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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/12/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 Ministerieel besluit houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 november 2012 waarbij de opening van de opleidingen ingericht door de « Haute Ecole Albert Jacquard » vanaf het academiejaar 2012-2013 wordt toegelaten
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 13 DECEMBER 2012. - Ministerieel besluit houdende wijziging van het
Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 november 2012
l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert waarbij de opening van de opleidingen ingericht door de « Haute Ecole
Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 Albert Jacquard » vanaf het academiejaar 2012-2013 wordt toegelaten
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, De Minister van Hoger Onderwijs,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen, inzonderheid op
que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 artikel 20, zoals vervangen bij het decreet van 30 juni 2006 en
juillet 2008; gewijzigd bij het decreet van 18 juli 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24
autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole augustus 2006 tot opening van de opleidingen ingericht door de « Haute
Albert Jacquard à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par Ecole Albert Jacquard » vanaf het academiejaar 2006-2007, gewijzigd
l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel bij het ministerieel besluit van 5 juli 2012 en daarna het
du 13 novembre 2012; ministerieel besluit van 13 november 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars Gelet op het advies nr. 102 van de Algemene raad van de Hogescholen,
2012; verleend op 29 maart 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et Overwegende dat alle vereiste voorafgaande formaliteiten vervuld
qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013. Bruxelles, le 13 décembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ANNEXE TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section « Assurances » Sambreville Type court Economique Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité » Namur Type court Economique Section « Comptabilité » - Option « Gestion » Sambreville Type court Economique Section « Immobilier » - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Charlemagne Voir HE Charlemagne Type court Economique Section « Relations publiques » Namur Type court Economique Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion » Sambreville Type court Paramédicale Section « Psychomotricité » Namur (1) Type court Pédagogique Section « Normale préscolaire » Namur Type court Pédagogique Section « Normale primaire » Namur Type court Pédagogique Section « Normale secondaire » sous -section « Arts plastiques » Namur Type court Pédagogique Spécialisation « Psychomotricité » Namur Type court Technique Section « Techniques graphiques » - Finalité « Techniques infographiques » Namur Type court Technique Spécialisation en développement de jeux vidéo Namur (2) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012. Bruxelles, le 13 décembre 2012. J.-Cl. MARCOURT _______ Notes (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de coopération conclue avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les

werden en dat er geen reden bestaat om zich tegen de aanvraag van de hogeschool te verzetten, Besluit :

Artikel 1.De bijlage bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 november 2012 waarbij de opening van de opleidingen ingericht door de « Haute Ecole Albert Jacquard » vanaf het academiejaar 2012-2013 wordt toegelaten, wordt door de bijlage bij dit besluit vervangen.

Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van het academiejaar 2012-2013. Brussel, 13 december 2012. J.-Cl. MARCOURT

universités.
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