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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 5 février 2019, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2019-2020, les enseignements en qualité de maît Raad van State. - Onverenigbaarheid Bij koninklijk besluit van 5 februari 2019, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2019-2020, in de hoedanigheid v
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Raad van State. - Onverenigbaarheid
Par arrêté royal du 5 février 2019, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller Bij koninklijk besluit van 5 februari 2019, wordt de heer Frédéric
d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université Libre de Bruxelles, GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de
pendant l'année académique 2019-2020, les enseignements en qualité de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2019-2020, in de hoedanigheid van
maître de conférence pour Ie cours de « Principes européens du droit lector, de cursus "Principes européens du droit de la fonction
de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « Droit publique" en van assistent, de cursussen "Droit administratif" en
administratif » et de « Droit public approfondi ». "Droit public approfondi" te geven.
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