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Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences
invité, à l'Université catholique de Louvain, pe - à la Faculté de droit, le séminaire
de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 he(...)"
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2000, M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université catholique de Louvain, pe - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 he(...) | Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Machtiging Bij koninklijk besluit van 23 oktober 2000 wordt de heer Pierre Nihoul, auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om aan de « Université catholique de Louvain », gedurende een periode van drie - aan de Rechtsfaculteit, het seminarie « droit des contract publics et privés », ten belope van 15(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2000, M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université catholique de Louvain, pendant une période de trois ans prenant cours à partir de l'année académique 2000-2001, les cours suivants : | MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Machtiging Bij koninklijk besluit van 23 oktober 2000 wordt de heer Pierre Nihoul, auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om aan de « Université catholique de Louvain », gedurende een periode van drie jaar die ingaat vanaf het academiejaar 2000-2001, als gastdocent de volgende cursussen te doceren : |
| - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics | - aan de Rechtsfaculteit, het seminarie « droit des contract publics |
| et privés » à raison de 15 heures par an; | et privés », ten belope van 15 uur per jaar : |
| - à la Faculté des sciences appliquées, le cours de « Législation du | - aan de Faculteit toegepaste wetenschappen, de cursus « Législation |
| bâtiment et éléments de droit industriel », à raison de 22,5 heures | du bâtiment et éléments de droit industriel », ten belope van 22,5 uur |
| par an; | per jaar; |
| - à la Faculté de droit, le cours d'« autorisations en matière | - aan de Rechtsfaculteit, de cursus « autorisations en matière |
| d'aménagement du territoire et d'urbanisme » dans le cadre du DES en | d'aménagement du territoire et d'urbanisme », in het kader van het |
| droit de l'environnement, à raison de 15 heures par an. | D.E.S. in milieurecht, ten belope van 15 uur per jaar. |