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Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir
du 1 er avril 1999, à Mme S Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de
ses fonctions est accordée, à parti(...)"
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 1999, à Mme S Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) | Administratie van de belastingen over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen. - Eervolle ontslagverleningen Bij koninklijk besluit van 10 januari 1999, wordt, met ingang van 1 april 1999, eervol ontslag uit haar ambt verleend aan Mevr. Bij koninklijk besluit van 10 januari 1999, wordt, met ingang van 1 juni 1999, eervol ontslag u(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à Mme Schampaert, A.C.F., directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à Mme Descamps, L.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. De Ridder, J.P., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. De Mets, M.M., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Boeykens, P.M.A., inspecteur principal d'administration à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Lambrecht, W.A.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Coolsaet, E.R., conservateur des hypothèques à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Gerard, P.M.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1999, à M. Servais, E.L.A.M., conservateur des hypothèques à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1999, à Mme Liefooghe, J.M.J., conservateur des hypothèques à Gand, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. Buyens, J.L.M., conservateur des hypothèques à Tongres, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1999, à M. Verboomen, F.L., directeur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Thiry, J.C.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Renders, C.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Destrijcker, H.F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 17 août 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Vancraenendonck, J.H.E., directeur d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 21 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Matthys,G.G.M., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 21 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à Mme. Verhegge, G.A.M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Devliegher, G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Devisch, D.M., conservateur des hypothèques à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Martiny, J.O.E.G.L., conservateur des hypothèques à Arlon, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Legon, B.A.A., conservateur des hypothèques à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Francois, J.C.R.E.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | MINISTERIE VAN FINANCIEN Administratie van de belastingen over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen. - Eervolle ontslagverleningen Bij koninklijk besluit van 10 januari 1999, wordt, met ingang van 1 april 1999, eervol ontslag uit haar ambt verleend aan Mevr. Schampaert, A.C.F., directeur bij een fiscaal bestuur te Bergen, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van haar ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 10 januari 1999, wordt, met ingang van 1 juni 1999, eervol ontslag uit haar ambt verleend aan Mevr. Descamps, L.E.J., eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur te Bergen, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van haar ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 12 februari 1999, wordt, met ingang van 1 juli 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer De Ridder, J.P., hypotheekbewaarder te Brugge, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 28 februari 1999, wordt, met ingang van 1 augustus 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer De Mets, M.M., directeur bij een fiscaal bestuur te Gent, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 28 februari 1999, wordt, met ingang van 1 augustus 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Boeykens, P.M.A., eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur te Gent, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 13 mei 1999, wordt, met ingang van 1 juli 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Lambrecht, W.A.E., eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur te Brugge, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 13 mei 1999, wordt, met ingang van 1 september 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Coolsaet, E.R., hypotheekbewaarder te Leuven, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 3 juni 1999, wordt, met ingang van 1 oktober 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Gerard, P.M.M., eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur te Charleroi, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 3 juni 1999, wordt, met ingang van 1 november 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Servais, E.L.A.M., hypotheekbewaarder te Luik, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 9 juni 1999, wordt, met ingang van 1 november 1999, eervol ontslag uit haar ambt verleend aan Mevr. Liefooghe, J.M.J., hypotheekbewaarder te Gent, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van haar ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 9 juni 1999, wordt, met ingang van 1 juni 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Buyens, J.L.M., hypotheekbewaarder te Tongeren, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 9 juni 1999, wordt, met ingang van 1 november 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Verboomen, F.L., directeur bij een fiscaal bestuur te Antwerpen, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 28 juni 1999, wordt, met ingang van 1 januari 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Thiry, J.C.G., gewestelijk directeur bij een fiscaal bestuur te Namen, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 5 juli 1999, wordt, met ingang van 1 januari 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Renders, C.H., eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur te Hasselt (BBI), die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 5 juli 1999, wordt, met ingang van 1 januari 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Destrijcker, H.F.A., eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur te Mechelen, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 17 augustus 1999, wordt, met ingang van 1 oktober 1999, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Vancraenendonck, J.H.E., directeur bij een fiscaal bestuur te Hasselt, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 21 september 1999, wordt, met ingang van 1 maart 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Matthys, G.G.M., gewestelijk directeur bij een fiscaal bestuur te Hasselt, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 21 september 1999, wordt, met ingang van 1 juli 1999, eervol ontslag uit haar ambt verleend aan Mevr. Verhegge, G.A.M.C., eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur te Gent, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van haar ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 8 oktober 1999, wordt, met ingang van 1 april 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Devliegher, G.J., eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur te Brugge, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 8 oktober 1999, wordt, met ingang van 1 januari 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Devisch, D.M., hypotheekbewaarder te Antwerpen, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 8 oktober 1999, wordt, met ingang van 1 april 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Martiny, J.O.E.G.L., hypotheekbewaarder te Aarlen, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 13 december 1999, wordt, met ingang van 1 april 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Legon, B.A.A., hypotheekbewaarder te Brussel, die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 13 december 1999, wordt, met ingang van 1 juni 2000, eervol ontslag uit zijn ambt verleend aan de heer Francois, J.C.R.E.G., gewestelijk directeur bij een fiscaal bestuur te Namen (BBI), die aanspraak heeft op rustpensioen en gemachtigd wordt de |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | titel van zijn ambt eershalve te voeren. |