Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Artikel 1.Dit besluit regelt overeenkomstig artikel 138 van de

Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les règlements d'ordre

Art. 2.De huishoudelijke reglementen van het beheerscomité en van het

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant

Art. 3.Het besluit van de Waalse Regering van 1 april 2004 houdende

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du

Art. 4.De Minister van Vorming is belast met de uitvoering van dit

Article 1er.Compétences du comité de gestion.

Artikel 1.Bevoegdheden van het beheerscomité.

Article 2.Des réunions du comité de gestion - périodicité - séances

Artikel 2.Vergaderingen van het beheerscomité - periodiciteit -

Article 4.- Membres effectifs et membres suppléants du comité de gestion. Le membre du comité de gestion désigné en qualité de suppléant remplace le membre effectif aux réunions du comité de gestion ou aux réunions des groupes de travail et commissions restreintes lorsque le membre effectif est empêché de participer à une réunion. Le membre effectif en prévient le membre suppléant.

Article 5.Ordre du jour des réunions. L'ordre du jour des réunions du comité de gestion est établi par l'administrateur général, qui le transmet pour approbation au président avant l'envoi de la convocation à une réunion. Le membre qui désire voir inscrire un point à l'ordre du jour d'une séance ordinaire doit en faire la demande par écrit (courrier, fax ou e-mail) au président, à moins qu'il ne la formule en séance du comité

Artikel 5.Agenda van de vergaderingen. De agenda van de vergaderingen van het beheerscomité wordt opgemaakt door de algemeen bestuurder, die hem voor de verzending van de oproeping voor een vergadering ter goedkeuring aan de voorzitter overmaakt. Het lid dat een punt wenst toe te voegen op de agenda van een gewone zitting moet zijn aanvraag schriftelijk (per post, fax of e-mail) bij de voorzitter indienen, tenzij hij ze tijdens de zitting van het

Article 6.Lieu des réunions.

Artikel 6.Plaats van de vergaderingen.

Article 7.Convocations - ordre du jour.

Artikel 7.Oproepingen - Agenda.

Article 8.Quorum de présence. § 1er. Le comité de gestion ne peut délibérer valablement qu'en

Artikel 8.Aanwezigheidsquorum. § 1. Het beheerscomité beraadslaagt slechts op geldige wijze als

Article 9.Règles de déontologie.

Artikel 9.Deontologische regels.

Art. 10.Modalités de fonctionnement des réunions.

Art. 10.Modaliteiten betreffende het verloop van de vergaderingen.

Article 11.Modalités de prise de décision.

Artikel 11.Besluitvormingsmodaliteiten.

Art. 12.Quorum de prise de décision.

Art. 12.Besluitvormingsquorum.

Article 13.Groupes de travail. Sans préjudice du rôle imparti au bureau, le comité de gestion peut instituer des commissions restreintes ou des groupes de travail non

Artikel 13.Werkgroepen. Onverminderd de rol die aan het bureau toegewezen wordt, kan het beheerscomité beperkte commissies of niet-bestendige werkgroepen

Article 14.Appel à des experts.

Artikel 14.Beroep op deskundigen.

Article 15.Secrétariat du comité de gestion - procès-verbaux.

Artikel 15.Secretariaat van het beheerscomité - notulen.

Article 16.Délégation de pouvoir octroyées par le comité de gestion

Artikel 16.Delegaties van bevoegdheden verleend door het

Article 17.Compétences de l'administrateur général - gestion

Artikel 17.Bevoegdheden van de algemeen bestuurder - dagelijks beheer

Article 18.Délégations de pouvoir du comité de gestion à

Artikel 18.Delegaties van bevoegdheden verleend door het

Article 1er.Compétences du bureau du comité de gestion.

Artikel 1.Bevoegdheden van het bureau van het beheerscomité.

Article 2.Délégations de pouvoir octroyées par le comité de gestion.

Artikel 2.Overdrachten van bevoegdheden door het beheerscomité.

Article 3.Rapport au comité de gestion.

Artikel 3.Verslag aan het beheerscomité.

Article 4.Réunions du bureau - périodicité - séances extraordinaires.

Artikel 4.Vergaderingen van het bureau - periodiciteit - buitengewone

Article 5.Absence ou empêchement du président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, les pouvoirs que le présent règlement lui confère sont exercés par le vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, les pouvoirs mentionnés au premier alinéa sont exercés par l'administrateur le plus ancien dans la fonction.

Article 6.Ordre du jour des réunions. L'ordre du jour des réunions du bureau est établi par l'administrateur général qui le transmet pour approbation au président avant l'envoi de la convocation à une réunion. Le membre qui désire voir inscrire un point à l'ordre du jour d'une

Artikel 5.Afwezigheid of verhindering van de voorzitter. Bij afwezigheid of verhindering van de voorzitter worden de bevoegdheden die hem krachtens dit reglement worden toegewezen, door de ondervoorzitter uitgeoefend. Bij afwezigheid van de voorzitter en de ondervoorzitter worden de in het eerste lid bedoelde bevoegdheden uitgeoefend door de oudste bestuurder in functie.

Artikel 6.Agenda van de vergaderingen. De agenda van de vergaderingen van het bureau wordt opgemaakt door de algemeen bestuurder, die hem voor de verzending van de oproeping voor een vergadering ter goedkeuring aan de voorzitter overmaakt. Het lid dat een punt wenst toe te voegen op de agenda van een gewone

Article 7.Lieu des réunions.

Artikel 7.Plaats van de vergaderingen.

Article 8.Convocations. Les convocations aux réunions sont signées par l'administrateur général. Elles contiennent l'ordre du jour de la séance et précisent le lieu, l'heure de début et de fin de réunion. Elles sont expédiées au moins dix jours calendrier avant la date de la séance. En cas d'urgence appréciée par l'administrateur général, après consultation du président, les convocations doivent parvenir aux membres au plus tard 48 heures avant le jour fixé pour la séance. L'ajout de points complémentaires à l'ordre du jour à la demande de l'administrateur général est autorisé, après approbation du président et pour autant que le délai prévu à l'alinéa précédent soit respecté. Les convocations sont adressées aux membres par e -mail à moins qu'un membre n'exprime la demande d'envoi par courrier. A moins que le président n'en décide autrement, les points sur lesquels le bureau est appelé à délibérer font l'objet d'une note établie par l'administrateur général. Ces documents sont numérotés et joints à la convocation. Si cela n'est pas possible, l'ordre du jour précise que le document suivra. Il doit être communiqué au plus tard 48 heures avant la date de la réunion s'il contient un point de décision. Si des documents sont déposés en séance, le point auquel il se rapporte peut faire l'objet d'un report à la demande d'un administrateur. Les notes au comité de gestion sont établies en vue d'une décision ou d'une information. Seuls les points figurant à l'ordre du jour sont discutés. Toutefois, le comité de gestion peut décider de discuter tout autre point ne figurant pas à l'ordre du jour à titre informatif.

Article 9.Quorum de présence. § 1er. Le bureau ne peut délibérer valablement sur les points de l'ordre jour devant faire l'objet d'une décision qu'en présence de la moitié au moins des membres ayant voix délibérative et en présence d'au moins un représentant de chaque groupe représentatif. Le vote par procuration est exclu. § 2. Lorsque le quorum prévu au § 1er n'est pas atteint, le président ou, en son absence, le vice-président ou, en leur absence l'administrateur le plus ancien dans la fonction, après constatation, peut soit lever la séance, soit décider que le bureau continue à siéger traitant tout ou partie de l'ordre du jour sans toutefois pouvoir délibérer valablement. Le président, ou en son absence, le vice-président, décide alors : a) soit de recourir à une procédure d'approbation écrite par e-mail de points de décision inscrits à l'ordre du jour. La décision d'y recourir doit être motivée. Dans ce cas, les propositions de décisions contenues dans les notes de présentation ou résultant des débats sont soumises par courriel à l'approbation des membres du bureau. L'e-mail comprend également un compte-rendu des débats éventuels. Les membres du bureau doivent exprimer leur approbation ou désapprobation dans un délai de sept jours calendrier à partir de la date d'envoi de l'email et faire part de leur réponse au président, au vice-président, à l'administrateur général et à la secrétaire du comité de gestion. A défaut du respect de ce délai, leur réponse n'est pas prise en considération dans la détermination du quorum visé au § 1er. Le résultat de cette procédure d'approbation écrite est acté dans le procès-verbal de la séance ordinaire suivante; b) soit de reporter les points inscrits à l'ordre du jour non traités à une séance extraordinaire fixée dans un délai maximum de dix jours calendrier à compter de la date de la réunion au cours de laquelle l'absence de quorum est constatée. La convocation spécifiant les points concernés est adressée aux membres du bureau et mentionne explicitement que, lors de cette séance extraordinaire, le bureau délibérera valablement sur les points concernés quel que soit le nombre d'administrateurs présents; c) soit de reporter les points inscrits à l'ordre du jour non traités à la réunion ordinaire suivante.

Article 10.Règles de déontologie. § 1er. Les séances du bureau ne sont pas publiques. Les personnes qui y assistent à quelque titre que ce soit sont tenues de respecter le secret des délibérations et des votes. Les documents examinés par le bureau sont strictement confidentiels. Conformément à l'engagement qu'ils ont pris en signant la charte de l'administrateur public, les membres du bureau respectent la confidentialité dans les limites de l'exercice de leur mandat. Ils ne peuvent diffuser publiquement, directement ou indirectement sans autorisation du président du bureau des informations qu'ils détiennent en raison de leur fonction au sein du comité de gestion Ils ne peuvent faire un usage incorrect d'informations qu'ils détiennent en raison de leur fonction, qu'ils en retirent ou non un avantage personnel ou que l'IFAPME soit lésé ou non. Ils ne peuvent diffuser, directement ou indirectement, des informations qu'ils savent fausses ou trompeuses. § 2. Sans préjudice de l'application d'autres interdictions résultant d'une loi, d'un décret, d'une disposition statutaire ou réglementaire, tout membre du bureau s'abstient de prendre part à la discussion et au vote d'un point de l'ordre du jour dès qu'il a un intérêt personnel, soit directement, soit indirectement, avec la décision à prendre. Le membre doit alors se retirer pendant la discussion et le vote sur ce point. Toutefois, il sera tenu compte de sa présence en ce qui concerne l'application de l'article 9, § 1er, du présent règlement.

Art. 11.Modalités de fonctionnement des réunions. § 1er. Les séances sont ouvertes, suspendues et closes par le président. § 2. En cas d'absence ou d'empêchement du président ou du vice-président, les séances du bureau sont présidées par le membre le plus ancien ayant voix délibérative. Il sera tenu compte de sa présence en ce qui concerne l'application de l'article 9, § 1er, du présent règlement. § 3. Le président dirige les débats; aucun membre ne peut prendre la parole sans l'avoir demandée et obtenue du président. Lorsque le président a déclaré clos les débats sur un point, il formule la proposition sur laquelle le bureau est invité à se prononcer.

Article 12.Modalités de prise de décision. Lorsque les membres du bureau ne peuvent décider de façon consensuelle, ils votent en principe à mainlevée. Le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'un membre le requiert ou dans les cas mettant en cause des personnes. Le vote a lieu immédiatement après que le président ait formulé la proposition. Il en fait connaître aussitôt le résultat qui est acté au procès-verbal.

Article 13.Quorum de prise de décision. § 1er. Toute décision du bureau est prise à la majorité des voix délibératives. Pour calculer cette majorité, les abstentions n'entrent pas en ligne de compte. Les membres qui s'abstiennent seront toutefois considérés comme étant présents pour l'application de l'article 9, § 1er, du présent règlement. A parité de voix, la proposition de décision est reportée à la séance suivante. La décision est prise lors de cette séance, à défaut de quoi, le report est motivé ou l'impossibilité de décider est constatée par le président.

Article 14.Groupes de travail. Le bureau peut instituer des commissions restreintes ou des groupes de travail non permanents en vue de l'étude préparatoire de points particuliers relevant de sa compétence. Ces commissions ou ces groupes de travail font rapport des résultats de leurs travaux au bureau qui conserve à leur égard toute liberté d'appréciation. Les commissions ou les groupes de travail, auxquels peuvent être associés des experts, sont composés librement par le bureau, Les commissions ou les groupes de travail sont présidés par le président ou, à la demande du président, par un membre désigné par le comité. Le président des commissions ou des groupes de travail fixe le lieu, la date et l'heure de la réunion après consultation de l'administrateur général. Les convocations sont envoyées par l'administrateur général. Les dispositions de l'article 11, § 1er, et § 3, alinéa 1er, du présent règlement d'ordre intérieur sont applicables aux réunions des commissions restreintes et groupes de travail.

Article 15.Appel à des experts. § 1er. Le bureau peut faire appel à des experts en séance. Les personnes consultées quittent la séance du comité de gestion lorsque le président estime que leur présence n'est plus nécessaire. § 2. L'administrateur général peut se faire assister par des membres du personnel de l'Institut lors de débats sur un point porté à l'ordre du jour. Ces membres du personnel quittent la séance lorsque leur présence n'est plus nécessaire.

Article 16.Secrétariat du bureau - procès-verbaux. Le secrétariat du comité de gestion assure le secrétariat du bureau. Le secrétariat rédige le procès-verbal en faisant apparaître les éléments du processus de décision, le résultat des votes éventuels et la motivation formelle des décisions. Après avoir été soumis à l'administrateur général le texte du procès-verbal est porté, pour approbation, à l'ordre du jour de la séance suivante du bureau. Le procès-verbal est accompagné d'un tableau de suivi des décisions. Une décision du bureau peut être exécutoire, sans attendre l'approbation du procès-verbal, pour autant que cela fasse l'objet d'une délibération expresse et dans le respect des délais de recours des commissaires du Gouvernement. Le procès-verbal est signé par le président et l'administrateur général après approbation par le bureau et est conservé aux archives du secrétariat de l'administration générale qui en délivre, à qui de droit, des expéditions ou extraits certifiés conformes. Les membres du bureau signent à chaque séance une liste de présence

Artikel 8.Oproepingen. De oproepingen voor de vergaderingen worden ondertekend door de algemeen bestuurder. Zij vermelden de agenda van de zitting, de plaats en het tijdstip van de vergadering. Ze worden minstens tien kalenderdagen vóór de datum van de zitting verstuurd. In geval van dringende noodzakelijkheid, vastgesteld door de algemeen bestuurder na advies van de voorzitter, moeten ze uiterlijk 48 uren vóór de vastgestelde zittingsdag bij de leden toekomen. Na goedkeuring door de voorzitter en voor zover de termijn bedoeld in het vorige lid nageleefd wordt, mogen op verzoek van de algemeen bestuurder bijkomende punten op de agenda geplaatst worden. De oproepingen worden per e-mail aan de leden gericht, tenzij een lid verzoekt om een verzending per post. Tenzij de voorzitter daar anders over beslist, maken de punten waarover het bureau moet beraadslagen het voorwerp uit van een nota die door de algemeen bestuurder wordt opgemaakt. Die stukken worden genummerd en bij de oproeping gevoegd. Als dat niet mogelijk is, meldt de agenda dat het document zal volgen. Uiterlijk 48 uren voor de datum van de vergadering moet meegedeeld worden of het om een beslissingspunt gaat. Als de documenten tijdens de zitting overgelegd worden, kan het punt waarop ze betrekking hebben op verzoek van een bestuurder verdaagd worden. De nota's aan het beheerscomité worden opgesteld met het oog op een beslissing of op informatieverstrekking. Alleen de agendapunten worden besproken. Het beheerscomité kan evenwel beslissen elk punt dat niet op de agenda staat ter informatie te bespreken.

Artikel 9.Aanwezigheidsquorum. § 1. Het bureau beraadslaagt slechts op geldige wijze over de agendapunten waarover beslist moet worden als minstens de helft van de stemgerechtigde leden en minstens twee vertegenwoordigers van elke representatieve groep aanwezig zijn. Stemmen bij volmacht is uitgesloten. § 2. Indien het quorum bedoeld in § 1 niet bereikt wordt, kan de voorzitter of, als hij afwezig is, de ondervoorzitter, of, als beide afwezig zijn, de oudste bestuurder in functie, na vaststelling, hetzij de zitting opheffen, hetzij beslissen dat het bureau blijft zitting hebben en de agenda geheel of gedeeltelijk behandelt, evenwel zonder op geldige wijze te kunnen beraadslagen. De voorzitter of, als hij afwezig is, de ondervoorzitter beslist dan : a) hetzij gebruik te maken van een schriftelijke goedkeuringsprocedure per e-mail voor beslissingspunten die op de agenda staan. Die beslissing moet met redenen omkleed zijn. In dit geval worden de voorstellen van beslissing die in de voorstellingsnota's zijn opgenomen of uit de debatten voortvloeien, per e-mail ter goedkeuring aan alle leden van het bureau voorgelegd. De e-mail bevat ook een verslag over eventuele debatten. De leden van het bureau moeten hun goedkeuring of afkeuring uitspreken binnen een termijn van zeven kalenderdagen, te rekenen vanaf de datum van verzending van de e-mail, en hun antwoord meedelen aan de voorzitter, de ondervoorzitter, de algemeen bestuurder en de secretaresse van het beheerscomité. Als die termijn niet in acht genomen wordt, wordt hun antwoord niet in aanmerking genomen bij de bepaling van het quorum bedoeld in § 1. Het resultaat van die schriftelijke goedkeuringsprocedure wordt opgenomen in de notulen van de volgende gewone vergadering; b) hetzij de niet behandelde agendapunten te verschuiven naar een buitengewone vergadering belegd binnen een termijn van maximum tien kalenderdagen, te rekenen vanaf de datum van de vergadering waarop het gebrek aan quorum wordt vastgesteld. De oproeping met melding van de betrokken agendapunten wordt aan alle leden van het bureau gestuurd en vermeldt uitdrukkelijk dat het bureau tijdens die buitengewone zitting geldig zal beraadslagen over de betrokken agendapunten, ongeacht het aantal aanwezige bestuurders; c) hetzij de niet behandelde agendapunten naar de volgende gewone vergadering te verschuiven.

Artikel 10.Deontologische regels. § 1. De zittingen van het bureau zijn niet openbaar. De personen die de zittingen in welke hoedanigheid ook bijwonen, dienen het geheime karakter van de beraadslagingen en de stemmingen in acht te nemen. De door het bureau onderzochte stukken zijn strikt vertrouwelijk. Overeenkomstig de verbintenis die ze zijn aangegaan door het handvest van de algemeen bestuurder te ondertekenen, komen de leden van het bureau de geheimhoudingsplicht na in het kader van de uitoefening van hun mandaat. Ze mogen zonder toestemming van de voorzitter van het bureau rechtstreeks noch onrechtstreeks gegevens verstrekken waarover ze beschikken vanwege hun functie binnen het beheerscomité. Ze mogen geen ongepast gebruik maken van de informatie waarover ze vanwege hun functie beschikken, ongeacht het feit dat ze er al dan niet een persoonlijk voordeel uit trekken of dat het "IFAPME" al dan niet benadeeld wordt. Ze mogen, rechtstreeks noch onrechtstreeks, informatie verspreiden waarvan ze weten dat ze onjuist of bedrieglijk is. § 2. Onverminderd de toepassing van andere verboden die voortvloeien uit een wet, een decreet of een statutaire of reglementaire bepaling, onthoudt elk lid van het bureau zich van deelname aan de bespreking en de stemming van een agendapunt zodra hij rechtstreeks of onrechtstreeks een persoonlijk belang heeft bij de besluitvorming. Het lid moet zich terugtrekken wanneer dat punt besproken wordt en erover gestemd wordt. Er wordt evenwel rekening gehouden met zijn aanwezigheid wat betreft de toepassing van artikel 9, § 1, van dit reglement.

Art. 11.Modaliteiten betreffende het verloop van de vergaderingen. § 1. De zittingen worden geopend, geschorst en gesloten door de voorzitter. § 2. Bij afwezigheid of verhindering van de voorzitter of de ondervoorzitter worden de zittingen van het bureau voorgezeten door het oudste stemgerechtigde lid. Er wordt rekening gehouden met zijn aanwezigheid wat betreft de toepassing van artikel 9, § 1, van dit reglement. § 3. De voorzitter leidt de debatten. Geen enkel lid mag het woord nemen zonder toestemming van de voorzitter. Als de voorzitter de debatten over een punt gesloten verklaard heeft, formuleert hij het voorstel waarover het bureau zich moet uitspreken.

Artikel 12.Besluitvormingsmodaliteiten. Als de leden van het bureau niet bij consensus kunnen beslissen, stemmen ze in principe bij handopsteken. De stemming is geheim op verzoek van een lid of in de gevallen waarin personen in opspraak komen. Er wordt onmiddellijk gestemd nadat de voorzitter zijn voorstel heeft geformuleerd. Hij maakt het resultaat meteen bekend en laat het in de notulen acteren.

Artikel 13.Besluitvormingsquorum. § 1. Elke beslissing van het bureau wordt genomen bij meerderheid van stemmen van de stemgerechtigde leden. Om die meerderheid te berekenen worden de onthoudingen niet in aanmerking genomen. De leden die zich onthouden worden evenwel als aanwezig zijnde beschouwd voor de toepassing van artikel 9, § 1, van dit reglement. Bij staking van stemmen wordt het voorstel van beslissing naar de volgende zitting verdaagd. De beslissing wordt tijdens dezelfde zitting genomen; bij gebreke daarvan wordt de verdaging met redenen omkleed of stelt de voorzitter vast dat het onmogelijk is een beslissing te nemen.

Artikel 14.Werkgroepen. Het bureau kan beperkte commissies of niet-bestendige werkgroepen oprichten met het oog op de voorbehandeling van bijzondere punten die onder zijn bevoegdheid vallen. Die commissies of werkgroepen brengen verslag uit over de resultaten van hun werkzaamheden aan het bureau, dat de resultaten in alle vrijheid evalueert. De commissies of werkgroepen worden vrij samengesteld door het bureau en kunnen een beroep doen op deskundigen. De commissies of werkgroepen worden door de voorzitter voorgezeten of, op verzoek van de voorzitter, door een lid dat door het comité aangewezen wordt. De voorzitter van de commissies of van de werkgroepen bepaalt de plaats, de datum en het uur van de vergadering na advies van de algemeen bestuurder. De oproepingen worden door de algemeen bestuurder verzonden. De bepalingen van artikel 11, § 1, en § 3, eerste lid, van dit huishoudelijk reglement zijn toepasselijk op de vergaderingen van de beperkte commissies en van de werkgroepen.

Artikel 15.Beroep op deskundigen. § 1. Het bureau kan tijdens de zitting een beroep doen op deskundigen. De personen die om advies verzocht worden, verlaten de zitting van het beheerscomité als de voorzitter hun aanwezigheid niet meer nodig acht. § 2. De algemeen bestuurder kan zich tijdens de debatten over een agendapunt laten bijstaan door personeelsleden van het « Institut ». Die personeelsleden verlaten de zitting als hun aanwezigheid niet meer nodig is.

Artikel 16.Secretariaat van het bureau - notulen. Het secretariaat van het bureau wordt waargenomen door het secretariaat van het beheerscomité. Het secretariaat maakt de notulen op en vermeldt de gegevens van het besluitvormingsproces, het resultaat van de eventuele stemmingen en de formele motivatie van de beslissingen. De tekst van de notulen wordt aan de algemeen bestuurder voorgelegd en vervolgens ter goedkeuring op de agenda van de volgende zitting van het bureau geplaatst. De notulen gaan vergezeld van een tabel met de opvolging van de beslissingen. Een beslissing van het bureau is zonder goedkeuring van de notulen uitvoerbaar voorzover daarover uitdrukkelijk beraadslaagd wordt binnen de termijnen voor de indiening van de beroepen van de Regeringscommissarissen. De notulen worden door de voorzitter en de algemeen bestuurder ondertekend na goedkeuring door het bureau. Ze worden bewaard in de archieven van het secretariaat van het algemeen bestuur, dat voor eensluidend verklaarde afschriften of uittreksels aan belanghebbenden aflevert. Op elke zitting ondertekenen de leden van het bureau een door de