld worden om homosexuele partners een verblijf te geven. Bovendien is de discriminatie ten aanzien van homosexuele partners in onze maatschappij niet aanvaardbaar. Derhalve is het aangewezen deze personen rechtstreeks een verblijfsmachtiging op basis van samenwoonst in het kader van een duurzame relatie toe te kennen, mits er aan een aantal strikte voorwaarden is voldaan om misbruiken te voorkomen of te bestrijden. Deze regeling mag en zal de strijd tegen de schijnhuwelijken en andere misbruiken van verblijfsstatuten niet ondermijnen. Daarom : - worden er duidelijke en langlopende financiële engagementen gevraagd van de Belgische partner of de in België gevestigde of tot verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling; - kan er pas na drie jaar en zes maanden samenwoonst een definitieve verblijfsmachtiging afgeleverd worden; - moeten er regelmatige controles plaatsvinden. De personen die bedrieglijke bedoelingen hebben, zullen eerder een schijnhuwelijk blijven verkiezen boven een schijnrelatie, omdat bij een schijnhuwelijk het verblijfsrecht veel vlugger definitief verworven is en bekomen kan worden zonder dezelfde financiële engagementen aan te gaan. De immigratiestop van 1974 blijft gehandhaafd. Het verblijf wordt slechts onder strikte voorwaarden toegekend op basis van een duurzame relatie, die ook in het huwelijk vereist is. De onderhavige regeling past het verblijfsstatuut aan aan de gewijzigde maatschappelijke ontwikkelingen. De onderhavige regeling is grotendeels gebaseerd op de bestaande reglementering in andere Europese landen en in het bijzonder op de Nederlandse reglementering. Het staat vast dat in die landen deze regeling nauwelijks aanleiding geeft tot misbruik of tot massale binnenkomst. Er zijn geen redenen om aan te nemen dat in België de situatie anders zou zijn. Hieronder volgen de voorwaarden en de te volgen procedure. A. BASISVOORWAARDEN 1. Eén van de partners moet in het bezit zijn van een titel voor een verblijf van meer dan drie maanden op het Belgisch grondgebied. Dit betekent dat hij of zij Belg is of onderdaan van de Europese Economische Ruimte of in België gevestigd is of toegelaten of gemachtigd om er te verblijven voor meer dan drie maanden. De onderhavige reglementering is derhalve niet van toepassing op asielzoekers. 2. Ongehuwd zijn. Beide partners dienen ongehuwd te zijn of wettelijk gescheiden. Indien één van de partners naar aanleiding van wettelijke beletselen onafhankelijk van zijn of haar wil nog niet uit de echt gescheiden is, kan hierop een uitzondering worden toegestaan. De ongehuwde staat moet worden bewezen door een officieel document. 3. Leeftijdsvereiste. Beide partners moeten minstens achttien jaar oud zijn. Om deze leeftijdsvereiste te kunnen toetsen dient de partner die de machtiging tot verblijf aanvraagt een geboorteakte over te leggen. De leeftijd van de partner die reeds in België verblijft, zal vastgesteld worden via de raadpleging van de bevolkingsregisters. 4. Duurzame relatie. Zowel een heterosexuele als een homosexuele relatie komt in aanmerking. Het kan gaan om een relatie die begon op het moment dat beide partners nog in het buitenland verbleven of om een in België bestaande relatie. Het duurzame karakter van de relatie dient door de aanvragers te worden bewezen. Dit bewijs kan bestaan uit betrouwbare getuigen, een gemeenschappelijke huishouding, de samenwoonst, fotografisch materiaal, facturen en dergelijke. 5. Samenwoonst. Beide partners moeten effectief in België samenwonen gedurende de gehele duur van hun relatie. Zij moeten in het bevolkings- of vreemdelingenregister ingeschreven worden op hetzelfde adres. Naar buiten toe (bijvoorbeeld ten aanzien van de werkgever, de belastingsdienst en het ziekenfonds) moeten zij hetzelfde adres gebruiken. 6. Gemeenschappelijke huishouding. De partners dienen een gemeenschappelijke huishouding te hebben. Dit moet duidelijk worden aangetoond. In ieder geval dienen zij binnen de zes maanden vanaf de dag dat een machtiging tot voorlopig verblijf werd toegekend een notarieel samenlevingscontract op te stellen en over te leggen. Dit contract dient eveneens geregistreerd te worden in de gemeente waar zij ingeschreven zijn in het bevolkings- of vreemdelingenregister. In het notarieel samenlevingscontract dient uitdrukkelijk te worden vermeld dat de Belg of de in België gevestigde of tot verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling de betrokkene gedurende de eerste drie jaar en zes maanden te zijnen laste neemt. 7. Duurzame bestaansmiddelen. De partner die reeds in België verblijft, moet op een zelfstandige en duurzame wijze beschikken over voldoende bestaansmiddelen. De bestaansmiddelen worden geacht voldoende te zijn, indien het netto maandinkomen minstens 30 000 BEF bedraagt, vermeerderd met 5 000 BEF per persoon ten laste. In ieder geval zal de Belg of de in België gevestigde of tot verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling dus minstens een netto maandinkomen van 35 000 BEF moeten bezitten. De middelen van bestaan worden als duurzaam beschouwd, indien ze nog minstens voor een periode van één volledig jaar beschikbaar zijn. Indien de aanvrager vooral interim-arbeid verricht, moet hij zijn inkomen van de laatste drie jaar voorleggen om de duurzaamheid ervan |
| pour l'avenir. | naar de toekomst toe aan te tonen. |
| La charge de la preuve incombe à la personne résidant en Belgique. Les | De bewijslast ligt bij de in België wonende persoon. Zelfstandigen |
| travailleurs indépendants peuvent démontrer la durabilité de leur | kunnen de duurzaamheid van hun inkomen aantonen aan de hand van de |
| revenu par les données mensuelles des résultats d'exploitation et les | maandelijkse bedrijfsresultaten. Loontrekkenden kunnen dit door hun |
| travailleurs salariés par leurs fiches de paye. | loonfiches over te leggen. |
| 8. Engagement de prise en charge. | 8. Verbintenis tot tenlasteneming. |
| Le partenaire qui réside déjà en Belgique doit signer un engagement de | De partner die reeds in België verblijft, zal een verbintenis tot |
| prise en charge, conforme au modèle ci-joint. | tenlasteneming dienen te ondertekenen overeenkomstig het |
| hierbijgevoegde model. | |
| Il ou elle s'engage, à l'égard de l'étranger, de l'Etat belge et de | Hij of zij verbindt zich ten opzichte van de vreemdeling, de Belgische |
| tout C.P.A.S. compétent, à prendre à sa charge tous les coûts relatifs | Staat en elk bevoegd O.C.M.W., gedurende een termijn van drie jaar en |
| au séjour, aux soins de santé et au rapatriement de l'étranger, et | zes maanden, de kosten voor verblijf, gezondheidszorgen en |
| ceci pendant une durée de trois ans et six mois. | repatriëring van de vreemdeling te zijnen laste te nemen. |
| 9. Ordre public. | 9. Openbare orde. |
| Le partenaire étranger ne peut pas constituer un danger pour l'ordre | De vreemde partner mag geen gevaar opleveren voor de openbare orde of |
| public ou la sécurité nationale. | de nationale veiligheid. |
| A cet égard, il ou elle doit produire un certificat de bonnes vie et | Hiertoe dient hij of zij een attest van goed gedrag en zeden over te |
| moeurs. | leggen. |
| B. PROCEDURE | B. PROCEDURE |
| Lorsque le partenaire étranger est déjà autorisé au séjour en | Indien de vreemde partner reeds gemachtigd is tot verblijf in België, |
| Belgique, la demande peut être introduite en Belgique, conformément à | kan de aanvraag ingediend worden in België, overeenkomstig het artikel |
| l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au | 9, lid 3, van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot |
| het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van | |
| territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. | vreemdelingen. In de andere gevallen moet de aanvraag ingediend worden bij een |
| Dans les autres cas, la demande doit être introduite conformément à | Belgische diplomatieke of consulaire post overeenkomstig het artikel |
| l'article 9, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, auprès d'un poste diplomatique ou consulaire belge. Le partenaire étranger doit produire, à l'appui de sa demande, les documents qui prouvent sa qualité de concubin d'un Belge, d'un ressortissant de l'Espace économique européen ou d'un étranger admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique ou à s'y établir : - une copie de la carte d'identité du partenaire belge ou du titre de séjour ou d'établissement du partenaire étranger qui réside déjà en Belgique; | 9, lid 2, van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. De vreemde partner moet ter ondersteuning van zijn aanvraag de documenten overleggen die zijn hoedanigheid van samenwonende met een Belg, een onderdaan van de Europese Economische Ruimte of een vreemdeling die toegelaten of gemachtigd is om meer dan drie maanden in België te verblijven of er zich te vestigen, bewijst : - een kopie van de identiteitskaart van de Belgische partner of van de titel van verblijf of vestiging van de vreemde partner die reeds in België verblijft; |
| - un document prouvant l'état de célibataire des deux partenaires; | - een document dat de ongehuwde staat van de twee partners bewijst; |
| - l'acte de naissance du partenaire qui demande l'autorisation de | - de geboorteakte van de partner die de machtiging tot verblijf |
| séjour; | vraagt; |
| - la ou les preuve(s) du caractère durable de la relation; | - het bewijs van de duurzame aard van de relatie; |
| - la preuve des moyens de subsistance suffisants du partenaire qui | - het bewijs van voldoende middelen van bestaan van de partner die |
| réside déjà en Belgique; | reeds in België verblijft; |
| - un engagement de prise en charge souscrit par le partenaire qui | - een verbintenis tot tenlasteneming ondertekend door de partner die |
| reeds in België verblijft; | |
| réside déjà en Belgique; | - een attest van goed gedrag en zeden. |
| - un certificat de bonnes vie et moeurs. | Men moet hier een onderscheid maken tussen de documenten afgeleverd |
| Parmi ces documents, il faut distinguer selon qu'ils émanent d'une | door een Belgische overheid of een vreemde overheid. In het eerste |
| autorité belge ou étrangère. Dans le premier cas, un extrait d'acte | geval volstaat een uittreksel van de akte. In het geval dat het gaat |
| suffit alors que, pour les actes étrangers, une copie certifiée | over een vreemde akte daarentegen, is een kopie vereist die eenvormig |
| conforme à l'original est exigée, sauf lorsqu'un extrait d'acte peut | verklaard is met het origineel, tenzij een uittreksel van de akte kan |
| être produit en application de conventions internationales, notamment | overgelegd worden overeenkomstig de internationale verdragen, met name |
| la Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de | de Overeenkomst betreffende de afgifte van bepaalde uittreksels van |
| akten van de burgerlijke stand bestemd voor het buitenland, gesloten | |
| l'état civil destinés à l'étranger, signée à Paris le 27 septembre | te Parijs op 27 september 1956 en de Overeenkomst betreffende de |
| 1956, et la Convention relative à la délivrance d'extraits | afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand, |
| plurilingues d'actes de l'état civil, signée à Vienne le 8 septembre | gesloten te Wenen op 8 september 1976. |
| 1976. Les actes étrangers doivent en outre être légalisés conformément à la | De buitenlandse akten moeten bovendien gelegaliseerd worden |
| circulaire du Ministre de la Justice du 17 février 1993 relative à la | overeenkomstig de Omzendbrief van de Minister van Justitie van 17 |
| légalisation des actes de l'état civil intervenus à l'étranger | februari 1993 betreffende de legalisatie van buitenlandse akten van de |
| (Moniteur belge du 27 mars 1993), sauf lorsque ces actes entrent dans | burgerlijke stand ( Belgisch Staatsblad van 27 maart 1993), tenzij |
| deze akten vallen onder het toepassingsgebied van het Verdrag van Den | |
| le champ d'application de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 | Haag van 5 oktober 1961 tot afschaffing van de vereiste van |
| supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, | legalisatie van buitenlandse openbare akten, die de vereenvoudigde |
| laquelle a prévu le recours à la procédure simplifiée de l'apostille. | procedure van de apostille heeft voorzien. |
| Enfin, les actes étrangers établis dans une langue autre que | De buitenlandse akten opgesteld in een andere taal dan het Duits, |
| l'allemand, l'anglais, le français ou le néerlandais, doivent faire | Engels, Frans of Nederlands, moeten het voorwerp uitmaken van een |
| l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original par un | vertaling door een beëdigd vertaler, gewaarmerkt conform het |
| traducteur juré. | origineel. |
| C. DECISION | C. BESLISSING |
| Si toutes les conditions sont remplies et s'il n'y a pas de signes clairs et univoques d'une relation feinte, l'Office des étrangers autorise le partenaire étranger à un séjour provisoire pour une durée de six mois, en vertu des articles 9 et 13 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Après les premiers six mois, cette autorisation est renouvelable par année et ceci pendant une période de trois ans. Après ce terme de séjour régulier et ininterrompu, l'autorisation de séjour est accordée pour une durée illimitée. Une combinaison des circonstances suivantes indique clairement qu'il | Indien aan alle voorwaarden is voldaan en er geen duidelijke en ondubbelzinnige elementen aanwezig zijn die wijzen op een schijnrelatie, machtigt de Dienst Vreemdelingenzaken de vreemde partner tot een voorlopig verblijf van zes maanden op grond van de artikelen 9 en 13 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. Deze machtiging is na de eerste zes maanden vernieuwbaar voor een jaar en dit gedurende een periode van drie jaar. Na verloop van deze termijn van regelmatig en ononderbroken verblijf zal een machtiging tot verblijf voor onbeperkte duur worden verleend. Een samenloop van de volgende omstandigheden vormt een ernstige |
| s'agit d'une relation feinte : | aanduiding dat het gaat om een schijnrelatie : |
| - les deux partenaires ne se comprennent pas ou font appel à un | - beide partners verstaan elkaar niet, doen een beroep op een tolk of |
| interprète ou ne peuvent communiquer que difficilement; | kunnen enkel op een gebrekkige wijze met elkaar communiceren; |
| - on ne connaît pas le nom ou la nationalité de son partenaire; | - men kent elkaars naam of nationaliteit niet; |
| - on ne connaît pas la profession exercée par son partenaire; | - men weet niet welk beroep de partner uitoefent; |
| - des déclarations relatives aux circonstances de la rencontre | - de verklaringen omtrent de omstandigheden van ontmoeting lopen |
| divergent manifestement; | duidelijk uiteen; |
| - un montant d'argent a été promis au début de la relation; | - een som geld werd beloofd bij het aangaan van de relatie; |
| - un des partenaires se livre à la prostitution; | - een van beide partners zit in de prostitutie; |
| - l'intervention d'un intermédiaire; | - het optreden van een tussenpersoon; |
| - une grande disparité d'âge. | - een groot leeftijdsverschil. |
| L'autorisation de séjour ne peut être refusée que si toutes les | Men kan enkel de verblijfsmachtiging weigeren indien alle gegevens |
| données démontrent manifestement et explicitement qu'il s'agit d'une | eenduidig en ondubbelzinnig wijzen op een schijnrelatie. In |
| relation feinte. Dans des cas exceptionnels, une enquête peut être | uitzonderlijke gevallen kan de gemeentelijke politiedienst gevraagd |
| demandée à la police communale. | worden een onderzoek in te stellen. |
| Lors de chaque demande de prorogation, les partenaires doivent | Bij elke aanvraag tot verlenging dienen de partners de nodige bewijzen |
| présenter les preuves nécessaires de cohabitation ainsi que le contrat | van samenwoonst over te leggen, alsook na de eerste zes maanden het |
| de vie commune notarial enregistré au cours des premiers six mois de | geregistreerd notarieel samenlevingscontract. |
| séjour. D. CONTROLE Le bourgmestre de la commune où les intéressés sont inscrits et/ou où ils ont leur résidence effective doit faire procéder à des contrôles sporadiques de cohabitation. A cet effet, l'Office des étrangers transmettra aux communes un modèle comprenant des accords et des instructions, en vue d'un contrôle effectif sans nuire inutilement à la vie privée des personnes intéressées. En particulier, il faudra veiller à ce que le partenaire étranger ne soit pas à la charge du C.P.A.S. pendant la première année de son séjour. Comme il a déjà été mentionné, les partenaires doivent, lors de chaque demande de prorogation du séjour, présenter les preuves nécessaires de cohabitation ainsi que le contrat de vie commune notarial enregistré au cours des six premiers mois de séjour. | D. CONTROLE De burgemeester van de gemeente waar de betrokkenen zijn ingeschreven en/of waar zij hun effectieve verblijfplaats hebben moet, op onregelmatige tijdstippen, controles van de samenwoonst laten uitvoeren. De Dienst Vreemdelingenzaken zal een model met afspraken en instructies overmaken aan de gemeenten met het oog op een daadwerkelijke controle, zonder dat daarbij het privéleven van de betrokkenen nodeloos wordt geschonden. In het bijzonder zal er gelet moeten worden op het feit dat de vreemde partner niet ten laste komt van het O.C.M.W. gedurende het eerste jaar. Zoals eerder aangegeven dienen de partners bij elke verlenging van de aanvraag de nodige bewijzen van samenwoonst over te leggen, alsook na de eerste zes maanden het geregistreerd notarieel samenlevingscontract. |
| E. RETRAIT D'AUTORISATION | E. INTREKKING MACHTIGING |
| Dans les situations suivantes, l'autorisation de séjour n'est pas | In de hiernavolgende situaties wordt de verblijfsmachtiging niet |
| prorogée et l'ordre de quitter le territoire est donné au partenaire | verlengd en wordt er een bevel gegeven het grondgebied te verlaten : |
| étranger : - la fin de la cohabitation effective des partenaires; | - stopzetting van de effectieve samenwoonst van de partners; |
| - le mariage d'un des partenaires ou la relation durable démontrée | - één van beide partners huwt of heeft een bewezen duurzame relatie |
| d'un des partenaires avec une autre personne; | met een ander persoon; |
| - la non-présentation du contrat de vie commune notarial enregistré; | - niet voorleggen van het geregistreerd notarieel samenlevingscontract; |
| - la fin du droit ou de l'autorisation de séjour ou d'établissement du partenaire sur la base duquel le séjour a été accordé. Lorsqu'une relation est terminée, l'autorisation de séjour peut être accordée, dans des circonstances exceptionnelles, pour des raisons humanitaires (par ex. des enfants communs avec lesquels on a une relation effective) et sur la base d'une intégration réelle, au partenaire qui avait un séjour basé sur la cohabitation, sur la base de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Tout renseignement relatif à l'objet de la présente circulaire peut | - beëindiging van het verblijfsrecht of de machtiging tot verblijf of vestiging op basis waarvan het verblijf werd toegekend. Bij de beëindiging van de relatie kan in uitzonderlijke omstandigheden om humanitaire redenen (bijvoorbeeld gezamenlijke kinderen met wie een effectieve relatie bestaat) en op grond van een bestaande integratie een verder verblijf op grond van artikel 9, lid 3, van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen toegestaan worden aan de partner die een verblijf had op grond van samenwoonst zoals hierboven uiteengezet. Elke inlichting betreffende het onderwerp van onderhavige omzendbrief kan bekomen worden bij de Dienst Vreemdelingenzaken (tel. |
| être obtenu auprès de l'Office des étrangers (tél. : 02/205.54.11) : | 02/205.54.11) : |
| - bureau AF ou AN (pour les cas individuels concernant un étranger non | - bureau AF of AN (betreffende individuele gevallen van niet |
| CE); | E.U.-onderdanen); |
| - bureau EF ou EN (pour les cas individuels concernant un étranger | - bureau EF of EN (betreffende individuele gevallen van |
| CE); | E.U.-onderdanen); |
| - bureau d'études (pour toute question d'ordre juridique). | - Studiebureau (voor juridische vragen). |
| Bruxelles, le 30 septembre 1997. | Brussel, 30 september 1997. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | De Minister van Binnenlandse Zaken, |
| J. Vande Lanotte | J. Vande Lanotte |
| ROYAUME DE BELGIQUE - | KONINKRIJK BELGIE |
| Province : | Provincie : |
| Arrondissement : | Arrondissement : |
| COMMUNE : | GEMEENTE : |
| Réf. : | Ref. : |
| ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE | VERBINTENIS TOT TENLASTENEMING |
| D'UN PARTENAIRE CONCUBIN | VAN EEN PARTNER DIE IN CONCUBINAAT SAMENLEEFT |
| Je soussigné(e) . . . . . , | Ik ondergetekende . . . . . |
| né(e) à . . . . . , le (en) . . . . . , | geboren te . . . . . , op (in) . . . . . , |
| de nationalité . . . . . , | van . . . . . nationaliteit, |
| exerçant la profession de . . . . . , | van beroep . . . . . , |
| domicilié(e) à . . . . . | gedomicilieerd te . . . . . , |
| m'engage à l'égard de l'Etat belge, de tout C.P.A.S. compétent et du | verbind mij ten opzichte van de Belgische Staat, van elk bevoegd |
| (de la) nommé(e) . . . . . | O.C.M.W. en van de genaamde . . . . . |
| né(e) à . . . . . , le (en) . . . . . , | geboren te . . . . . , op (in) . . . . . , |
| de nationalité . . . . . , | van . . . . . nationaliteit, |
| résidant à . . . . . , | verblijvende te . . . . . , |
| à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour et de | om de kosten van gezondheidszorgen, verblijf en repatriëring ten laste |
| rapatriement du (de la) prénommé(e). | te nemen. |
| La présente prise en charge prend cours à partir de l'arrivée du (de | De onderhavige tenlasteneming heeft uitwerking vanaf het moment dat de |
| la) prénommé(e) sur le territoire belge. | hoger genoemde vreemdeling het Belgisch grondgebied betreedt. |
| Date et signature de garant . . . . . . . . . | Datum en handtekening van de garant . . . . . . . |
| Vu pour la légalisation de la signature . . . . . . | Gezien voor wettiging van de handtekening van . . . . . |
| Fait à................, le . . . . . | te . . . . . op . . . . . |
| Signature du bourgmestre, | Handtekening van de burgemeester |
| ou de son délégué, | of zijn gemachtigde, |
| SCEAU | STEMPEL |