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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/06/2010
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Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte van Fosses-la-Ville als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE
16 JUIN 2010. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de 16 JUNI 2010. - Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte
Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté van Fosses-la-Ville als toeristisch centrum in uitvoering van het
royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17,
loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de
commerce, l'artisanat et les services openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, De Minister van K.M.O.'s en Zelfstandigen,
Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in
commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van
alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de
dans le commerce, l'artisanat et les services; openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening;
Vu la demande du 1er mars 2010 introduite par la Ville de Gelet op de aanvraag van 1 maart 2010 ingediend door de stad
Fosses-la-Ville, complétée le 7 mai 2010, Fosses-la-Ville, vervolledigd op 7 mei 2010,
Arrête : Besluit :
Article unique. La zone géographique de Fosses-la-Ville telle que Enig artikel. De geografische zone van Fosses-la-Ville zoals
définie en annexe du présent arrêté est reconnue comme centre gedefinieerd in de bijlage bij dit besluit wordt erkend als
touristique. toeristisch centrum.
Bruxelles, le 16 juin 2010. Brussel, 16 juni 2010.
Mme S. LARUELLE Mevr. S. LARUELLE
Annexe Bijlage
Zone géographique de Fosses-la-Ville : Geografische zone van Fosses-la-Ville :
rue de l'Abattoir rue de l'Abattoir
avenue Albert 1er avenue Albert 1er
allée des Friquets allée des Friquets
rue Al-Val rue Al-Val
ruelle Anne-Marie ruelle Anne-Marie
route de Bambois route de Bambois
rue des Bas-Prés rue des Bas-Prés
rue du Baty rue du Baty
rue Baty de l'Espagnol rue Baty de l'Espagnol
rue du Benoît rue du Benoît
rue des Bergeries rue des Bergeries
rue de la Blanchisserie rue de la Blanchisserie
rue du Bon Dieu de Pitié rue du Bon Dieu de Pitié
ruelle des Brasseurs ruelle des Brasseurs
rue Campagne-du-Chêne rue Campagne-du-Chêne
rue de la Carrière rue de la Carrière
place du Centenaire place du Centenaire
avenue Champs-Stoné avenue Champs-Stoné
rue Chapelle de la Paix rue Chapelle de la Paix
place Chapelle-Saint-Roch place Chapelle-Saint-Roch
rue du Chapitre rue du Chapitre
chaussée de Charleroi chaussée de Charleroi
ruelle du Château ruelle du Château
rue du Château-d'Eau rue du Château-d'Eau
rue du Chêne rue du Chêne
rue Cheslon rue Cheslon
rue du Cimetière rue du Cimetière
rue de la Citadelle rue de la Citadelle
rue Colonry rue Colonry
avenue des Combattants avenue des Combattants
rue Cortil-Mozet rue Cortil-Mozet
rue Cour del Mairesse rue Cour del Mairesse
rue Delmotte-Lemaître rue Delmotte-Lemaître
avenue des Déportés avenue des Déportés
rue Donat-Masson rue Donat-Masson
rue de Doumont rue de Doumont
rue de Dôye rue de Dôye
rue des Echevins rue des Echevins
rue de l'Ecolâtre rue de l'Ecolâtre
rue de l'Ecole Moyenne rue de l'Ecole Moyenne
rue des Egalots rue des Egalots
ruelle des Egalots ruelle des Egalots
Faubourg de France Faubourg de France
rue des Forges rue des Forges
rue Franceschini rue Franceschini
place de la Gare place de la Gare
rue du Gonoy rue du Gonoy
rue du Grand-Etang rue du Grand-Etang
rue du Grand-Gau rue du Grand-Gau
place de Hauvent place de Hauvent
rue Hauvent rue Hauvent
rue du Herdal rue du Herdal
rue Laide-Basse rue Laide-Basse
place de Leiche place de Leiche
rue des Longs Champs rue des Longs Champs
rue de Maison rue de Maison
place du Marché place du Marché
rue du Marché rue du Marché
route de Mettet route de Mettet
rue du Ministre rue du Ministre
ruelle du Ministre ruelle du Ministre
rue du Moulin rue du Moulin
chaussée de Namur chaussée de Namur
rue Neuve rue Neuve
rue de Névremont rue de Névremont
place des Oiseaux place des Oiseaux
rue d'Orbey rue d'Orbey
rue de la Petite-Couture rue de la Petite-Couture
rue Pinsonhaie rue Pinsonhaie
rue de la Plage rue de la Plage
porte Saint-Joseph porte Saint-Joseph
rue du Postil rue du Postil
rue du Potage rue du Potage
rue Préstendart rue Préstendart
rue des Remparts rue des Remparts
ruelle des Remparts ruelle des Remparts
rue Rivaustrée rue Rivaustrée
rue de Rome rue de Rome
rue Sainte-Brigide rue Sainte-Brigide
route de Saint-Gérard route de Saint-Gérard
rue Saint-Joseph rue Saint-Joseph
rue Saint-Remy rue Saint-Remy
rue Saint-Roch rue Saint-Roch
rue Sinton rue Sinton
rue du Stampia rue du Stampia
rue de Stierlinsart rue de Stierlinsart
route de Tamines route de Tamines
rue des Tanneries rue des Tanneries
rue de Taravisée rue de Taravisée
rue Thée-Dinant rue Thée-Dinant
rue du Tisserand rue du Tisserand
rue Tri du Bois rue Tri du Bois
rue du Try-al-Hutte rue du Try-al-Hutte
rue d'Une Personne rue d'Une Personne
rue de Vitrival rue de Vitrival
rue Victor Roisin rue Victor Roisin
rue des Zolos rue des Zolos
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 de Gezien om te worden gevoegd bij het ministerieel besluit van 16 juni
reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre 2010 tot erkenning van een gedeelte van Fosses-la-Ville als
touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16
l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10
aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening.
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, De Minister van K.M.O.'s en Zelfstandigen,
Mme S. LARUELLE Mevr. S. LARUELLE
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