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| Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. - Addendum | Ministerieel besluit houdende bepaling van de formulieren die inzake medisch verantwoorde sportbeoefening gebruikt dienen te worden. - Addendum |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP |
| 2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à | 2 JUNI 2002. - Ministerieel besluit houdende bepaling van de |
| utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des | formulieren die inzake medisch verantwoorde sportbeoefening gebruikt |
| impératifs de la santé. - Addendum | dienen te worden. - Addendum |
| Au Moniteur belge du 19 juin 2002, pp. 28166-28178, le texte | Op 19 juni 2002 werd in de tweede editie van het Belgisch Staatsblad |
| néerlandais de l'arrêté ministériel susmentionné a été publié | op bladzijde 28166 t.e.m. 28178 de Nederlandse tekst gepubliceerd van |
| toutefois sans la traduction française. | het bovengenoemde ministerieel besluit, evenwel zonder de Franse vertaling. |
| Ci-après suit cette version française : | Hieronder volgt deze Franse vertaling. |
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture | Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture |
| 2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel | 2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à |
| établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du | utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des |
| sport dans le respect des impératifs de la santé | impératifs de la santé |
| Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des | Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des |
| Affaires bruxelloises et de la Cooperation au Developpement, | Affaires bruxelloises et de la Cooperation au Developpement, |
| Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le | Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le |
| respect des impératifs de santé, notamment l'article 25, l'article 26, | respect des impératifs de santé, notamment l'article 25, l'article 26, |
| modifié par le décret du 20 décembre 1996, l'article 27, l'article 28, | modifié par le décret du 20 décembre 1996, l'article 27, l'article 28, |
| modifié par le décret du 20 décembre 1996, et l'article 29; | modifié par le décret du 20 décembre 1996, et l'article 29; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant |
| exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport | exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport |
| dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 63 et 67, | dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 63 et 67, |
| l'article 69 et 77, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 | l'article 69 et 77, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 |
| novembre 2001, l'article 79, l'article 80, modifié par l'arrêté du | novembre 2001, l'article 79, l'article 80, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et l'article 85; | Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et l'article 85; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand; | attributions des membres du Gouvernement flamand; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 établissant les formulaires à | Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 établissant les formulaires à |
| utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des | utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des |
| impératifs de la santé; | impératifs de la santé; |
| Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2002 établissant les formulaires | Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2002 établissant les formulaires |
| à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des | à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des |
| impératifs de la santé, | impératifs de la santé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En exécution de l'article 63, § 1er, de l'arrêté du |
Article 1er. En exécution de l'article 63, § 1er, de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du | Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du |
| 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des | 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des |
| impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal de | impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal de |
| constatation lors d'un contrôle en matière de respect des conditions | constatation lors d'un contrôle en matière de respect des conditions |
| relatives aux limites d'âge et/ou au contrôle médico-sportif, fixé en | relatives aux limites d'âge et/ou au contrôle médico-sportif, fixé en |
| annexe 1, est joint au présent arrêté. Le modèle du formulaire de | annexe 1, est joint au présent arrêté. Le modèle du formulaire de |
| procès-verbal lors d'une infraction aux limites d'âge et/ou au | procès-verbal lors d'une infraction aux limites d'âge et/ou au |
| contrôle médico-sportif, destiné au parquet, est fixé en annexe 8, | contrôle médico-sportif, destiné au parquet, est fixé en annexe 8, |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 2.En exécution de l'article 67, § 2, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 2.En exécution de l'article 67, § 2, de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 | flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 |
| relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de | relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de |
| santé, la notification d'un contrôle antidopage prévu se fait par des | santé, la notification d'un contrôle antidopage prévu se fait par des |
| comités de contrôle au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé | comités de contrôle au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé |
| en annexe 2, jointe au présent arrêté. | en annexe 2, jointe au présent arrêté. |
Art. 3.En exécution de l'article 69, § 3, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 3.En exécution de l'article 69, § 3, de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 | flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 |
| relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de | relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de |
| santé, la composition de la feuille de mission lors de contrôles | santé, la composition de la feuille de mission lors de contrôles |
| antidopage est fixée en annexe 3, jointe au présent arrêté. | antidopage est fixée en annexe 3, jointe au présent arrêté. |
Art. 4.En exécution de l'article 77, §1er, de l'arrêté du |
Art. 4.En exécution de l'article 77, §1er, de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du | Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du |
| 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des | 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des |
| impératifs de santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du | impératifs de santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 23 novembre 2001, la désignation du sportif à contrôler se fait au | 23 novembre 2001, la désignation du sportif à contrôler se fait au |
| moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé en annexe 4, jointe au | moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé en annexe 4, jointe au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 5.En exécution de l'article 79, § 1er, de l'arrêté du |
Art. 5.En exécution de l'article 79, § 1er, de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du | Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du |
| 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des | 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des |
| impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal de | impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal de |
| prélèvement d'échantillons lors d'un contrôle antidopage, fixé en | prélèvement d'échantillons lors d'un contrôle antidopage, fixé en |
| annexe 5, est joint au présent arrêté. Le modèle du formulaire de | annexe 5, est joint au présent arrêté. Le modèle du formulaire de |
| procès-verbal d'une infraction en matière de dopage - formulaire | procès-verbal d'une infraction en matière de dopage - formulaire |
| destiné au parquet, est fixé en annexe 9, jointe au présent arrêté. | destiné au parquet, est fixé en annexe 9, jointe au présent arrêté. |
Art. 6.En exécution de l'article 80 de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 6.En exécution de l'article 80 de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 | flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 |
| relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de | relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de |
| santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre | santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre |
| 2001, l'ordre d'analyse est donné au moyen d'un formulaire dont le | 2001, l'ordre d'analyse est donné au moyen d'un formulaire dont le |
| modèle est fixé en annexe 6, jointe au présent arrêté. | modèle est fixé en annexe 6, jointe au présent arrêté. |
Art. 7.En exécution de l'article 85, § 1er, de l'arrêté du |
Art. 7.En exécution de l'article 85, § 1er, de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du | Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du |
| 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des | 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des |
| impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal du | impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal du |
| fonctionnaire est fixé en annexe 7, jointe au présent arrêté. | fonctionnaire est fixé en annexe 7, jointe au présent arrêté. |
Art. 8.L'arrêté ministériel du 9 mai 1994 établissant les formulaires |
Art. 8.L'arrêté ministériel du 9 mai 1994 établissant les formulaires |
| à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des | à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des |
| impératifs de la santé, est abrogé. | impératifs de la santé, est abrogé. |
Art. 9.L'arrêté ministériel du 22 février 2002 établissant les |
Art. 9.L'arrêté ministériel du 22 février 2002 établissant les |
| formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le | formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le |
| respect des impératifs de la santé, est rapporté. | respect des impératifs de la santé, est rapporté. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois |
| qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . | qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . |
| Bruxelles, le 2 juin 2002. | Bruxelles, le 2 juin 2002. |
| Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des | Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des |
| Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, | Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 juin 2002 établissant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 juin 2002 établissant |
| les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans | les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans |
| le respect des impératifs de la santé. | le respect des impératifs de la santé. |
| Bruxelles, le 2 juin 2002. | Bruxelles, le 2 juin 2002. |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |