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| Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays | Omzendbrief betreffende het verlenen van een machtiging tot verblijf voor onbeperkte duur aan Bosnische ontheemden die op het Belgisch grondgebied verblijven en betreffende het verlenen van een terugkeer- en herinstallatiepremie aan de Bosnische ontheemden die vrijwillig terugkeren naar hun land |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR 27 OCTOBRE 1997. Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume, En septembre 1992, le Ministre de l'Intérieur a décidé de donner aux personnes originaires de l'ex-Yougoslavie la possibilité de demander une autorisation de séjour temporaire pour personnes déplacées, sous la forme d'une déclaration d'arrivée (annexe 3 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers), prorogeable. Depuis le 1er mars 1995, le statut de personne déplacée ne peut plus être accordé aux personnes originaires d'ex-Yougoslavie. Les personnes originaires du Kosovo, de Bosnie-Herzégovine et des territoires de Croatie sous contrôle serbe, qui s'étaient précédemment vues reconnaître le statut de personne déplacée, ont conservé, sauf dans les cas prévus dans la circulaire du 1er mars 1995 relative à la révision du statut de personne déplacée, ce statut et ont obtenu une amélioration de leur statut administratif, par leur inscription au registre des étrangers, prorogeable tous les six mois. Les personnes auxquelles le statut de personne déplacée a été retiré ont reçu un ordre de quitter le territoire. Considérant le fait que le gouvernement belge est convaincu que les conditions de retour forcé des personnes déplacées bosniaques ne sont pas remplies et qu'il faut tenir compte du fait que la volonté de retour de ces personnes est limitée, qu'un grand nombre de ces personnes se trouveront depuis plus de quatre ans sur le territoire belge à la fin de cette année et que seul un petit nombre de personnes originaires de Bosnie-Herzégovine ont obtenu une autorisation de séjour pour une durée illimitée, le gouvernement belge a décidé d'offrir aux personnes déplacées bosniaques la perspective d'obtenir une autorisation de séjour pour une durée illimitée. L'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée est conditionné par l'intégration dans la société belge. La possibilité d'obtenir une autorisation de séjour pour une durée illimitée est destinée à inciter les personnes déplacées bosniaques à s'intégrer dans la société belge. Il est en effet constaté qu'un nombre important de personnes déplacées bosniaques ont montré peu de volonté d'intégration jusqu'à présent, du fait du caractère précaire de leur séjour en Belgique. L'objectif de la présente circulaire est d'apporter des éclaircissements quant à l'amélioration du statut de séjour offerte aux personnes originaires de Bosnie-Herzégovine qui bénéficient actuellement du statut de personne déplacée en Belgique, d'instaurer la possibilité d'obtention par ces personnes d'une prime de retour et de réinstallation ainsi que de rappeler les règles qui leur permettent de retourner temporairement dans leur pays et de revenir en Belgique. I. AUTORISATION DE SEJOUR A. Principe Lors de la prorogation de son certificat d'inscription au registre des étrangers, la personne déplacée bosniaque que l'Office des Etrangers estimera suffisamment intégrée dans la société belge, sera autorisée au séjour pour une durée illimitée en Belgique, sur la base de l'article 9 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. La personne déplacée bosniaque que l'Office des Etrangers n'estimera pas suffisamment intégrée sera autorisée au séjour pour une durée limitée d'un an, sur la base des articles 9 et 13 de la loi du 15 décembre 1980 précitée, afin qu'elle puisse réaliser cette intégration. Après cette année, si l'Office des Etrangers estime que cette personne est suffisamment intégrée, il l'autorisera au séjour pour une durée illimitée. . Dans le cas contraire, l'intéressé se verra délivrer un ordre de quitter le territoire, sauf s'il a un titre à séjourner en Belgique sur la base d'autres dispositions de la loi du 15 décembre 1980. Lorsque l'intéressé constitue un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale ou lorsqu'une fraude manifeste est constatée, une mesure d'éloignement lui sera en principe notifiée. B. Décision La décision d'octroi d'une autorisation de séjour, d'une durée d'un an ou illimitée, est prise par l'Office des Etrangers, qui examine l'intégration de l'intéressé sur la base d'un rapport d'intégration établi par l'administration communale du lieu où l'intéressé est inscrit au registre des étrangers. Quatre mois avant la prochaine prorogation du certificat d'inscription au registre des étrangers, l'administration communale doit, d'office, procéder à l'enquête d'intégration et établir un rapport à ce sujet, qui doit être transmis à l'Office des Etrangers dans le mois qui suit. L'Office des Etrangers transmettra les instructions nécessaires à l'administration communale dans les trois mois qui suivent la réception du rapport d'intégration. L'administration communale doit établir ce rapport avec la précision nécessaire. En particulier, elle doit examiner si l'intéressé parle une des langues nationales, s'il travaille ou veut travailler, s'il a des enfants scolarisés en Belgique et/ou s'il est intégré de manière sociale et culturelle dans la communauté locale où il vit. La volonté d'intégration de l'intéressé est également essentielle. L'administration communale est libre de joindre un avis à ce rapport et de communiquer toutes les informations qu'elle juge utiles à l'Office des Etrangers. Le rapport d'intégration doit être transmis à l'Office des Etrangers, Bureau RF/Europe, North Gate II, Boulevard E. Jacqmain, 152 à 1000 Bruxelles. La délivrance du titre de séjour doit être effectuée conformément aux instructions générales sur instruction de l'Office des Etrangers. Quant aux personnes autorisées au séjour pour une durée d'un an, en vue de leur intégration, il doit être expressément indiqué sur le certificat d'inscription au registre des étrangers que l'intéressé est autorisé au séjour de manière temporaire. Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides enverra un courrier aux personnes déplacées bosniaques dont la demande d'asile est suspendue et qui sont autorisées au séjour (de manière limitée ou illimitée), leur demandant si elles souhaitent maintenir leur demande d'asile. Dans le cadre de l'examen du dossier, il n'est pas nécessaire que l'intéressé ou son conseil vienne apporter des éclaircissements à l'Office des Etrangers ou y soit entendu. Si nécessaire, l'intéressé et/ou son conseil seront invités à se présenter à l'Office des Etrangers. Tout renseignement relatif à l'objet de ce point de la présente circulaire peut être obtenu auprès de l'Office des Etrangers : - bureau RF/Europe (pour les cas individuels) : n° 02/205.54.86 ou 205.54.88; - bureau d'études (pour toute question d'ordre juridique) : n° 02/205.57.13 à 18. II. PRIME DE RETOUR ET DE REINSTALLATION Conformément aux recommandations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et du Haut Représentant pour la Bosnie, le gouvernement belge veut encourager activement le retour volontaire des personnes déplacées bosniaques dans leur pays. A cet effet, le gouvernement a décidé, le 5 septembre 1997, d'offrir aux personnes déplacées bosniaques une prime de retour et de réinstallation, cette seconde prime étant conditionnée à la (re)construction d'une habitation. Dans le cas d'un retour définitif et d'une réinstallation des personnes déplacées bosniaques dans leur pays, l'Etat belge versera, à certaines conditions et par adulte, les primes suivantes en différentes phases : 1. Prime de retour équivalant aux frais de voyage effectifs (frais de transport des biens personnels inclus), majorés d'une indemnité forfaitaire de 25 000 francs belges par famille; 2. Prime de réinstallation en vue de la construction ou de la rénovation d'une habitation, équivalente à 100 000 francs belges. Ce montant est augmenté de 50 000 francs belges par enfant de la même famille de moins de dix-huit ans. 60 % du montant total de la prime sont versés aux intéressés à leur arrivée en Bosnie-Herzégovine. Les 40 % restants leur seront versés six mois plus tard. Le paiement est effectué par l'intermédiaire du bureau local de l'Organisation Internationale pour la Migration (O.I.M.). Afin que sa demande soit prise en considération, l'intéressé doit remplir les conditions suivantes : - être originaire de Bosnie-Herzégovine; - posséder le statut de personne déplacée ou l'avoir possédé avant d'être autorisé au séjour sur la base de la présente circulaire; - retourner en Bosnie-Herzégovine; - s'engager à ne pas s'installer en Belgique dans les dix ans qui suivent l'octroi de la prime. Il sera procédé à la récupération du montant versé dans les cas suivants : - l'intéressé tente de revenir s'installer en Belgique dans les dix ans qui suivent l'octroi de la prime; - l'intéressé est appréhendé en séjour illégal sur le territoire belge; - la prime n'est pas utilisée à la construction ou à la rénovation d'une habitation. Lorsqu'une personne déplacée bosniaque se présente à l'administration communale afin d'obtenir la prolongation de son certificat d'inscription au registre des étrangers, celle-ci doit l'informer spontanément de l'existence d'une prime de retour et de réinstallation. Les informations supplémentaires, relatives en particulier à la manière d'introduire la demande d'obtention de la prime, seront communiquées ultérieurement. III. DEPLACEMENT TEMPORAIRE EN BOSNIE-HERZEGOVINE ET RETOUR EN BELGIQUE Dans la mesure où la situation en Bosnie-Herzégovine diffère selon les localités, ce qui peut avoir une influence sur les chances de réintégration, il est compréhensible que certaines personnes déplacées bosniaques veulent s'assurer de la situation sur place avant de prendre la décision de retourner définitivement en Bosnie. Ces personnes ont la possibilité de se rendre en Bosnie-Herzégovine sans que cela ait de conséquence sur leur statut de séjour en Belgique. Il est par contre rappelé que les candidats réfugiés et les réfugiés reconnus originaires de Bosnie-Herzégovine n'ont pas cette possibilité, car cela aurait des conséquences sur leur procédure d'asile ou leur statut de réfugié. Conformément à l'article 19 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifié par les lois des 6 mai 1993 et 15 juillet 1996, et les articles 39 à 42 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifiés par les arrêtés royaux des 13 décembre 1992 et 11 décembre 1996, la personne déplacée bosniaque qui désire retourner temporairement dans son pays pour se rendre compte de la situation peut en principe bénéficier d'un droit de retour en Belgique. En effet, tout étranger en possession d'un titre de séjour ou d'établissement belge valable et qui remplit les formalités requises dispose d'un droit de retour en Belgique pendant un an. Cela signifie que cet étranger peut rentrer en Belgique sous le seul couvert de son titre de séjour ou d'établissement valable et de son passeport ou du titre de voyage en tenant lieu, valable. Il est important de souligner que ces deux documents doivent encore être valables au moment du retour de l'étranger en Belgique. Tout renseignement relatif à l'objet de ce point de la présente circulaire peut être obtenu auprès de l'Office des Etrangers : - bureau AF (pour les cas individuels) : n° 02/205.58.88; - bureau d'études (pour toute question d'ordre juridique) : n° 02/205.57.13 à 18. | MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN 27 OKTOBER 1997. Omzendbrief betreffende het verlenen van een machtiging tot verblijf voor onbeperkte duur aan Bosnische ontheemden die op het Belgisch grondgebied verblijven en betreffende het verlenen van een terugkeer- en herinstallatiepremie aan de Bosnische ontheemden die vrijwillig terugkeren naar hun land Aan de Dames en Heren Burgemeesters van het Rijk, In september 1992 besliste de Minister van Binnenlandse Zaken om aan personen afkomstig uit voormalig Joegoslavië de mogelijkheid te bieden een tijdelijke verblijfsvergunning voor ontheemden aan te vragen in de vorm van een verlengbare aankomstverklaring (bijlage 3 van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen). Vanaf 1 maart 1995 werd de status van ontheemde niet meer toegekend aan personen afkomstig uit ex-Joegoeslavië. De personen afkomstig van Kosovo, Bosnië-Herzegovina en van in Kroatië gelegen gebieden die nog door de Servische troepen werden bezet en aan wie het ontheemdenstatuut toegekend was, behielden het toegekende ontheemdenstatuut tenzij ze zich bevonden in de uitzonderingsgevallen voorzien in de omzendbrief van 1 maart 1995 betreffende de herziening van de status van ontheemde. Zij kregen een statuutsverbetering door de inschrijving in het vreemdelingenregister dat om de zes maanden werd verlengd. De personen wiens ontheemdenstatuut werd ingetrokken, kregen een bevel om het grondgebied te verlaten. Gelet op de overtuiging van de Belgische regering dat de voorwaarden voor een gedwongen terugkeer van Bosnische ontheemden niet vervuld zijn en dat er dient rekening gehouden te worden met de zeer beperkte terugkeerwil van de in België verblijvende Bosnische ontheemden, gelet op het feit dat op het einde van dit jaar een groot aantal personen zich meer dan vier jaar op het Belgisch grondgebied zullen bevinden en rekening houdend met het feit dat slechts een zeer klein aantal personen uit Bosnië-Herzegovina een machtiging tot verblijf voor onbeperkte duur hebben verkregen in België, is het aangewezen de Bosnische ontheemden het perspectief van een verblijfsvergunning voor onbeperkte duur te bieden. De toekenning van een verblijfsvergunning voor onbeperkte duur wordt gekoppeld aan integratie in de Belgische maatschappij. Het feit dat de mogelijkheid geboden wordt om een verblijfsvergunning voor onbeperkte duur te bekomen, zal de Bosnische ontheemden ertoe aanzetten zich te integreren in de Belgische samenleving. Tot nog toe werd er immers vastgesteld dat een aanzienlijk deel van de Bosnische ontheemden weinig integratiewil aan de dag legde, dit ten gevolge van de tijdelijke aard van hun verblijf in België. De bedoeling van deze omzendbrief is nadere uitleg te verschaffen aangaande de verbetering van het verblijfsstatuut dat doorgevoerd wordt voor de Bosnische ontheemden die tot nog toe genieten van het ontheemdenstatuut in België. Tevens wordt er nadere uitleg verschaft aangaande de mogelijkheid die aan de Bosnische ontheemden geboden wordt om een terugkeer- en herinstallatiepremie te bekomen. Tenslotte wordt de terugkeerreglementering in herinnering gebracht op grond waarvan Bosnische ontheemden kunnen terugkeren naar België, na tijdelijk in hun land van oorsprong verbleven te hebben. I. MACHTIGING TOT VERBLIJF A. Principe De Bosnische ontheemde die door de Dienst Vreemdelingenzaken geacht wordt voldoende geïntegreerd te zijn in de Belgische samenleving, zal bij de eerstkomende vernieuwing van zijn inschrijving in het vreemdelingenregister gemachtigd worden tot een verblijf voor onbeperkte duur in het Rijk, op grond van artikel 9 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. De Bosnische ontheemde die volgens de Dienst Vreemdelingenzaken nog niet voldoende geïntegreerd is, zal gemachtigd worden tot een beperkt verblijf van één jaar op grond van de artikelen 9 en 13 van de hogervermelde wet van 15 december 1980. Aan de betrokkene wordt dus een jaar geboden om zich te integreren in de Belgische maatschappij. Indien de Dienst Vreemdelingenzaken na afloop van dit jaar van oordeel is dat de vreemdeling in kwestie voldoende geïntegreerd is in de Belgische samenleving, zal hij gemachtigd worden tot een verblijf voor onbeperkte duur. Indien dit niet het geval is, zal aan de betrokkene een bevel om het grondgebied te verlaten worden verstrekt, tenzij zijn verder verblijf op het Belgisch grondgebied kan gesteund worden op andere bepalingen van de wet van 15 december 1980. Wanneer betrokkene een gevaar inhoudt voor de openbare orde, of de nationale veiligheid of wanneer manifeste fraude werd vastgesteld, zal er in principe een verwijderingsmaatregel getroffen worden. B. Beslissing De beslissing tot het verlenen van een machtiging tot verblijf voor één jaar of voor onbeperkte duur wordt genomen door de Dienst Vreemdelingenzaken, die de integratie van betrokkene zal beoordelen op basis van een integratieverslag dat opgesteld wordt door de gemeente waar betrokkene is ingeschreven in het vreemdelingenregister. Vier maanden voor de eerstkomende verlenging van het bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister zal de gemeente ambtshalve overgaan tot een enquête en tot de opmaak van een integratieverslag dat binnen de maand hieropvolgend overgemaakt moet worden aan de Dienst Vreemdelingenzaken. Binnen de drie maanden hieropvolgend zal de Dienst Vreemdelingenzaken de nodige instructies overmaken aan de gemeente. De gemeenten dienen dit verslag met de nodige nauwgezetheid op te stellen. In het bijzonder zullen ze nagaan of betrokkene één der landstalen spreekt, werkt of werkwillig is, schoolgaande kinderen heeft en/of op sociaal-culturele wijze ingeschakeld is in de lokale levensgemeenschap. Essentieel is hierbij de wil tot integratie van betrokkenen. Het staat de gemeenten vrij een advies toe te voegen aan het integratieverslag en alle nuttige inlichtingen over te maken aan de Dienst Vreemdelingenzaken. Het integratieverslag dient overgemaakt te worden aan de Dienst Vreemdelingenzaken, Bureau RN/Europa, North Gate II, E. Jacqmainlaan 152, 1000 Brussel. Het verlenen van een verblijfstitel gebeurt overeenkomstig de algemene bepalingen en op specifieke instructie van de Dienst Vreemdelingenzaken. Het bewijs tot inschrijving in het vreemdelingenregister dat uitgereikt wordt aan de vreemdelingen die gemachtigd worden tot een verblijf van één jaar ten einde hen de kans te geven van zich te integreren in de Belgische samenleving, dient uitdrukkelijk te vermelden dat de betrokkene gemachtigd is tot een verblijf voor beperkte duur. De Bosnische ontheemden die gemachtigd worden tot (on)beperkt verblijf én wiens aanvraag tot het bekomen van het statuut van vluchteling opgeschort is, zullen door de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen aangeschreven worden met de vraag of zij een verdere behandeling van hun asielaanvraag wensen. Het is voor het onderzoek van het dossier niet nodig dat betrokkene of zijn raadsman mondelinge toelichting komen verschaffen op de Dienst Vreemdelingenzaken of er gehoord worden. Indien nodig zal betrokkene en/of zijn raadsman daartoe uitgenodigd worden. Elke inlichting omtrent dit punt van de omzendbrief kan verkregen worden bij de Dienst Vreemdelingenzaken : - bureau RN, Europa (voor de individuele gevallen) : tel. : 02/ 205.54.75. of 02/ 205.54.95; - studiebureau (voor elke vraag van juridische aard) : tel. : 02/205.59.15 of 02/205.55.03. II. TERUGKEER - EN HERINSTALLATIEPREMIE In opvolging van de aanbevelingen van de Hoge Commissaris voor de Vluchtelingen van de Verenigde Naties en de Hoge Vertegenwoordiger voor Bosnië wil de Belgische regering de vrijwillige terugkeer van Bosnische ontheemden naar hun land actief aanmoedigen. Daarom heeft zij op 5 september 1997 beslist om een terugkeerpremie ter beschikking te stellen aan de Bosnische ontheemden alsmede een herinstallatiepremie gekoppeld aan de bouw of de renovatie van een woning. In geval van een definitieve terugkeer en herinstallatie in het land van oorsprong zal de Belgische staat onder welbepaalde voorwaarden per volwassen persoon de volgende premies in fases uitbetalen : 1. Terugkeerpremie gelijk aan de effectieve reiskosten (inclusief de vervoerskosten voor de persoonlijke bezittingen) te verhogen met een algemene onkostenvergoeding van 25.000 B.F. per familie. 2. Herinstallatiepremie voor de bouw of renovatie van een woning gelijk aan 100.000 B.F. Dit bedrag wordt verhoogd met 50.000 B.F. voor elk kind van dezelfde familie dat onder de achttien jaar is. Bij aankomst in Bosnië-Herzegovina wordt 60% van het totaal bedrag overgemaakt. Zes maanden later wordt de resterende 40% overgemaakt. De uitbetaling gebeurt met bemiddeling van de plaatselijke bureaus van de Internationale Organisatie voor Migratie (I.O.M.). Om in aanmerking te kunnen komen, dient de aanvrager : - afkomstig te zijn van Bosnië-Herzegovina; - het ontheemdenstatuut bezitten of hebben bezeten alvorens de machtiging tot verblijf bekomen te hebben conform de bepalingen van deze omzendbrief; - terug te keren naar Bosnië-Herzegovina; - er zich toe te verbinden zich niet in België te vestigen voor een periode van 10 jaar vanaf de toekenning van de premie. De terugbetaling van het bedrag zal gevorderd worden wanneer : - betrokkene zich in België probeert te vestigen alvorens er een periode van 10 jaar verstreken is sedert de toekenning van de premie; - betrokkene in illegaal verblijf op het Belgisch grondgebied wordt aangetroffen; - de premie niet aangewend werd voor de bouw of de renovatie van een woning. Wanneer een Bosnische ontheemde zich aanbiedt bij de gemeente ten einde een verlenging te verkrijgen van zijn bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister dient de gemeente hem spontaan in te lichten over het bestaan van deze terugkeer- en herinstallatiepremie. Nadere inlichtingen, in het bijzonder over de wijze waarop deze premies kunnen aangevraagd worden, zullen later bekendgemaakt worden. III. TERUGKEER NAAR BELGIE NA EEN TIJDELIJK VERBLIJF IN BOSNIE-HERZEGOVINA Aangezien de situatie in Bosnië-Herzegovina lokaal zeer verschillend is waardoor de reïntegratiekansen kunnen uiteenlopen, is het begrijpelijk dat sommige Bosniërs zich eerst ter plekke willen vergewissen van de toestand alvorens een beslissing te treffen aangaande de definitieve terugkeer naar Bosnië-Herzegovina. Daarom bestaat de mogelijkheid voor Bosnische ontheemden om naar hun land te reizen zonder dat dit gevolgen heeft op hun verblijfstatus in België. Voor alle duidelijkheid wordt herhaald dat kandidaat-vluchtelingen en erkende vluchtelingen die afkomstig zijn van Bosnië-Herzegovina niet beschikken over deze mogelijkheid, aangezien dit de nodige implicaties met zich zal meebrengen voor wat betreft het verloop van de asielprocedure en een weerslag zal hebben op het vluchtelingenstatuut. Een Bosnische ontheemde die tijdelijk terug wil keren naar zijn land om zich van de lokale toestand te vergewissen, kan overeenkomstig artikel 19 van de wet van 15 december 1980, gewijzigd door de wetten van 6 mei 1993 en 15 juli 1996, en de artikelen 39 tot en met 42 van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, zoals gewijzigd door de koninklijke besluiten van 13 december 1992 en 11 december 1996, in principe genieten van een recht op terugkeer naar België. Elke vreemdeling die in het bezit is van een geldige Belgische verblijfs-of vestigingstitel en de nodige formaliteiten vervult, heeft immers gedurende een jaar een recht op terugkeer naar België. De betrokkenen moeten evenwel in het bezit zijn van een geldige verblijfs- of vestigingstitel en van een geldig paspoort of een daarmee gelijkgestelde reistitel. De aandacht wordt erop gevestigd dat de hierboven vermelde documenten nog geldig moeten zijn op het moment dat de vreemdeling terugkeert naar België. Elke inlichting betreffende dit punt van de omzendbrief kan verkregen worden bij de Dienst Vreemdelingenzaken : - bureau AN (individuele gevallen) : tel. : 02/205.56.03 - studiebureau (voor elke vraag van juridische aard) : tel. : 02/205.59.15 of 02/205.55.03. |
| Bruxelles, le 27 octobre 1997. | Brussel, 27 oktober 1997. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | De Minister van Binnenlandse Zaken, |
| J. Vande Lanotte. | J. Vande Lanotte. |