Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire | Ministerieel besluit houdende diverse bepalingen betreffende consulaire bijstand |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, BUITENLANDSE HANDEL EN |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | ONTWIKKELINGSSAMENWERKING |
20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur | 20 MEI 2019. - Ministerieel besluit houdende diverse bepalingen |
l'assistance consulaire | betreffende consulaire bijstand |
Le Ministre des Affaires étrangères, | De Minister van Buitenlandse Zaken, |
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, article 78, | Gelet op de wet van 21 december 2013 houdende het Consulair Wetboek, |
alinéa 1er ; | artikel 78, eerste lid; |
Vu l'arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant les modalités pratiques | Gelet op het koninklijk besluit van 22 april 2019 tot bepaling van de |
d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à | praktische modaliteiten voor het verlenen van consulaire bijstand voor |
l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code | situaties bedoeld in artikel 78, eerste lid, van de wet van 21 |
consulaire, | december 2013 houdende het consulair wetboek, |
Arrête : | Besluit : |
CHAPITRE Ier. - Décès d'un Belge à l'étranger | HOOFDSTUK I. - Overlijden van een Belg in het buitenland |
Article 1er.Le poste confirme à la direction Assistance ou au service |
Artikel 1.De post bevestigt het overlijden van een landgenoot dat |
de garde du SPF Affaires étrangères le décès d'un compatriote survenu | plaatsvond in het buitenland aan de directie Bijstand of de |
à l'étranger au moyen du formulaire « Fiche de renseignements relative | wachtdienst van de FOD Buitenlandse Zaken met het formulier |
"Inlichtingenformulier omtrent het overlijden van een landgenoot" in | |
au décès » en annexe 1. | bijlage 1. |
La saisine de la police locale se fait via le point de contact de la | Het contacteren van de lokale politie gebeurt via het aanspreekpunt |
Direction des opérations de police administrative (DAO) ou directement | van de Directie van de operaties inzake de bestuurlijke politie (DAO) |
lorsque ce canal n'est pas disponible. | of rechtstreeks, indien deze werkwijze niet mogelijk zou zijn. |
Art. 2.Pour le suivi du volet « funérailles », la famille désigne un |
Art. 2.Voor het opvolgen van het luik "uitvaart", stelt de familie |
représentant. | een vertegenwoordiger aan. |
Art. 3.Les informations suivantes sont transmises par le SPF Affaires étrangères au porte-parole de la famille : Lieu et date du décès ; Brève description des circonstances du décès ; Localisation de la dépouille mortelle. La transmission d'informations peut être écrite ou orale. Art. 4.Le modèle de laissez-passer mortuaire est établi conformément à l'arrêté du Régent du 20 juin 1947, relatif au transport des dépouilles mortelles, ainsi qu'il ressort du modèle « Laissez-passer » en annexe 2. Un modèle de courrier d'accompagnement pour le transport des cendres figure en annexe 3, la « Lettre d'accompagnement en vue du transport des cendres ». |
Art. 3.De volgende informatie wordt door de FOD Buitenlandse Zaken overgemaakt aan de woordvoerder van de familie: Plaats en datum van overlijden; Korte beschrijving van de omstandigheden; Lokalisatie van het stoffelijk overschot. De overdracht van informatie kan zowel schriftelijk als mondeling gebeuren. Art. 4.Het model van lijkenpas wordt opgesteld krachtens het besluit van de Regent van 20 juni 1947 betreffende het vervoer van lijken, zoals blijkt uit de template "Lijkenpas" in bijlage 2. Een model van begeleidingsbrief voor het vervoer van de as gaat in bijlage 3, het "Begeleidend schrijven voor transport van urne". |
CHAPITRE II. - Accident grave survenu à un Belge
Art. 5.Lorsqu'un Belge est victime d'un accident grave à l'étranger, le poste de carrière doit communiquer les informations suivantes à la direction assistance ou au service de garde du SPF Affaires étrangères, qui les fera suivre aux proches : - Nom et prénom de la victime ; - Lieu et date de naissance ; - Numéro de registre national ; - Lieu et date de l'accident ; - Brève description de l'accident et de l'état de santé ; - Informations de contact de l'hôpital/du médecin. Dans un premier temps, ces informations sont communiquées par le poste de carrière à la direction assistance ou au service de garde par la voie la plus rapide, mais elles feront ensuite toujours l'objet d'une communication écrite, au moyen du formulaire « Accident grave » figurant en annexe 4. CHAPITRE III. - Crime grave dont est victime un Belge à l'étranger Art. 6.La gravité du crime est évaluée par le poste de carrière compétent qui prend en considération les répercussions psychiques et physiques pour la victime et son entourage. CHAPITRE IV. - Disparition inquiétante d'un Belge à l'étranger Art. 7.L'information des proches résidant en Belgique se fait par l'intermédiaire de le direction Aide aux victimes compétente pour le lieu où ils résident. La cellule Personnes disparue de la Police fédérale est également informée par la Direction Assistance. CHAPITRE V. - Arrestation ou la détention d'un Belge à l'étranger Art. 8.Le poste transmet dès que possible à la Direction Assistance le formulaire de renseignements « Renseignements concernant la personne incarcérée » en annexe 5. Lorsque la direction assistance est informée par le poste de carrière de la libération du Belge arrêté ou détenu, elle peut en informer les autorités judiciaires belges. Art. 9.Pour autant que les autorités locales l'autorisent, deux visites consulaires au moins sont organisées par année calendrier dans les pays hors Union européenne avec un coefficient de pénibilité de 5 et/ou un coefficient d'éloignement de 5 ou plus. Dans les pays à coefficients moins élevés, une visite consulaire au minimum est organisée par année calendrier. CHAPITRE VI. - Situation de détresse extrême dans laquelle se trouve un Belge à l'étranger Art. 10.La situation de détresse extrême est confirmée par la personne concernée dans le formulaire « Demande de rapatriement ou de secours » en annexe 6. Art. 11.Lorsqu'il est impossible d'aider durablement le Belge sur place, le poste de carrière examine conjointement avec la direction assistance si la personne en détresse a épuisé toutes les possibilités de solution en vue de son retour. La direction assistance prend contact à cet effet avec les compagnies d'assurances, les proches, le CPAS du dernier domicile et l'employeur. Art. 12.En l'absence d'autres solutions, telles que stipulées à l'article 11, le poste de carrière évalue les modalités pratiques de rapatriement et leurs implications financières. Lorsque le Belge concerné est majeur et inscrit dans les registres en Belgique, et que les implications financières sont limitées, le poste de carrière peut prendre les dispositions nécessaires pour l'organisation du rapatriement individuel vers la Belgique. Dans le cas où les conditions précitées ne sont pas remplies, la direction assistance peut prendre, sur la base des informations communiquées, les dispositions nécessaires pour l'organisation du rapatriement individuel vers la Belgique lorsque le Belge concerné 1. n'a pas refusé la solution locale qui lui était proposée ; 2. ne s'est pas mis, par volonté délibérée, dans sa situation de détresse extrême ; 3. n'a pas omis de rembourser un rapatriement individuel précédent ; 4. ne s'est pas opposé, lors d'une tentative récente de rapatriement, à son rapatriement. Le rapatriement individuel n'a pas pour vocation de soustraire un système social dont dépend un Belge, ou la famille de ce Belge, à leurs obligations de soutien à son égard. Le présent article ne porte pas sur le rapatriement ou l'évacuation groupés, en cas de crise majeure, qui font l'objet de décisions ad hoc en fonction de la volatilité de la situation sur place. Le présent article ne porte pas davantage sur le rapatriement sanitaire, pour lequel les services consulaires ne disposent ni de l'expertise, ni des moyens adéquats. Art. 13.La direction assistance demande le cas échéant aux services de la Croix-Rouge et du CPAS du dernier domicile en Belgique d'organiser l'accueil du Belge. CHAPITRE VII. - Crise consulaire majeure Art. 14.Une fois par an, après l'été et au plus tard à la mi-novembre, les postes doivent envoyer au centre de crise une version actualisée du dossier de crise du pays ou des pays de leur circonscription consulaire. Entretemps, le dossier de crise, voire une ou plusieurs annexes, peuvent néanmoins faire l'objet d'adaptations intermédiaires chaque fois que les circonstances l'exigent (par exemple, en cas de rotation du personnel au sein du poste, de changement des personnes de contact sur place, d'adaptation du plan de crise, ...). CHAPITRE VIII. - Dispositions particulières relatives aux ressortissants européens non représentés Art. 15.Le rapatriement individuel d'un Européen non représenté fera l'objet de l'assentiment préalable de l'Etat européen dont il possède la nationalité. Donné à Bruxelles, le 20 mai 2019. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, D. REYNDERS |
HOOFDSTUK II. - Ernstig ongeval overkomen aan een Belg
Art. 5.Indien een Belg in het buitenland het slachtoffer is van een ernstig ongeval, dient de beroepspost de volgende informatie mee te delen aan de directie Bijstand of de wachtdienst van de FOD Buitenlandse Zaken, die het zal overmaken aan de naasten: - Naam en voornaam van het slachtoffer; - Geboorteplaats en -datum; - Rijksregisternummer; - Plaats en datum van het ongeval; - Korte beschrijving van het ongeval en de gezondheidstoestand; - Contactgegevens van het ziekenhuis/de arts. In eerste instantie wordt die informatie door de beroepspost langs de snelste weg aan de directie Bijstand of de wachtdienst doorgegeven, maar ze zal nadien steeds het onderwerp uitmaken van een schriftelijke communicatie, via het formulier "Ernstig ongeval" in bijlage 4. HOOFDSTUK III. - Ernstig misdrijf waarvan een Belg in het buitenland het slachtoffer is Art. 6.De ernst van het misdrijf wordt beoordeeld door de bevoegde beroepspost ter plaatse. Deze houdt hierbij rekening met de psychische en fysische gevolgen voor het slachtoffer en zijn omgeving. HOOFDSTUK IV. - De onrustwekkende verdwijning van een Belg in het buitenland Art. 7.Het inlichten van de naasten die in België wonen gebeurt via de directie Slachtofferhulp van de woonplaats van betrokkenen. De cel Vermiste Personen van de Federale Politie wordt eveneens ingelicht door de directie Bijstand. HOOFDSTUK V. - Aanhouding of hechtenis van een Belg in het buitenland Art. 8.De post maakt zo snel mogelijk het inlichtingenformulier "Inlichtingen over de gevangene" in bijlage 5 over aan de directie Bijstand. Indien de directie Bijstand door de beroepspost ingelicht wordt van de vrijlating van de aangehouden of gedetineerde Belg, kan zij de Belgische gerechtelijke autoriteiten hiervan inlichten. Art. 9.Voor zover de lokale overheid het toelaat, worden er in landen buiten de Europese Unie met een hardship coëfficiënt vijf en/of een verwijderingscoëfficiënt vijf en hoger, minstens twee consulaire bezoeken per kalenderjaar georganiseerd. In landen met lagere coëfficiënten wordt er minstens één consulair bezoek per kalenderjaar georganiseerd. HOOFDSTUK VI. - Extreme noodtoestand waarin een Belg in het buitenland zich bevindt Art. 10.De extreme noodtoestand wordt bevestigd door betrokkene in het formulier "Aanvraag tot repatriëring of bijstand" in bijlage 6. Art. 11.Indien er geen duurzame oplossing ter plaatse voor de Belg gevonden wordt, gaat de beroepspost samen met de directie Bijstand na of de Belg in nood alle mogelijkheden heeft uitgeput om zelf een oplossing te vinden voor zijn terugkeer. De directie Bijstand contacteert hiervoor de verzekeringsmaatschappijen, de naasten, het OCMW van de laatste woonplaats in België, en de werkgever. Art. 12.Bij ontbreken van een oplossing zoals bepaald in artikel 11, onderzoekt de beroepspost de praktische modaliteiten en de financiële implicaties van een eventuele repatriëring. Indien de Belg in kwestie meerderjarig is en ingeschreven is in België en de financiële gevolgen beperkt zijn, kan de beroepspost de nodige maatregelen nemen om tot een individuele repatriëring over te gaan. Indien aan deze voorwaarden niet voldaan is, kan de directie Bijstand toch, op basis van de beschikbare inlichtingen, de nodige maatregelen nemen om een individuele repatriëring te organiseren, indien de Belg in kwestie : 1. de oplossing die hem ter plaatse werd geboden niet heeft geweigerd. 2. zichzelf niet moedwillig in de extreme noodtoestand heeft gebracht. 3. niet nagelaten heeft een eerdere individuele repatriëring terug te betalen. 4. zich niet verzet heeft tegen de repatriëring bij een eerdere poging tot repatriëring. De individuele repatriëring kan niet tot doel hebben de Belg te onttrekken aan een systeem van sociale zekerheid waar hij zou onder vallen, noch aan onderhoudsverplichtingen die familieleden zouden hebben. Dit artikel is niet van toepassing op repatriëring of evacuatie in groep in grote crisissituaties; in die gevallen zullen ad hoc beslissingen genomen worden in functie van de situatie ter plaatse. Dit artikel is evenmin van toepassing op medische repatriëringen, waarvoor consulaire diensten niet over de expertise of de nodige middelen beschikken. Art. 13.De directie Bijstand zal indien nodig de diensten van het Rode Kruis en van het OCMW van de laatste woonplaats in België verzoeken om de opvang van de Belg te organiseren. HOOFDSTUK VII. - Zware consulaire crisis Art. 14.Eén maal per jaar, na de zomer en ten laatste half november, dienen de posten een geactualiseerde versie van het crisisdossier van het land of van de landen van hun consulair ressort naar het crisiscentrum te sturen. Tussentijds kunnen het crisisdossier en een of meerdere bijlagen het onderwerp uitmaken van tussentijdse aanpassingen telkens de omstandigheden het vereisten (bijvoorbeeld bij rotatie van personeel binnen de post, bij wijziging van contactpersonen ter plaatse, bij aanpassing van het crisisplan,...). HOOFDSTUK VIII. - Bijzondere bepalingen betreffende de niet-vertegenwoordigde Europese onderdanen Art. 15.De individuele repatriëring van een niet-vertegenwoordigde Europeaan zal het voorwerp uitmaken van een voorafgaandelijk akkoord van de Europese Lidstaat waarvan hij de nationaliteit heeft. Gegeven te Brussel, 20 mei 2019. De Minister van Buitenlandse en Europese zaken, D. REYNDERS Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |
Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |