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Règlement de sélection du concours relative aux critères et modalités de sélection de kinésithérapeutes agréées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san Contexte du concours Vu l'arrêté royal du 20 juin 2005, Selor est chargé d'organiser un concours(...) Selectiereglement tot vaststelling van de criteria en de regels voor het vergelijkend examen van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verze Examencontext Gelet op het koninklijk besluit van 20 juni 2005 zal SELOR een vergelijkend examen(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Règlement de sélection du concours relative aux critères et modalités de sélection de kinésithérapeutes agréées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - KFG10801 Contexte du concours Vu l'arrêté royal du 20 juin 2005, Selor est chargé d'organiser un concours afin de garantir le nombre prévu de kinésithérapeutes agréés, qui a été fixé par Communauté, pour l'année 2010. Ce nombre de kinésithérapeutes qui, après avoir obtenu le diplôme visé à l'article 21bis, § 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, ont annuellement le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est fixé pour la Communauté française à 266 pour l'année 2010. Ce chiffre résulte de l'application de la compensation suivant l'article 7, § 3 et du solde du passé suivant l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008 et 14 octobre 2009. Ce concours ne sera pas organisé si le nombre de candidats relevant de la Communauté française qui s'inscrivent au concours ne dépasse pas les 293 candidats inscrits. cfr article 5, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 juin 2005. Dans ce cas, ces derniers se verront, à conditions d'être valablement inscrits, octroyer sans délai, le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Procédure de sélection Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2010 fixant pour l'année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ce concours consiste en une seule épreuve écrite. Cette épreuve portera sur les connaissances, les aptitudes et les attitudes des candidats, qui apparaissent comme nécessaires au droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le cadre de la gestion d'une pratique de kinésithérapie. La matière du concours fera l'objet d'une publication au plus tard le 30 septembre 2010, au Moniteur belge ainsi que d'une communication par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, via le site internet www.inami.fgov.be L'épreuve se tiendra le 30 octobre 2010. Seuls, les 266 premiers lauréats obtiendront le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ce droit est personnel et incessible. La manière dont le classement des lauréats sera établi vous sera communiquée au plus tard le jour de l'épreuve écrite. En cas d'absence à l'épreuve écrite, vous ne recevrez par conséquent aucun classement. Conditions de participation : Peut s'inscrire valablement au concours tout candidat qui : -Est titulaire d'un diplôme de kinésithérapeute délivré après le 1er juin 2005 par une université ou un établissement d'enseignement supérieur relevant de la compétence de la Communauté française de Belgique; Vous pouvez également participer lorsque : - Vous produisez la preuve de votre inscription en dernière année des études (année académique 2009-2010) qui conduisent au diplôme de kinésithérapie, coïncidant avec l'année du concours (2010). En cas de réussite du concours, vous serez classé sous réserve d'obtention du diplôme lors de l'année de la participation au concours; - Vous bénéficiez d'une équivalence de votre diplôme de kinésithérapie quand ce dernier a été obtenu à l'étranger après le 1er juin 2005; - Vous produisez la preuve de votre inscription, à l'étranger, dans la dernière année des études (année académique 2009-2010) qui conduisent au diplôme de kinésithérapie, coïncidant avec l'année du concours (2010). En cas de réussite du concours, vous serez classé sous réserve d'obtention du diplôme et de l'équivalence de ce dernier, lors de l'année de la participation au concours. Comment s'inscrire à ce concours ? Votre candidature doit être adressée, par pli recommandé à la poste, au plus tard le 22 septembre 2010, à Mme Isabelle Anckaert, Chargé de sélection au SELOR (boulevard Bischoffsheim 15, 1000 Bruxelles) avec la référence KFG10801. Précisez, vos nom, prénom, adresse complète, date de naissance, nationalité, N° de registre national et vos coordonnées de contact sur le formulaire d'inscription en annexe. Votre candidature doit obligatoirement être accompagnée d'une preuve attestant que vous êtes titulaire d'un diplôme de kinésithérapeute. Si vous êtes étudiant, votre candidature doit impérativement être accompagnée de la preuve de votre inscription en dernière année des études (année académique 2009-2010) qui conduisent au diplôme de kinésithérapeute et si vous en êtes déjà en possession, d'une preuve de réussite de la dernière année de vos études de kinésithérapeute. (année académique 2009-2010). Si vous avez obtenu votre diplôme à l'étranger, votre candidature doit nécessairement être accompagnée de la copie de votre diplôme de kinésithérapeute et de l'équivalence de votre diplôme au diplôme belge. A défaut de recevoir la copie des documents exigés dans les délais de la période d'inscription, il ne sera pas tenu compte de votre candidature. Votre candidature doit répondre aux conditions de participation. FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU Selectiereglement tot vaststelling van de criteria en de regels voor het vergelijkend examen van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen - Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu - KNG10801 Examencontext Gelet op het koninklijk besluit van 20 juni 2005 zal SELOR een vergelijkend examen organiseren teneinde het vooropgestelde quotum voor erkende kinesitherapeuten dat per Gemeenschap voor het jaar 2010 is vastgesteld te garanderen. Het aantal kinesitherapeuten dat, na het diploma te hebben behaald bedoeld in artikel 21bis, § 2, van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, jaarlijks het recht heeft om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen is vastgesteld voor de Vlaamse Gemeenschap op 372 voor het jaar 2010. Dit cijfer is bekomen door de toepassing van de compensatie volgens artikel 7, § 3, en het saldo uit het verleden volgens artikel 8, § 2, van het koninklijke besluiten van 20 juni 2005 gewijzigd door de KB's van 18 september 2008 en 14 oktober 2009. Er is geen vergelijkend examen wanneer het aantal ingeschreven kandidaten dat tot de Vlaamse Gemeenschap behoort niet hoger is dan 409 conform artikel 5, § 2, van het voornoemd koninklijk besluit van 20 juni 2005. Indien het vergelijkend examen niet wordt georganiseerd omwille van bovenvermelde reden wordt aan de kandidaten onmiddellijk, op voorwaarde dat ze geldig zijn ingeschreven, het recht om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen toegekend. Selectieprocedure Gelet op het ministerieel besluit van 26 augustus 2010 tot vaststelling voor het jaar 2010 van de datum en organisatiemodaliteiten van het vergelijkend examen voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen. De selectie bestaat uit één schriftelijke test. De schriftelijke test heeft betrekking op de kennis, bekwaamheid en attitudes van de kandidaten die noodzakelijk worden geacht voor het recht om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen in het kader van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen in het kader van het beheer van een kinesitherapiepraktijk. De examenstof verschijnt ten laatste op 30 september 2010 in het Belgisch Staatsblad, alsook in een mededeling van de Rijksdienst voor ziekte- en invaliditeitsverzekering via de website www.riziv.fgov.be De proef zal doorgaan op 30 oktober 2010. Alleen de 372 beste laureaten verkrijgen het recht om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen. Dit recht is persoonlijk en onoverdraagbaar. De wijze hoe de rangschikking van de laureaten zal gebeuren, zal u worden medegedeeld ten laatste op de dag van de schriftelijke proef. Indien u afwezig bent op de schriftelijke proef krijgt u geen rangschikking. Deelnemingsvoorwaarden : Kandidaten kunnen zich geldig inschrijven voor het vergelijkend examen als zij : -houder zijn van een diploma kinesitherapie, behaald na 1 juni 2005, afgeleverd door een universiteit of instelling van hoger onderwijs onder bevoegdheid van de Vlaamse Gemeenschap. U kan ook deelnemen wanneer u : - het bewijs kan leveren van inschrijving voor het laatste studiejaar (academiejaar 2009-2010) voor het diploma van kinesitherapie, dat samenvalt met het jaar van het vergelijkend examen (2010). In geval van slagen voor het vergelijkend examen, wordt de kandidaat ingeschreven onder voorbehoud van het bekomen van het diploma tijdens het jaar van de deelname aan het examen; - geniet van een gelijkstelling van uw diploma van kinesitherapeut, behaald in het buitenland na 1 juni 2005 en dit kan voorleggen; - het bewijs kan leveren van inschrijving voor het laatste studiejaar (academiejaar 2009-2010) voor het diploma kinesitherapie, te behalen in het buitenland, dat samenvalt met het jaar van het vergelijkend examen (2010). In geval van slagen voor het vergelijkend examen, wordt de kandidaat ingeschreven onder voorbehoud van het bekomen van het diploma en een gelijkstelling van het diploma tijdens het jaar van de deelname aan het examen. Hoe inschrijven voor het vergelijken examen ? De kandidaturen moeten bij ter post aangetekende brief, uiterlijk tegen 22 september 2010, worden gestuurd aan de heer Sneyers Kristof, SELOR, Bisschoffsheimlaan 15,1000 Brussel, met als referentie KNG10801. Preciseer steeds uw naam, voornaam, volledig adres, geboortedatum, nationaliteit, rijksregisternummer en uw andere contactgegevens op het inschrijvingsformulier in bijlage. Uw kandidatuur moet vergezeld zijn van een bewijs dat u houder bent van een diploma kinesitherapie. Wanneer u student bent, moet uw kandidatuur vergezeld zijn van uw bewijs van inschrijving voor het laatste studiejaar voor het behalen van het diploma kinesitherapeut (academiejaar 2009-2010) en wanneer mogelijk een bewijs dat u reeds geslaagd bent in het laatste studiejaar (academiejaar 2009-2010). Wanneer u uw diploma hebt behaald in het buitenland moet uw kandidatuur vergezeld zijn van een kopie van uw diploma kinesitherapie en van uw gelijkstelling van het diploma kinesitherapie behaald in het buitenland. Uw kandidatuur moet beantwoorden aan de deelnemingsvoorwaarden en wanneer wij de nodige documenten niet ontvangen binnen de inschrijvingsperiode zullen wij geen rekening houden met uw kandidatuur.
Pour la consultation du tableau, voir image Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
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