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Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) Strafuitvoeringsrechtbanken. - Erkenning Bij koninklijk besluit van 3 september 2017, wordt de vereniging zonder winstoogmerk « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social es Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akte met individuele strekking kan voor de afdelin(...)
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Tribunaux d'application des peines. - Agrément Strafuitvoeringsrechtbanken. - Erkenning
Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif Bij koninklijk besluit van 3 september 2017, wordt de vereniging
« Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la zonder winstoogmerk « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables
Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social
Libramont, avenue de Bouillon 45, est agréée en qualité d'association est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, erkend als
pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par le vereniging die de slachtoffers kan bijstaan voor de
tribunal d'application des peines. Cet agrément est renouvelé, pour strafuitvoeringsrechtbanken voor de periode van 6 jaar met ingang van
une période de 6 ans, à partir du 11 avril 2017. 11 april 2017.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akte met individuele
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les strekking kan voor de afdeling administratie van de Raad van State
worden gebracht binnen zestig dagen na deze bekendmaking. Het
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée verzoekschrift dient bij ter post aangetekende brief aan de Raad van
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) State (adres : Wetenschapstraat 33, 1040 Brussel), te worden
sous pli recommandé. toegezonden.
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