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ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er septembre 2002, à
Mme Katheleen Guns qui est admise à faire valoir ses droit Par le
même arrêté l'intéressé est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)"
| Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er septembre 2002, à Mme Katheleen Guns qui est admise à faire valoir ses droit Par le même arrêté l'intéressé est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) | Personeel. - Pensionering Bij koninklijk besluit van 16 oktober 2002 wordt met ingang van 1 september 2002 eervol ontslag uit haar functies van adjunct-adviseur verleend aan Mevr. Katheleen Guns die aanspraak heeft op een rustpensioen. Bij he |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er septembre 2002, à Mme Katheleen Guns qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Par le même arrêté l'intéressé est autorisée à porter le titre | MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW Personeel. - Pensionering Bij koninklijk besluit van 16 oktober 2002 wordt met ingang van 1 september 2002 eervol ontslag uit haar functies van adjunct-adviseur verleend aan Mevr. Katheleen Guns die aanspraak heeft op een rustpensioen. Bij hetzelfde besluit wordt de betrokkene ertoe gemachtigd de eretitel |
| honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | van haar ambt te voeren en de ambtskleding te dragen. |