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| Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux | Ministerieel besluit tot vaststelling van het model van de onderrichtingen voor de kiezer voor de verkiezing van de gemeenteraden |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux, Vu le Code électoral communal bruxellois, l'article 34, modifié par | MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST 17 JULI 2018. - Ministerieel besluit tot vaststelling van het model van de onderrichtingen voor de kiezer voor de verkiezing van de gemeenteraden De Minister belast met Plaatselijke Besturen, Gelet op het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek, artikel 34, gewijzigd |
| les ordonnances des 16 décembre 2011 et 15 décembre 2017; | bij de ordonnanties van 16 december 2011 en 15 december 2017; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juli 2000 tot regeling van haar werkwijze en tot regeling van de |
| signature des actes du Gouvernement, l'article 5, 21°, j); | ondertekening van de akten van de Regering, artikel 5, 21°, j); |
| Vu l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique | Gelet op de ordonnantie van 12 juli 2012 houdende de organisatie van |
| pour les élections communales, modifiée par les ordonnances des 20 | de elektronische stemming voor de gemeenteraadsverkiezingen, gewijzigd |
| juillet 2016 et 15 décembre 2017; | bij de ordonnanties van 20 juli 2016 en 15 december 2017; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 déterminant le modèle des | Gelet op het ministerieel besluit van 19 juli 2012 tot vaststelling |
| instructions pour l'électeur pour les élections communales, | van het model van de onderrichtingen voor de kiezer voor de |
| gemeenteraadsverkiezingen, | |
| Arrête : | Besluit : |
Article 1er.Dans les communes de l'arrondissement administratif de |
Artikel 1.In de gemeenten van het administratief arrondissement |
| Bruxelles-Capitale, les instructions pour l'électeur se présente | Brussel-Hoofdstad worden de onderrichtingen voor de kiezer opgesteld |
| conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté. | overeenkomstig het bij dit besluit in bijlage gevoegde model. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 déterminant le modèle |
Art. 2.Het ministerieel besluit van 19 juli 2012 tot vaststelling van |
| des instructions pour l'électeur pour les élections communales est | het model van de onderrichtingen voor de kiezer voor de |
| abrogé. | gemeenteraadsverkiezingen wordt opgeheven. |
| Bruxelles, le 17 juillet 2018. | Brussel, 17 juli 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | De Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, | belast met Plaatselijke Besturen, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Annexe | Bijlage |
| Instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux | Onderrichtingen voor de kiezer bij de verkiezing van de gemeenteraden |
| 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. L'électeur qui se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter. 2° Après que le président a contrôlé la carte d'identité et la lettre de convocation et/ou la procuration de l'électeur, le président lui remet une carte à puce destinée au vote en échange de ces documents. 3° L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte à puce dans la fente prévue à cet effet du lecteur de cartes de la machine à voter. L'électeur détermine la langue dans laquelle il souhaite exprimer son vote en pointant son doigt sur l'écran tactile sur la langue choisie. Il lui est demandé de confirmer ce choix de langue. Après confirmation, celui-ci est définitif pour l'ensemble des opérations de vote. 4° Pour voter, l'électeur procède comme suit : - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en pointant avec son doigt la zone de l'écran tactile correspondant à la liste choisie; l'électeur peut également voter blanc en pointant avec son doigt la zone « vote blanc » sur l'écran; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats de la liste qu'il soutient, il pointe la case placée en tête de cette liste; - sinon, il effectue un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats de cette liste en pointant successivement la case contenant le nom du ou des candidats choisis; l'électeur peut combiner le(s) vote(s) nominatif(s) avec le vote en case de tête pour la même liste. Après que l'électeur a exprimé son choix, il lui sera demandé de confirmer celui-ci en pointant la case « confirmer ». Tant que le vote n'est pas confirmée, l'électeur peut retourner jusqu'à l'écran où le choix des listes a été fait. 5° Après que l'électeur a confirmé son vote, la machine à voter imprime un bulletin de vote sur lequel le vote émis apparaît à la fois sous la forme d'un texte dactylographié et sous la forme d'un code à barres bidimensionnel. Lorsque le bulletin a été complètement imprimé, l'électeur le prend et récupère ensuite la carte à puce. L'électeur peut visuellement vérifier son vote avant de plier son bulletin de vote en deux parties, face imprimée vers l'intérieur afin de préserver le secret de vote. L'électeur a aussi la possibilité de visualiser les données contenues dans le code à barres figurant sur le bulletin de vote. A cette fin, l'électeur se rend dans l'isoloir équipé de la machine de vote réservée au scanner de visualisation du code à barres et scanne le code à barres inscrit sur son bulletin de vote. Il ne peut toutefois plus apporter de modification au vote qu'il a exprimé. L'électeur sort ensuite de l'isoloir et se dirige vers l'urne avec son bulletin de vote toujours plié en deux. Si un autre électeur est en train de scanner son bulletin de vote sur l'urne électronique, l'électeur doit patienter dans la zone d'attente prévue à cet effet, qui se trouve à au moins un mètre de l'urne. Dès que l'urne est libérée, l'électeur se présente devant l'urne, remet sa carte à puce au président du bureau de vote ou à l'assesseur désigné à cette tâche. Il déplie discrètement son bulletin de vote, scanne le code à barres figurant sur le bulletin de vote et, après confirmation du bon déroulement du scannage, l'électeur replie son bulletin de vote de la manière décrite ci-dessus et l'insère dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte d'identité ainsi que sa lettre de convocation estampillée par le président ou par l'assesseur délégué. 6° Avant qu'il n'ait été scanné par l'urne, le président peut annuler un bulletin de vote dans les cas suivants : a) lorsque l'électeur l'a endommagé par inadvertance; b) lorsque l'électeur a montré son bulletin de vote avec l'intention de divulguer son vote et de rompre ainsi avec le secret du vote; c) à la demande de l'électeur si celui veut modifier son vote; d) lorsque l'électeur a prétendu que la visualisation du code à barre ne correspondait pas avec le texte lisible figurant sur le bulletin de vote, ou que le code à barre du bulletin de vote était illisible au moment du contrôle; e) lorsque le code à barres ne peut être lu par l'urne électronique en raison d'une défectuosité technique des systèmes électroniques. Le bulletin de vote ne peut être annulé et l'électeur ne peut recevoir une autre carte à puce s'il a déjà scanné son bulletin de vote sur la tête d'urne électronique. Si, après avoir reçu une nouvelle carte à puce en invoquant les cas mentionnés ci-dessus, l'électeur se retrouve une seconde fois dans une des situations mentionnées aux points a), b), c), ou d), il n'est plus admis à voter et son vote est déclaré nul. 7° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration valable, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d'une amende de 26 à 200 euros. Cette amende est soumise à la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 juillet 2018 déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, | 1° De kiezers worden tot de stemming toegelaten van 8 tot 16 uur. Kiezers die zich om 16 uur in het lokaal bevinden, worden nog tot de stemming toegelaten. 2° Nadat de voorzitter de identiteitskaart en de oproepingsbrief en/of de volmacht van de kiezer heeft gecontroleerd, overhandigt de voorzitter in ruil voor die documenten een chipkaart voor de stemming. 3° De kiezer mag zich niet langer in het stemhokje ophouden dan nodig is om te stemmen. Om zijn stem uit te brengen, steekt hij eerst de chipkaart in de daartoe bestemde gleuf van de kaartlezer voor chipkaarten van de stemmachine. De kiezer bepaalt, door met zijn vinger op het aanraakscherm te wijzen, in welke taal hij zijn stem wil uitbrengen. Er wordt hem gevraagd zijn taalkeuze te bevestigen. Deze keuze is, na bevestiging ervan, definitief voor alle stemverrichtingen. 4° Om te stemmen gaat de kiezer als volgt te werk : - de kiezer duidt de lijst aan waarvoor hij wil stemmen door met de vinger op het aanraakscherm de zone van de gekozen lijst aan te wijzen; de kiezer kan er ook voor kiezen blanco te stemmen door met de vinger op het aanraakscherm het vak « blanco stem » aan te wijzen; - indien de kiezer akkoord is met de volgorde waarin de kandidaten voorkomen op de lijst die hij steunt, raakt hij op het aanraakscherm het stemvak bovenaan die lijst aan; - anders geeft de kiezer een naamstem voor één of meer kandidaten van diezelfde lijst door op het aanraakscherm achtereenvolgens het stemvak met de naam van de kandidaat of kandidaten aan te raken; de kiezer kan de naamstem(men) combineren met de lijststem voor diezelfde lijst. Nadat de kiezer zijn stem heeft uitgebracht zal hem verzocht worden deze te bevestigen door het vak « bevestigen » aan te wijzen. Zolang de stem niet is bevestigd, kan de kiezer terugkeren naar het scherm waar de keuze voor de lijst wordt gemaakt. 5° Nadat de kiezer zijn stem heeft bevestigd, drukt de stemcomputer een papieren stembiljet af waarop de uitgebrachte stem in tekstuele vorm en in een tweedimensionale barcode wordt weergegeven. Wanneer dit stembiljet volledig is afgedrukt, neemt de kiezer dit stembiljet en neemt hij daarna zijn chipkaart terug. De kiezer kan zijn stem visueel controleren alvorens zijn stembiljet in twee delen te vouwen met de bedrukte zijde naar binnen om het stemgeheim te bewaren. De kiezer heeft bovendien de mogelijkheid de inhoud van de barcode op het stembiljet te visualiseren. Om dit te doen kan de kiezer zich begeven naar het stemhokje, uitgerust met een computer met scanner ter visualisatie van de barcode, en scant de barcode op zijn stembiljet. Er kan echter niets meer worden gewijzigd aan de uitgebrachte stem. De kiezer verlaat vervolgens het stemhokje en begeeft zich naar de stembus met zijn in twee geplooid stembiljet. Indien een andere persoon zijn stembiljet aan het scannen is aan de elektronische stembus, moet de kiezer wachten in de daartoe bestemde wachtzone die zich minstens op één meter van de stembus bevindt. Als de stembus vrij is, plaatst de kiezer zich voor de stembus, overhandigt de chipkaart aan de voorzitter van het stembureau of aan de aangewezen bijzitter. Hij vouwt discreet zijn stembiljet open, scant de barcode die er zich op bevindt en, na bevestiging dat de scan goed verlopen is, vouwt de kiezer het stembiljet opnieuw dicht op de hierboven beschreven wijze en deponeert het in de stembus. De kiezer krijgt zijn identiteitskaart terug, alsook zijn oproepingsbrief, afgestempeld door de voorzitter of de daartoe gemachtigde bijzitter. 6° Alvorens het stembiljet gescand werd door de urne kan de voorzitter het stembiljet annuleren in de volgende gevallen : a) indien de kiezer het door onoplettendheid beschadigd heeft; b) indien de kiezer zijn stembiljet toont met de bedoeling zijn uitgebrachte stem bekend te maken en hiermee het geheim van de stemming te schenden; c) op vraag van de kiezer als deze zijn stemkeuze wil aanpassen; d) indien de kiezer beweert dat de visualisatie van de barcode niet overeenkwam met de leesbare tekst op het stembiljet, of dat de barcode van het stembiljet onleesbaar was bij de controle; e) indien de barcode op het stembiljet niet kan gelezen worden door de elektronische stembus door een technisch defect van de elektronische systemen. Het stembiljet kan niet geannuleerd worden en de kiezer kan geen nieuwe chipkaart ontvangen indien hij zijn stembiljet reeds gescand heeft op de elektronische stembus. Indien de kiezer een nieuwe chipkaart heeft ontvangen door het inroepen van voormelde gevallen en zich nadien een tweede keer bevindt in één van de gevallen vermeld onder a), b), c) of d), wordt hij niet meer toegelaten tot de stemming, en wordt zijn stem ongeldig verklaard. 7° Wie zijn stemrecht meermaals uitoefent, of gestemd heeft zonder het recht daartoe te hebben of wie zonder geldige volmacht voor een ander heeft gestemd, zal worden gestraft met een gevangenisstraf van acht tot vijftien dagen en met een boete van 26 tot 200 euro. Voorgaande boete is onderworpen aan de wet van 5 maart 1952 betreffende de opdeciemen op de strafrechtelijke geldboeten. Gezien om te worden gevoegd bij het ministerieel besluit van 17 juli 2018 tot vaststelling van het model van de onderrichtingen voor de kiezer voor de gemeenteraadsverkiezingen. De Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |