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royal du 27 janvier 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Intégrale, Caisse commune d'Assurance
en Vue de la Vieillesse et du Décès prématuré(...) « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité
liées à des fonds d'investissement(...)"
| Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 27 janvier 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Intégrale, Caisse commune d'Assurance en Vue de la Vieillesse et du Décès prématuré(...) « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement(...) | Toelating verleend aan een onderneming om aan verzekeringen te doen Bij koninklijk besluit van 27 januari 2000 wordt aan de onderneming « Intégrale, Caisse commune d'Assurance en Vue de la Vieillesse et du Décès prématuré des Empl(...) « Levens-, bruidsschats- en geboorteverzekeringen in verband met beleggingsfondsen » (tak 23). (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN |
| Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des | Toelating (uitbreiding) verleend aan een onderneming om aan |
| opérations d'assurances | verzekeringen te doen |
| Par arrêté royal du 27 janvier 2000 est accordé l'agrément à | Bij koninklijk besluit van 27 januari 2000 wordt aan de onderneming « |
| l'entreprise « Intégrale, Caisse commune d'Assurance en Vue de la | Intégrale, Caisse commune d'Assurance en Vue de la Vieillesse et du |
| Vieillesse et du Décès prématuré des Employés », en abrégé : « | Décès prématuré des Employés », in 't kort : « Intégrale » |
| Intégrale » (code administratif : 1530), caisse commune dont le siège | (administratief codenummer : 1530), gemeenschappelijke kas waarvan de |
| maatschappelijke zetel is gevestigd place Saint-Jacques 11/101, te | |
| social est situé place Saint-Jacques 11/101, à 4000 Liège, pour | 4000 Liège, de toelating verleend om de volgende tak te beoefenen : |
| pratiquer la branche suivante : | |
| « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées | « Levens-, bruidsschats- en geboorteverzekeringen in verband met |
| à des fonds d'investissement » (branche 23). | beleggingsfondsen » (tak 23). |
| Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Dit besluit treedt in werking vanaf de onderhavige bekendmaking. |