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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de vzw « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques » als representatieve gebruikersorganisatie |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 9 MAART 2017. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning |
l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires | van de vzw « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et |
et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | Bibliothèques Catholiques » als representatieve gebruikersorganisatie |
Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « | Bij ministerieel besluit van 9 maart 2017, wordt de erkenning van de |
Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques | vzw « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques |
Catholiques » (en abrégé F.I.B.B.C.), enregistrée sous le numéro | Catholiques » (afgekort F.I.B.B.C.),, onder ondernemingsnummer |
d'entreprise 429.726.925, en tant qu'organisation représentative | 429.726.925 ingeschreven, als representatieve gebruikersorganisatie, |
d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la | hernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf de kennisgeving van het |
notification de l'arrêté. | besluit. |