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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de vzw « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » als representatieve gebruikersorganisatie |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 9 MAART 2017. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning |
| l'agréation de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la | van de vzw « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » als |
| Jeunesse » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | representatieve gebruikersorganisatie |
| Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « Chambre | Bij ministerieel besluit van 9 maart 2017, wordt de erkenning van de |
| des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ), | vzw « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (afgekort |
| enregistrée sous le numéro d'entreprise 416.971.722, en tant | CTEJ), onder ondernemingsnummer 416.971.722 ingeschreven, als |
| qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une | representatieve gebruikersorganisatie, hernieuwd voor een periode van |
| durée de cinq ans à dater de l'arrêté. | vijf jaar vanaf de kennisgeving van het besluit. |