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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/06/2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 16 septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : les Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle, les Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions Régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de réadaptation Professionnelle agréés par l'Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 2022, gesloten in het Paritair Comité voor de socioculturele sector, tot opheffing van de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2002 tot bepaling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor de sectoren van het Paritair Comité voor de socioculturele sector die afhangen van de Franse Gemeenschap : de "Entreprises de Formation par le Travail", de "Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle" de "Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère", de "Missions Régionales pour l'Emploi" en de "Centres de Formation et/ou de réadaptation Professionnelle erkend door het "Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées"
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG
18 JUIN 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 18 JUNI 2023. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt
collective de travail du 21 novembre 2022, conclue au sein de la verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 2022,
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la gesloten in het Paritair Comité voor de socioculturele sector, tot
convention collective de travail du 16 septembre 2002 définissant la opheffing van de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2002
classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les tot bepaling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor de
secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel sectoren van het Paritair Comité voor de socioculturele sector die
dépendant de la Région wallonne : les Entreprises de Formation par le afhangen van de Franse Gemeenschap : de "Entreprises de Formation par
Travail, les Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle, les Centres le Travail", de "Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle" de
Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les "Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine
Missions Régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de étrangère", de "Missions Régionales pour l'Emploi" en de "Centres de
réadaptation Professionnelle agréés par l'Agence Wallonne pour Formation et/ou de réadaptation Professionnelle erkend door het
l'intégration professionnelle des personnes handicapées (1) "Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes
handicapées"(1)
PHILIPPE, Roi des Belges, FILIP, Koning der Belgen,
A tous, présents et à venir, Salut. Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour le secteur Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor de socioculturele
socio-culturel; sector;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Op de voordracht van de Minister van Werk,
Nous avons arrêté et arrêtons : Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Artikel 1.Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage
travail du 21 novembre 2022, reprise en annexe, conclue au sein de la overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 2022,
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la gesloten in het Paritair Comité voor de socioculturele sector, tot
convention collective de travail du 16 septembre 2002 définissant la opheffing van de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2002
classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les tot bepaling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor de
secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel sectoren van het Paritair Comité voor de socioculturele sector die
dépendant de la Région wallonne : les Entreprises de Formation par le afhangen van de Franse Gemeenschap : de "Entreprises de Formation par
Travail, les Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle, les Centres le Travail", de "Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle" de
Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les "Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine
Missions Régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de étrangère", de "Missions Régionales pour l'Emploi" en de "Centres de
réadaptation Professionnelle agréés par l'Agence Wallonne pour Formation et/ou de réadaptation Professionnelle erkend door het
l'intégration professionnelle des personnes handicapées. "Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes
handicapées".

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 2.De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van
de l'exécution du présent arrêté. dit besluit.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2023. Gegeven te Brussel, 18 juni 2023.
PHILIPPE FILIP
Par le Roi : Van Koningswege :
Le Ministre du Travail, De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Nota
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Annexe Bijlage
Commission paritaire pour le secteur socioculturel Paritair Comité voor de socioculturele sector
Convention collective de travail du 21 novembre 2022 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 2022
Abrogation de la convention collective de travail du 16 septembre 2002 Opheffing van de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2002
définissant la classification de fonctions et les conditions de tot bepaling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor de
rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le sectoren van het Paritair Comité voor de socioculturele sector die
secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : les afhangen van de Franse Gemeenschap : de "Entreprises de Formation par
Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion le Travail", de "Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle" de
Socioprofessionnelle, les Centres Régionaux d'Intégration pour les "Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine
populations d'origine étrangère, les Missions Régionales pour l'Emploi étrangère", de "Missions Régionales pour l'Emploi" en de "Centres de
et les Centres de Formation et/ou de réadaptation Professionnelle Formation et/ou de réadaptation Professionnelle erkend door het
agréés par l'Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des "Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes
personnes handicapées (Convention enregistrée le 12 janvier 2023 sous handicapées" (Overeenkomst geregistreerd op 12 januari 2023 onder het
le numéro 177584/CO/329) nummer 177584/CO/329)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application HOOFDSTUK I. - Toepassingsgebied

Article 1er.La présente convention collective de travail a le même

Artikel 1.Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft hetzelfde
champ d'application que la convention collective de travail du 16 toepassingsgebied als de collectieve arbeidsovereenkomst van 16
septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les september 2002 tot bepaling van de functieclassificatie voor sommige
conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission sectoren van het Paritair Comité voor de socioculturele sector die
paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Région afhangen van de Franse Gemeenschap : de "Entreprises de Formation par
wallonne : les Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes le Travail", de "Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle" de
d'Insertion Socioprofessionnelle, les Centres Régionaux d'Intégration "Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine
pour les populations d'origine étrangère, les Missions Régionales pour étrangère", de "Missions Régionales pour l'Emploi" en de "Centres de
l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de réadaptation Formation et/ou de réadaptation Professionnelle erkend door het
Professionnelle agréés par l'Agence Wallonne pour l'intégration "Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes
professionnelle des personnes handicapées (convention enregistrée le 2 handicapées" (overeenkomst geregistreerd op 2 december 2002 onder
décembre 2002 sous le numéro 64571/CO/329) dont elle vise nummer 64571/CO/329) waarvan zij de opheffing beoogt.
l'abrogation.
CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires HOOFDSTUK II. - Opheffingsbepalingen

Art. 2.La convention collective de travail du 16 septembre 2002

Art. 2.De collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2002 tot
définissant la classification de fonctions et les conditions de bepaling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor de
rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le sectoren van het Paritair Comité voor de socioculturele sector die
secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : les afhangen van de Franse Gemeenschap : de "Entreprises de Formation par
Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion le Travail", de "Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle" de
Socioprofessionnelle, les Centres Régionaux d'Intégration pour les "Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine
populations d'origine étrangère, les Missions Régionales pour l'Emploi étrangère", de "Missions Régionales pour l'Emploi" en de "Centres de
et les Centres de Formation et/ou de réadaptation Professionnelle Formation et/ou de réadaptation Professionnelle agréés par l'Agence
agréés par l'Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées"
personnes handicapées (convention enregistrée le 2 décembre 2002 sous (overeenkomst geregistreerd op 2 december 2002 onder nummer
le numéro 64571/CO/329) cesse de produire ses effets à dater du 31 64571/CO/329) houdt op van kracht te zijn met ingang op 31 december
décembre 2022 à minuit. 2022 om middernacht.
Commentaire Toelichting
La continuité de l'exécution de la convention abrogée est assurée par De continuïteit van de uitvoering van de opgeheven overeenkomst wordt
la signature d'une convention de même nature au sein de la gewaarborgd door de ondertekening van een overeenkomst van dezelfde
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la aard in het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector van de
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (SCP Franse en Duitstalige Gemeenschap en van het Waalse Gewest (PSC
329.02) avec prise d'effet au 1er janvier 2023. 329.02) met inwerkingtreding op 1 januari 2023.

Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses

Art. 3.Deze collectieve arbeidsovereenkomst treedt in werking met
effets à dater du 31 décembre 2022 à minuit. Elle est conclue pour une ingang van 31 december 2022 om middernacht. Ze wordt gesloten voor
durée indéterminée. La présente convention collective de travail peut onbepaalde duur. Deze collectieve arbeidsovereenkomst kan worden
être dénoncée moyennant un préavis de six mois notifié par courrier opgezegd met een opzeggingstermijn van zes maanden betekend per
recommandé à la présidence de la Commission paritaire pour le secteur aangetekende brief aan de voorzitter van het Paritair Comité voor de
socio-culturel, qui en informe les autres parties. socioculturele sector, die de andere partijen ervan op de hoogte
Conformément à l'article 14 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en ce qui concerne la signature de cette convention collective de travail, les signatures des personnes qui la concluent au nom des organisations de travailleurs d'une part et au nom des organisations d'employeurs d'autre part sont remplacées par le procès-verbal de la réunion approuvé par les membres et signé par le président et le secrétaire. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 18 juin 2023. Le Ministre du Travail, brengt. Conform artikel 14 van de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités worden, voor wat betreft de ondertekening van deze collectieve arbeidsovereenkomst, de handtekeningen van de personen die deze aangaan namens de werknemersorganisaties enerzijds en namens de werkgeversorganisaties anderzijds, vervangen door de notulen van de vergadering die zijn ondertekend door de voorzitter en de secretaris en goedgekeurd door de leden. Gezien om te worden gevoegd bij het koninklijk besluit van 18 juni 2023. De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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