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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/03/2017
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de vzw « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques » als representatieve gebruikersorganisatie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 9 MAART 2017. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning
l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires van de vzw « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et
et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs Bibliothèques Catholiques » als representatieve gebruikersorganisatie
Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « Bij ministerieel besluit van 9 maart 2017, wordt de erkenning van de
Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques vzw « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques
Catholiques » (en abrégé F.I.B.B.C.), enregistrée sous le numéro Catholiques » (afgekort F.I.B.B.C.),, onder ondernemingsnummer
d'entreprise 429.726.925, en tant qu'organisation représentative 429.726.925 ingeschreven, als representatieve gebruikersorganisatie,
d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la hernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf de kennisgeving van het
notification de l'arrêté. besluit.
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