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| Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande | Koninklijk besluit betreffende het verstrekken, door de Dienst voor de Intellectuele Eigendom, van documenten en informatie inzake industriële eigendom. - Duitse vertaling |
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