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sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de
Luxembourg » dont le siège social est établi Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)"
Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) | Strafuitvoeringsrechtbanken. - Erkenning Bij koninklijk besluit van 3 september 2017, wordt de vereniging zonder winstoogmerk « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social es Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akte met individuele strekking kan voor de afdelin(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE |
Tribunaux d'application des peines. - Agrément | Strafuitvoeringsrechtbanken. - Erkenning |
Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif | Bij koninklijk besluit van 3 september 2017, wordt de vereniging |
« Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la | zonder winstoogmerk « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables |
Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 | et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social |
Libramont, avenue de Bouillon 45, est agréée en qualité d'association | est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, erkend als |
pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par le | vereniging die de slachtoffers kan bijstaan voor de |
tribunal d'application des peines. Cet agrément est renouvelé, pour | strafuitvoeringsrechtbanken voor de periode van 6 jaar met ingang van |
une période de 6 ans, à partir du 11 avril 2017. | 11 april 2017. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akte met individuele |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | strekking kan voor de afdeling administratie van de Raad van State |
worden gebracht binnen zestig dagen na deze bekendmaking. Het | |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | verzoekschrift dient bij ter post aangetekende brief aan de Raad van |
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) | State (adres : Wetenschapstraat 33, 1040 Brussel), te worden |
sous pli recommandé. | toegezonden. |