Article 1er.Les statuts de l'association sans but lucratif "Fonds

Artikel 1.De bij dit besluit gevoegde statuten van de vereniging

Art. 2.L'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des

Art. 2.Het koninklijk besluit van 10 augustus 2015 tot goedkeuring

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 novembre 2020.

Art. 3.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 3 november 2020.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 4.De minister bevoegd voor Volksgezondheid is belast met de

Article 1er.L'association sans but lucratif est dénommée « Fonds

Artikel 1.De vereniging zonder winstoogmerk draagt de naam "Fonds

Art. 2.Le siège social est établi square de Meeûs 29 à 1000

Art. 2.. De maatschappelijke zetel is gevestigd de Meeûssquare 29, te

Art. 3.L'association a pour but d'exercer les missions confiées par

Art. 3.De vereniging heeft tot doel de opdrachten te vervullen die de

Art. 4.L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4.De vereniging is voor een onbepaalde duur opgericht.

Art. 5.L'association comprend au minimum dix membres.

Art. 5.De vereniging telt ten minste tien leden.

Art. 6.Est membre, conformément à l'arrêté royal du 1er avril 1965

Art. 6.Is lid, overeenkomstig het koninklijk besluit van 1 april 1965

Art. 7.Le membre sortant reste tenu de ses obligations jusqu'à

Art. 7.Het uittredende lid moet zijn verplichtingen blijven nakomen

Art. 8.1° La cotisation d'un membre ne peut dépasser 5 euros par an.

Art. 8.1° De bijdragen van een lid mogen niet meer dan 5 euro per jaar bedragen.

Art. 9.Les organes de l'association sont notamment :

Art. 9.De organen van de vereniging zijn met name:

Art. 10.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont

Art. 10.De algemene vergadering heeft de bevoegdheden die de wet of

Art. 11.L'association se réunit en assemblée générale ordinaire au

Art. 11.De vereniging komt ten minste één keer per jaar tijdens de

Art. 12.Les convocations sont faites par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elles contiennent obligatoirement l'ordre du jour. L'assemblée générale peut délibérer sur des points non portés à cet ordre du jour moyennant l'accord unanime des administrateurs présents ou représentés.

Art. 13.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le vice-président choisi parmi les administrateurs nommés par l'assemblée générale.

Art. 14.Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Ils doivent être représentés à l'assemblée générale par toute personne habilitée statutairement ou par délégation de pouvoirs à les engager.

Art. 15.L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Les représentants doivent être munis d'une procuration régulière indiquant avec précision le ou les membres représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au dénominateur. Par dérogation aux alinéas 1 et 2, ci-avant, les décisions de l'assemblée générale comportant exclusion d'un membre, modifications aux statuts et dissolution de l'association ne peuvent être

Art. 12.De oproepingen worden via de post of elektronische post toegestuurd aan ieder van de leden, ten minste vijftien dagen voor de datum die voor de algemene vergadering werd vastgesteld. Zij moeten de agenda vermelden. De algemene vergadering mag beraadslagen over punten die niet op deze agenda vermeld staan met het eenparig akkoord van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Art. 13.De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens ontstentenis door de ondervoorzitter gekozen onder de door de algemene vergadering benoemde bestuurders.

Art. 14.Al de verenigingsleden hebben een gelijk stemrecht, waarbij ieder van hen beschikt over één stem. Zij dienen op de algemene vergadering vertegenwoordigd te worden door elke persoon die statutair of bij volmacht gemachtigd is om in hun naam verbintenissen aan te gaan.

Art. 15.De vergadering is geldig samengesteld wat ook het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden mag zijn. Haar beslissingen worden genomen bij volstrekte meerderheid van de stemmen der aanwezige of vertegenwoordigde leden. De vertegenwoordigers moeten in het bezit zijn van een regelmatige volmacht die nauwkeurig het vertegenwoordigde lid of de vertegenwoordigde leden vermeldt. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of die van de persoon die hem vervangt doorslaggevend. Onthoudingen worden noch in de teller noch in de noemer meegerekend. In afwijking van de eerste en tweede leden hierboven kunnen de beslissingen van de algemene vergadering die de uitsluiting van een lid, een wijziging van de statuten of de ontbinding van de vereniging

Art. 16.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un

Art. 16.De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend

Art. 17.L'association est administrée par un conseil

Art. 17.De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur. Deze

Art. 18.La durée du mandat des administrateurs nommés par l'assemblée

Art. 18.De duur van het mandaat van de bestuurders door de algemene

Art. 19.Le conseil d'administration choisit en son sein un président et deux vice-présidents qui conservent cette qualité pour la durée de leur mandat et sont rééligibles. Le président et l'un des vice-présidents sont des administrateurs nommés par l'assemblée générale. L'autre vice-président est un administrateur nommé par le Roi.

Art. 20.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que pour la réalisation de son objet, tel qu'il est défini à l'article 3 des présents statuts. Il dispose à cet effet du pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet, à l'exception de ceux réservés par la loi ou par les statuts à d'autres organes. Il nomme et révoque notamment un directeur chargé de la gestion journalière ; il en fixe ses attributions, pouvoirs et rémunérations. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Les administrateurs désignés par le Roi assistent au conseil avec les mêmes pouvoirs et prérogatives que les administrateurs nommés par l'assemblée générale.

Art. 21.Le conseil d'administration représente l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant. Les actions en justice sont exercées par poursuites et diligences du président.

Art. 22.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de trois administrateurs. Les convocations sont adressées aux administrateurs par courrier postal ou électronique. Il ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée, étant entendu qu'un administrateur ne peut donner procuration qu'à un autre administrateur. Sous réserve des dispositions de l'article 8 des statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au dénominateur. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par écrit, pour autant que la décision recueille un accord unanime de ses membres. Elles sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbaux signés par le président et le ou les vice-présidents et les administrateurs présents qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social. Les procès-verbaux sont envoyés aux administrateurs. Des extraits peuvent en être délivrés sous la signature du président ou, à son défaut, de l'un des vice-présidents. Les administrateurs sont tenus de respecter la confidentialité des délibérations et des informations qui leur sont communiquées dans le cadre de leur mandat. En cas de conflit entre l'intérêt de l'association et un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale d'un administrateur, l'article 9:8 du code des sociétés et des associations s'applique.

Art. 23.Les mandats d'administrateurs sont gratuits. Il peut néanmoins être attribué des indemnités pour frais encourus par les membres présents ou pour l'accomplissement de missions spéciales déterminées par le conseil d'administration. V. Comptes, bilans et vérification

Art. 24.L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année-calendrier.

Art. 25.A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration arrête les comptes et les présente à l'assemblée générale ordinaire en même temps qu'un rapport sur son activité pendant l'exercice écoulé. Le conseil d'administration dresse le bilan et le compte des recettes et des dépenses de l'exercice, lesquels sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Il établit également le budget pour l'exercice suivant et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 26.La gestion des administrateurs et les comptes sont contrôlés par un commissaire nommé par l'assemblée générale parmi les réviseurs ou sociétés de réviseurs d'entreprises, sur proposition du conseil d'administration, pour une durée de trois ans. Ce commissaire est chargé de procéder à la vérification des livres et de la situation de caisse et de faire rapport à l'assemblée générale ordinaire sur les investigations auxquelles il a procédé. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée. Il répond aux questions des membres conformément à l'article 9:18, alinéas 2 et 3, du code des sociétés et des associations. VI. Dispositions finales

Art. 27.Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est expressément renvoyé aux dispositions du code des sociétés et des associations dans la mesure où ces dispositions ne sont pas incompatibles avec celles de la Loi.

Art. 28.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée par l'assemblée générale que moyennant le respect des règles applicables en cas de modification statutaire portant sur l'objet ou le but désintéressé de l'association. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif social net, après acquittement du passif et des charges, est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association et dans lesquelles l'Etat et les entreprises d'assurances sont représentés et au financement desquelles ils participent. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par les liquidateurs. Toutes les décisions visées au présent article doivent être confirmées par un arrêté royal. Vu pour être annexé à notre arrêté du 27 janvier 2021 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique,

Art. 19.De raad van bestuur verkiest in zijn midden een voorzitter en twee vice-voorzitters, die deze hoedanigheid voor de duur van hun mandaat behouden en herkiesbaar zijn. De voorzitter en één van de ondervoorzitters zijn door de algemene vergadering benoemde bestuurders. De andere ondervoorzitter is een door de Koning benoemde bestuurder.

Art. 20.De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden wat het beheer en het bestuur van de vereniging alsmede wat de verwezenlijkingen van haar doelstelling, zoals ze in artikel 3 van deze statuten omschreven is, betreft. Hij beschikt hiertoe over de bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vereniging, met uitzondering van die waarvoor volgens de wet of de statuten andere organen bevoegd zijn. Hij benoemt en ontslaat in het bijzonder een directeur belast met het dagelijks bestuur; hij bepaalt diens bevoegdheden, machten en bezoldigingen. Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijks leven van de vennootschap, als de handelingen en de beslissingen die, ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen ofwel vanwege hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen. De door de Koning benoemde bestuurders zetelen in de raad met dezelfde machten en voorrechten als de door de algemene vergadering benoemde bestuurders.

Art. 21.De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in gerechtszaken, hetzij als eiser hetzij als verweerder. De rechtsvorderingen worden ingesteld op vervolgingen en benaarstigingen van de voorzitter.

Art. 22.De raad van bestuur vergadert bij oproeping door de voorzitter of op verzoek van drie bestuurders. De oproepingen worden aan de bestuurders gericht via de post of elektronische post. Hij kan slechts geldig beraadslagen indien de meerderheid van de leden aanwezig is of vertegenwoordigd is, waarbij een bestuurder slechts aan één andere bestuurder volmacht kan geven. Onder voorbehoud van de bepalingen van artikel 8 van de statuten worden de beslissingen genomen bij volstrekte meerderheid van de stemmers, waarbij de stem van de voorzitter doorslaggevend is bij staking van stemmen. De onthoudingen worden noch in de teller noch in de noemer meegerekend. De besluiten van de raad van bestuur kunnen schriftelijk worden genomen, mits de leden er eenparig mee instemmen. Zij worden opgetekend in een bijzonder register in de vorm van notulen, ondertekend door de voorzitter, de aanwezige ondervoorzitter(s) en de aanwezige bestuurders die hierom verzoeken. Dit register wordt op de maatschappelijke zetel bewaard. De notulen worden naar de bestuurders verstuurd. Door de voorzitter of bij diens ontstentenis door één van de ondervoorzitters kunnen ondertekende uittreksels ervan afgegeven worden. De bestuurders moeten de vertrouwelijkheid in acht nemen van de beraadslagingen en van de informatie die in het kader van hun mandaat aan hen wordt meegedeeld. Wanneer het belang van de vereniging strijdig is met een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard van een bestuurder, is artikel 9:8 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen van toepassing.

Art. 23.De mandaten van bestuurders zijn onbezoldigd. Er kunnen echter vergoedingen toegekend worden voor onkosten die de aanwezige leden hebben gemaakt of voor de volbrenging van bijzondere door de raad van bestuur bepaalde opdrachten. V. Rekeningen, balansen en nazicht

Art. 24.Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder kalenderjaar.

Art. 25.Op het einde van ieder boekjaar, sluit de raad van bestuur de rekeningen af en legt hij die voor aan de gewone algemene vergadering tegelijkertijd met een verslag over zijn werking gedurende het afgelopen boekjaar. De raad van bestuur maakt de balans op en de rekening van de inkomsten en uitgaven van het boekjaar, welke voor goedkeuring worden voorgelegd aan de gewone algemene vergadering. Hij maakt eveneens de begroting op voor het volgende boekjaar en legt deze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering.

Art. 26.Het beheer van de bestuurders en de rekeningen worden nagezien door één commissaris, benoemd door de algemene vergadering onder de bedrijfsrevisoren of vennootschappen van bedrijfsrevisoren op voorstel van de raad van bestuur voor een duur van drie jaar. Deze commissaris heeft de opdracht de boeken en de kastoestand na te zien en verslag uit te brengen aan de gewone algemene vergadering betreffende de controle die hij uitgeoefend heeft. Wanneer de algemene vergadering beraadslaagt op grond van een door de commissaris opgesteld verslag, woont deze laatste de vergadering bij. Hij beantwoordt de vragen van de leden overeenkomstig artikel 9:18, tweede en derde leden, van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. VI. Slotbepalingen

Art. 27.Voor al wat niet in deze statuten bepaald is, wordt uitdrukkelijk verwezen naar de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen in de mate dat deze bepalingen niet strijdig zijn met die van de Wet.

Art. 28.De algemene vergadering kan over statutenwijzigingen alleen dan op geldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer de voorgestelde wijzigingen nauwkeurig zijn aangegeven in de oproeping en wanneer ten minste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een tweede bijeenroeping nodig en de nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Een wijziging is alleen dan aangenomen, wanneer zij twee derde van de uitgebrachte stemmen heeft verkregen waarbij onthoudingen noch in de teller noch in de noemer worden meegerekend. Indien de statutenwijziging echter betrekking heeft op het voorwerp of het belangeloos doel van de vereniging, is zij alleen dan aangenomen, wanneer zij vier vijfde van de uitgebrachte stemmen heeft verkregen, waarbij onthoudingen in de teller noch in de noemer worden meegerekend. De algemene vergadering kan enkel over de vrijwillige ontbinding van de vereniging besluiten met inachtneming van de regels die gelden in geval van een statutenwijziging met betrekking tot het voorwerp of het belangeloos doel van de vereniging. Bij vrijwillige ontbinding wijst de algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aan en bepaalt hun bevoegdheden. De netto sociale activa zullen na betaling van de passiva en de lasten bestemd worden voor de organisatie of de organisaties die de vereniging opvolgen of, bij ontstentenis daarvan, voor één of meer organisaties die dezelfde of vergelijkbare doeleinden nastreven als de vereniging en waarin de Staat en de verzekeringsondernemingen vertegenwoordigd zijn en deelnemen aan de financiering. De beslissing tot bestemming van het vermogen wordt genomen door de algemene vergadering of, bij ontstentenis daarvan, door de vereffenaars. Alle in dit artikel bedoelde beslissingen moeten bij koninklijk besluit worden bevestigd. Gezien om te worden toegevoegd bij ons besluit van 27 januari 2021 tot goedkeuring van de statuten van het Fonds voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening. FILIP Van Koningswege : De Minister van Volksgezondheid,