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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/03/2017
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de vzw « Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique » als representatieve gebruikersorganisatie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 9 MAART 2017. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning
l'agréation de l'asbl « Association francophone des Cercles d'Histoire van de vzw « Association francophone des Cercles d'Histoire et
et d'Archéologie de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs d'Archéologie de Belgique » als representatieve gebruikersorganisatie
Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « Bij ministerieel besluit van 9 maart 2017, wordt de erkenning van de
Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de vzw « Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie
Belgique », enregistrée sous le numéro d'entreprise 418.819.769, en de Belgique », onder ondernemingsnummer 418.819.769 ingeschreven, als
tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour representatieve gebruikersorganisatie, hernieuwd voor een periode van
une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté. vijf jaar vanaf de kennisgeving van het besluit.
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