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| Direction générale de la Sécurité civile. - Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention | Algemene Directie Civiele Veiligheid. - Ministeriële omzendbrief betreffende het dragen van de veiligheidsgordels in brandweervoertuigen ter opheffing van de omzendbrief van 4 november 2014 - Dragen van de gordel in de interventievoertuigen |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN |
| 23 AVRIL 2015. - Direction générale de la Sécurité civile. - | 23 APRIL 2015. - Algemene Directie Civiele Veiligheid. - Ministeriële |
| Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité | omzendbrief betreffende het dragen van de veiligheidsgordels in |
| dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre | brandweervoertuigen ter opheffing van de omzendbrief van 4 november |
| 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention | 2014 - Dragen van de gordel in de interventievoertuigen |
| Aux Présidentes et Présidents des (pré)zones de secours | Aan de Voorzitsters en Voorzitters van de hulpverlenings (pre) zones |
| A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province | Aan de Dames en Heren Provinciegouverneurs |
| Madame la Présidente, | Mevrouw de Voorzitster, |
| Monsieur le Président, | Mijnheer de Voorzitter, |
| Madame, Monsieur le Gouverneur, | Mevrouw, Mijnheer de Gouverneur, |
| Il est porté à l'attention des zones de secours et des services | De aandacht van de hulpverleningszones en van de brandweerdiensten |
| d'incendie, le fait que le port de la ceinture dans les véhicules | wordt gevestigd op het feit dat het dragen van de veiligheidsgordel in |
| prioritaires est devenu obligatoire, sauf exceptions. | de prioritaire voertuigen verplicht geworden is behalve in |
| uitzonderlijke gevallen. | |
| L'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la | Het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement |
| police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique | op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare |
| prévoit désormais, en son article 35.2.1, 3°, que : | weg, voorziet voortaan, in artikel 35.2.1, 3° : |
| « (...) sont dispensés de l'utilisation obligatoire de la ceinture de | « (...) worden evenwel vrijgesteld van het verplicht verbruik van de |
| sécurité et du dispositif de retenue pour enfants : (...) | veiligheidsgordel en van het kinderbeveiligingssysteem: (...) |
| 3° Le conducteur d'un véhicule prioritaire, visé à l'article 37, | 3° De bestuurder van een prioritair voertuig, bedoeld in artikel 37, |
| lorsqu'il transporte des personnes qui constituent une menace | wanneer hij personen vervoert die een potentiële bedreiging vormen of |
| potentielle ou dans l'environnement immédiat du lieu de l'intervention. | in de onmiddellijke omgeving van de plaats van de interventie. |
| Les passagers d'un véhicule prioritaire, visé à l'article 37, | De passagiers van een prioritair voertuig, bedoeld in artikel 37, |
| lorsqu'une personne qui constitue une menace potentielle est | wanneer een persoon die een potentiële bedreiging vormt, wordt |
| transportée ou dans l'environnement immédiat du lieu de l'intervention | vervoerd of in de onmiddellijke omgeving van de plaats van de |
| ou lorsqu'ils donnent des soins à la personne transportée ». | interventie of wanneer ze de persoon verzorgen die wordt vervoerd ».. |
| Cette modification est en vigueur depuis le 1er mars 2014, | Deze wijziging is van kracht sinds 1 maart 2014 volgens het Koninklijk |
| conformément à l'arrêté royal du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté | Besluit van 29 januari 2014 - "Koninklijk besluit tot wijziging van |
| royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Précédemment, les conducteurs et passagers des véhicules prioritaires étaient dispensés de l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité lorsque la nature de leur mission le justifiait. La logique est dès lors inversée. Le port de la ceinture est désormais obligatoire, sauf dans les cas exceptionnels suivants: 1. Lorsque les personnes transportées constituent une menace potentielle. Cette situation concerne principalement la police. 2. Dans l'environnement immédiat du lieu de l'intervention. L'objectif est de permettre aux pompiers de détacher leur ceinture lorsqu'ils approchent du lieu d'intervention afin qu'ils puissent intervenir aussi rapidement que possible sur le lieu même. 3. Lorsque les pompiers donnent des soins à la personne transportée. Il est par conséquent demandé aux zones de secours et aux services d'incendie de veiller à ce que le conducteur et le/les passager(s) d'un véhicule prioritaire pourvu de ceintures de sécurité, les portent effectivement lors de tout départ de la caserne. Il en va en effet de leur sécurité. A cet égard, il est rappelé que le système de fermeture de l'appareil respiratoire ne peut pas être considéré comme une ceinture de sécurité. Ce système n'a pas été testé pour cette fonction et n'assure pas le maintien d'une personne dans le siège lors d'un choc comme le fait la ceinture de sécurité. Afin de ne pas retarder le départ d'une équipe d'intervention, le harnais noir de l'appareil respiratoire doit pouvoir être mis (bouclé) après que le pompier en tenue d'intervention ait attaché sa ceinture de sécurité, celle-ci étant de préférence de couleur rouge ou orange. La ceinture doit donc être suffisamment longue pour un sapeur-pompier en tenue d'intervention. Pour cette raison, il est important que les ceintures de sécurité à trois points actuelles des sièges de la cabine double et du(des) siège(s) du(des) passager(s) à l'avant de la cabine soient suffisamment longues: a) Pour les sièges de la cabine double: Etant donné que les dimensions des sièges ont été fixées dans la norme EN1846-2, il est possible de vérifier de manière simple si les ceintures satisfont aux exigences minimales suivantes. Lorsque la ceinture est entièrement étirée de manière parallèle au sens de la circulation, sous la forme d'un triangle isocèle, la distance horizontale à partir de la boucle jusqu'à l'avant de l'assise du siège respectif doit être de minimum 0,75 m, indépendamment de l'endroit où sont situés les points d'ancrage de la ceinture. La fermeture de la ceinture (C) doit être située de préférence à la hauteur de la hanche de la personne assise. Pour la consultation du tableau, voir image b) Pour le(s) siège(s) passager(s) à l'avant de la cabine: - Sans appareil respiratoire, la ceinture doit être telle que livrée par le fournisseur du châssis. - Avec appareil respiratoire, la ceinture doit répondre aux exigences énoncées ci-dessus pour les sièges de la cabine double. Remarque: Les ceintures à deux points restent inchangées. Elles ne posent pas de problèmes pour le bouclage de l'appareil respiratoire. En outre, le remplacement des ceintures à deux points par des ceintures à trois points requiert une nouvelle homologation des véhicules. Par ailleurs, les ceintures prévues aujourd'hui sont à trois points pour tous les sièges, les ceintures à deux points disparaîtront donc progressivement au fil du temps. Il incombe aux zones de secours et aux services d'incendie de contrôler la longueur des ceintures présentes dans les différents véhicules et leur usage confortable (lisez: faciles à utiliser et à boucler) et de demander aux fournisseurs les adaptations éventuellement nécessaires. Etant donné qu'il s'agit d'un aspect de sécurité majeur, ce contrôle, ainsi que les adaptations éventuelles, doivent être effectués le plus rapidement possible et au plus tard dans les six mois à dater de la publication de la présente circulaire. Il va de soi que toute adaptation doit satisfaire aux réglementations en vigueur, à savoir le règlement CEE-ONU R14 relatif aux points d'ancrage des ceintures et le règlement CEE-ONU R16 relatif aux ceintures de sécurité. Les ceintures doivent être pourvues d'un label CE valable. Veuillez agréer Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée, Ministre de l'Intérieur, | het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg en van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs". Vroeger waren de bestuurders en passagiers van de prioritaire voertuigen vrijgesteld van het verplicht gebruik van de veiligheidsgordel wanneer de aard van hun opdracht dit rechtvaardigde. De logica is voortaan omgekeerd. Het dragen van de gordel is nu verplicht behalve in de volgende uitzonderlijke gevallen: 1. Wanneer de vervoerde personen een potentiële bedreiging vormen. Deze situatie betreft voornamelijk de politie. 2. In de onmiddellijke omgeving van de interventieplaats. Het doel is om de brandweerlieden toe te laten om hun gordel los te maken wanneer ze de interventieplaats naderen zodat ze zo snel mogelijk kunnen interveniëren op de plaats zelf. 3. Wanneer de brandweerlieden een vervoerde persoon verzorgen. Er wordt bijgevolg gevraagd aan de hulpverleningszones en aan de brandweerdiensten om erop toe te zien dat de bestuurder en de passagier(s) van een prioritair voertuig voorzien van veiligheidsgordels deze ook effectief dragen bij elk vertrek uit de kazerne. Het gaat immers om hun veiligheid. In dit opzicht wordt eraan herinnerd dat het sluitingssysteem van het ademhalingstoestel niet beschouwd mag worden als een veiligheidsgordel. Dit systeem werd niet getest voor deze functie en verzekert niet dat een persoon bij een ongeval in de zetel gehouden blijft, zoals de gordel wel doet. Om het vertrek van de interventieploeg niet te vertragen moeten bovendien de zwarte gordels van het harnas van het ademhalingstoestel aangetrokken kunnen worden (vastgegespt) nadat de brandweerman in interventiekledij de bij voorkeur rood of oranje gekleurde veiligheidsgordel heeft vastgemaakt. De gordel moet dus lang genoeg zijn voor een brandweerman in interventiekledij. Om deze reden is het belangrijk dat de huidige driepuntsgordels van de zetels in de dubbele cabine en van de zetel(s) voor de passagier(s) vooraan in de cabine voldoende lang zijn: a) Voor de zetels in de dubbele cabine: Gezien de afmetingen van de zitplaatsen zijn vastgelegd in de EN1846-2 kan op eenvoudige wijze worden nagegaan of de gordels voldoen aan de volgende minimale vereisten. Wanneer de gordel evenwijdig met de rijrichting en in de vorm van een gelijkbenige driehoek volledig wordt uitgetrokken dan moet de horizontale afstand van de gesp tot aan de voorkant van de respectievelijke zitting minimaal 0,75 m bedragen, ongeacht waar de gordelverankeringspunten zich bevinden. De gordelsluiting ( C ) dient zich bij een gezeten persoon bij voorkeur ongeveer op heuphoogte te bevinden. Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld b) Voor de zetel(s) voor de passagier(s) vooraan in de cabine: - Indien zonder ademhalingstoestel dan blijft de gordel zoals geleverd door de chassisleverancier. - Indien met ademhalingstoestel dan geldt voor de gordel de vereiste zoals beschreven voor de zetels in de dubbele cabine. Opmerking: De tweepuntsgordels blijven onveranderd. Ze veroorzaken geen probleem voor het vastgespen van het ademhalingstoestel. Het veranderen van tweepuntsgordels naar driepuntsgordels betekent een re-homologatie van de voertuigen. Aangezien er nu driepuntsgordels worden gespecificeerd voor alle zitplaatsen zullen de tweepuntsgordels geleidelijk met de jaren verdwijnen. Het is aan de hulpverleningszones en aan de brandweerdiensten om de lengte van de gordels en het comfortabel gebruik ervan (lees: gemakkelijk omgorden en inklikken) in de verschillende voertuigen te controleren en zo nodig aan de leveranciers de nodige aanpassingen te vragen. Aangezien dat het hier gaat over een belangrijk veiligheidsaspect wordt verwacht dat deze controle en de eventueel nodige aanpassingen zo vlug mogelijk gebeuren en dit ten laatste binnen zes maanden na de datum van publicatie van deze omzendbrief. Vanzelfsprekend dient elke aanpassing te voldoen aan de geldende reglementeringen, zijnde VN/ECE R14 voor wat de gordelverankeringspunten betreft en VN/ECE R16 voor wat de veiligheidsgordels betreft. De gordels dienen van een geldig CE label te zijn voorzien. Met de meeste hoogachting, Minister van Binnenlandse Zaken, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |