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la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait. -
Refus Par arrêté du 29 mai 2017, L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : -
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| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait. - Refus Par arrêté du 29 mai 2017, L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules ex(...) | Vergunning tot het exploiteren van een bewakingsonderneming in toepassing van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid. - Vergunningen. - Wijzigingen. - Vernieuwingen. - Intrekking. - Weigering Bij besluit va Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - begeleidin(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait. - Refus Par arrêté du 29 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à T-Rex Begeleidingen B.V., inscrite au registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro de dossier 64913058. L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière. Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1208.03. Par arrêté du 22 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL ASB SECURITY dont le numéro, d'entreprise est le 0827.754.646. L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardien-nage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1209.04. Par arrêté du 6 juin 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL ICARUS EVENT CONTROL, dont le numéro d'entreprise est 0468.998.265. L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1052.03. Par arrêté du 29 mai 2017, l'arrêté du 22 décembre 2014 tel que modifié par arrêté du 29 mars 2016, renouvelant l'autorisation de la SPRL CENTRE REGIONAL DE SECURITE D'AMICO (BCE 0455.756.676) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardien-nage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; - réalisation de constatations. Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. Par arrêté du 10 juillet 2017, l'arrêté du 5 juin 2014 portant l'autorisation de la SPRL SAFE SECURITY (BCE 0541.669.180) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. Par arrêté du 10 juillet 2017, l'arrêté du 8 octobre 2014 renouvelant l'autorisation de la SA PRAXIS GROUP d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centrales d'alarme en ce compris les activités de centrale de gardiennage. Par arrêté du 10 juillet 2017, l'arrêté du 13 mai 2013 renouvelant | FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN Vergunning tot het exploiteren van een bewakingsonderneming in toepassing van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid. - Vergunningen. - Wijzigingen. - Vernieuwingen. - Intrekking. - Weigering Bij besluit van 29 mei 2017 wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming toegekend aan T-Rex Begeleidingen B.V., ingeschreven in het Nederlandse handelregister onder dossiernummer 64913058. Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - begeleiding van uitzonderlijke voertuigen met het oog op de verkeersveiligheid. Deze activiteiten worden ongewapend, zonder hond en zonder paard uitgeoefend. De vergunning draagt het nummer 16.1208.03 en wordt verleend voor een termijn van vijf jaar. Bij besluit van 22 mei 2017 wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming toegekend aan ASB SECURITY BVBA met ondernemingsnummer 0827.754.646. Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm; - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen met uitsluiting van winkelinspecteurs en met uitsluiting van bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid. Deze activiteiten worden ongewapend en zonder paard uitgeoefend. Enkel de activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. De vergunning draagt het nummer 16.1209.04 en wordt verleend voor een termijn van vijf jaar. Bij besluit van 6 juni 2017 wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming toegekend aan ICARUS EVENT CONTROL bvba met ondernemingsnummer 0468.998.265. Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm; - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen met inbegrip van bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid en met uitsluiting van winkelinspecteurs. Deze activiteiten worden ongewapend, zonder paard en zonder hond uitgeoefend. De vergunning draagt het nummer 16.1052.03 en wordt verleend voor een termijn van vijf jaar. Bij besluit van 29 mei 2017, wordt het besluit van 22 december 2014 zoals gewijzigd bij bedsluit van 29 maart 2016 tot vernieuwing van de vergunning van CENTRE REGIONAL DE SECURITE D'AMICO BVBA (KBO 0455.756.676) voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, als volgt gewijzigd : Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm en met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn; - bescherming van personen; - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen met inbegrip van winkelinspecteurs en met uitsluiting van bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid; - verrichten van vaststellingen. Deze activiteiten worden ongewapend en zonder paard uitgeoefend. De activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm en met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. Bij besluit van 10 juli 2017, wordt het besluit van 05 juni 2014 tot vergunning van SAFE SECURITY BVBA (KBO 0541.669.180) voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, als volgt gewijzigd : Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm; - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen met inbegrip van bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid en met uitsluiting van winkelinspecteurs. Deze activiteiten worden ongewapend en zonder paard uitgeoefend. De activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. Bij besluit van 10 juli 2017, wordt het besluit van 8 oktober 2014 tot vernieuwing van de vergunning van PRAXIS GROUP NV voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, als volgt gewijzigd : Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - beheer van alarmcentrales met inbegrip van activiteiten als bewakingscentrale. Bij besluit van 10 juli 2017, wordt het besluit van 13 mei 2013 tot |
| l'autorisation de la SCRL BACKLINE EVENEMENTEN BEVEILIGING d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; | vernieuwing van de vergunning van BACKLINE EVENEMENTEN BEVEILIGING CVBA voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, als volgt gewijzigd : Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm; - bescherming van personen; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke |
| des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage | plaatsen met uitsluiting van winkelinspecteurs en bewakingsagenten op |
| à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux | werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of |
| de hasard ou lieu où l'on danse. | dansgelegenheid. |
| Par arrêté du 3 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de | Bij besluit van 3 mei 2017, wordt de vergunning voor het exploiteren |
| gardiennage accordée à la SA K9 DETECTION BELGIUM, dont le numéro | van een bewakingsonderneming, verleend aan K9 DETECTION BELGIUM NV, |
| d'entreprise est 0839.202.725, est renouvelée pour une période de cinq | met ondernemingsnummer 0839.202.725, vernieuwd voor een periode van |
| ans à dater du 18 avril 2017, sous le numéro 16.1154.03. | vijf jaar vanaf 11 april 2017 onder het nummer 16.1154.03. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce | bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met |
| compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun | inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen |
| autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à | andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; | uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm; |
| - protection de personnes; | - bescherming van personen; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. | - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen en met inbegrip van bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid en met uitsluiting van winkelinspecteurs. Deze activiteiten worden ongewapend en zonder paard uitgeoefend. De activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. |
| Par arrêté du 3 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de | Bij besluit van 3 mei 2017, wordt de vergunning voor het exploiteren |
| gardiennage accordée à la SA G4S SECURE SOLUTIONS, dont le numéro | van een bewakingsonderneming, verleend aan G4S SECURE SOLUTIONS NV, |
| d'entreprise est 0411.519.431, est renouvelée pour une période de cinq | met ondernemingsnummer 0411.519.431, vernieuwd voor een periode van |
| ans à dater du 5 mai 2017, sous le numéro 16.1066.11. | vijf jaar vanaf 5 mei 2017 onder het nummer 16.1066.11. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce | bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met |
| compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après | inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm en met inbegrip |
| alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des | van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere |
| lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; | bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn; |
| - protection de personnes; | - bescherming van personen; |
| - gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de | - beheer van alarmcentrales met uitsluiting van activiteiten als |
| centrale de gardiennage; | bewakingscentrale; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke |
| les activités d'inspecteur de magasin et les activités de gardiennage | plaatsen en met inbegrip van winkelinspecteurs en bewakingsagenten op |
| à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux | werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of |
| de hasard ou lieu où l'on danse; | dansgelegenheid; |
| - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la | - verrichten van de vaststellingen die uitsluitend betrekking hebben |
| situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le | op de onmiddellijk waarneembare toestand van goederen die zich |
| domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire | bevinden op het openbaar domein, in opdracht van de bevoegde overheid |
| d'une concession publique; | of van de houder van een overheidsconcessie; |
| - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité | - begeleiding van groepen van personen met het oog op de |
| routière; | verkeersveiligheid; |
| - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité | - begeleiding van uitzonderlijke voertuigen met het oog op de |
| routière. | verkeersveiligheid. |
| Ces activités s'effectuent sans cheval. | Deze activiteiten worden zonder paard uitgeoefend. |
| Les activités suivantes peuvent s'effectuer de manière armée : | De volgende activiteiten kunnen uitgeoefend worden met wapen : |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à | - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm en met |
| après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique | inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen |
| dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn; |
| censé être présent; | - bescherming van personen. |
| - protection de personnes. | Het gebruik van wapens bij de activiteiten bestaande uit het toezicht |
| L'usage d'armes lors des activités de surveillance et protection des | op en bescherming van roerende of onroerende goederen is, |
| biens mobiliers ou immobiliers est, conformément à l'article 8, § 2, | overeenkomstig artikel 8, § 2, laatste lid van de wet van 10 april |
| dernier alinéa, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, interdite lorsqu'elles se déroulent sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. | 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid, verboden voor zover deze plaatsvinden op de openbare weg of op voor publiek toegankelijke plaatsen. De activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm en met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn, kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. |
| Par arrêté ministériel du 12 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une | Bij ministerieel besluit van 12 mei 2017, wordt de vergunning voor het |
| entreprise de gardiennage accordée à la SA SECURITAS, dont le numéro | exploiteren van een bewakingsonderneming, verleend aan SECURITAS NV, |
| d'entreprise est 0427.388.334, est renouvelée pour une période de cinq | met ondernemingsnummer 0427.388.334, vernieuwd voor een periode van |
| ans à dater du 7 mai 2017, sous le numéro 16.1055.04. | vijf jaar vanaf 7 mei 2017 onder het nummer 16.1055.04. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce | bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met |
| compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après | inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm en met inbegrip |
| alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des | van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere |
| lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; | bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn; |
| - protection de personnes; | - bescherming van personen; |
| - gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de | - beheer van alarmcentrales met uitsluiting van activiteiten als |
| centrale de gardiennage; | bewakingscentrale; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke |
| les activités d'inspecteur de magasin et les activités de gardiennage | plaatsen met inbegrip van winkelinspecteurs en bewakingsagenten op |
| à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux | werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of |
| de hasard ou lieu où l'on danse; | dansgelegenheid; |
| - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la | - verrichten van de vaststellingen die uitsluitend betrekking hebben |
| situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le | op de onmiddellijk waarneembare toestand van goederen die zich |
| domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire | bevinden op het openbaar domein, in opdracht van de bevoegde overheid |
| d'une concession publique. | of van de houder van een overheidsconcessie. |
| Ces activités s'effectuent sans cheval. | Deze activiteiten worden zonder paard uitgeoefend. |
| Les activités suivantes peuvent s'effectuer de manière armée : | De volgende activiteiten kunnen uitgeoefend worden met wapen : |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à | - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm en met |
| après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique | inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen |
| dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn; |
| censé être présent; | - bescherming van personen. |
| - protection de personnes. | Het gebruik van wapens bij de activiteiten bestaande uit het toezicht |
| L'usage d'armes lors des activités de surveillance et protection des | op en bescherming van roerende of onroerende goederen is, |
| biens mobiliers ou immobiliers est, conformément à l'article 8, § 2, | overeenkomstig artikel 8, § 2, laatste lid van de wet van 10 april |
| dernier alinéa, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, interdite lorsqu'elles se déroulent sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. | 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid, verboden voor zover deze plaatsvinden op de openbare weg of op voor publiek toegankelijke plaatsen. De activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm en met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn, kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. |
| Par arrêté ministériel du 12 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une | Bij ministerieel besluit van 12 mei 2017, wordt de vergunning voor het |
| entreprise de gardiennage accordée à la SA SERIS SECURITY, dont le | exploiteren van een bewakingsonderneming, verleend aan SERIS SECURITY |
| numéro d'entreprise est 0404.770.607, est renouvelée pour une période | NV, met ondernemingsnummer 0404.770.607, vernieuwd voor een periode |
| de cinq ans à dater du 13 mai 2017, sous le numéro 16.1065.10. | van vijf jaar vanaf 13 mei 2017 onder het nummer 16.1065.10. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce | bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met |
| compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après | inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm en met inbegrip |
| alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des | van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere |
| lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; | bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn; |
| - protection de personnes; | - bescherming van personen; |
| - surveillance et/ou protection lors du transport de biens; | - toezicht en/of bescherming bij het vervoer van goederen; |
| - transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que | - vervoer van geld of van door de Koning bepaalde goederen, andere dan |
| d'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature | geld, die omwille van hun kostbaar karakter of hun bijzondere aard aan |
| spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace; | bedreiging onderhevig zijn; |
| - approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs | - bevoorrading, bewaking bij werkzaamheden aan biljettenautomaten en |
| automatiques de billets et activités non surveillées aux distributeurs | onbewaakte werkzaamheden aan biljettenautomaten indien er toegang |
| automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes d'argent | mogelijk is tot de geldbiljetten of geldcassettes; |
| est possible; - gestion de centrales d'alarme en ce compris les activités de | - beheer van alarmcentrales met inbegrip van activiteiten als |
| centrale de gardiennage; | bewakingscentrale; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke |
| les activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités | plaatsen en met inbegrip van winkelinspecteurs en met uitsluiting van |
| de gardien-nage à un poste de travail situé dans un café, bar, | bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, |
| établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; | kansspelinrichting of dansgelegenheid; |
| - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la | - verrichten van de vaststellingen die uitsluitend betrekking hebben |
| situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le | op de onmiddellijk waarneembare toestand van goederen die zich |
| domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire | bevinden op het openbaar domein, in opdracht van de bevoegde overheid |
| d'une concession publique. | of van de houder van een overheidsconcessie. |
| Ces activités s'effectuent sans cheval. | Deze activiteiten worden zonder paard uitgeoefend. |
| Les activités suivantes peuvent s'effectuer de manière armée : | De volgende activiteiten kunnen uitgeoefend worden met wapen : |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à | - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm en met |
| après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique | inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen |
| dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn; |
| censé être présent; | |
| - protection de personnes; | - bescherming van personen; |
| - surveillance et/ou protection lors du transport de biens; | - toezicht en/of bescherming bij het vervoer van goederen; |
| - transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que | - vervoer van geld of van door de Koning bepaalde goederen, andere dan |
| d'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature | geld, die omwille van hun kostbaar karakter of hun bijzondere aard aan |
| spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace; | bedreiging onderhevig zijn; |
| - approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs | - bevoorrading, bewaking bij werkzaamheden aan biljettenautomaten en |
| automatiques de billets et activités non surveillées aux distributeurs | onbewaakte werkzaamheden aan biljettenautomaten indien er toegang |
| automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes d'argent est possible. | mogelijk is tot de geldbiljetten of geldcassettes. |
| L'usage d'armes lors des activités de surveillance et protection des | Het gebruik van wapens bij de activiteiten bestaande uit het toezicht |
| op en bescherming van roerende of onroerende goederen is, | |
| biens mobiliers ou immobiliers est, conformément à l'article 8, § 2, | overeenkomstig artikel 8, § 2, laatste lid van de wet van 10 april |
| dernier alinéa, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, interdite lorsqu'elles se déroulent sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. | 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid, verboden voor zover deze plaatsvinden op de openbare weg of op voor publiek toegankelijke plaatsen. De activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm en met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn, kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. |
| Par arrêté ministériel du 12 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une | Bij ministerieel besluit van 12 mei 2017, wordt de vergunning voor het |
| entreprise de gardiennage accordée à la SA G4S CASH SOLUTIONS, dont le | exploiteren van een bewakingsonderneming, verleend aan G4S CASH |
| numéro d'entreprise est 0406.590.643, est renouvelée pour une période | SOLUTIONS NV, met ondernemingsnummer 0406.590.643, vernieuwd voor een |
| de cinq ans à dater du 15 mai 2017, sous le numéro 16.1072.06. | periode van vijf jaar vanaf 15 mei 2017 onder het nummer 16.1072.06. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et/ou protection lors du transport de biens; - transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que d'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace; | Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm en met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn; - toezicht en/of bescherming bij het vervoer van goederen; - vervoer van geld of van door de Koning bepaalde goederen, andere dan geld, die omwille van hun kostbaar karakter of hun bijzondere aard aan bedreiging onderhevig zijn; |
| - gestion d'un centre de comptage d'argent; | - beheer van een geldtelcentrum; |
| - approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs | - bevoorrading, bewaking bij werkzaamheden aan biljettenautomaten en |
| automatiques de billets et activités non surveillées aux distributeurs | onbewaakte werkzaamheden aan biljettenautomaten indien er toegang |
| automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes d'argent | mogelijk is tot de geldbiljetten of geldcassettes. |
| est possible. Ces activités s'effectuent sans chien et sans cheval. | Deze activiteiten worden zonder hond en zonder paard uitgeoefend. |
| Les activités suivantes peuvent s'effectuer de manière armée : | De volgende activiteiten kunnen uitgeoefend worden met wapen : |
| - surveillance et/ou protection lors du transport de biens; | - toezicht en/of bescherming bij het vervoer van goederen; |
| - transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que | - vervoer van geld of van door de Koning bepaalde goederen, andere dan |
| d'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature | geld, die omwille van hun kostbaar karakter of hun bijzondere aard aan |
| spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace; | bedreiging onderhevig zijn; |
| - gestion d'un centre de comptage d'argent; - approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs automatiques de billets et activités non surveillées aux distributeurs automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes d'argent est possible. Par arrêté du 22 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SA SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, dont le numéro d'entreprise est 0832.233.076, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 décembre 2016, sous le numéro 16.0243.12. L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval. Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL RD SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0423.286.125, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2017, sous le numéro 16.1054.04. L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval. Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien. L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage. Par arrêté du 21 avril 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL STORM SECURITY par arrêté du 29 août 2012, est retirée. Par arrêté ministériel du 10 mai 2017, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL CITIZEN GUARD (BCE : 0472.649.326) est refusé. Par arrêté ministériel du 22 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Mr DE KEYSER Réginald, dont le | - beheer van een geldtelcentrum; - bevoorrading, bewaking bij werkzaamheden aan biljettenautomaten en onbewaakte werkzaamheden aan biljettenautomaten indien er toegang mogelijk is tot de geldbiljetten of geldcassettes. Bij besluit van 22 mei 2017, wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, verleend aan SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA NV, met ondernemingsnummer 0832.233.076, vernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf 15 december 2016 onder het nummer 16.0243.12. Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm; - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen en met uitsluiting van winkelinspecteurs en bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid; Deze activiteiten worden ongewapend en zonder paard uitgeoefend. De activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm, kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. Bij ministerieel besluit van 10 juli 2017, wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, verleend aan RD SECURITY BVBA, met ondernemingsnummer 0423.286.125, vernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf 15 april 2017 onder het nummer 16.1054.04. Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm; - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen met inbegrip van bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid en met uitsluiting van winkelinspecteurs. Deze activiteiten worden ongewapend en zonder paard uitgeoefend. De activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met uitsluiting van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm, kunnen uitgeoefend worden met hond. Het gebruik van honden dient conform het koninklijk besluit van 15 maart 2010 tot regeling van bepaalde methodes van bewaking te gebeuren. Bij besluit van 21 april 2017 wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming verleend aan STORM SECURITY BVBA bij besluit van 29 augustus 2012, ingetrokken. Bij ministerieel besluit van 10 mei 2017wordt de vernieuwing van de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming aan BVBA CITIZEN GUARD (BCE : 0472.649.326) geweigerd. Bij ministerieel besluit van 22 mei 2017, wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming geweigerd aan de heer DE |
| numéro d'entreprise est 0655.615.971. | KEYSER Réginald, met ondernemingsnummer 0655.615.971. |